1996, GM. 327 - Transfert du domaine priv� du D�partement de Paris. - Approbation de principe sur le transfert � un organisme de logement social de l'immeuble d�partemental situ� 21, rue d'Ouessant (15e).
1996, GM. 328 - Transfert du domaine priv� du D�partement de Paris. - Approbation de principe sur le transfert � un organisme de logement social de l'immeuble d�partemental situ� 41, rue de Lyon (12e).
1996, GM. 329 - Transfert du domaine priv� du D�partement de Paris. - Approbation de principe sur le transfert � un organisme de logement social de l'immeuble d�partemental situ� 92, rue des Pyr�n�es (20e).
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Mes chers coll�gues, nous passons aux 4 projets ayant trait au domaine d�partemental et qui ont �t� �voqu�s dans le cadre du d�bat sur le domaine priv� en Conseil municipal.
Je suis saisi d'une proposition d'amendement, d�pos�e par le groupe socialiste, dont je vous rappelle les termes :
Amendement relatif aux d�lib�rations portant sur le transfert du domaine priv� au domaine social.
"Objet :
Garantir que le transfert du domaine priv� des organismes de logements sociaux aboutisse � la constitution d'un v�ritable parc social respectant les r�gles du PLA.
Ajouter apr�s l'article 2, un article 3 ainsi r�dig� :
Tout transfert de logement du domaine priv� de la Ville � un organisme de logement social doit garantir que les organismes gestionnaires, b�n�ficiaires de ces logements, s'engagent � pratiquer des loyers qui soient strictements encadr�s afin que ces derniers restent dans les limites du plafond PLA.
L'�volution de ces loyers devra s'ajuster alors sur l'�volution de l'indice du co�t de la construction."
Je mets aux voix, � main lev�e, cette proposition d'amendement.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Elle est repouss�e � la majorit�, les groupes "Rassemblement pour Paris", "Paris-Libert�s", Mme TAFFIN et MM. DUMAIT et REVEAU votant contre.
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration GM. 326.
Il est adopt� � la majorit�, le groupe communiste et Mme SCHNEITER votant contre. (1996, GM. 326).
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration GM. 327.
Il est adopt� � la majorit�, M. REVEAU votant contre. (1996, GM. 327).
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration GM. 328.
Il est adopt� � la majorit�, M. REVEAU votant contre. (1996, GM. 328).
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration GM. 329.
Il est adopt� � la majorit�, M. REVEAU votant contre. (1996, GM. 329).