retour Retour

Votes spécifiques.


M. Jean-Yves MANO, Mmes Marie-France GOURIOU, Halima JEMNI, Isabelle GUIROUS-MORIN, Cl�mentine AUTAIN, Roxane DECORTE et M. Jean TIBERI ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :

2006, DLH 1 - Modification des conditions devant assortir le bail emphyt�otique � conclure entre la Ville de Paris et l?OPAC de Paris portant location d?un ensemble de parcelles comprises dans le p�rim�tre de l?op�ration ?Planchat-Vignoles? (20e).

2006, DLH 5 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l?amortissement d?emprunts bancaires � contracter par l?OPAC de Paris en vue du financement de quatre commerces compris dans divers programmes de l?Office.

2006, DLH 31 - Transfert au profit de l?OPAC de Paris des garanties d?emprunt et des avances accord�es par la Ville de Paris � la soci�t� anonyme d?HLM ?Habitation confortable? pour financer la construction et la r�habilitation des immeubles confi�s � l?Habitation confortable en bail emphyt�otique dans le cadre de la convention du 21 septembre 1981. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer les conventions relatives au transfert des garanties d?emprunt et aux droits de r�servation de la Ville de Paris.

2006, DFPE 4 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l?O.P.A.C. de Paris la convention relative aux modalit�s de recouvrement des frais de fourniture d?eau pour la cr�che sise 40, rue Piat (20e).

Mme Anne-Christine LANG, MM. Gilles ALAYRAC, Jacques DAGUENET, Fran�ois ASSELINEAU et Fran�ois FLORES ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2006, DLH 6 - Location par bail emphyt�otique � la SEMIDEP de l?immeuble communal situ� 40, rue Servan (11e).

Mme Dani�le POURTAUD, MM. Pierre CASTAGNOU, Jean-Fran�ois BLET, Michel BULT� et J�r�me COUMET ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2006, DLH 25 - Autorisation � M. le Maire de Paris, au nom de la Ville de Paris, copropri�taire dans l?immeuble sis 26, rue Pix�r�court (20e), de voter en Assembl�e g�n�rale : la scission de la copropri�t� en 2 lots, en vue de la r�alisation d?un programme de logements sociaux ; - la cession des parties communes g�n�rales n�cessaires � la r�alisation des logements sociaux, et le montant de l?indemnisation de la copropri�t� ; - le d�p�t par la Ville de Paris d?une demande de permis de d�molir 2 b�timents situ�s sur l?emprise du programme de logements. Autorisation � M. le Maire de Paris de verser une indemnit� de 64.168,18 euros au syndicat des copropri�taires de l?immeuble sis 26, rue Pix�r�court (20e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser une demande de permis de d�molir concernant les b�timents C et D de l?immeuble. - Autorisation � M. le Maire de Paris de consentir le d�p�t par la RIVP de la demande de permis de construire aff�rente � cette op�ration.

Mmes Fr�d�rique CALANDRA, Claudine BOUYGUES, MM. Jean-Yves MANO, Jean-Bernard BROS, Jean-Fran�ois BLET, Pierre CHARON, Alain DESTREM, Ren� DUTREY et Mme Myl�ne STAMBOULI ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2006, DLH 8 - Location par bail emphyt�otique � la SIEMP de l?immeuble situ� 64, rue du Faubourg-Saint-Denis (10e).

M. Yves CONTASSOT ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2006, DVD 41 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec AIRPARIF la convention particuli�re relative � un programme d?�tudes de la qualit� de l?air � Paris dans le cadre du Plan de D�placements de Paris (PDP).

Janvier 2006
Débat
Conseil municipal
retour Retour