M. CH�RIOUX, pr�sident. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration r�f�renc� AJ 18 G autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � d�fendre � l'instance engag�e devant le Tribunal administratif de Paris par la soci�t� " Villa Saint-Jean " tendant � l'annulation d'un arr�t�, en date du 18 avril 1997, portant refus d'autorisation de cr�ation par r�gularisation d'un �tablissement pour personnes �g�es dont elle assure la g�rance sis 28, rue de Rungis (13e).
La parole est � M. MORELL.
M. Alain MORELL. - Monsieur le Pr�sident, il nous est demand� par cette d�lib�ration d'autoriser le Pr�sident � se d�fendre � une instance engag�e par la soci�t� " Villa Saint-Jean ", rue de Rungis. Il est naturel que vous vous d�fendiez, en g�n�ral nous votons pour.
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Se d�fendre est m�me un devoir !
M. Alain MORELL. - Il est important et, dans cette d�lib�ration en particulier, que la proc�dure et le formalisme ne masquent pas l'essentiel. Or l'essentiel dans cette affaire est que la " Villa Saint-Jean " est une pension de famille pour personnes �g�es, qui est utile, qui a fait de gros efforts de modernisation dont la d�lib�ration ne rend pas tout � fait compte et qui sont pourtant bien r�els. Elle a �galement fourni de gros efforts d'�quipement et de mise en conformit� par rapport au r�glement. Cette institution accueille des personnes le plus souvent issues du 13e arrondissement et qui peuvent, �tant �g�es, continuer � y vivre.
Elles sont int�gr�es au quartier, leurs familles sont proches, ce qui correspond � une forme d'urbanisme � visage humain dont le Maire se revendique souvent. En outre, elle est tr�s int�gr�e et utile � la vie locale et commerciale du quartier.
Il nous appara�t que le rapport de la Commission qui est cit� dans la d�lib�ration n'est pas le dernier qui prend en compte totalement les plus r�cents am�nagements de s�curit� et de confort qui ont �t� effectu�s pour les �quipements et les 27 chambres de cette villa. Bien entendu, il faut prendre des pr�cautions importantes par rapport � la s�curit�, mais le devenir de cet �quipement est n�anmoins important. Le Maire du 13e semble s'�tre largement d�sint�ress� de ce dossier. Il faut pr�server l'utilit� de cette maison dans ce quartier de Paris. Il est important de le faire d�sormais et nous vous demandons d'y �tre bien vigilant. Nous vous demandons donc beaucoup d'attention sur ce dossier.
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Je vous remercie.
La parole est � M. Vincent REINA pour r�pondre � l'intervenant.
M. Vincent REINA, au nom de la 2e Commission. - Merci, Monsieur le Pr�sident.
Je voudrais rassurer M. MORELL, comme nous l'avons d'ailleurs fait en Commission, et lui laisser la responsabilit� des propos qu'il a pu tenir envers le Maire du 13e. Je voudrais vous dire que tous ces �l�ments ont �t� port�s, y compris ceux de s�curit�, � l'avis de la Commission, du C.R.O.S.S. en l'occurrence, en parfaite connaissance. Soyez rassur�, nous suivrons ce dossier avec beaucoup d'attention.
Encore une fois, ne portons pas de jugement trop h�tif sur des �l�ments qui n'auraient pas �t� communiqu�s dans leur totalit�. Sachez que la Direction, en l'occurrence des affaires juridiques, suit cette affaire de tr�s pr�s.
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Je vous remercie.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration AJ 18 G.
Que ceux qui sont favorables � son adoption veuillent bien le manifester en levant la main ?
Epreuve contraire ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (1998, AJ 18 G).