M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Je vous propose d?examiner conjointement deux v?ux, les v?ux r�f�renc�s n os 34 et 35 dans le fascicule, qui concernent le Contrat premi�re embauche. Ces v?ux sont respectivement d�pos�s par le groupe socialiste et radical de gauche et le groupe communiste.

Je donne la parole � Mme Sandrine MAZETIER qui, au nom des �lus socialistes, va nous pr�senter le v?u n� 34.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe. - Nous venons d?�voquer � l?instant les ch�meurs et les pr�caires. Le mal et malignement nomm� Contrat premi�re embauche dont l?examen d�bute selon une proc�dure d?urgence sc�l�rate dont le Gouvernement a d�sormais curieusement l?habitude, aujourd?hui, � l?Assembl�e nationale, va faire basculer toute la jeunesse de ce pays dans la pr�carit�, s?il est toutefois adopt�.

(Vives protestations sur les bancs du groupe U.M.P.).

M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Je rappelle que les groupes ont la possibilit� de solliciter une explication de vote. Je donnerai la parole aux repr�sentants des groupes pour qu?ils fassent une explication de vote.

En attendant, on s?�coute, m�me si on n?est pas d?accord.

Poursuivez, Madame MAZETIER.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe. - Nos coll�gues de l?opposition municipale parlent de provocation, mais c?est bien, � travers ce texte, ce bout de texte pr�sent� dans le cadre d?un texte honteusement appel� texte pour l?�galit� des chances, une provocation g�n�ralis�e � tout ce pays, � tout le salariat de ce pays, pas seulement � la jeunesse.

A travers ce v?u, le groupe socialiste souhaite que le Conseil de Paris t�moigne de sa solidarit� envers la mobilisation de toutes les organisations syndicales et de jeunesse du pays et demande au Maire de Paris d?intervenir aupr�s du Gouvernement pour obtenir le retrait de ce texte qui ne fait que d�mentir tous les efforts consentis ici et ailleurs, mais en particulier par la Ville de Paris, via le travail de ses missions locales dont tous les Pr�sidents ont lanc� un appel au retrait du C.P.E.

Tous les mois nous passons des d�lib�rations, nous soutenons la politique men�e sous l?�gide de Christian SAUTTER, qui vise � r�duire la pr�carit� de la jeunesse, � fournir aux jeunes Parisiens des emplois p�rennes, des emplois durables, politique qui obtient des r�sultats puisque le ch�mage des jeunes a baiss� � Paris.

Alors que nous consacrons de l?�nergie, de l?intelligence et des moyens, tous les jours, � Paris, pour lutter contre ces ph�nom�nes, pour lutter contre la pr�carit�, pour lutter contre la mis�re qui frappe la jeunesse aujourd?hui, vos parlementaires s?appr�tent � d�chirer une fois de plus des pages enti�res du Code du travail !

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame MAZETIER.

Si l?opposition municipale, � travers ses Pr�sidents de groupe, souhaite prendre la parole, elle aura le droit de la prendre dans le cadre des explications de vote.

Je vais donc donner la parole � M. DAGUENET et je propose aux groupes qui le souhaitent de faire une explication de votes, group�e sur les deux v?ux.

M. Jacques DAGUENET. - La col�re des �lus de droite est peut-�tre � la hauteur du rejet de ce projet par les Fran�ais, comme un sondage l?a montr�, hier.

(Vives protestations sur les bancs du groupe U.M.P.).

C?est v�ritablement un coup de force gouvernemental qui a eu lieu, la semaine derni�re, � l?Assembl�e nationale, lors de l?examen du projet de loi relatif � l?�galit� des chances, quand le Gouvernement a d�pos� un amendement visant � la cr�ation du Contrat premi�re embauche.

La m�thode qui est utilis�e par le Gouvernement est une nouvelle illustration du m�pris manifest� � l?encontre de la repr�sentation nationale. Le but du Gouvernement : court-circuiter le mouvement social qui se d�veloppe, en faisant passer le C.E.P. � la hussarde.

Alain BOCQUET, Pr�sident du groupe communiste � l?Assembl�e nationale, est aussit�t intervenu aupr�s du Pr�sident de la R�publique pour lui demander que le Gouvernement renonce � ce projet.

Sous pr�texte de r�pondre � la dramatique situation sociale des jeunes de notre pays, le Gouvernement proc�de en r�alit� � un chantage forc� : ?Vous voulez des emplois, eh bien, ce seront des contrats pr�caires, ou rien !?.

Il suscite la division, oppose les jeunes aux moins jeunes, tout en poussant un seul et m�me projet de pr�carisation � outrance pour tous.

Cet �ni�me type de contrat de travail annonc� par le Premier Ministre fait mine de vouloir r�soudre le probl�me des jeunes. C?est au contraire une nouvelle complicit� affich�e entre le Gouvernement de droite et le M.E.D.E.F. pour tenter de mettre fin aux droits les plus �l�mentaires de protection du travail.

Apr�s la tentative, il y a pr�s de dix ans, d?un S.M.I.C. jeune, le Gouvernement veut faire passer � la hussarde une �tape suppl�mentaire dans la r�glementation du travail, la mise en pi�ce caract�ris�e du Code du travail et de toutes les garanties sociales des salari�s.

Le Gouvernement veut m�me aller plus loin puisqu?il a annonc� ouvertement, je le rappelle, sa volont� de g�n�raliser la p�riode d?essai de deux ans � tous les contrats � dur�e ind�termin�e.

(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et radical de gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

C?est bien de cela qu?il s?agit. C?est enfin la mort programm�e du contrat � dur�e ind�termin�e. Les jeunes sont aux premi�res loges, mais toute la soci�t� est concern�e.

Dominique de VILLEPIN, n?a-t-il pas d�clar� derni�rement, je le cite : ?J?ai promis au Pr�sident de la R�publique que d?ici � deux ans nous aurons fait sauter les verrous et �limin� les blocages pour adapter le mod�le social fran�ais aux r�alit�s �conomiques de la mondialisation?.

(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et radical de gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

Nous y sommes ! C?est le m�me langage qu?a utilis�, il y a quelques semaines, votre ami Nicolas SARKOZY.

(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et radical de gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

Pour cela il faut remettre en cause tous les acquis - et vous applaudissez, et bien je ne vous f�licite pas - sociaux pour permettre � quelques grands groupes de mener la guerre �conomique avec comme cons�quence des morts qui s?appellent emplois. Ces mesures de pr�carisation ne cr�ent aucun emploi. Elles fragilisent tous les emplois, tous les salari�s, alimentent la machine � fabriquer des salari�s pauvres. C?est une logique de concurrence g�n�ralis�e, d?un march� de l?emploi o� les salari�s redeviennent licenciables et corv�ables � merci, et suicidaire.

Dans cette course au moins disant social, la France a perdu d?avance. Nos atouts s?appellent au contraire formation, savoir-faire, �l�vation du niveau des qualifications, recherche, innovation, solidarit� sociale. La France s?est toujours d�velopp�e en tirant ses normes sociales vers le haut, jamais le contraire. Cette bataille qui s?engage pour r�cuser le C.P.E. est une bataille d?int�r�t g�n�ral. Les jeunes y jouent leur avenir. Cette mesure ne fait pas illusion, comme en t�moigne, comme je le disais d?entr�e, l?opinion de la majorit� des Fran�ais. Le Gouvernement a r�ussi � mobiliser toutes les forces syndicales, salari�es, �tudiantes, lyc�ennes, les associations, les mouvements de la jeunesse, les partis de gauche contre lui sur un seul mot d?ordre : retrait du Contrat premi�re embauche.

(Vives protestations sur les bancs du groupe U.M.P.).

L?ensemble de ces forces appelle � une grande manifestation le 7 f�vrier. Les �lus communistes y seront.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et radical de gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur DAGUENET.

J?ai donn� la parole � travers leur pr�sident ou leur vice-pr�sident, ou toute personne qu?ils me d�signeront, aux groupes qui n?ont pas d�pos� de v?u et qui donc pourront s?exprimer dans le cadre d?une explication de vote et M. SAUTTER r�pondra au nom de l?Ex�cutif et donnera la position de l?Ex�cutif sur ces v?ux.

J?ai deux inscrits : M. BARIANI pour le groupe U.D.F. et Mme CAPELLE pour le groupe M.R.C.

M. Didier BARIANI. - J?�tais en proie � une inqui�tude constitutionnelle. Je me disais qu?avec l?Assembl�e nationale et le S�nat, il y a maintenant une 3e Assembl�e � vocation l�gislative, c?est le Conseil de Paris ! J?en prends acte, mais cela n?�tait pas imm�diat dans ma r�flexion.

Je crois qu?il faut �tre tr�s attentif � ce que l?on dit. En mati�re d?emploi, je ne suis pas s�r, et je me retourne vers mes coll�gues socialistes et communistes, que les donn�es sur l?emploi de l?ann�e 2005 corroborent parfaitement � ce qu?ils disent puisque, semble-t-il, il y a un moindre ch�mage en 2005.

Mais, puisque nous parlons de probl�mes nationaux et parce qu?il y a des gens en situation de difficult� d?emploi � Paris, apr�s tout pourquoi pas.

Nous avons � l?U.D.F. exprim� d�s le d�but nos r�ticences fortes sur ce nouveau contrat, en raison du fait qu?il instaure une pr�carit� sur une dur�e trop longue, c?est-�-dire de deux ans. Mais j?avoue �tre �tonn� de la tonalit�, dans un d�bat qui reste ouvert, apr�s tout il ne faut avoir aucun blocage psychologique sur tous les moyens susceptibles d?am�liorer la situation de l?emploi. Si on commence � raisonner toujours de la m�me fa�on, � gauche avec les m�mes attendus et � droite avec les m�mes �l�ments, on ne s?en sortira naturellement jamais.

Je ne vous cache pas, et j?�coutais pieusement les deux pr�c�dents intervenants, que la tonalit� extr�mement vindicative et par moment, je le dis, sectaire contre une disposition qui n?a pas notre faveur interdira au groupe U.D.F. de se pr�ter � un relais de propos qui me semblent de nature opportun�ment d�magogique.

Nous voterons contre ces deux v?ux.

M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � Mme CAPELLE pour le groupe M.R.C.

Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Monsieur le Maire.

J?ai entendu parler sur les bancs de la droite d?archa�smes. Mais dites moi, votre C.P.E., ce n?est pas de l?archa�sme, c?est le retour � l?Ancien R�gime ! C?est simplement le patron de droit divin qui fait ce qu?il veut, quand il veut et o� il veut ! Est-ce que c?est un progr�s social ? Non !

Permettez-moi de vous dire, moi qui suis pr�sidente d?une mission locale et qui ait sign� cet appel, que nous sommes fiers de l?avoir sign�. Moi qui suis pr�sidente �galement de la Commission locale d?insertion et qui voit arriver tous les ?R.M.istes? que vous avez fait basculer du ch�mage vers le R.M.I., qu?ont-il � attendre de vos lois ? C?est une entreprise de d�molition que vous �tes en train de d�velopper. Tout le monde parle du lien social. Que devient ce lien social avec cette pr�carit� accrue ? Le lien social compl�tement chamboul�, les familles d�boussol�es, les jeunes en perdition : voil� ce que vous nous proposez. Permettez-moi de vous dire, au nom du groupe M.R.C., et je peux le dire peut-�tre quand m�me au nom de la gauche, nous vous disons : non !

(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement r�publicain et citoyen, socialiste et radical de gauche, communiste et ?Les Verts?).

M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame CAPELLE.

M. Jean-Fran�ois LEGARETa la parole pour le groupe U.M.P. et ensuite M. DUTREYa demand� que Mme MARTINET intervienne au nom du groupe ?Les Verts? pour l?explication de vote. Et je donnerai pour clore ce d�bat momentan�ment la parole � M. SAUTTER.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Sur un autre sujet, Georges SARRE a fait une excellente intervention ce matin, en rappelant que le Conseil de Paris d�lib�rait sur les affaires de la Ville ou du D�partement lorsque nous sommes en formation de Conseil g�n�ral.

Je crois que les commissions s?honoreraient, et je m?adresse l� aux pr�sidents des commissions, en demandant d?�tudier la recevabilit� d?un certain nombre de v?ux parce que nous consacrons beaucoup trop de temps � des d�bats oisifs. Bien entendu, les orateurs viennent se d�fouler contre le Gouvernement : cela a quelque chose de salutaire, c?est tr�s bien. Mais �coutez, franchement, la conf�rence d?organisation avait pr�vu d?interrompre les d�bats, de les terminer avant 13 heures. D?apr�s les pronostics qui viennent de m?�tre communiqu�s ce matin, nous allons nous r�unir jusqu?� 19 heures. Nous consacrons un temps interminable � des d�bats qui n?ont absolument rien � faire dans cette enceinte. Rien � faire !

J?ajoute qu?il est outrageant, de la part de membres de la majorit�, a fortiori de la part d?adjoints au Maire, de se joindre � un v?u qui s?adresse au Maire de Paris. Le Maire de Paris serait charg�, par ceux qui s?appr�tent � voter ce v?u, d?intervenir aupr�s du Gouvernement. J?ai suffisamment de respect pour la fonction de Maire de Paris pour penser qu?il est suffisamment grand pour s?adresser au Gouvernement quand il veut et comme il veut, pour lui demander de retirer ou de maintenir tel ou tel texte. Je ne vois pas en quoi il a besoin de notre appui ou de l?appui des groupes de la majorit� pour le faire.

Pour toutes ces raisons, et parce que les termes qui ont �t� employ�s il y a quelques instants sont totalement excessifs et donc ridicules et d�risoires, nous voterons naturellement contre ces deux v?ux.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Avant de donner la parole � M. SAUTTER, derni�re inscrite, Mme MARTINET pour le groupe ?Les Verts?.

Mme Marie-Pierre MARTINET. - Ce d�bat est l�gitime dans cette Assembl�e. Nous sommes les repr�sentants des Parisiennes et des Parisiens qui sont directement concern�s par ce sujet. Une pr�cision, ce n?est pas le ch�mage qui baisse, c?est le nombre de ch�meurs et on sait que les calculs sont diff�rents et qu?un certain nombre de cat�gories sont sorties des comptes.

En m�me temps, comment peut-on sans cynisme parler de la baisse du ch�mage mais ne pas parler du nombre de R.M.I. qui augmente ? Comment peut-on avoir une vision aussi �triqu�e de l?avenir ? On a attaqu� les retraites, maintenant on attaque l?autre bout, c?est-�-dire la pr�carit� du travail.

La droite se gargarise au nom de la modernit� mais met en place un vrai recul sur tous les sujets soci�taux. Alors, non, d�cid�ment, nous n?avons vraiment pas la m�me conception. C?est de l?avenir de nos enfants et des g�n�rations futures dont il s?agit aujourd?hui. C?est pour cela et c?est avec ce mandat que nous avons �t� �lus. Dans ce cas, le groupe ?Les Verts? soutient sans r�serve ce v?u.

M. Alain LHOSTIS, adjoint. - Laissez les repr�sentants du MEDEF s?exprimer.

M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Monsieur LHOSTIS, le MEDEF n?est pas un groupe repr�sent� statutairement dans le Conseil de Paris.

Je donne maintenant la parole � M. SAUTTER.

M. Christian SAUTTER, adjoint. - Monsieur le Maire, je voudrais r�pondre � tous les orateurs, ceux de la majorit� et ceux de l?opposition, avec calme mais avec argumentation, que le Contrat premi�re embauche est un mauvais contrat. Et c?est un contrat qui nous int�resse, nous �lus parisiens, parce que l?an dernier, 20.000 jeunes se sont adress�s aux cinq missions locales pour manifester leur inqui�tude quant � leur avenir.

Il y a 9.051 jeunes demandeurs d?emploi � Paris. Nous avons le droit et je dirai que nous avons le devoir de nous soucier de l?avenir de ces jeunes Parisiens.

Ce Contrat premi�re embauche n?est pas une r�ponse � leurs probl�mes, c?est un contrat qui va, au contraire, aggraver, comme l?a dit notamment Sandrine MAZETIER, la pr�carit� des jeunes.

Comment voulez-vous qu?un jeune qui, du vendredi au lundi, peut �tre remerci� sans aucun motif puisse louer un appartement ? Comment pensez-vous qu?un jeune puisse emprunter � la banque dans une telle situation de pr�carit� ?

Je comprends que la droite, que je respecte, souhaite organiser une g�n�ration ?Tanguy?, c?est-�-dire des jeunes qui restent � la maison avec ces contrats pr�caires. Les jeunes sont politiquement majoritaires � partir de l?�ge de 18 ans. Ce Contrat premi�re embauche les rend �conomiquement minoritaires. Je crois que c?est une mauvaise solution.

Quelle est la solution ? Je ne dis pas que la Ville de Paris a la solution au probl�me du ch�mage des jeunes, m�me si je ferai remarquer � M. LEGARET que le ch�mage des jeunes a diminu� de 14 % � Paris entre novembre 2004 et novembre 2005. Nous sommes partisans d?accompagner, d?informer les jeunes en difficult�. Tous les jeunes ne sont pas en difficult�, mais ceux qui sont en difficult� sont accueillis par les missions locales et j?en profite pour rendre hommage non seulement aux pr�sidents et aux pr�sidentes de missions locales, mais au personnel qui se d�voue pour apporter � ces jeunes des solutions � leurs probl�mes sociaux et � leurs probl�mes d?emploi.

Les missions locales qui ont accueilli 20.000 jeunes l?an dernier ont vu leur activit� cro�tre de fa�on consid�rable, ce qui veut dire que les probl�mes des jeunes ont plus tendance � se compliquer qu?� se simplifier.

Nous organisons des ?forum pour l?emploi? et par exemple au dernier forum ?Paris pour l?emploi? de la mi-octobre tenu pr�s de la Tour Eiffel, 49,5 %, la moiti� des demandeurs d?emploi qui cherchaient du travail avec courage, avec s�rieux, avec talent �taient des jeunes de moins de 25 ans.

Nous avons mont�, avec l?Etat, une ?Maison de l?emploi? qui comprend des programmes sp�cifiques, chiffr�s, sur l?acc�s � l?emploi des jeunes et notamment de 100 jeunes dipl�m�s issus de l?immigration. Nous allons bient�t vous soumettre un projet d??Ecole de la deuxi�me chance? qui a donn� de tr�s bons r�sultats en Seine-Saint-Denis et dans d?autres d�partements fran�ais. Nous sommes partisans d?un travail sur mesure, d?un travail de proximit� qui respecte la personne du jeune, qui l?ac-compagne, pas de ces proc�dures extr�mement brutales qui les pr�carisent.

J?ai entendu parler des emplois-jeunes. Je trouve qu?il vaut mieux avoir un dispositif d?emplois-jeunes qui donne un horizon de cinq ans, plut�t que ce Contrat premi�re embauche qui ne donne pas d?horizon de cinq jours.

Je voudrais terminer en lan�ant un appel aux parlementaires de l?opposition qui font partie du Conseil de Paris. Ils ne sont pas pr�sents parce qu?ils sont � l?Assembl�e, ils font leur m�tier.

Non, je parle seulement de l?opposition. Je lance un appel notamment � quatre d�put�s de l?opposition qui ont des ambitions particuli�res pour Paris, je leur dis simplement de ne pas voter contre les jeunes Parisiens.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. Christian SAUTTER, adjoint. - Au nom de l?Ex�cutif, je donne un avis favorable aux deux v?ux d�pos�s.

M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u d�pos� par Sandrine MAZETIER et les �lus socialistes.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopt�. (2006, V. 20).

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u d�pos� par M. DAGUENET et les �lus communistes.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopt�. (2006, V. 21).

Je vous remercie, mes chers coll�gues.

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