M. LE PR�SIDENT. - Nous allons maintenant voter la d�cision modificative n� 1 du budget d'investissement du D�partement de Paris de 1998.
M. Jacques TOUBON. - Sur le chapitre 913, puis-je donner une explication de vote ?
M. LE PR�SIDENT. - Oui.
M. Jacques TOUBON. - Merci, Monsieur le Pr�sident.
Notre groupe, " P.A.R.I.S. ", votera contre ce chapitre 913 pour la raison suivante.
Nous consid�rons qu'il est important que nous luttions contre la pollution, notamment celle qui vient des v�hicules automobiles, y compris les autobus de la R.A.T.P.
Nous consid�rons que la R.A.T.P., entreprise nationale, avec les moyens dont elle dispose, doit le faire, et que c'est mettre le doigt dans un engrenage financi�rement et politiquement dangereux que d'y contribuer, tel que le propose le budget modificatif.
Nous consid�rons que nous ne pourrions le faire que dans la mesure o� nous aurions avec la R.A.T.P. et le Syndicat des Transports parisiens, d'autres relations que celles que nous avons aujourd'hui, compte tenu de l'indemnit� compensatrice que nous versons et de l'absence de pouvoir r�el qui est le n�tre. Il suffit de lire, par exemple, Monsieur le Pr�sident, l'ordre du jour de la r�union du S.T.P. du 9 juillet et de se rendre compte � quel point ceux qui vont y repr�senter la Ville seront totalement inexistants, y compris sur les investissements !
C'est le sens de notre vote.
M. LE PR�SIDENT. - On a bien compris.
Je suis en totale opposition sur cette position.
La lutte contre la pollution est une priorit�. Ce qui int�resse les Parisiens, c'est qu'on lutte contre la pollution et qu'on ait des r�sultats !
Le probl�me des relations avec la R.A.T.P. est un probl�me qui existe depuis longtemps � Paris de m�me que les probl�mes des transports en province.
Nous avons fait des propositions en mati�re de r�organisation, mais il ne faut pas que les Parisiens soient victimes d'un d�bat sur le plan juridique entre la Ville et l'Etat. C'est un autre d�bat qui aura lieu.
Dire en plus que ce n'est pas de la comp�tence de la Ville est grave car aura-t-on le m�me discours lorsque viendra le d�bat sur la participation de la Ville pour les universit�s ? La comp�tence financi�re en mati�re d'universit�s, c'est l'Etat, �ventuellement la R�gion. La Ville - et j'ai toujours dit le contraire - doit-elle se d�sint�resser de la construction de nouveaux b�timents universitaires, notamment dans la Z.A.C. " Paris-Rive gauche " ? Je demande � chacun de prendre ses responsabilit�s, c'est pourquoi je souhaite qu'il y ait un vote positif sur ce texte !
La parole est � M. BRAVO.
M. Jacques BRAVO. - Sur ce point, nous ne nous diff�rencierons pas de nos autres votes budg�taires.
Vous refusez tous les amendements que nous proposons depuis ce matin, y compris ceux de m�thode de transparence, de modernit�...
Notre vote est global, contre l'ensemble de votre collectif. Vous avez repouss� nos propositions, nous voterons contre toutes vos modifications par chapitre, y compris pour celui-l�.
M. LE PR�SIDENT. - Nous allons prendre nos responsabilit�s concernant ce vote.
Je vais maintenant mettre cette d�cision modificative aux voix, � main lev�e, chapitre par chapitre, puis le projet de d�lib�ration DFAECG 13 G dans son ensemble.
(Il est proc�d� au vote, � main lev�e, chapitre par chapitre, puis globalement, de la d�cision modificative n� 1 d'investissement).
Le chapitre 913 est repouss� � la majorit� par 39 voix contre 25.
Le groupe socialiste et apparent�s vote contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.
Le groupe communiste vote contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.
Le groupe du Mouvement des citoyens s'abstient sur le chapitre 913. Il vote contre tous les autres chapitres et contre l'ensemble du budget.
Le groupe des Ind�pendants vote contre le chapitre 913. Il s'abstient sur les autres chapitres et sur l'ensemble du budget.
Mme Laure SCHNEITER, �lue du Mouvement �cologiste ind�pendant, s'abstient sur les chapitres 900, 903, 904 et 909. Elle vote contre les chapitres 901, 911, 912, 913, 914, 922, 925, 927 et contre l'ensemble du budget.
Mmes C�cile SILHOUETTE et Sylvie SCHERER, �lues de " Paris �cologie, solidarit� et citoyennet� ", ne prennent pas part au vote sur le budget.
Mme Martine BILLARD, �lue " Les Verts " et M. Jean-Fran�ois BLET, �lu de " Paris �cologie, solidarit� et citoyennet� ", votent contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.
M. Jean-Pierre REVEAU, �lu du Front national, s'abstient sur tous les chapitres et sur l'ensemble du budget.
Le groupe " Paris-Audace-Renouveau-Initiatives-Solidarit� " vote contre le chapitre 913. Il vote pour les autres chapitres et pour l'ensemble du budget.
Les groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s " votent pour l'ensemble du budget.
Compte tenu de ces pr�cisions, la d�cision modificative n� 1 du budget d'investissement du D�partement de Paris de 1998 est adopt�e � la majorit�, � l'exception du chapitre 913. (1998, DFAECG 13 G).
M. LE PR�SIDENT. - Je regrette vivement que le chapitre 913 n'ait pas �t� adopt� dans l'int�r�t des Parisiens et des Parisiennes.
Je vous donne maintenant lecture de la d�cision modificative d'investissement n� 1 avec les dotations qui viennent d'�tre arr�t�es :
" Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le budget d'investissement du D�partement de Paris de 1998, adopt� le 25 mars 1998 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 1998, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d'arr�ter les nouvelles dotations de ce budget ;
Vu le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,
D�lib�re :
Le budget d'investissement du D�partement de Paris de 1998 est arr�t� comme suit :
- � la somme de 3.653.538.619 F en ce qui concerne les autorisations de programme ;
- � la somme de 917.111.400 F en d�penses et en recettes pour la section de r�glement,
conform�ment � l'�tat r�capitulatif par chapitre ci-apr�s. "

(Voir les tableaux ci-joints)

Nous avons termin� l'examen des documents budg�taires.
La s�ance est suspendue. Elle reprendra � 14 heures 45.