retour Retour

7 - Adoption par un vote d'ensemble de l'Assemblée, des projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.



M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Nous allons maintenant proc�der, � un vote � main lev�e, sur les affaires n'ayant pas donn� lieu � inscription.
La parole est � Mme STIEVENARD.
Mme Gis�le STIEVENARD. - Le groupe socialiste et apparent�s s'abstient sur le projet de d�lib�ration suivant :
1996, GM. 309 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�fendre � l'instance engag�e par M. LALLEMENT devant le Tribunal administratif de Limoges tendant au versement d'allocations pour perte d'emploi � la suite de sa radiation de son emploi de moniteur d'atelier exerc� au Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze).
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Mlle SILHOUETTE a la parole.
Mlle C�cile SILHOUETTE. - Je m'abstiens sur le projet de d�lib�ration suivant :
1996 P. 1120 - Subvention au Centre europ�en contre les drogues, 2, rue Alphonse-Karr (19e). - D�pense : 45.000 F.
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Mme BILLARD a la parole.
Mme Martine BILLARD. - Mlles SILHOUETTE, SCHERER, M. BLET et moi-m�me, �lus de "Paris-�cologie-solidarit�-citoyennet�" nous abstenons sur le projet de d�lib�ration suivant :
1996, GM. 309 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�fendre � l'instance engag�e par M. LALLEMENT devant le Tribunal administratif de Limoges tendant au versement d'allocations pour perte d'emploi � la suite de sa radiation de son emploi de moniteur d'atelier exerc� au Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze).
M. Philippe LAFAY, pr�sident. -M. BORDET a la parole.
M. Xavier-Marie BORDET. - Je ne prends pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :
1996 , GM. 316 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de notifier aux chefs d'�tablissement le montant des participations compl�mentaires attribu�es, au titre de 1996, par le D�partement de Paris pour les d�penses de fonctionnement de coll�ges parisiens.
1996, GM. 317 - Approbation du contenu et des modalit�s d'attribution des concessions de logements dans des �tablissements publics locaux d'enseignement relevant de la comp�tence du D�partement de Paris.
1996, GM. 318 - Approbation du contenu et des modalit�s de r�alisation d'un compl�ment au programme, pour 1996, de premier �quipement des coll�ges, de premier �quipement et de renouvellement de mobilier et de mat�riel des coll�ges des ensembles immobiliers scolaires relevant de la comp�tence du D�partement de Paris.
1996, GM. 321 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de notifier aux chefs d'�tablissement le montant des participations pr�visionnelles attribu�es, au titre de 1997, par le D�partement de Paris pour les d�penses de fonctionnement de coll�ges parisiens.
1996, GM. 322 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de notifier aux chefs d'�tablissement le montant des participations pr�visionnelles attribu�es, au titre de 1997, par le D�partement de Paris pour les d�penses de fonctionnement de lyc�es parisiens imbriqu�s dans des ensembles immobiliers scolaires.
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Compte tenu de ces pr�cisions, mes chers coll�gues, je vous demande de vous prononcer, � main lev�e, sur les projets de d�lib�ration qui viennent d'�tre �voqu�s.
Ils sont adopt�s � la majorit�. (1996, GM. 309, GM. 316, GM. 317, GM. 318, GM. 321, GM. 322 et P.1120).
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Mes chers coll�gues, je vous propose � pr�sent d'adopter, par un vote d'ensemble, � main lev�e, tous les autres projets de d�lib�ration n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.
Ces projets de d�lib�ration sont adopt�s � l'unanimit�, et leur liste sera, selon l'usage, annex�e au proc�s verbal int�gral de la pr�sente s�ance.

Septembre 1996
Débat
Conseil général
retour Retour