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2 - Budget modificatif de fonctionnement du Département de Paris de 1998. - Proposition d'amendement n° 12 déposée par le groupe communiste et proposition d'amendement n° 13 déposée par Mme BILLARD au sujet des personnels de l'Aide sociale à l'enfance


M. LE PR�SIDENT. - Nous devons tout d'abord nous prononcer sur les propositions d'amendement n� 13 de Mme BILLARD et n� 12 du groupe communiste concernant les moyens en personnel attribu�s au Bureau de l'Aide sociale � l'enfance.
M. LEGARET a la parole.
M. Jean-Fran�ois LEGARET. - Les propositions d'amendement au budget modificatif de fonctionnement sont d�pos�es dans les m�mes termes par le groupe communiste et par Mme BILLARD.
Je dirai simplement qu'il s'agit d'une proposition de dotation de 1 million de francs. C'est manifestement une dotation qui n'entre pas dans le cadre du budget modificatif du D�partement de Paris pour 1998. C'est une r�ponse que l'on pourrait apporter dans le cadre du budget primitif 1999.
Cette proposition d'amendement est hors sujet dans le cadre de la pr�sente s�ance, et je vous propose son rejet.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement d�pos�e par le groupe communiste relative au recrutement de personnel pour le Bureau de l'Aide sociale � l'enfance.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e � la majorit�, les groupes des Ind�pendants, " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libert�s ", " Paris-Audace-Renouveau-Initiatives-Solidarit� " et M. REVEAU ayant vot� contre.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement d�pos�e par Mme BILLARD, �lue " Les Verts ", portant sur le m�me sujet.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e � la majorit�, les groupes des Ind�pendants, " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libert�s ", " Paris-Audace-Renouveau-Initiatives-Solidarit� " et M. REVEAU ayant vot� contre.

Juillet 1998
Débat
Conseil général
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