M. Roger ROMANI, pr�sident. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration ASES 77 G relatif � la pr�vention sp�cialis�e. Participation financi�re du D�partement de Paris pour 1998 au fonctionnement des clubs et �quipes de pr�vention et solde pour 1997.
La parole est � Mme STIEVENARD.
Mme Gis�le STIEVENARD. - Dans un num�ro de " Paris le Journal " le 15 mai dernier, le Maire de Paris faisait �tat d'une action sans cesse croissante dans le domaine de la pr�vention m�lant tout � la fois les accidents domestiques, la toxicomanie, la d�linquance, la protection des personnes �g�es et la s�curit� routi�re dans un v�ritable inventaire � la Pr�vert, moins po�tique cependant.
S'agissant de la pr�vention sp�cialis�e, si une �volution du dispositif a bien �t� conduite d�but 1998, elle s'est effectu�e � moyens constants par un red�ploiement de postes existants et donc sans cr�ation de postes suppl�mentaires.
On ne peut donc pas parler d'une action croissante car on a d�shabill� Paul pour habiller Pierre. Or, j'entends souvent ici et � l'ext�rieur les �lus de droite faire de grandes d�clarations enflamm�es et d�magogiques sur la mont�e de la d�linquance, mais je constate qu'ils sont plus timor�s quand il s'agit de prendre les probl�mes � bras le corps pour �viter � une partie de la jeunesse en d�sh�rence de sombrer dans la violence ou le d�sespoir. On ne peut pas dire que la majorit� municipale a accueilli avec enthousiasme et empressement la cr�ation des emplois-jeunes, par exemple qui sont pourtant un des moyens de remobiliser la jeunesse et de la remettre au travail.
La " politique de la ville " n'a pas non plus vos faveurs et vous avez bien tard� dans la mise en oeuvre des conventions Ville-Etat et Ville-R�gion de 1995 et 1996.
A Curial-Cambrai dans le 19e, nous avons attendu plus d'un an la nomination d'un chef de projet et les associations ont critiqu� les lenteurs dans l'instruction de leurs projets.
Mais vous pr�f�rez toujours exploiter l'ins�curit� plut�t que de la traiter, ce qui est assur�ment un bien mauvais calcul pour la d�mocratie et la tranquillit� de nos quartiers. Nous sommes en effet pr�occup�s par les tensions constat�es dans certains secteurs g�ographiques de la Capitale et nous ne voulons pas baisser les bras devant les difficult�s. Certes, il faut des sanctions quand des infractions sont commises, mais il faut tout faire pour pr�venir les incivilit�s et les d�gradations qui empoisonnent la vie dans certains quartiers sensibles de la Capitale.
Cela suppose un renforcement des moyens consacr�s � la pr�vention primaire et � la pr�vention sp�cialis�e.
J'ai �voqu� cela lors de notre s�ance du 25 mai � propos des op�rations " Ville-Vie-Vacances " et j'ai d�pos� un amendement en ce sens que vous avez repouss� sans d�bat. J'ai demand� notamment la cr�ation de 50 postes suppl�mentaires d'�ducateurs de rue pour renforcer les �quipes existantes. Je constate que les 20 associations, qui ont bien du m�rite � aller au devant des jeunes pour les �couter et leur proposer des activit�s alternatives � l'ennui et � la rue, verront en 1998 leur dotation progresser entre 0,25 et 1 % par rapport � l'an dernier, sauf pour l'O.P.E.J. qui fait l'objet d'un rattrapage.
Dans l'ensemble, la participation du D�partement � leur financement est en diminution ou au mieux stable, � l'exception notable de deux associations qui oeuvrent respectivement dans les 5e et 6e arrondissements pour l'A.N.E.F. et dans le 16e arrondissement pour l'association " Aux captifs la lib�ration ". Cette derni�re pr�sente la particularit� de proposer des pri�res par voie de petites annonces � ses nouvelles recrues, ce qui est pour le moins curieux.
Si je me r�f�re aux chiffres que vous nous avez fournis, l'enveloppe globale des subventions est en baisse puisque la dotation 1998 est de 69,59 millions de francs et celle de 1997 de 73,24 millions de francs, et si j'enl�ve l'association qui a cess� ses activit�s " A.E.P. 13 ", un faible �cart demeure.
Le solde vers� pour 1997 s'�l�ve � 6,58 millions de francs, alors que le maximum disponible �tait de 7,32 millions de francs. Or il appara�t entre autres que la dotation pour la " Clairi�re " est largement sous-estim�e ; il manque 245.000 F sur le solde 1997. En 5e Commission, engagement a �t� pris de corriger cet oubli. Je souhaite que le Conseil de Paris confirme cette d�cision.
Mais, au-del�, on constate que plusieurs associations ont des difficult�s � joindre les deux bouts et sont contraintes de rechercher d'autres sources de financement hypoth�tiques. C'est pr�occupant pour l'avenir.
Nous voterons ces projets de d�lib�ration pour ne pas priver les associations de leurs subventions, mais nous maintenons nos critiques et les propositions que j'ai faites au nom du groupe socialiste et apparent�s lors de la s�ance du 25 mai pour un renforcement authentique des moyens de pr�vention � Paris.
M. Roger ROMANI, pr�sident. - La parole est � M. GOUJON.
M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission. - Merci, Monsieur le Pr�sident.
Je voudrais tout d'abord d�noncer l'attitude des �lus socialistes qui consiste � nier syst�matiquement l'augmentation de la d�linquance dans notre Capitale, alors que depuis qu'ils sont revenus au pouvoir, celle-ci est syst�matique et continue. Il ne sert � rien de le nier en permanence, les chiffres sont les chiffres.
Il ne s'agit pas d'exploiter pour nous le fantasme s�curitaire ; d'ailleurs, je remarque que certains �lus socialistes r�clament des mesures tr�s dures pour le traitement de la d�linquance des mineurs, bien plus dures que ce que nous proposons, comme le couvre-feu ou l'abaissement de la majorit� p�nale.
Je pourrais me contenter de cette r�ponse, mais je continuerai n�anmoins pour dire qu'en mati�re de pr�vention de la d�linquance, l'action de la Municipalit� ou du D�partement est tout � fait exemplaire.
D'abord, permettez-moi de rafra�chir la m�moire de nos coll�gues socialistes car, en 1982, c'est bien le Gouvernement de l'�poque qui a pris la d�cision de supprimer les financements aux associations de pr�vention sp�cialis�e assur�e jusque l� par le Minist�re des Affaires sociales. Le D�partement a d� se substituer totalement � ce fonctionnement et, de surcro�t, comme chacun le sait ici, entre 1990 et 1995, le Maire de Paris a mis en oeuvre le plan " Paris-Espoir " qui a augment� de fa�on tout � fait consid�rable - anticipant les demandes de Mme STIEVENARD - les moyens de la pr�vention sp�cialis�e � Paris par une cr�ation nette de 30 postes d'�ducateurs de rue, pour un co�t suppl�mentaire annuel de 10 millions de francs.
L'augmentation que vous r�clamez aujourd'hui a donc �t� op�r�e entre 1990 et 1995.
C'est la raison pour laquelle le budget, qui est stable et non en diminution, permet justement, non seulement � la pr�vention sp�cialis�e de se maintenir � un tr�s haut niveau dans notre Capitale, mais, en janvier dernier, nous avons vot� ici m�me dans notre Assembl�e, � l'unanimit�, un red�ploiement de ses moyens qui a permis de prendre en compte les probl�mes d'un certain nombre d'arrondissements, l� o� les probl�mes se posent avec plus d'acuit�.
Ce red�ploiement d'envergure a port� sur 6 associations et sur plus de 15 postes d'�ducateurs de rue, sur 5 arrondissements, les 13e, 15e, 20e, 4e et 10e, permettant de focaliser l'effort sur les secteurs les plus sensibles.
Il s'agit de mieux utiliser le dispositif de pr�vention sp�cialis�e � Paris qui doit s'adapter aussi bien sur le plan g�ographique que sur le plan des probl�mes � traiter.
Il est facile de brocarder l'action tout � fait remarquable de certaines associations de pr�vention sp�cialis�e, comme " Aux captifs la lib�ration " ; si elle met en oeuvre des moyens dans le 16e arrondissement, c'est parce qu'elle s'occupe de la prostitution dans le bois de Boulogne. Ne faut-il plus traiter la r�insertion des prostitu�es dans le bois de Boulogne et qui essaient de se sortir de leur enfer ?
Voil� quelques informations que je voulais communiquer � Mme STIEVENARD.
Je voudrais aussi lui dire qu'il s'agit de plus de 80 millions de francs et non de 71, qui sont, en fin d'ann�e, consacr�s � la pr�vention sp�cialis�e. Le D�partement de Paris maintient son effort � tr�s haut niveau et il a fait un saut qualitatif consid�rable depuis la mise en oeuvre de ce plan " Paris-Espoir ".
M. Roger ROMANI, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration ASES 77 G.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, M. REVEAU s'�tant abstenu. (1998, ASES 77 G).