Mme Nicole CATALA, pr�sident. - Nous examinons � pr�sent le projet de d�lib�ration ASES 74 G autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � signer un march� n�goci� � bons de commande pour l'h�bergement et la maintenance du service t�l�matique " TELE-R.M.I. ".
La parole est � Mme PIN.
Mme Malvina PIN. - Madame la Pr�sidente, mes chers coll�gues, aujourd'hui, vous nous demandez de passer un march� n�goci� afin de renouveler un contrat de maintenance et d'h�bergement du service t�l�matique d�nomm� " TELE-R.M.I. ". Je me souviens que, lors de la pr�sentation en avril dernier de ce march� en Commission d'appel d'offres, des remarques avaient �t� formul�es par moi-m�me, par G�rard REY et par le repr�sentant de l'Etat. En effet, voici un syst�me obsol�te puisqu'il utilise le support Minitel qui vient � notre approbation au mois de juillet 1998 alors que le premier contrat venait � expiration le 30 avril 1998. De plus, sous pr�texte de la n�cessit� de proc�der � la r��criture compl�te du logiciel et des donn�es, et surtout parce que la soci�t� " PICO DATA " ne commercialise pas � d'autres prestataires son support de moniteur vid�otex " MONA ", aucune concurrence n'est exerc�e pour un march� de 1 million de francs, m�me s'il est � bons de commande sur 3 ans.
Lorsque nous savons qu'� l'�re de l'informatique, il n'est pas difficile de se doter d'un outil plus perfectionn�, et m�me de le pr�voir avec l'�norme projet informatique " IOUPI " mis en place par la D.A.S.E.S., nous ne pouvons que nous �tonner de cette proposition. Les repr�sentants de la D.A.S.E.S. pr�sents lors de la Commission d'appel d'offres n'ont su que r�pondre � nos remarques. Mais son Directeur m'a assur�e en 5e Commission, jeudi dernier, que ce march� ne serait pas reconduit l'ann�e prochaine car le proc�d� �tait plus que d�pass�. N�anmoins, la d�lib�ration consigne que ce march� est pass� pour une dur�e de 1 an, reconductible 2 fois, soit 3 ans au maximum. Nous regrettons de telles m�thodes qui consistent � pr�senter un nouveau march� sans pr�voir que la fin du premier contrat est � expiration.
Comme mon coll�gue Jacques BRAVO vous le signalait voici encore 2 mois, nous constatons qu'une nouvelle fois, le Conseil de Paris est saisi hors d�lai. Pour ces raisons, le groupe socialiste et apparent�s ne prendra pas part au vote.
Je vous remercie.
Mme Nicole CATALA, pr�sident. - La parole est � M. LAFAY.
M. Philippe LAFAY, vice-pr�sident, au nom de la 5e Commission. - Nous avons suivi la discussion en 5e Commission et l'intervention que vous avez faite. Je voudrais rappeler aux membres de notre Assembl�e qu'en 1995, la soci�t� " PICO DATA " a r�alis� l'op�ration " T�l� cr�ches " � partir d'un outil de d�veloppement dont elle ne donne pas droit de commercialisation. Aussi une mise en concurrence n�cessiterait pour un concurrent de r��crire partiellement l'application pour un co�t estim� � 500.000 F T.T.C.
Compte tenu du co�t d'h�bergement annuel de 300.000 F, une mise en concurrence ne pr�sente pas d'int�r�t �conomique pour le D�partement et n'apporte aucun int�r�t technique dans la mesure o� la technologie utilis�e est en voie d'obsolescence.
C'est pourquoi il est propos� de passer un march� sans mise en concurrence au titre de l'article 104 du Code des march�s publics. La Commission d'appel d'offres du 23 avril a �mis un avis pr�alable sur ce mode de passation.
En ce qui concerne l'�volution technologique dans le cadre de la mise en place de plate-forme R.M.I., il est envisag� de faire �voluer le syst�me " TELE R.M.I. " actuel sur un syst�me bas� sur les techniques d'Internet. L'utilisation des standards Internet permettront alors d'effectuer une mise en concurrence pour offrir aux utilisateurs un outil plus adapt� � l'avenir de leurs besoins.
La Direction concern�e a donn� son accord de principe pour l'�tude technique � compter de septembre 1998. Compte tenu de la disposition des terminaux Internet, ce basculement pourrait intervenir d'ici 2 � 3 ans.
La date d'expiration du march� actuel est le 30 avril 1998, initialement le projet �tait inscrit � la Commission d'appel d'offres du 9 avril 1998 pour �tre pr�sent� � la s�ance du mois de mai 1998. L'annulation de cette commission et son report au 23 avril ont conduit l'inscription de ce projet � la s�ance du 6 juillet 1998. Dans l'attente, le service t�l�matique continue de fonctionner. Le paiement de la maintenance pourra �tre effectu� sur la base d'un bon de commande avec � l'appui, une note explicative � la Recette g�n�rale des finances.
Mme Nicole CATALA, pr�sident. - Je vous remercie.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration ASES 74 G.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes communiste, des Ind�pendants et M. REVEAU s'�tant abstenus, le groupe du Mouvement des citoyens, Mmes SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD, M. BLET et Mme PIN n'ayant pas pris part au vote. (1998, ASES 74 G).