M. Roger ROMANI, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DAUC 2 G concernant l'acquisition d'une emprise appartenant � la S.N.C.F. pour lequel j'ai trois orateurs inscrits : Mme BOUYGUES, Mme MARCHIONI et M. BLET.
Madame BOUYGUES, vous avez la parole.
Mme Maryse LE MOEL. - Je la remplace.
Monsieur le Pr�sident, chers coll�gues, le projet de d�lib�ration qui est soumis aujourd'hui � l'avis du Conseil g�n�ral rev�t pour les �lus du 18e arrondissement et plus sp�cifiquement pour les habitants du quartier de la Chapelle une importance capitale.
Il r�pond � des besoins immenses en mati�re de locaux scolaires dans cette partie de l'Est parisien. La situation scolaire du 18e, compte tenu de la mauvaise anticipation des besoins en mati�re de locaux scolaires et des retards accumul�s dans ce domaine, est aujourd'hui tr�s critique, des �coles surcharg�es, l'absence de coordination entre les programmations de logements et les constructions d'�coles n�cessaires, des difficult�s croissantes � scolariser tous les enfants de trois ans, notamment en Z.E.P.
En mai 1997, suite � la tr�s forte mobilisation des parents et enseignants du quartier de la Chapelle, soutenue par l'�quipe municipale du 18e, vous annonciez votre d�cision de construire un coll�ge, une �cole polyvalente dans le quartier de la Chapelle pour r�pondre aux besoins de scolarisation des enfants de ce secteur.
Les besoins globaux ont �t� �valu�s par les services de la Ville en liaison avec le Rectorat � environ 20 divisions pour le coll�ge et � 12 classes minimum pour l'�cole.
Il restait � trouver un emplacement pour construire ces deux �quipements.
En f�vrier 1998 la S.N.C.F., un des propri�taires fonciers les plus importants du quartier, r�pondait favorablement � la demande du Maire du 18e, Daniel VAILLANT, qui, d�s sa nomination comme Ministre, intervenait aupr�s de MM. Louis GALLOIS, Pr�sident de la S.N.C.F., et Jean-Claude GAYSSOT, Ministre des Transports.
Un terrain d'une superficie de 5.300 m�tres carr�s �tait alors d�gag�, place H�bert, � proximit� de la Z.A.C. " Evangile ", du quartier de la Porte-d'Aubervilliers et de la future Z.A.C. " Pajol ".
La Direction des Services fonciers et la S.N.C.F. ont trouv� un accord sur le prix de vente de ces emprises.
C'est sur cette acquisition que nous devons nous prononcer aujourd'hui.
Les �lus socialistes et apparent�s voteront bien �videmment cette d�lib�ration.
C'est toutefois en leur nom et au nom des habitants du quartier de la Chapelle, en raison de l'urgence des besoins, que je vous demande, au-del� de cette d�lib�ration, de revoir les d�lais de construction de ce coll�ge et de cette �cole, dont la livraison est pr�vue par les services de la Ville pour 2001.
Par un voeu, le Conseil d'arrondissement du 30 mars vous demandait de resserrer les d�lais au maximum pour permettre l'ouverture de ces deux �tablissements en 1999-2000.
Monsieur le Maire, je r�it�re aujourd'hui cette demande. Je sais que la proc�dure de modification du P.O.S. est lanc�e et que l'enqu�te pr�alable � cette modification est actuellement organis�e jusqu'au 11 juillet prochain. Le Maire du 18e demandait encore tout r�cemment � votre adjoint charg� des Affaires scolaires une acc�l�ration des travaux.
Je souhaite que vous informiez le Conseil des d�lais d�finitifs pr�vus pour l'ouverture de l'�cole polyvalente et du coll�ge � la Chapelle.
Pour tenter de rattraper le retard accumul� ces derni�res ann�es en mati�re de locaux scolaires, d�s son �lection en 1995 la Municipalit� du 18e arrondissement demandait un plan d'urgence dans le domaine scolaire. C'est cette urgence qu'il faut traiter aujourd'hui au nom des int�r�ts des enfants du quartier de la Chapelle.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. Roger ROMANI, pr�sident. - Merci, Madame.
La parole est � Mme MARCHIONI.
Mme Mireille MARCHIONI. - Nous appr�cions positivement ce projet qui va permettre au D�partement d'acqu�rir les terrains de la S.N.C.F., place H�bert, pour y construire un coll�ge et une �cole.
Nous d�plorons tout de m�me la perte d'un temps pr�cieux pour scolariser les �l�ves de la Chapelle.
En effet, il aura fallu toute la d�termination de la communaut� scolaire et de la Municipalit� du 18e pour que ces terrains, vides depuis plusieurs ann�es, servent � accueillir les �l�ves du secteur toujours scolaris�s dans des pr�fabriqu�s.
Cependant, nous avons des inqui�tudes.
En effet, vous annoncez que le terrain nu et libre sera remis par la S.N.C.F. au plus tard le 30 septembre 1999. C'est dans plus d'un an. Pourquoi attendre juillet 2000 pour commencer les travaux ? Nous avons besoin de ces �quipements scolaires au plus t�t.
A ce jour, vous avez d�j� pris du retard dans le lancement du concours de ma�trise d'oeuvre pr�vu pour avril dernier. Quand pr�voyez-vous de r�unir la commission de s�lection de ma�trise d'oeuvre et qu'en est-il de la signature du march� de ma�trise d'oeuvre ?
Pourriez-vous nous donner un calendrier pr�visionnel des diff�rentes �tapes en r�duisant le d�lai de livraison fix� � 2001 ?
Il nous faut sortir de la routine pour r�ussir une rentr�e scolaire satisfaisante d�s septembre 2000.
L'exp�rience malheureuse que nous venons de vivre dans ce secteur de la Chapelle doit nous permettre d'�viter de la renouveler.
Or, nous vous alertons depuis plusieurs ann�es sur les besoins de construction scolaire sur un autre secteur : le Bas-Montmartre.
Deux terrains sont disponibles, l'un public, � l'emplacement de l'ancien Cr�dit municipal, l'autre priv�, situ� rue Forest.
Quand pourrons-nous voir une issue � ce probl�me qui est d�j� aigu avant m�me la livraison pr�vue de nouveaux logements ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).
M. Roger ROMANI, pr�sident. - Je vous remercie, Madame MARCHIONI.
Monsieur BLET, vous avez la parole.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Monsieur le Maire, cette d�lib�ration pr�sente deux aspects : un aspect scolaire et un aspect foncier.
Je me r�jouis personnellement de la solution qui a �t� enfin trouv�e � l'implantation de ce coll�ge, mais c'est sur l'aspect foncier que j'interviendrai, � la suite des d�bats que nous avons eus en 6e Commission et � la suite �galement du voeu que nous avons adopt� � l'unanimit� lors du pr�c�dent Conseil de Paris sur la pollution par les locomotives diesel de la S.N.C.F.
En effet, le faisceau ferroviaire issu des gares de l'Est et du Nord, qui couvre toute une partie des 10e, 18e et 19e arrondissements, est l'objet de bien des convoitises fonci�res. Il est aussi, h�las, source d'une pollution notoire due � ces locomotives diesel de la gare de l'Est.
Ces enjeux fonciers, li�s � la possession par la S.N.C.F. de vastes emprises, sont d�terminants pour la qualit� de vie de dizaines de milliers de Parisiens, qu'il s'agisse de constructibilit�, de l'am�nagement de la Petite Ceinture en " coul�e verte ", que vous vous �tes fix� comme objectif, Monsieur le Maire, ce dont nous nous r�jouissons, qu'il s'agisse encore du projet des jardins d'EOLE, sur la cour du Maroc, le long de la rue d'Aubervilliers, c�t� 18e, � la limite du 19e.
Les riverains de cette rue d'Aubervilliers sont victimes de pollutions dues � l'activit� de la gare de marchandises de cette cour du Maroc. Ils ont, de plus, �t� l'objet de nuisances importantes dues au chantier d'EOLE, qu'ils ont support�es car il �tait transitoire. Or, la S.N.C.F. vient d'autoriser l'installation d'une soci�t� priv�e de traitement de d�chets du B.T.P. qui sera plus polluante que ne l'�tait le chantier EOLE. Elle projette enfin et surtout de r�industrialiser l'ensemble de la cour du Maroc et d'y installer une gare de fret, de marchandises. Nous ne sommes pas contre le fret et l'activit� de ferroutage, bien au contraire puisque c'est une possibilit� de r�duction notable de pollution en France et dans la R�gion parisienne, mais il est clair que l'implanter au pied d'immeubles d'habitation, avec la noria de locotracteurs diesel, de camions diesel, qui viendront charger et d�charger, apportera un surcro�t de pollution pour les habitants et pour les �coles qui se situent � proximit�.
C'est la raison pour laquelle, avec l'assentiment du Pr�sident de la 6e Commission, M. Michel BULT�, nous avions d�j� pr�sent� un premier voeu sur les locomotives diesel au caract�re polluant et la n�cessit� de les d�crocher � l'arriv�e en r�gion parisienne, comme cela se pratique en Suisse, et c'est la raison pour laquelle aujourd'hui nous vous demandons, Monsieur le Pr�sident, de bien vouloir demander au Pr�sident de la S.N.C.F. :
- de faire cesser les pollutions les plus importantes g�n�r�es par l'installation de cette nouvelle activit� de traitement des d�chets du B.T.P. ;
- d'abandonner le projet d'installation de la soci�t� " TAFANEL " dans la cour du Maroc, qui peut s'installer fort bien un peu plus loin ;
- d'abandonner surtout le projet de r�installation d'une gare de marchandises dans la cour du Maroc ;
- et de rechercher pour ces projets des sites d'implantation qui pr�serveront la qualit� de vie de l'habitat riverain de ce secteur, par exemple dans le 19e, notamment � proximit� du boulevard des Mar�chaux, entre l'installation des activit�s tertiaires de Gaz de France et les Entrep�ts G�n�raux, site d�nu� d'habitations.
Je tiens par l� m�me � ce que nous puissions r�affirmer notre attachement � la r�alisation de v�ritables jardins d'EOLE, qui constituent un espace vert indispensable pour les habitants de ces quartiers totalement d�pourvus d'espaces verts de ce type.
Je vous remercie, Monsieur le Pr�sident.
M. Roger ROMANI, pr�sident. - Je vous remercie.
Monsieur de GAULLE, vous avez la parole.
M. Jean de GAULLE, au lieu et place de M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission. - Merci, Monsieur le Pr�sident.
Je souhaiterais r�pondre � mes trois coll�gues pour la partie scolaire s'agissant de l'�cole et du coll�ge la Chapelle place H�bert.
La r�alisation d'une �cole de 12 classes et celle d'un coll�ge de 20 divisions fait l'objet, depuis leur d�cision par le Maire de Paris, d'une attention soutenue de la Municipalit� et de votre serviteur afin d'en permettre la mise en service dans les meilleurs d�lais possible.
Les n�gociations avec la Direction de l'Acad�mie de Paris pour en arr�ter le programme, ainsi qu'avec la S.N.C.F. pour l'acquisition du terrain - sur laquelle vous n'avez pas � vous prononcer aujourd'hui - ont �t� men�es avec d�termination.
Le calendrier de ces deux op�rations a �t� revu afin d'acc�l�rer toutes les proc�dures internes � la Ville de Paris tout en respectant scrupuleusement, bien entendu, les dispositions l�gales et, en particulier, celles de la loi sur la ma�trise d'oeuvre priv�e, dite loi M.O.P., et celles du code des march�s publics.
De m�me, toutes les d�marches qui pouvaient �tre anticip�es l'ont �t� en accord avec la S.N.C.F., propri�taire du terrain.
Deux campagnes de sondages de sol et le bornage de la future emprise des �quipements ont �t� r�alis�s, ainsi qu'une �tude d'insertion de ce site.
La proc�dure de modification du P.O.S. a �t� engag�e, l'enqu�te publique se d�roulant actuellement et jusqu'au 10 juillet, enfin le document de consultation des concepteurs est pr�t.
Je rappelle en outre que votre Conseil a inscrit au budget 1998 les cr�dits n�cessaires � l'ensemble des �tudes et a d�sign� ses repr�sentants � la Commission de s�lection des architectes appel�s � concourir.
Je vous annonce que cette Commission se r�unira le 16 juillet.
Le concours d'architectes sera donc lanc� d'ici � la fin de ce mois et son laur�at pourra �tre d�sign� avant la fin de l'ann�e.
L'ensemble des dispositions ainsi adopt�es permettra de mettre en service la nouvelle �cole du quartier de la Chapelle � la rentr�e 2001 et de livrer le coll�ge � la fin de cette m�me ann�e.
Cela repr�sente un an de moins qu'il n'est habituellement n�cessaire pour r�aliser de tels �quipements.
Compte tenu des contraintes juridiques que j'�voquais pr�c�demment, il n'est pas possible de raccourcir davantage ce calendrier. Une large concertation men�e avec les �lus du 18e, l'Inspection acad�mique et la communaut� scolaire a n�anmoins permis d'arr�ter les dispositions qui permettront d'accueillir les �l�ves du quartier jusqu'� la mise en service de l'�cole et du coll�ge.
La Ville va ainsi r�habiliter l'immeuble du 37, rue Pajol afin d'y am�nager, d�s la rentr�e 1998, 2 classes avec un pr�au-r�fectoire et une cuisine pour les �l�ves du premier degr�. Ces dispositions seront compl�t�es � la rentr�e 1999 par la cr�ation de 3 classes sup�rieures ainsi que de deux ateliers, une salle de jeux, un r�fectoire ind�pendant et une salle de ma�tres.
Les coll�giens pour leur part seront accueillis dans les �tablissements de l'arrondissement et notamment, d�s qu'elle pourra intervenir, dans l'extension du coll�ge Marie-Curie.
Voil�, Monsieur le Pr�sident, la r�ponse que je souhaitais apporter aux orateurs.
M. Roger ROMANI, pr�sident. - Merci, Monsieur de GAULLE.
Nous sommes saisis d'un voeu pr�sent� par M. Jean-Fran�ois BLET qui ne me para�t pas tout � fait correspondre � l'objet de la d�lib�ration.
Est-ce que ce voeu a �t� examin� par la Commission, Monsieur de GAULLE ?
M. Jean de GAULLE, au lieu et place de M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. - Non, Monsieur le Pr�sident. Mais il est vrai qu'il ne concerne pas directement les Affaires scolaires.
M. Roger ROMANI, pr�sident. - A-t-il �t� examin� en 2e Commission, Monsieur REINA ?
M. Jean de GAULLE, au lieu et place de M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. - Il ne l'a pas �t� en 4e Commission.
M. Vincent REINA. - Il n'a pas �t� examin� en 4e Commission, comme l'indique M. de GAULLE. Il l'a �t� en 6e. Sur le fond, il n'y a pas d'opposition sur ce voeu.
M. Roger ROMANI, pr�sident. - Avouez quand m�me que parler de mesures d�polluantes, Monsieur BLET, apr�s le spectacle de ce matin, c'est quand m�me le comble !
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de voeu d�pos�e par M. BLET relatif � la suppression des activit�s polluantes sur le site des jardins d'EOLE.
Qui est d'avis d'adopter le voeu ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
La proposition de voeu est repouss�e � la majorit�, les groupes " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libert�s ", " Paris-Audace-Renouveau-Initiatives-Solidarit� " et M. REVEAU ayant vot� contre, les groupes socialiste et apparent�s et du Mouvement des citoyens s'�tant abstenus, le groupe communiste n'ayant pas pris part au vote.
Je pense que, v�ritablement, ce voeu ne s'appliquait pas au sujet de notre d�bat. Il vise les jardins d'EOLE et un certain nombre d'autres choses. Il est tr�s complet mais il ne me para�t pas correspondre � l'objet de la d�lib�ration.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAUC 2 G.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (1998, DAUC 2 G).
Je signale � nos coll�gues qui, parfois, disent qu'ils n'ont pas eu les voeux, que la totalit� des propositions de voeux et d'amendements a �t� distribu�e ce matin sur les bancs de tous les Conseillers de Paris et ce dernier voeu, �manant de M. BLET, l'a �t� tout � l'heure.