Mme Nicole CATALA, pr�sident. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration ASES 92 G concernant le dispositif du ch�que-mobilit� pour les allocataires parisiens du R.M.I., sous contrat d'insertion.
La parole est � Mme BILLARD.
Mme Martine BILLARD, �lue " Les Verts ". - Madame la Pr�sidente, 58.741 Parisiens �taient allocataires du R.M.I. au 31 d�cembre 1997. Sur ce nombre, seuls 18.163 se sont vu proposer un contrat d'insertion en 1997. Entre 1996 et 1997, le nombre de contrats d'insertion a augment� de 13,68 %. Si cette hausse �tait poursuivie - nous ne pouvons que l'esp�rer - voire acc�l�r�e, cela repr�senterait 26.166 allocataires du R.M.I. en contrat d'insertion en 1998. La d�lib�ration pr�voit 20.000 b�n�ficiaires par an, donc un nombre insuffisant.
Que se passe-t-il pour les 40.000 allocataires restants ? N'ayant pas la chance de se voir proposer un contrat d'insertion, ils n'auront droit � aucune aide pour leurs transports ; ils sont donc doublement exclus.
L'aide que vous proposez est de 700 F par an, sachant qu'une carte orange deux zones co�te 3.252 F par an.
La Ville pr�voyait jusqu'ici le paiement de la carte orange pour les ch�meurs indemnis�s par les ASSEDIC ainsi que les allocataires du R.M.I. en contrat d'insertion. Le Syndicat des Transports parisiens prend � sa charge une partie de ces co�ts.
Concernant les allocataires du R.M.I. en contrat d'insertion, le S.T.P. a pr�vu de financer 30 %.
Vous nous proposez des ch�ques mobilit� r�duits � 700 F. Parall�lement, en Conseil municipal, vous proposez 1.400 F de ch�ques mobilit� pour les allocataires de l'A.U.D., et ce matin, vous ne m'avez pas r�pondu lors du d�bat budg�taire sur les raisons de cette diff�rence de montant.
Pourquoi, lorsque les revenus diminuent, en passant de l'A.U.D. au R.M.I., les montants des ch�ques mobilit� doivent-ils diminuer en passant de 1.400 F � 700 F ? Ne serait-il pas temps de mettre � plat le montant des diff�rentes aides ?
Il serait n�cessaire de pr�ciser les sommes d�gag�es par les nouvelles aides du S.T.P. afin de pouvoir les r�affecter � ceux qui, aujourd'hui, n'ont pas d'aide au transport. Cela fait encore plusieurs milliers de personnes � Paris.
Mme Nicole CATALA, pr�sident. - La parole est � Mme TROSTIANSKY.
Mme Olga TROSTIANSKY. - Si vous le permettez, j'interviendrai en une seule fois sur les deux m�moires concernant le ch�que mobilit�, l'un pr�sent� au Conseil municipal et l'autre au Conseil g�n�ral.
Sans vouloir trop pol�miquer, je souhaiterais juste faire une remarque de m�thode. En effet, nous avons �t� ballott�s depuis plus de dix jours, date du dernier Conseil d'administration du Centre d'action sociale de la Ville de Paris. Nous avons commenc� � aborder le sujet des ch�ques mobilit�, nous avons eu des r�ponses pr�cises aux informations demand�es simplement ce matin � 9 heures 30.
Nous souhaiterions qu'un effort soit r�alis� pour que nous puissions examiner les m�moires dans des conditions plus favorables.
Pour revenir sur le fond, les Conseillers de Paris du groupe socialiste et apparent�s soutiennent les orientations g�n�rales de la r�forme des ch�ques mobilit� dont la mise en place s'effectue sous l'impulsion du Minist�re de l'Emploi et de la Solidarit�, de la R�gion d'Ile-de-France et du Syndicat des Transports parisiens.
Ce ch�que mobilit� pourra �tre pr�sent� aux guichets de la R.A.T.P., de la S.N.C.F. et des entreprises priv�es du transport routier. L'attribution de ce ch�que mobilit� est une mesure attendue afin de faciliter l'insertion professionnelle et sociale. Cela permet de renforcer les droits des personnes les plus d�munies.
La nouvelle contribution financi�re de la R�gion permet en effet d'�largir le nombre de b�n�ficiaires auxquels une aide au transport �tait attribu�e pr�c�demment. Pourtant, nous consid�rons que les efforts importants de la R�gion ne sont pas abond�s de mani�re suffisante par la Ville et le D�partement. Ce dispositif n'entra�ne aucun engagement suppl�mentaire par rapport au syst�me pr�c�dent.
La participation de la Ville de Paris au ch�que mobilit� ne contribue pas � l'augmentation du nombre de b�n�ficiaires d'une aide au transport. En effet, pour ce qui concerne la Ville, l'octroi de ch�ques mobilit� d'une valeur annuelle de 1.400 F repr�sente une perte sup�rieure � 50 % pour les personnes sans emploi qui b�n�ficiaient du r�gime ant�rieur. Aucun �l�ment dans le m�moire ne permet de dire que les anciennes prestations vers�es seraient int�gralement compens�es.
Nous souhaitons que le remboursement du coupon soit assur� jusqu'� la mise en place du ch�que mobilit�. Nous souhaitons que la Ville de Paris puisse relever sa participation pour les allocataires de mani�re que les pr�c�dents b�n�ficiaires soient moins l�s�s.
Pour ce qui concerne le D�partement, ce nouveau dispositif permet � de nouveaux allocataires parisiens du R.M.I. de b�n�ficier d'une aide au transport. L'octroi de cette allocation ne concernait que les seuls allocataires du R.M.I. stagiaires. Seuls, les b�n�ficiaires du R.M.I. ayant leur contrat valid� par les Commissions locales d'insertion b�n�ficieront de ces prestations. Beaucoup de R.M.istes n'en b�n�ficieront pas. Sur les 58.741 b�n�ficiaires du R.M.I. en 1997, seuls 18.053 contrats d'insertion sont instruits par les C.L.I.
Dans la mesure o� notre objectif est d'augmenter le nombre de contrats d'insertion � Paris, on peut s'interroger sur les cons�quences d'un plafonnement � 20.000 b�n�ficiaires qui risque d'�tre d�pass�.
L'octroi de l'aide de 700 F par an est une avanc�e pour ces personnes aux ressources tr�s modestes, mais cette contribution para�t insuffisante car elle ne couvre que le cinqui�me du co�t annuel de la carte orange.
Les Conseillers de Paris du groupe socialiste et apparent�s demandent que le Conseil g�n�ral rel�ve la participation du D�partement de Paris afin que les allocataires du R.M.I. puissent b�n�ficier d'une aide se rapprochant de celle octroy�e aux allocataires de l'A.U.D., en utilisant par exemple les cr�dits du R.M.I. non consomm�s.
Ces remarques vous ayant �t� pr�sent�es, nous voterons de mani�re favorable ce projet de d�lib�ration du D�partement car nous consid�rons que cela permet une avanc�e, mais la Ville pourrait aller plus loin.
Mme Nicole CATALA, pr�sident. - La parole est � Mme MARCHIONI.
Mme Mireille MARCHIONI. - L'adh�sion du D�partement au dispositif des ch�ques mobilit� pour les ch�meurs percevant l'allocation unique d�gressive et ceux b�n�ficiant du R.M.I. sous contrat d'insertion est une mesure positive. Toutefois, sa mise en application � Paris appelle quelques remarques.
Vous proposez un ch�quier mobilit� de 700 F pour les Parisiens percevant le R.M.I. ayant sign� un contrat d'insertion. Les travailleurs sociaux de nos arrondissements nous alertent sur un grand nombre de dossiers en attente de r�f�rent social. La r�ponse de Mme TISSOT ce matin en mati�re de recrutement de travailleurs sociaux ne permettra pas de combler les retards pris dans l'instruction des dossiers. De ce fait, seuls ceux qui auront sign� un contrat d'insertion pourront en b�n�ficier ; les autres devront attendre pour chercher un emploi qu'un r�f�rent social soit nomm�.
En cette s�ance du Conseil, vous proposez un ch�quier mobilit� de 1.400 F aux allocataires de l'A.U.D.
Pourquoi deux montants diff�rents ?
Nous proposons que le montant du ch�quier mobilit� soit port� � 1.400 F pour les R.M.istes en insertion.
De plus, dans ce projet, vous pr�cisez que ce dispositif ne sera pas r�troactif. Il y aurait donc deux traitements diff�rents pour des situations semblables.
Je terminerai en insistant sur la mise en place de ces nouvelles dispositions qui vont n�cessiter une augmentation de la charge de travail pour les personnels du C.A.S.
Que pr�voyez-vous en mati�re d'embauche du personnel pour y faire face ?
Mme Nicole CATALA, pr�sident. - La parole est � M. HUBIN.
M. Jean-Philippe HUBIN, vice-pr�sident. - Il est vrai que ce dossier est tr�s compliqu� � comprendre car le dispositif qui a �t� imagin� par l'Etat, et dont mes coll�gues qui viennent de parler ont vant� les m�rites, me para�t justement la raison de notre difficult� � essayer de faire mieux ou plus et � peu pr�s �quivalent � ce que nous faisions pr�c�demment.
Nous avions un syst�me simple : les personnes qui �taient au ch�mage, qui venaient nous demander le remboursement de leur carte orange, qui avaient moins de 6.000 F, nous leur donnions le remboursement. C'�tait d'une simplicit� biblique.
Aujourd'hui, nous avons un syst�me avec 4 niveaux de prestations, selon des crit�res dans lesquels les personnes vont passer successivement et nous n'aurons pas le m�me syst�me pour les 4 niveaux en question.
En effet, premier syst�me, les R.M.istes, ils auront droit � 700 F au titre de ce que nous allons leur verser en tant que D�partement, mais de l'autre c�t� ils auront une prestation au titre de ce que va leur verser l'Etat qui va �tre de 700 F. Ils auront la moiti� par l'Etat et la moiti� par nous... Non ? C'est tellement compliqu� qu'effectivement je rejoins la position de ma coll�gue Olga TROSTIANSKY, et cela va �tre ma conclusion, il faut qu'on reporte la discussion � des jours meilleurs. Nous n'avons pas suffisamment d'informations pour nous prononcer de fa�on claire et transparente sur ce dossier, mais continuons...
La deuxi�me cat�gorie, cela va �tre les personnes qui b�n�ficient de l'aide de l'Etat en tant qu'allocation sp�cifique, une fois que les droits ASSEDIC ont disparu. Pour ces personnes-l�, nous n'aurons pas de m�moire car l'Etat leur versera 1.400 F.
Ensuite, nous aurons la cat�gorie des ch�meurs qui sont en-dessous de 4.000 F de revenu mensuel. Ceux-l� auront droit � 700 F au titre des ASSEDIC et 700 F au titre de la Ville de Paris et nous aurons encore une autre cat�gorie qui est la cat�gorie des ch�meurs qui ont moins de 6.000 F et plus de 4.000 F qui eux n'auraient rien selon le dispositif cher � Mme TROSTIANSKY, et qui auront 1.400 F gr�ce � nous.
Si les gens comprennent quelque chose � 4 dispositifs aussi complexes je leur vote des f�licitations sp�ciales.
Pour ma part, j'ai eu �norm�ment de mal, vous le voyez, j'ai encore un peu de mal � comprendre le m�canisme, cela se voyait, vous aussi, ch�re Madame, tout � l'heure. Je sugg�re tout � fait gentiment - et sans penser que je suis plus b�te que la moyenne des R.M.istes, et ch�meurs et b�n�ficiaires de telle ou telle cat�gorie - que puisque moi je ne le comprends pas, les autres ne comprendront pas non plus, donc je sugg�re de voter peut-�tre un dispositif imm�diat, il faut quand m�me en sortir, pendant quelques mois et de reporter � plus tard notre d�bat.
Nous allons voir si ce dispositif est efficace ou pas, nous allons voir s'il nous co�te plus ou moins cher que le dispositif actuel, ce que nous ne savons pas, et je rejoins l� l'observation de ma coll�gue �cologiste, nous avons 12.000 personnes qui sont pr�vues dans le cadre du contrat d'insertion et th�oriquement nous devrions en avoir 50.000 en bonne logique, tous les R.M.istes devraient avoir un contrat d'insertion. Nous ne savons pas quelles vont �tre les cons�quences pour la Ville, pour la collectivit� de cette nouvelle invention.
Je trouve que si les b�n�ficiaires ne comprennent rien, si les Conseillers de Paris ne comprennent rien, si la collectivit� ne sait pas non plus � quelle sauce elle va �tre mang�e, que nous devrions remettre � plat ce dossier sur la table d'ici la fin de l'ann�e.
Je pense qu'il faut que Mme HERMANGE et M. LAFAY s'ils le veulent tous les deux, prennent l'engagement de nous reparler de tout cela d'ici la fin de l'ann�e, de sorte que la transparence revienne dans cette affaire.
Je sugg�rerais qu'avant il y ait une r�union sp�ciale et suffisamment longue et claire de la Commission pour que nous soyons tous inform�s comme le souhaitait Mme TROSTIANSKY qui, je l'esp�re, me rejoindra dans ma demande.
(Applaudissements sur les bancs du groupe " P.A.R.I.S. ").
Mme Nicole CATALA, pr�sident. - Madame HERMANGE, vous avez la parole.
Mme Marie-Th�r�se HERMANGE. - Un m�decin de notre Assembl�e me disait : " Si je devais faire de la m�decine et notamment de la chirurgie comme on fait du social, je ne sais pas si j'y arriverais, parce que vos dispositifs sont complexes ". Depuis la loi de d�centralisation, les dispositifs sont tr�s complexes et � chaque fois qu'on met un dispositif suppl�mentaire on le rend encore plus complexe.
Il est tr�s complexe, c'est simple, parce que l'Etat n'a pas assum� sa mission. L'Etat aurait assum� sa mission, en disant : " Je fais une politique de lutte contre l'exclusion, et comme je fais une politique de lutte contre l'exclusion, je mets mes actes en accord avec mes discours, je ferai un vrai ch�que mobilit� ", les collectivit�s locales n'auraient pas aujourd'hui les probl�mes qu'elles ont.
Mais il faut savoir que nous avons un faux, l'Etat a fait un faux ch�que mobilit�. Or, comme un certain nombre de collectivit�s locales pr�c�demment avaient un dispositif beaucoup plus avantageux, nous sommes oblig�s, et notamment � Paris, de r�fl�chir pour voir dans quelle mesure nous pourrions effectivement r�pondre � la demande d'un certain nombre de R.M.istes et de ch�meurs. Le syst�me que nous proposons est le suivant.
L'Etat pour les R.M.istes en insertion propose 0 F, 0 centime. Nous disons que nous proposons 700 F, ce qui permet donc - c'est une premi�re mesure - de couvrir si je puis dire, de donner ce ch�que mobilit� � 12.000 b�n�ficiaires. Premi�re mesure qui concerne 12.000 b�n�ficiaires.
En ce qui concerne les ch�meurs b�n�ficiaires d'une allocation ASSEDIC, l'Etat dit : " ceux qui ont moins de 4.000 F, je leur donne 700 F ", nous nous disons : compte tenu de ce que nous leur donnions pr�c�demment, ce n'est pas suffisant, donc nous portons le montant � 1.400 F.
Ceux qui ont entre 4.000 et 6.000 F, l'Etat dit : " ch�que mobilit�, je leur donne 0 F, 0 centime ", nous nous disons : c'est inadmissible, donc nous leur donnons 1.400 F.
Auparavant, en ce qui concerne les ch�meurs b�n�ficiaires d'une allocation ASSEDIC, il y avait 15.000 personnes qui en b�n�ficiaient, avec notre syst�me il y en aura 36.000.
Je crois avoir clarifi� le d�bat, Madame le Pr�sident, c'est la raison pour laquelle je pr�conise de voter sur ce principe en sachant que pour les R.M.istes en insertion ce n'est qu'une premi�re mesure et que nous devrons effectivement au bout de six, sept mois, dresser un bilan des mesures que nous proposons.
M. Jacques BRAVO. - C'est clair.
Mme Nicole CATALA, pr�sident. - Merci pour cette r�ponse effectivement tr�s claire.
Je peux donc maintenant mettre aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration ASES 92 G.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, le groupe des Ind�pendants n'ayant pas pris part au vote, le groupe " P.A.R.I.S. " s'�tant abstenu et M. DESTREM ayant vot� contre. (1998, ASES 92 G).