M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l?examen du projet de d�lib�ration DF 2 relatif au budget primitif de la Ville de Paris pour 2006 : arr�t de l?�tat sp�cial du 1er arrondissement.

Monsieur LE GARREC, vous avez la parole.

M. Alain LE GARREC. - Merci, Monsieur le Maire.

Vous nous demandez de voter les �tats sp�ciaux du 1er arrondissement avec retard puisque la majorit� de son Conseil d?arrondissement a d�cid� par deux fois de le voter en d�s�quilibre. En effet, le maire du 1er arrondissement a ajout� dans les chiffres cit�s la somme de 114.780 euros qui correspond aux cr�dits non consomm�s depuis des ann�es et qui dorment, faute de pouvoir �tre utilis�s puisque seul le Conseil de Paris peut d�cider par d�lib�ration d?une d�pense nouvelle.

Cela fait des ann�es que ce probl�me est pos� et Jacques BRAVO l?avait �voqu� lors de l?ancienne mandature. Ce fut toujours refus�. Nous avons pris nos responsabilit�s et j?en remercie l?adjoint aux Finances.

Pourtant le Maire du 1er arrondissement indique dans son compte rendu du Conseil d?arrondissement extraordinaire du 19 d�cembre 2005, je cite : ?Le maire d?arrondissement convient que la gestion du 1er arrondissement aurait pu �tre plus d�pensi�re, ce qui n?est pas la politique qu?il peut approuver?. Et plus loin que sa ?position � l?�gard de la d�cision du Maire de Paris ne doit pas �tre mal interpr�t�e puisqu?il s?agit d?argent public, qui doit servir � la collectivit�?. Pourquoi celui qui est le premier � fustiger notre gestion - on en a encore eu un exemple tout � l?heure -, � nous donner des le�ons, nous propose-t-il un budget en d�s�quilibre ?

Et bien, les salles de r�daction et les habitants - pas tous ont apport� des r�ponses. Le maire du 1er arrondissement, s�rement en manque m�diatique, a commis un DVD de 15 minutes qui raconte la vie du Maire du 1er arrondissement, pour le moins excitant. Alors, pourquoi pas. Il y a la ?Star Ac?, voil� ?l?U.M.P. Ac?. Mais quand on d�cide de faire sa promotion, on se sert de ses fonds propres - je pense � un certain sondage - mais on n?utilise pas l?argent public. Ah, ces vieilles habitudes qui vous collent aux doigts et dont on ne se d�barrasse pas ! D?autant que la facture s?�l�ve � 32.000 euros, c?est-�-dire deux ans de subventions municipales pour les animations locales du 1er arrondissement - merci pour les associations - et autres qui vont devoir se serrer la ceinture en passant en boucle le fameux DVD, chapitre : les subventions ou comment s?en passer dans le 1er arrondissement pendant deux ans. Cela peut �tre aussi seize ann�es de subvention sur le fond du Maire � la soupe Saint-Eustache. Je rappelle que plus de 400 personnes ont un repas chaud devant Saint-Eustache tous les soirs. Merci pour eux. Et pendant que certains maires, comme la Maire du 4e arrondissement essaient de faire le maximum avec ses moyens dans sa mairie pour aider les sans abris, le maire du 1er arrondissement, tranquillement install� dans son bureau, se raconte urbi et orbi.

Ces 32.000 euros, c?est aussi des travaux non faits ou retard�s dans les �tablissements scolaires. Dans les �coles primaires, il fallait quelques centaines d?euros pour boucler une f�te de fin d?ann�e, finaliser un voyage, faire des travaux, changer un vieux mat�riel. Pas possible ! Pas les moyens, voir la Ville.

Le maire du 1er arrondissement dit : ?deux euros par habitant pour faire sa promotion avant N�el 2005, c?est cadeau? et assume avec sa majorit�. Enfin, je crois. Mais ce n?est pas suffisant, il fallait ajouter un peu de musique. Alors, on organise fin octobre 2005, un concert sur invitation � Saint-Germain-l?Auxerrois : facture 12.200 euros et c?est le d�l�gu� aux affaires culturelles du 1er arrondissement qui choisit les solistes ! J?ai ici le courrier qui �mane de l?association mandat�e. Cette association indique aussi qu?elle n?est pas soumise � la T.V.A. mais donne un chiffre T.T.C. Je n?ai pas tr�s bien compris.

Pour ne pas rater Mozart, c?est le Requiem qui fut programm�. Il existe, vous conviendrez, des fa�ons plus d�licates de commencer l?ann�e Mozart ! Bref, en deux mois, c?est 44.000 euros qui s?envolent pour permettre au Maire du 1er arrondissement de faire sa promotion. Si je ram�ne ce chiffre aux 10.000 �lecteurs du 1er arrondissement, cela fait une d�pense de 4,40 euros par �lecteur. Nous avons d�j� plus que doubl� les deux euros que le Maire du 1er arrondissement assume. Probl�me d?addition, mais qui assume le reste ? Si le Maire du 18e arrondissement, par exemple, faisait la m�me chose, il aurait � prendre sur ses �tats sp�ciaux plus de 450.000 euros. Je doute que cela passe inaper�u. Cela, c?est pour le fond.

Sur la forme, que retire-t-on du visionnage du DVD ? Pas grand-chose. Je peux assurer le d�put� qui travaille � l?heure actuelle sur la propri�t� intellectuelle versus Internet que ce DVD avec ou sans piratage ne restera pas dans les m�moires de nos ordinateurs.

(Rires sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

Deux exemples venant de la part de celui qui exigeait 150 millions d?euros - c?est dans le film - toutes affaires cessantes pour �radiquer l?habitat insalubre qu?il venait de d�couvrir. La visite, casque sur la t�te, du chantier ?Ammerson?, le plus gros chantier priv� actuel de Paris dont le permis de construire fut sign� assez rapidement d�but 2001.

Des dizaines de milliers de m�tres carr�s de bureaux et de galeries marchandes de luxe qui donnent sur la place Vend�me. Pas un seul logement ou �quipement public. Il est vrai que le commerce de proximit� de la place Vend�me est assez d�ficient ou ne s?adresse pas � la m�me proximit�.

Le manque de logements dans cet �norme programme part donc d?un bon sentiment. Il faut le dire aux demandeurs de logement et je le leur dirai.

Le permis de construire fut sign� rapidement car ni les Affaires scolaires ni le Maire n?avaient �t� avertis de la destruction d?un immeuble en briques de dix �tages et de plusieurs milliers de m�tres carr�s contigus � l?�cole publique de la rue Cambon et que des �chafaudages de soutien et de production prendraient appui dans la cour m�me de l?�cole et sur la cantine, c?est-�-dire au c?ur du chantier.

?On avertira le directeur s?il y a un probl�me? avait dit le responsable du chantier. Encore heureux !

Avec Eric FERRAND, nous avons trouv� des solutions sans casques et sans DVD pour rassurer les parents inquiets.

L?autre voisin du chantier, le Minist�re de la Justice, �tait tellement capara�onn� que cela avait effray� les parents d?�l�ves.

Rendre visite � ce chantier devant une cam�ra, c?est bien plus porteur politiquement que les chantiers des logements sociaux du 1er arrondissement. A chacun son truc et surtout � chacun ses missions.

Je recommande aussi la s�quence fermeture de la Samaritaine et licenciement possible de 1.500 salari�s avec le maire du 1er arrondissement assis confortablement � l?arri�re de sa voiture de fonction qui croise rue de Rivoli.

On touche l� du doigt l?implication, les doutes, d?un �lu local qui arpente en voiture aux vitres fum�es le plus petit arrondissement de Paris.

Pour revenir � l?objet initial de ce projet de d�lib�ration, je voulais indiquer que presque la moiti� des 114.780 euros ajout�s dans les �tats sp�ciaux sont peut-�tre l� utilis�s pour montrer ce que l?on peut faire sans discernement et de fa�on non acceptable.

Le maire du 1er arrondissement a raison de dire ?je peux utiliser cet argent, il n?est donc pas st�rilis�?. C?est vrai, il est plut�t st�rile !

Je voterai donc ce projet de d�lib�ration qui va permettre au 1er arrondissement de garder la ma�trise de son fonctionnement et d?utiliser son budget dans l?int�r�t public, uniquement, et pour �viter qu?� la prochaine rentr�e nous ayons droit � la sortie de ?Le maire du 1er arrondissement, acte II, le Retour?.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur LEGARET, vous �tes vous senti mis en cause ?

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - J?ai cru comprendre que j?�tais directement mis en cause.

Je dirai trois mots brefs sur la d�lib�ration elle-m�me, je maintien ! M. LE GARREC le sait parfaitement d?ailleurs. Je l?ai dit aussi en 1�re Commission, que n?�tant pas d?accord avec les nouvelles modalit�s de calcul de l?�tat sp�cial, j?ai maintenu cette position, la n�tre, devant le conseil d?arrondissement et j?ai saisi le Tribunal administratif. C?est le tribunal qui tranchera et quelle que soit la d�cision du tribunal, nous la respecterons et nous l?appliquerons.

Mais, n?�tant pas d?accord avec l?interpr�tation des textes, nous maintenons notre position.

Sur le deuxi�me point, le DVD, je remercie vraiment tr�s sinc�rement M. LE GARREC d?avoir assur� aussi brillamment la promotion de ce modeste DVD parce qu?avec beaucoup d?humilit� nous n?avions pas lanc� un plan m�dia de ce DVD et c?est

M. LE GARREC qui s?en est occup�. Je le remercie vraimenttr�s chaleureusement de sa contribution parce que la presse s?en est faite l?�cho et je trouve que c?est extr�mement sympathique � mon �gard. Je n?ai pas de mots assez forts pour le remercier.

Troisi�me point, puisqu?on parle beaucoup de transparence et de frais de communication, je fais une proposition concr�te et je la remets entre vos mains, Monsieur le Maire. Je souhaite, puisqu?il est question ce matin de comparaisons et de chiffres sur le budget promotionnel du Maire et de la municipalit� du 1er arrondissement, que vous d�cidiez s�ance tenante la mise en place d?une commission transparente et pluraliste qui fasse la comparaison de ce qui a �t� utilis� comme budget de communication par la mairie du 1er arrondissement, dans le 1er arrondissement, et par la Mairie de Paris, dans le m�me arrondissement.

Je veux bien qu?on fasse la comparaison avec ce qui a �t� d�pens�, par exemple, comme frais de communication sur la tr�s belle et tr�s utile op�ration des Halles. Qu?on mette ces chiffres sur la place publique pour que chacun puisse avoir des �l�ments de comparaison.

Je fais cette proposition concr�te et j?esp�re que vous y donnerez suite.

Merci, Monsieur le Maire.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � M. SAUTTER.

M. Christian SAUTTER, adjoint, au nom de la 1�re Commission. - Je ferai deux r�ponses � M. LEGARET.

Premi�rement, je lui dirai courtoisement que l?op�ration des Halles d�passe les fronti�res du 1er arrondissement ; c?est un projet d?int�r�t municipal et je dirais m�me r�gional, pour ne pas aller au-del�.

Je voudrais simplement vous dire, Monsieur LEGARET, que Fran�ois DAGNAUD et moi-m�me avons essay� de convaincre le 1er arrondissement en g�n�ral et le maire du 1er arrondissement en particulier de voter un �tat sp�cial en �quilibre. Je ne reprends pas toute la chronologie.

Des propositions ont �t� faites � la suite du vote du Conseil de Paris d?octobre sur les �tats sp�ciaux de l?ensemble des 20 arrondissements. Le maire du 1er arrondissement, comme les 19 autres maires, a re�u une proposition. Le 1er arrondissement a adopt� une premi�re fois un �tat sp�cial en d�s�quilibre.

Nous avons, sur la base de l?article L. 25.11-41 du Code g�n�ral des collectivit�s locales, demand� un nouvel examen. Le Conseil d?arrondissement, � l?instigation de son premier �lu, a confirm� ce vote en d�s�quilibre et nous demandons aujourd?hui au Conseil de Paris, comme nous en avions pr�venu

M. LEGARET, Fran�ois DAGNAUD et moi-m�me, par lettre du 19 janvier, de voter un �tat sp�cial en �quilibre.

Le 1er arrondissement est le seul � avoir suivi cette proc�dure erron�e et je demande donc au Conseil de Paris - mais la justice tranchera, effectivement -, de voter ce projet de d�lib�ration, sachant que les Parisiens n?en souffrent pas puisque actuellement, conform�ment l� encore au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, le budget peut �tre engag� par douzi�mes.

Monsieur LEGARET, vous avez eu tort de vous obstiner et le Conseil de Paris va vous le montrer.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DF 2.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DF 2).

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