Mme Nicole CATALA, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration suivant, r�f�renc� ASES 66 G, relatif � l'allocation logement compl�mentaire.
Je donne la parole au premier orateur inscrit, Mme STIEVENARD.
Mme Gis�le STIEVENARD. - Madame la Pr�sidente, chers coll�gues, la cr�ation de cette allocation remonte � d�cembre 1994. Jacques CHIRAC, alors Maire de Paris, avait consid�r� qu'il �tait urgent d'aider les foyers b�n�ficiaires du R.M.I. � se maintenir dans leur logement, condition indispensable � tout effort d'insertion et de r�insertion.
8 millions de francs devaient �tre consacr�s � cette mesure de pr�vention des expulsions. Un large battage m�diatique avait accompagn� ce pr�tendu effort qui se solde par un �chec patent.
Qu'on en juge : de 134 b�n�ficiaires en 1995, on est pass� � 237 b�n�ficiaires en 1996, puis � 280 en 1997. La pr�vision initiale portait sur 2.000 personnes. Cela m�rite explication !
Il semble qu'en trois ans et demi, la prestation reste m�connue tant de la part des usagers potentiels que des travailleurs sociaux. C'est fort surprenant quand on voit s'accumuler quotidiennement dans les Commissions d'aide sociale des sections d'arrondissement du Centre d'action sociale, les demandes d'allocations exceptionnelles d'allocataires du R.M.I. cumulant des dettes de loyers tr�s �lev�es de 30.000 � 50.000 F et plus, et � qui on accorde des aides d�risoires de quelques centaines de francs !
La deuxi�me explication du tr�s faible impact de cette aide a consist� � affirmer que les b�n�ficiaires potentiels redoutaient l'information de leur bailleur. Je ne crois pas � cette explication parce que la pratique du tiers-payant existe pour l'aide personnalis�e au logement en cas d'impay� de loyer, et le bailleur conna�t les difficult�s rencontr�es.
Le troisi�me atermoiement est maintenant justifi� par l'attente d'une �tude plus approfondie des situations dont les r�sultats �taient annonc�s pour la fin de l'ann�e 1997 et dont la publication a �t� report�e � la fin du premier semestre 1998. Autant dire que vous devez maintenant en disposer !
En r�sum�, les explications laborieuses fournies ne tiennent pas la route, et on est frapp� de l'incurie dont fait preuve la majorit� parisienne qui a pour cons�quence de jeter � la rue des centaines et des milliers de gens en d�tresse.
En septembre 1997, j'avais plaid� pour que l'allocation de logement compl�mentaire R.M.I. revue et adopt�e soit applicable au d�but de l'ann�e 1998 alors que vous pr�voyiez de le faire au 30 juin 1998. Vous aviez repouss� mon amendement.
Voil� maintenant que vous demandez un nouveau d�lai d'un an jusqu'au 30 juin 1999. Permettez-moi de vous dire que c'est totalement inacceptable car les cons�quences sociales, elles, sont bien r�elles, concr�tes et douloureuses pour ceux qui les subissent !
Nous refusons par cons�quent de nous associer � cette tragique mascarade, et nous ne prendrons pas part au vote sur ce renoncement et cette absence de volont� politique dont vous portez l'enti�re responsabilit�.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
Mme Nicole CATALA, pr�sident. - Je donne la parole � Mme Gis�le MOREAU.
Mme Gis�le MOREAU. - L'avenant n� 3 de la convention conclue avec la C.A.F. de Paris relatif � l'allocation compl�mentaire de logement appelle quelques remarques.
Tout d'abord, je rappellerai que le groupe communiste consid�re comme positive cette mesure qu'il avait demand�e. Cette allocation d�cid�e en 1994 touchait, en 1997, 2.000 personnes sur les 50.000 R.M.istes parisiens. J'avais soulev� le probl�me du faible nombre d'allocataires touch�s lors des 7e et 8e P.D.I. en �voquant les modalit�s et le manque d'information qui, peut-�tre, faisait obstacle � une extension du b�n�fice de cette allocation.
Le paiement du loyer, on le sait, est l'une des questions les plus �pineuses auxquelles sont confront�s les R.M.istes qui touchent, en moyenne, moins de 3.000 F par mois. Il n'est donc pas normal que moins de 1 sur 20 d'entre eux ait acc�s � cette allocation compl�mentaire. N'y a-t-il pas une piste de r�flexion autour du fait que l'allocation compl�mentaire est subordonn�e au versement d'une allocation logement par la C.A.F. ? Or, � ma connaissance, les c�libataires, dans leur grande majorit�, n'ont en principe pas acc�s � une allocation de logement, et les c�libataires sont nombreux parmi les R.M.istes.
Une �tude sur la situation du logement des R.M.istes a �t� programm�e � l'occasion du 7e P.D.I. voici donc deux ans. Les r�sultats de l'�tude devraient �tre ou sont d�j� publi�s. Apparemment la Municipalit� se donne encore 6 mois pour revoir �ventuellement les orientations. Deux ans et demi pour un probl�me tout de m�me marqu� par l'urgence, c'est beaucoup trop, d'autant plus qu'une �tude trimestrielle est men�e par la C.A.F. sur le profil des b�n�ficiaires de l'allocation compl�mentaire.
Pour terminer, je poserai deux questions.
Tout d'abord, a �t� �voqu�e la question du maintien du dispositif. J'esp�re que cette allocation sera adapt�e en faveur d'une meilleure efficacit�, mais en aucun cas supprim�e. J'aimerais �tre assur�e sur ce point.
Deuxi�me question : a-t-on quelques �l�ments sur les r�sultats de l'�tude men�e ?
J'�mettrai ensuite le voeu qu'au-del� de l'enqu�te, l'opinion des associations agissant contre l'exclusion soit aussi sollicit�e et que leurs avis et suggestions s'av�reront sans nul doute riches d'enseignements.
Je formulerai enfin le voeu que les nouvelles orientations permettent d'aider davantage de R.M.istes et soient d�cid�es le plus t�t possible.
(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).
Mme Nicole CATALA, pr�sident. - Pour r�pondre aux intervenants, je donne la parole � M. Philippe LAFAY.
M. Philippe LAFAY, vice-pr�sident, au nom de la 5e Commission. - Madame la Pr�sidente, je voudrais d'abord r�pondre � Mme STIEVENARD. Il n'y a pas eu de battage m�diatique Madame, ou d'�chec patent, la seule chose est que nous voulons absolument, avant de disposer des deniers du D�partement, v�rifier � qui et dans quelles conditions ils sont attribu�s.
Il est exact que l'allocation logement compl�mentaire, qui est une mesure originale institu�e au b�n�fice d'allocataires du R.M.I. a connu une mont�e en puissance r�guli�re mais tr�s lente au regard des pr�visions initiales et ne concerne actuellement, au 31 d�cembre 1997, que 300 personnes. L'utilisation relativement limit�e de cette prestation s'explique en partie - et ce n'est pas une explication laborieuse que je fais mais une explication r�elle provenant des services du D�partement - par la complexit� des crit�res d'attribution, taux d'effort minimal, taux de compl�mentarit� par rapport aux allocations logement de droit commun, plancher et plafond, et en partie par une connaissance insuffisante, comme vous l'avez dit d'ailleurs, des besoins des b�n�ficiaires potentiels. Il est �galement vraisemblable que le m�canisme de tiers-payant joue un r�le dissuasif vis-�-vis de certains allocataires.
Conscients de cet �tat de fait, le D�partement de Paris et la C.A.F. qui g�rent cette prestation, se sont rapproch�s pour am�liorer le dispositif et une �tude approfondie sur les probl�mes de logement et des allocataires du R.M.I. a �t� programm�e dans le P.D.I.
A ce propos, je crois devoir souligner que les �l�ments chiffr�s fournis par la C.A.F., auxquels il a �t� fait allusion par un orateur, ne portent que sur le nombre de b�n�ficiaires et sur le montant des cr�dits consomm�s. Les r�sultats d�finitifs de cette �tude seront naturellement diffus�s largement dans le cadre du prochain P.D.I. et permettront de r�former l'allocation logement compl�mentaire dans le cadre d'une am�lioration de l'ensemble du dispositif d'insertion par le logement.
Madame MOREAU, je vous rassure tout de suite, je veillerai tout personnellement, ainsi que le D�partement, pour qu'il y ait toujours maintien de ce dispositif et que d�s qu'on aura les r�sultats des �tudes men�es ils vous soient ainsi qu'au D�partement rapidement diffus�s.
Je vous remercie, Madame la Pr�sidente.
Mme Nicole CATALA, pr�sident. - Merci, mon cher coll�gue.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration ASES 66 G.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET n'ayant pas pris part au vote. (1998, ASES 66 G).