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9 - 1998, AJ 22 G - Fixation et règlement des honoraires des avocats du Département de Paris, au titre de l'année 1998, (reliquat 4e trimestre 1997 + 1er semestre)


M. CH�RIOUX, pr�sident. - Nous examinons � pr�sent le projet de d�lib�ration AJ 22 G concernant la fixation et le r�glement des honoraires des avocats du D�partement de Paris, au titre de l'ann�e 1998, (reliquat 4e trimestre 1997 + 1er semestre).
La parole est � M. MORELL.
M. Alain MORELL. - J'aimerais r�p�ter une demande formul�e en Commission plusieurs fois et que nous vous rappelons, � savoir obtenir un �tat r�capitulatif complet non seulement des honoraires, mais aussi de l'activit� juridique de la Ville, des r�sultats des affaires, des avocats qui se voient confier leur suivi et des montants globaux. La forte augmentation au Conseil g�n�ral est de 400 % du budget du contentieux, ce qui est extr�mement important. Nous aimerions savoir sur quoi cette hausse se fonde et sur quelle analyse pr�cise des affaires en cours.
Je vous remercie, Monsieur le Pr�sident.
M. CH�RIOUX, pr�sident. - La parole est � M. REINA.
M. Vincent REINA, au nom de la 2e Commission. - Comme M. MORELL l'avait demand� lors de la 2e Commission, ces �l�ments seront communiqu�s par Mme TISSOT, qui r�pondra favorablement � cette liste des d�penses par avocat, que vous r�clamez.
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Je vous remercie.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration AJ 22 G.
Que ceux qui sont favorables � son adoption le manifestent en levant la main ?
Epreuve contraire ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (1998, AJ 22 G).

Juillet 1998
Débat
Conseil général
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