M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Maintenant nous passons, mes chers coll�gues, au projet de d�lib�ration , GM. 323, autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � souscrire un avenant � la convention sign�e avec la Caisse d'allocations familiales de Paris relative � l'allocation-logement compl�mentaire pour les b�n�ficiaires du R.M.I. � Paris.
Je donne la parole � Mme STIEVENARD.
Mme Gis�le STIEVENARD. - Monsieur le Pr�sident, chers coll�gues, lors de son lancement � l'automne 1994, l'allocation-logement compl�mentaire pour les "Rmistes"a fait l'objet d'un tr�s important battage m�diatique de la part du Maire de Paris de l'�poque.
Deux ans apr�s, o� en sommes-nous et que constatons-nous ?
Sur les 55.000 "Rmistes" parisiens, environ 0,3 % en auront b�n�fici�.
Vous m'accorderez que l'exc�s de m�diatisation de d�part d�bouche sur un bien pi�tre r�sultat que je ne voulais pas voir passer sous silence. A l'�vidence, le D�partement de Paris est beaucoup plus discret � ce propos !
Lors de la pr�sentation du bilan d'ex�cution du plan d�partemental d'insertion pour 1995, on a voulu nous faire croire que 5 millions de francs de cr�dits avaient �t� d�pens�s � ce titre.
La r�alit� est toute autre. Si la provision de cr�dits a �t� vers�e � la Caisse d'allocations familiales charg�e de la gestion du dispositif, force est de constater qu'une tr�s faible part de ces cr�dits a �t� utilis�e r�ellement en 1995, de l'ordre de 200.000 francs � peine, c'est-�-dire 5 % du total.
En septembre 1996, apr�s 20 mois de mise en service de la prestation, ce sont toujours moins de 20 % des cr�dits 1995 qui ont �t� d�pens�s.
Ceci appelle plusieurs remarques.
La premi�re, c'est que la Ville de Paris a une f�cheuse tendance, dans le domaine social, � faire de la publicit� mensong�re, � tout le moins des effets d'annonce qui ne sont gu�re suivis d'effets pratiques et concrets.
Sur un sujet aussi grave que le traitement de l'exclusion, il y a, me semble-t-il, un devoir de sinc�rit� et de transparence sur la r�alit� des actions conduites.
Ainsi, en fonctionnement, les cr�dits consacr�s � l'insertion par le logement dans le plan d�partemental 1995 n'auront �t� consomm�s qu'� 50 %, ce qui est nettement insuffisant.
C'est pourquoi j'ai souhait�, et je demande � nouveau que le bilan d'ex�cution du plan d�partemental d'insertion comporte des informations exactes et v�rifi�es qui retracent la r�alit� des sommes effectivement d�pens�es pour venir en aide aux plus d�munis sans faux semblant ou trompe l'oeil. Nous avons besoin d'y voir clair.
2.400 b�n�ficiaires de l'allocation compl�mentaire logement R.M.I. �taient pr�vus en 1995, et 2.000 autres pour le premier semestre 1996, pour un montant mensuel moyen de 400 francs. O� en sommes-nous en 1995 et 1996 ?
Je consid�re que ces informations devraient nous �tre fournies sans que nous ayons � les demander. Nous savons seulement qu'en mars 1996, 162 personnes ont �t� concern�es par cette mesure. Ce chiffre est d�risoire, vous l'admettrez, au regard des difficult�s de logement que connaissent un grand nombre de Parisiens et dont la presse se fait l'�cho, et qui mobilise de plus en plus d'associations.
Vous constatez vous-m�me avec retard que la mesure est trop m�connue des services sociaux et des b�n�ficiaires potentiels. C'est le moins qu'on puisse dire. J'aimerais donc savoir en quoi consistera l'action de sensibilisation aupr�s des travailleurs sociaux. Que faire pour am�liorer les choses ?
Je m'interroge aussi sur les conditions d'acc�s � cette prestation car nous savons bien que plus une mesure est complexe, moins elle sera utilis�e. Nous l'avons d�j� signal� pour d'autres prestations, notamment l'allocation pour chute brutale de ressources.
Enfin, je tiens � rappeler, en conclusion, notre attachement � une politique de pr�vention sociale qui �vite de faire basculer dans la pr�carit� un nombre toujours plus grand de foyers, ce qui suppose une activation plus forte du fonds solidarit� logement pour le maintien ou l'acc�s dans le logement avec des syst�mes d'alerte tr�s courts en cas d'impay� ou de menace d'expulsion.
En d�pit de mes interventions r�p�titives � ce sujet, je n'ai pas constat� beaucoup de progr�s de la part de l'O.P.A.C. ou des soci�t�s d'�conomie mixte si j'en juge par le nombre de situations dramatiques recens�es dans les commissions permanentes d'aide sociale des arrondissements en mati�re de dettes de loyers.
Nous voterons ce m�moire, mais je demande qu'il soit tenu compte de mes remarques pour l'avenir, m�me si je n'ai pas constat� une grande capacit� d'�coute jusqu'� pr�sent.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).

M. Philippe LAFAY, pr�sident, au nom de la 5e Commission. - Madame STIEVENARD, je vais vous r�pondre au sujet de ce projet de d�lib�ration. Vous avez parl� d'un exc�s de m�diatisation pour ce projet en particulier. Je vais vous dire : non, et presque malheureusement non. Ce projet n'a pas �t� m�diatis�, comme vous le dites. Il n'y a pas eu d'exc�s de m�diatisation. Il faut donner une information exacte et v�rifi�e. L'information va �tre exacte et v�rifi�e.
Mme Gis�le STIEVENARD. - Pour octobre 1994...
M. Philippe LAFAY, pr�sident, rapporteur. - Sur cet article.
Mme Gis�le STIEVENARD. - Sur les r�sultats bien �videmment non !
M. Philippe LAFAY, pr�sident, rapporteur. - Je vais rappeler que cette prestation est destin�e aux b�n�ficiaires parisiens du R.M.I. ayant un contrat d'insertion, b�n�ficiant d'un contrat en tiers payant, et consacrant au moins 15 % de leurs revenus au paiement de leur loyer r�siduel laiss� � leur charge apr�s versement de l'allocation logement qui a �t� mis en oeuvre dans le cadre d'une convention conclue avec la C.A.F. pour une dur�e de dix huit mois � compter du 1er janvier 1996.
Des r�sultats en retrait par rapport aux estimations initiales ont �t� enregistr�s durant cette p�riode exp�rimentale puisque seulement 913.106 francs ont �t� vers�s par la C.A.F. au 31.07.96 alors qu'elle disposait � cet effet d'un cr�dit de 5.184.000 francs accord�s par le D�partement de Paris compte tenu de la pr�vision des b�n�ficiaires qui avait �t� �tablie.
Celle-ci porte en effet sur 2.000 b�n�ficiaires au premier semestre 1996 alors qu'en fait la mensualit� d'ao�t 96 n'a �t� attribu�e qu'� 169 personnes.
C'est ce montant de 5.184.000 francs, pour vous r�pondre, Madame STIEVENARD, qui est repris dans le bilan du sixi�me P.D.I. pr�sent� lors du dernier Comit� d�partemental d'insertion. Ce montant recouvre les cr�dits que le D�partement de Paris a mis � la disposition de la C.A.F. en 1995, conform�ment aux termes de la convention pass�e.
Il convient de distinguer ces paiements � la C.A.F. de ceux effectu�s par celle-ci aux b�n�ficiaires de l'allocation logement compl�mentaire, soit 913.106 francs.
Malgr� cette situation, le choix a �t� fait de poursuivre cette exp�rience pendant encore un an, d'une part parce que le nombre des b�n�ficiaires cro�t r�guli�rement (c'est ainsi, par exemple, que de 57 en mai 1995 il est pass� � 152 d�s le d�but 1996 pour atteindre 169 au dernier pointage), d'autre part que cette mont�e en charge soit lente mais progressive n'a rien d'exceptionnel pour ce type de prestation, dont les modalit�s d'attribution un peu complexes justifient qu'elle n'atteigne sa pleine efficacit� qu'au bout de plusieurs ann�es de mise en oeuvre.
D'autres dispositions nouvelles, telles le p�cule d'insertion, ont connu le m�me parcours. Aussi n'a-t-il pas �t� jug� opportun de modifier les conditions d'attribution de l'allocation logement compl�mentaire pr�c�demment �voqu�es, ni ses modalit�s de calcul.
Je vous remercie.
Nous allons mettre aux voix, � main lev�e, ce projet de d�lib�ration. Quels sont ceux qui sont favorables � ce projet de d�lib�ration ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet est adopt� � la majorit�, Mme TAFFIN, MM. DUMAIT et REVEAU votant contre. (1996, GM. 323).