Libell� de la question :
"M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens demandent � M. le Maire de Paris si la Ville compte rendre public le rapport adress� � la R.A.T.P. par l'Inspection g�n�rale des carri�res sur l'�tat des carri�res situ�es sur le trajet des lignes de m�tropolitain �tabli en vertu d'une convention pass�e en 1991 entre la R.A.T.P. et l'Inspection g�n�rale.
Ce rapport pr�conise des mesures de confortation � mettre en oeuvre � certains endroits.
Dans un souci de bonne information des �lus et de la population parisienne, il est donc souhaitable que son contenu soit publi� afin que les usagers connaissent l'�tat actuel des conditions de s�curit� offertes par les transports en commun."
R�ponse (M. Bernard PLASAIT, adjoint) :
"En vertu de la convention sign�e le 1er avril 1992, l'Inspection g�n�rale des carri�res apporte son concours technique � la R.A.T.P. pour la surveillance des anciennes carri�res qui sous minent une partie de son r�seau ferr�.
Ce concours technique consiste � effectuer 39 visites annuelles des secteurs de carri�res concern�s avec des agents de la R.A.T.P. et � �tablir un compte rendu de chacune de ces visites pr�cisant les indices ou les �volutions remarqu�s au cours de l'inspection et proposant le cas �ch�ant des mesures � mettre en oeuvre par la R.A.T.P.
Cette prestation �tant r�mun�r�e, la R.A.T.P. est propri�taire des comptes rendus ainsi �tablis : c'est donc � elle seule qu'appartient la d�cision de rendre ces derniers publics ou non."

IV- Questions du groupe "Rassemblement pour Paris".