M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Madame Martine BILLARD a pos� une question concernant la gestion des d�chets. En voici le texte :
"En r�ponse � une question pos�e lors de la s�ance du 13 mai 1996, concernant l'�laboration d'un plan d�partemental de gestion des d�chets m�nagers et assimil�s, M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, r�pondait que, par d�lib�ration du 17 mai 1993, cette gestion se faisait dans le cadre du SYCTOM. Or, cette d�lib�ration demandait une modification du cadre juridique qui, trois ans plus tard, n'est toujours pas effectu�e.
Pour que l'ensemble des plans d�partementaux soit repris dans le cadre du SYCTOM, il faudrait que le D�partement remette une �tude d�taill�e de la masse des d�chets � traiter, leur nature et les possibilit�s de recyclage.
Dans le cas contraire, l'imposition de nouvelles usines d'incin�ration aux autres d�partements ne repose sur aucune enqu�te approfondie.
Un document g�n�ral d'information ne remplace pas une �tude.
Mme Martine BILLARD demande � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � quelle �ch�ance est pr�vue la r�alisation d'un document d�taill� sur la situation actuelle et future des d�chets."
Je passe la parole � Monsieur TR�M�GE.
M. Patrick TR�M�GE. - Dans le cadre de la loi du 13 juillet 1992 concernant l'�laboration de plans d�partementaux de gestion des d�chets m�nagers, par sa d�lib�ration du 17 mai 1993, le Conseil de Paris, en formation de Conseil g�n�ral, a fait part de son souhait de voir traiter la gestion des d�chets de l'ensemble des collectivit�s du SYCTOM.
L'�laboration des plans d'�limination des d�chets est faite sous l'autorit� du Pr�fet comp�tent. Dans le cas particulier de l'agglom�ration parisienne, la Ville de Paris a souhait� que la tutelle tienne compte de la n�cessaire coh�rence de la gestion des d�chets. En effet, le d�coupage d�partemental pr�vu par la loi, pour ce qui concerne l'�limination des d�chets, n'est ni pertinent ni efficace au sein de cet ensemble urbain dense.
Si ce cadre juridique rigide se montre inadapt�, ce que la Ville de Paris ne peut que regretter, il convient cependant de noter le travail tr�s important accompli par les services du Pr�fet de R�gion pour maintenir la coh�rence du dispositif r�sultant des travaux engag�s dans les d�partements sous l'autorit� des Pr�fets concern�s.
Le SYCTOM dispose pour la Ville de Paris, comme pour toutes les communes qui le composent, de toutes les informations disponibles sur les quantit�s de d�chets � traiter, leur nature et les possibilit�s de recyclage. Pour la Ville de Paris, les domaines d'action prioritaire sont le verre, les journaux et magazines des m�nages et les papiers et cartons des commerces ou des bureaux qui repr�sentent ensemble plus de 40 % des d�chets, avec une forte proportion de d�chets recyclables. Un effort tout particulier est �galement fait pour les objets encombrants dont la collecte sp�cifique et le tri au centre de Romainville ont permis de r�duire d'environ 20.000 tonnes les quantit�s mises en d�charge en 1995.
L'objectif fix� par le SYCTOM pour la conception de ses centres de traitements (tri et incin�ration) tient compte de l'ensemble des besoins des communes. Une capacit� de tri repr�sentant environ 20 % du tonnage de d�chets collect�s par les communes a ainsi �t� retenue dans le programme d'�quipement du syndicat. Les usines d'incin�ration assurent le compl�ment (y compris l'�limination des r�sidus de tri des collectes sp�cialis�es).
Il convient de signaler que les communes du SYCTOM utilisent aussi pour les collectes monomat�riaux (comme le verre) des installations ext�rieures, accroissant ainsi les capacit�s de recyclage effectives. Voil�, Monsieur le Pr�sident, la r�ponse circonstanci�e que je pouvais faire.
M. Philippe LAFAY, pr�sident - Madame BILLARD, vous avez la parole.
Mme Martine BILLARD. - A l'heure actuelle, le D�partement de Paris ne respecte pas la loi. Le Conseil g�n�ral de Paris a demand� une modification l�gislative en 1993. Cette modification l�gislative n'a pas �t� prise en compte par l'Assembl�e nationale, il n'y a toujours pas de proposition de loi sur la question. Donc nous sommes toujours sous le r�gime de la loi du 13 juillet 1992.
Le plan d�partemental de la gestion des d�chets n'est toujours pas pr�sent� par le D�partement de Paris. Donc nous sommes dans l'ill�galit�.
La r�ponse concr�te de M. TR�M�GE sur les probl�mes de tris et de d�chets, je veux bien, mais cela ne r�pond pas au probl�me concernant le respect de la loi.
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Je vous remercie, Madame BILLARD. Une r�ponse de M. TR�M�GE...
M. Patrick TR�M�GE. - Madame BILLARD, je ne crois pas utile d'enfoncer le clou. La Ville de Paris a des sp�cificit�s particuli�res. Il est difficile d'envisager l'installation d'usines intra muros, alors que celles se situant en agglom�rations directes appartiennent � la Ville de Paris.
Nous avons charg� le SYCTOM, notamment son Pr�sident, de d�terminer des rapports bilat�raux de d�partement � d�partement de fa�on � examiner la fa�on la plus coh�rente et intelligente de r�gler ce probl�me.
Il ne sert � rien de dire que Paris est hors la loi. Paris a une sp�cificit� en la mati�re particuli�re. Nous verrons sur le plan l�gislatif ce qu'il convient de faire.
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est lev�e.
Je vous indique que la prochaine s�ance aura lieu lundi 14 octobre 1996.
(La s�ance est lev�e � seize heures quinze minutes).