M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Nous passons maintenant � l'examen des affaires sur lesquelles des conseillers sont inscrits.
Nous examinons en premier lieu le projet de d�lib�ration, GM. 331, autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer des march�s sur appel d'offres pour la recherche et le recensement des flocages et calorifugeages � base d'amiante dans les b�timents propri�t� du D�partement de Paris.
Je donne la parole au premier orateur inscrit, Mme BILLARD.
Mme Martine BILLARD. -Merci, Monsieur le Pr�sident.
Mon intervention portera aussi un peu sur la m�me d�lib�ration pr�sent�e au Conseil municipal, puisque l'expos� des motifs est similaire. Donc pour ne pas la r�p�ter une deuxi�me fois, il peut m'arriver d'y faire r�f�rence.
Lors de la discussion budg�taire en mars, j'avais soulev� le probl�me de la pr�sence d'amiante dans les b�timents publics d�pendant de la Ville. J'avais m�me propos� un amendement afin de financer en 1996 les �tudes de d�tection de ce mat�riau.
M. CABANA m'avait alors r�pondu et je vais vous lire la r�ponse, parce qu'elle a son importance.
"Je crois que ce qu'on peut dire � propos de cet amendement qui concerne la pr�sence d'amiante, c'est qu'une �tude est actuellement en cours sur l'ensemble des �quipements publics de la Ville. Elle est pratiquement termin�e pour les �quipements de petite enfance. Cette �tude est financ�e sur les cr�dits habituels de la direction de l'architecture et des directions gestionnaires.
Des diagnostics sont �tablis conform�ment aux dispositions du d�cret de f�vrier 1996. Les services techniques ont pour ce faire recours aux analyses du laboratoire des particules inhal�es qui fait autorit� en la mati�re.
Il va de soi que les travaux, d�s lors qu'ils appara�tront n�cessaires, seront entrepris au fur et � mesure des diagnostics.
Toutefois ces cas devraient rester tr�s isol�s, raison pour laquelle je demande au Conseil de Paris de repousser l'amendement."
Donc la majorit� municipale a rejet� l'amendement.
Aujourd'hui vous nous proposez d'approuver cette recherche d'amiante par une d�lib�ration en Conseil g�n�ral et en Conseil municipal. Je pose donc les questions suivantes : soit ce qui est propos�, c'est de refinancer des �tudes d�j� effectu�es et d�j� financ�es. Pourquoi ? Soit, comme souvent, il est demand� de voter pour des actions d�j� entreprises, soit la r�ponse de M. CABANA en mars �tait erron�e et six mois ont �t� perdus dans le lancement de ces �tudes.
Suite � un voeu d�pos� par le Conseil d'arrondissement du 11�me sur cette question de l'amiante, il avait �t� donn� aux �lus une r�ponse annon�ant des travaux l� o� sa pr�sence avait �t� d�tect�e. Les �tudes de recherche ont-elles �t� effectu�es par les services de la Ville ou par des soci�t�s ext�rieures ?
M�me question pour les travaux, puisque des travaux ont �t� effectu�s dans un �tablissement.
Dans les deux cas, comment cela a-t-il �t� financ� ? Cette situation s'est-elle reproduite dans d'autres arrondissements ?
Vu le montant des sommes en cause, la non pr�cision de l'imputation budg�taire dans la d�lib�ration pose probl�me. En effet, a priori ces d�penses n'�taient pas pr�vues puisque le budget modificatif a seulement pr�vu une augmentation pour l'achat d'un v�hicule, pour la recherche d'amiante, en plus. Alors comment leur financement est-il pr�vu et quelle diminution autre de d�pense cela implique-t-il ?
Monsieur le Pr�sident, nous souhaitons qu'il soit r�pondu clairement � cette question car il en va de la cr�dibilit� des votes demand�s dans cette Assembl�e.
Faute de r�ponse claire, nous refuserons de prendre part au vote.
Par ailleurs les deux projets de d�lib�ration nous indiquent que le recensement, l'analyse et le traitement des flocages apparents � base d'amiante ont �t� r�alis�s depuis 1992 dans 90 % du parc immobilier municipal et d�partemental. Ceci concerne-t-il aussi les b�timents qui rel�vent de l'O.P.A.C. et des autres soci�t�s d'�conomie mixte de la Ville ? Ces cat�gories ne sont pas pr�sentes dans la d�lib�ration.
L'article 10 du d�cret de f�vrier 1996 pr�voit que les obligations de recherche et de travaux �dict�es par les articles 2 � 9 sont � la charge de la personne physique ou morale lorsque les obligations de r�paration ont �t� transf�r�es par loi ou convention.
Si je prends l'exemple de la R.I.V.P., la convention pr�voit � l'article 10 que la soci�t� est charg�e d'effectuer tous les travaux de grosses r�parations n�cessaires � la conservation de l'immeuble, et l'article 11 pr�voit que les travaux ainsi vis�s, sauf ceux pr�sentant un caract�re d'urgence absolue, ne pourront �tre entrepris sans l'accord du Maire de Paris.
Qu'est-il pr�vu pour la recherche et le recensement des flocages et calorifugeages � base d'amiante dans les b�timents g�r�s par les soci�t�s d'�conomie mixte ?
Qu'est-il pr�vu pour les constructions g�r�es par l'O.P.A.C. ?
Si on prend la d�lib�ration de la Ville, elle parle de 1 800 �tablissements du domaine public municipal. Vu le nombre indiqu�, cela ne semble donc pas inclure les b�timents d'habitation qui peuvent relever de l'O.P.A.C. ou des autres soci�t�s d'�conomie mixte.
Toutes les consultations ne sont pas pr�vues en 1996. Est-ce par manque de moyens budg�taires ?
Nous souhaitons que l'ensemble des recherches soient effectu�es le plus rapidement possible afin de conna�tre la situation exacte concernant la pr�sence d'amiante. Si cette pr�sence devait �tre d�tect�e dans certains locaux, les travaux visant � son �limination doivent �tre effectu�s en urgence afin de ne pas exposer plus longtemps des personnes au risque sanitaire entra�n� par ce mat�riau.
Enfin la question se posera aussi de savoir si des ouvriers de la Ville ont pu �tre amen�s � travailler dans des locaux contamin�s.
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Je vous remercie, Madame.
Je donne la parole � M. GUELTON.
M. G�rald GUELTON. - Nous savons tous maintenant, nous d�couvrons jour apr�s jour et avec stupeur l'ampleur d'un fl�au dont la nocivit� a �t� minimis�e ou m�me cach�e, alors qu'il �tait parfaitement identifi� depuis le d�but du si�cle.
Le scandale n'a �clat� au grand jour que r�cemment et nous nous retrouvons maintenant devant un probl�me majeur de sant� publique, comme celui du sang contamin� ou celui de la vache folle.
On est pass� de l'ignorance ou de l'indiff�rence � un constat catastrophique, l'amiante tue en France, tout au moins c'est ce que nous disent les experts, 2 � 3.000 personnes chaque ann�e. Et m�me si l'on adopte les pr�visions les plus raisonnables, c'est pr�s de 150.000 personnes qui devraient en mourir au cours des trente ans qui viennent.
Mon propos n'est pas ici de revenir sur les causes de ce drame ni sur les responsabilit�s des uns et des autres, ce dont les m�dias se font largement l'�cho. Il est encore moins d'affoler les populations, mais d'examiner la situation � Paris et de r�pondre aux interrogations des Parisiens qui de fa�on l�gitime s'inqui�tent de la pr�sence �ventuelle d'amiante, en particulier dans les �tablissements scolaires puisque l'on nous indique que c'est l� surtout que les flocages ont �t� les plus nombreux.
Je voudrais r�sumer devant vous le constat de la situation parisienne pour ce qui rel�ve de la comp�tence de la Ville et du D�partement, et j'insiste l� dessus, c'est-�-dire pour tout ce qui est des �coles et des coll�ges. Je ne parlerai donc pas des lyc�es qui rel�vent de la R�gion, ni bien entendu du probl�me de Jussieu qui est de la comp�tence de l'Etat.
Il se trouve qu'� Paris, et nous pouvons nous en r�jouir, la situation est, si je puis dire, atypique, et je la r�sumerai en trois points.
La Ville n'a pas attendu les toutes derni�res r�glementations pour �tablir un �tat des lieux et une analyse des sites concern�s. Ce recensement lui a permis d'�tablir que seulement un tr�s petit nombre d'�tablissements �taient concern�s - je vais y revenir - et pour des flocages marginaux et peu dangereux dans la mesure o� ils sont situ�s dans des parties inaccessibles au public.
La quasi totalit� de ces sites ont d�j� �t� trait�s comme il convient. Ils seront trait�s en totalit� d'ici la fin de 1997 au plus tard.
Quelques pr�cisions tout de m�me. Je vais essayer d'�tre bref, mais il s'agit d'un probl�me qui n�cessite qu'on y consacre au moins quelques minutes.
Le d�cret du 7 f�vrier 1996 impose d�sormais aux propri�taires, vous l'avez rappel�, je crois, de faire proc�der � la recherche de la pr�sence �ventuelle d'amiante dans des immeubles par un bureau de contr�le habilit�.
A cet �gard la Ville et le D�partement ont, pour ce qui les concerne, d�j� r�alis� des recensements � partir de 1992 et de fa�on ponctuelle, puis syst�matiquement � partir de 1994 c'est la Direction de l'Architecture qui a pilot� cette analyse en collaboration avec le d�partement d'�tude des particules inhal�es, soit, si mes renseignements sont exacts, 1980 �tablissements. Les recherches ont �t� ordonn�es en commen�ant par les �quipements publics abritant de jeunes enfants, les cr�ches, les �coles, les �tablissements sportifs. De plus, pour chaque type d'�tablissement, priorit� a �t� donn�e � la d�tection dans les b�timents construits en 1964 avec des structures m�talliques, car c'est sur ces types de construction que ce type de d�flocage avait �t� utilis� pour assurer la stabilit� au feu de ces b�timents.
Ces campagnes de diagnostic ont permis de recenser au fur et � mesure une centaine de d�flocages au cr�pi suspect. Si un doute subsistait, un pr�l�vement de mat�riau �tait effectu� et adress� imm�diatement au laboratoire pour analyse.
Au fur et � mesure de ces constats, des dispositions de retrait et de confinement ont �t� prises avec une priorit� pour les espaces ouverts au public, aux utilisateurs et sur les 90 % recens�s, 26 b�timents ont eu ou ont de l'amiante. 12 d�flocages et un confinement ont �t� r�alis�s. 2 d�flocages sont pr�vus avant la fin 1996 et 4 en 1997.
Les cas restants concernent, soit des parties d'�quipement inaccessibles au public, soit des rev�tements de type cr�pi o� l'amiante est stabilis� par un liant durci, c'est-� dire sans danger d'�manation de poussi�re nocive.
Je tiens � souligner �galement et c'est tr�s important, que le parti adopt� d�s le d�part par la Ville a �t� de d�floquer m�me quand la teneur en amiante �tait faible.
Le Gouvernement ne rend obligatoire ce d�flocage qu'� partir de 25 fibres par litre, la Ville l'a effectu� � partir de 5 fibres par litre. Bien �videment, nous allons nous conformer aux nouvelles obligations l�gales. C'est d'ailleurs l'objet de deux projets de d�lib�ration qui vous sont pr�sent�s aujourd'hui et je ne voudrais pas encourir le reproche de tenir des propos l�nifiants et de vouloir rassurer � tout prix, mais la Ville a su quant � elle, prendre ses responsabilit�s et son bilan est v�ritablement tr�s favorable m�me s'il n'est pas enti�rement termin�.
Je trouve normal de le dire et pourquoi pas de s'en f�liciter et de dissiper ainsi autant que possible l'inqui�tude des Parisiens qui font confiance � cette Municipalit�.
Je vous remercie, Monsieur le Maire.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libert�s" et "Rassemblement pour Paris").

M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Merci, Monsieur GUELTON.
Je passe la parole � M. LEGARET pour r�pondre aux intervenants.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission, au lieu et place de M. Camille CABANA. - Je r�pondrai au nom de la premi�re Commission en remerciant M. GUELTON de toutes les pr�cisions qu'il a apport�es effectivement sur ce probl�me important, tr�s s�rieux, qui impose des interventions rapides, ce probl�me de l'amiante.
En ce qui concerne les inscriptions budg�taires, vous avez dans le projet de d�lib�ration les indications et je voudrais dire � Mme BILLARD, qui a �voqu� des r�ponses qui avaient �t� faites par M. CABANA devant le Conseil il y a quelques mois, que ces r�ponses de l'adjoint au Maire charg� des Finances, avaient �t� faites � l'�poque sur les interventions qui avaient �t� financ�es � ce moment l�, mais depuis, le travail qui est en cours doit se poursuivre et un inventaire tr�s complet des �tablissements accueillant du public, ce sont les �tablissements de la Ville et du D�partement, les organismes ext�rieurs comme l'OPAC ou ceux que vous avez �voqu�s, doivent financer sur leur budget propre ce type de d�pense et les cr�dits n�cessaires sont pr�vus dans les op�rations individualis�es par Direction au budget d'investissement. Donc, c'est chaque Direction qui financera dans le cadre de ce march� g�n�ral les op�rations pour chacun des �tablissements.
Voil� les r�ponses que je peux vous apporter.
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Merci, Monsieur LEGARET.
Nous passons maintenant au vote, � main lev�e.
Quels sont ceux qui sont pour l'adoption de ce projet de d�lib�ration ?
Contre ?
Abstentions ?
Non participation au vote ?
Ce projet est adopt� � la majorit�, Mmes BILLARD, SILHOUETTE, SCHERER et M. BLET n'ayant pas particip� au vote. (1996, GM. 331)