Les affaires diverses adopt�es par un vote d'ensemble unanime de l'Assembl�e sont les suivantes :
1996, GM. 308 _ Fixation et r�glement des honoraires des avocats et des avou�s du D�partement de Paris au titre de 1996 (2e trimestre).
1996, GM. 312 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de proc�der � l'indemnisation amiable de Mme JONIAS en r�paration des dommages survenus dans son appartement, 80, rue de M�nilmontant (20e).
M. Alain DESTREM, rapporteur.
1996, GM. 311 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de r�fection de 5 logements dans l'ensemble immobilier scolaire Fran�ois-Villon, 10-16, avenue Marc-Sangnier (14e).
1996, GM. 313 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, pour l'ex�cution en menuiserie et parquetage de travaux d'entretien et de r�paration des b�timents d�partementaux.
1996, GM. 314 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� d'�tude en vue de la r�alisation des travaux de r�organisation du service de restauration du coll�ge Modigliani, 1, rue de Cherbourg (15e).
1996, GM. 315 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant au march� de ma�trise d'oeuvre sign� avec M. BLETON, architecte, en vue de la r�alisation de la premi�re phase du sch�ma directeur de l'ensemble immobilier scolaire Henri-Bergson, 27, rue Edouard-Pailleron (19e).
1996, GM. 319 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec la R.I.V.P. une convention de mandat de ma�trise d'ouvrage confiant � cet organisme une mission relative � l'ex�cution des travaux de grosses r�parations et d'entretien des b�timents des lyc�e et coll�ge Jacques-Decour, 12, avenue Trudaine (9e).
1996, GM. 320 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de faire transf�rer au coll�ge Edmond-Michelet, 70, rue de l'Ourcq (19e), le reliquat de comptes d�gag� par la gestion du coll�ge Edgar-Quinet, 63, rue des Martyrs (9e).
M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.
1996, GM. 310 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant au march� n�goci� d'�tude sign� avec M. RIVIERE, architecte, pour la construction d'un p�le de sant�, 16-18, rue Cav� (18e).
1996, GM. 324 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l'Etat et l'Ecole normale sociale une convention en vue de la r�alisation d'une mission de coordination, de d�veloppement social de quartier et de l'interservice de quartier de la cit� H.B.M. "Charles-Hermite", porte d'Aubervilliers (18e).
M. Philippe LAFAY, rapporteur.
1996, GM. 325 - Budget modificatif des �tablissements d�partementaux de 1996.
MM. Philippe LAFAY et Camille CABANA, rapporteurs.