Les affaires diverses ayant donn� lieu � un vote d'ensemble unanime de l'Assembl�e sont les suivantes :
1998, DAEE 18 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l'association "Boutique de gestion de Paris" une convention relative � l'intervention de cette derni�re au sein de la Maison du d�veloppement de l'activit� �conomique et de l'emploi du 18e arrondissement.
1998, DAEE 20 G - Subvention � l'association "Accueil social, familial et orientation des sans-emploi du 16e" (16e). - Montant : 90.000 F.
1998, DAEE 27 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un bail relatif � la location de locaux pour la Maison du d�veloppement �conomique et de l'emploi du 13e arrondissement.
1998, DAEE 29 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec la Chambre de commerce et d'industrie de Paris une convention en vue d'une op�ration de prospection des entreprises parisiennes.
Mme Nicole CATALA, rapporteur.
1998, DPA 57 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation de travaux de remise en �tat des sols carrel�s du hall et du perron, l'am�nagement des vestiaires du personnel, la r�fection de l'�tanch�it� du passage souterrain et de l'alarme anti-intrusion aux lyc�e-coll�ge Gabriel-Faur�, 81, avenue de Choisy (13e).
1998, DPA 113 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� en vue du r�am�nagement d'un appartement pour le principal du coll�ge aux lyc�e-coll�ge Victor-Hugo, annexe Epernon, 102, rue Vieille-du-Temple (3e).
1998, DPA 117 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de r�fection des menuiseries ext�rieures sur cour aux lyc�e-coll�ge Jean-de-La Fontaine, 1, place de la Porte-Molitor (16e).
1998, DPA 122 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� de ma�trise d'oeuvre et des march�s de coordination et de contr�le technique en vue de la r�alisation de l'op�ration d'extension et de restructuration du coll�ge Henri-Matisse, 3, rue Vitruve (20e). - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire correspondants.
1998, DPA 125 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux d'extension et de restructuration du service de restauration aux lyc�e-coll�ge Lavoisier, 17-19, rue Henri-Barbusse (5e).
1998, DPA 130 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� de ma�trise d'oeuvre et de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire en vue de la r�alisation des travaux de restructuration et d'extension du coll�ge C�sar-Franck, 5, rue de la Jussienne (2e).
1998, DPA 132 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� en vue de la r�alisation des travaux de ventilation aux lyc�e-coll�ge Victor-Duruy, 33, boulevard des Invalides (7e).
1998, DPA 133 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� en vue de la r�alisation des travaux de r�fection de l'appartement de fonction du proviseur-adjoint aux lyc�e-coll�ge Moli�re, 71, rue du Ranelagh (16e).
1998, JS 4 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer 2 march�s sur appel d'offres ou des march�s n�goci�s, en cas d'appel d'offres infructueux, pour le transport en autocars des classes des coll�ges parisiens vers les installations sportives de la Ville de Paris, ou les �quipements sportifs priv�s lou�s par convention par la Ville de Paris dans le cadre de l'enseignement obligatoire de l'�ducation physique et sportive, durant l'ann�e scolaire 1998-1999, reconductibles en 1999-2000 et 2000-2001.
M. Jean de GAULLE, au lieu et place de M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.
1998, ASES 39 G - Subventions � l'association "Espoir Goutte-d'Or", 13, rue Saint-Luc (18e). - Montant total : 110.000 F.
M. Philippe GOUJON, M. Philippe LAFAY, rapporteurs.
1998, ASES 22 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l'association "Initiatives rencontres et solidarit� 10e" une convention pour la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I.
1998, ASES 26 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l'association "Secours catholique - D�l�gation de Paris" (17e) une convention.
1998, ASES 27 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris une convention pour la r�partition des charges communes et la gestion de l'immeuble, 62-66, rue du Surmelin (20e).
1998, ASES 40 G - Subvention � l'association "Paris-Goutte-d'Or", 27, rue de Chartres (18e). - Montant : 9.000 F.
1998, ASES 59 G - Subvention � l'Association pour le d�veloppement des �changes entre la France et le Maroc, 4, rue K�ss (13e). - Montant : 40.000 F.
1998, ASES 60 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant � la convention sign�e avec l'association "M�decins du Monde" pour le centre d'accueil, de soins et d'orientation situ� 62 bis, avenue Parmentier (11e). - Fixation de la participation pr�visionnelle du D�partement de Paris au titre de l'exercice 1998.
1998, ASES 67 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec le Groupe PELLOUX un bail pour la location de locaux dans un immeuble, 104 bis, rue de Pelleport (20e) pour le relogement du centre de coordination des services sociaux et du service social polyvalent du 20e arrondissement.
1998, ASES 69 G - Subvention � l'association "Aide aux jeunes handicap�s pour une int�gration r�ussie" (9e). - Montant : 150.000 F.
1998, ASES 72 G - Majoration de la capacit� d'accueil du Centre d'accueil Saint-Vincent-de-Paul (14e). - R�organisation de la capacit� des services, en fonction des diff�rentes classes d'�ges.
1998, ASES 73 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant au march� sign� avec la soci�t� "General electric medical systems" pour la maintenance de 8 salles d'imagerie m�dicale au Centre Edison, 44, rue Charles-Moureu (13e).
1998, ASES 76 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant mettant fin � la convention sign�e avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris relative � la cellule de gestion des Activit�s Formation d'Insertion Progressive (A.F.I.P.).
1998, ASES 78 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� de travaux pour la r�habilitation des bureaux du personnel du Centre de coordination des services sociaux, 12, rue Eug�nie-Ebou� (12e).
1998, ASES 79 G - Subventions au budget annexe des �tablissements d�partementaux et au budget annexe du Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze). - Montant total : 5.610.000 F.
1998, ASES 97 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l'association "Solidarit� Saint-Bernard" une nouvelle convention pour son action de prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I.
1998, DPA 116 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres pour la r�novation d'installations �lectriques et de fen�tres au 2e �tage du b�timent A, la r�novation du b�timent C, l'am�nagement d'unit�s d'accueil familial et la r�fection de la fa�ade du b�timent D � l'Agence de l'Aide sociale � l'Enfance � Bell�me (Orne).
1998, DPA 128 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant au march� sign� avec le groupement conjoint "Elyo Cofreth", "Nef entreprise S.A.", "Penauille Poly S�curit� S.A." pour l'exploitation et la maintenance des installations de l'immeuble de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant� (12e).
M. Philippe LAFAY, rapporteur.
1998, DAEE 16 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention relative � la prise en charge au titre du programme d�partemental d'insertion d'une contribution financi�re pour les employeurs recrutant des jeunes b�n�ficiaires parisiens du R.M.I. sur des emplois-jeunes.
M. Philippe LAFAY, Mme Nicole CATALA, rapporteurs.
1998, AJ 20 G - Subvention exceptionnelle au Conseil d�partemental de l'Aide juridique de Paris. - Montant : 250.000 F.
1998, DLTI 23 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� pour le nettoyage des locaux relevant du D�partement de Paris sis 76-78, rue de Reuilly (12e).
1998, DLTI 37 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire des avenants de substitution aux march�s sign�s avec la soci�t� "S.A. THOMAINFOR".
1998, DRH 6 G - Modification des d�lib�rations GM. 376-1�, GM. 377-1� et GM. 379-1�, en date du 20 novembre 1995, modifi�es, portant respectivement statut particulier des secr�taires administratifs, des secr�taires des services ext�rieurs et des conseillers sociaux du D�partement de Paris.
1998, DRH 7 G - Modification de la d�lib�ration DRH 10 G, en date du 9 juin 1997, portant attribution d'une indemnit� exceptionnelle � certains fonctionnaires du D�partement de Paris.
1998, DRH 10 G - Modification des dispositions relatives � l'organisation des carri�res, au classement hi�rarchique et � l'�chelonnement indiciaire des grades et emplois de cat�gorie C du D�partement de Paris.
1998, DRH 11 G - Modification du statut particulier applicable au corps des m�decins du D�partement de Paris.
1998, DRH 13 G - Modification du statut particulier applicable au corps des assistants socio-�ducatifs du D�partement de Paris.
1998, DLH 2 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de proc�der au renouvellement du bail conclu avec l'Etat pour la location d'un immeuble construit en 1982 situ� dans l'enceinte de la caserne "Paris Exelmans" (16e).
M. Vincent REINA, rapporteur.