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20 - 1998, ASES 93 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Etat un accord-cadre relatif au renouvellement au profit de 600 allocataires parisiens du R.M.I. du dispositif des Activités Formation d'Insertion Progressive (A.F.I.P.) et de signer avec les organismes de formation " AFIRE ", " OFEA " et " FORMADOM " une convention pour la formation et le suivi des stagiaires


Mme Nicole CATALA, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration ASES 93 G relatif au renouvellement au profit de 600 allocataires parisiens du R.M.I. du dispositif des Activit�s Formation d'Insertion Progressive (A.F.I.P.).
Mme STIEVENARD a la parole.
Mme Gis�le STIEVENARD. - Madame le Pr�sident, je souhaite faire plusieurs observations sur la d�lib�ration concernant les " activit�s formation d'insertion progressive ", d�nomm�es A.F.I.P. qui s'adressent � des b�n�ficiaires du R.M.I. tr�s marginalis�s � l'�gard de l'emploi et ayant parfois une exp�rience professionnelle tr�s r�duite.
J'avais demand� depuis plusieurs ann�es une diversification des organismes de formation charg�s de cette mission. Sur ce plan, j'enregistre avec satisfaction le passage d'un � trois organismes. Cependant, j'observe que nous ne connaissons pas les crit�res de choix qui ont pr�sid� � la s�lection de ceux-ci et je le regrette. Pourquoi celui-l� plut�t que d'autres ? Aucune explication n'a �t� fournie � nos demandes d'�claircissement sur ce point.
Pour l'avenir, il me para�t pr�f�rable de faire un appel � projets afin d'�largir les capacit�s de choix sur une base objective, avec un cahier des charges tr�s pr�cis.
Sur cet aspect, je note donc un progr�s, mais je pense que la collectivit� parisienne peut mieux faire.
En revanche, je suis pr�occup�e du raccourcissement de la dur�e totale des stages de huit � six mois. Je ne suis pas convaincue que cela permette de r�duire le taux d'abandon qui, � l'heure actuelle, est �lev�, � hauteur de 30 %, c'est-�-dire qu'il y a des gens qui entrent dans ce dispositif et qui ne poursuivent pas jusqu'au bout. Je crains que cette d�cision soit davantage inspir�e par un souci budg�taire que par une recherche d'efficacit�...
Mme Nicole CATALA, pr�sident. - Mes chers coll�gues, veuillez faire silence pour �couter Mme STIEVENARD. Il est difficile de s'exprimer dans le brouhaha actuel !
Mme Gis�le STIEVENARD. - Merci, Madame la Pr�sidente.
J'attire �galement l'attention sur le fait que trop souvent les personnes b�n�ficiaires d'une A.F.I.P. sont employ�es dans les services de la Ville dans le domaine social pour assurer l'accueil et l'orientation de personnes en situation de pr�carit�, notamment dans les sections d'arrondissement du Centre d'action sociale. Cela sert � combler des manques de personnel titulaire, ce qui n'est pas une saine pratique et vous savez que les syndicats s'en plaignent r�guli�rement. Par ailleurs, recourir � des personnes elles-m�mes tr�s marginalis�es pour traiter les demandes de personnes pr�caris�es n'est pas la meilleure mani�re d'aider les unes et les autres � se r�ins�rer ! Je note d'ailleurs que les abandons d'A.F.I.P. en cours de route dans les services parisiens ne sont pas n�gligeables, de l'ordre de 8 %. Par cons�quent, je demande que cela soit revu, car il est important de veiller � la continuit� et � la qualit� des prises en charge offertes pour maximiser les chances de r�ussite de tous les int�ress�s.
Nous voterons cette d�lib�ration, mais je tenais � vous faire part de nos r�serves et de nos propositions concernant les A.F.I.P., dans le sens d'une am�lioration du dispositif.
Cette mission est d�sormais confi�e � la Direction du D�veloppement de l'activit� �conomique et de l'emploi et je souhaite que celle-ci nous fournisse rapidement un �tat des localisations actuelles des postes A.F.I.P. ainsi que les modifications envisag�es pour l'avenir.
Je vous remercie.
C'est en effet fort p�nible de prendre la parole dans un brouhaha perp�tuel sur des sujets qui, � mon sens, m�ritent attention de la part de tous.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
Mme Nicole CATALA, pr�sident. - Je crois que Mme STIEVENARD a raison de demander un peu de silence et je vous invite � �tre plus discrets dans vos propos, ou � poursuivre vos conversations � l'ext�rieur.
Je voudrais demander � M. LAFAY s'il souhaite r�pondre � Mme STIEVENARD et, �ventuellement, j'ajouterai moi-m�me quelques �l�ments de r�ponse.
M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission. - Je n'ai pas grand chose � ajouter.
Je me f�licite que Mme STIEVENARD vote le projet.
Les associations choisies l'ont �t� sur un appel � projets, on en a discut� en Commission, et je crois qu'elles correspondent tr�s bien � la s�lection des organismes qu'on a faite pour justement avoir le maximum d'efficacit� dans le dispositif A.F.I.P.
Mme Nicole CATALA, pr�sident, au nom de la 7e Commission. - Merci, mon cher coll�gue.
Je voudrais dire pour ma part deux choses � Mme STIEVENARD.
Elle a regrett� que la dur�e des stages soit raccourcie.
On peut relever d'abord que les stagiaires A.F.I.P. avaient souvent quelques difficult�s � suivre des stages de longue dur�e, ils pr�f�raient en tout cas davantage de formation pratique que de formation th�orique et, dans le nouveau syst�me, l'alternance entre th�orie et pratique va �tre mieux �quilibr�e.
Mais surtout, ce qui conduit � une r�duction de la dur�e des stages, c'est que l'Etat a fortement r�duit les cr�dits affect�s � cette formation. Or, ces personnes, vous le savez, ont le statut de stagiaires de la formation professionnelle et c'est donc parce que l'Etat a r�duit les cr�dits n�cessaires que nous sommes amen�s � revoir ce dispositif � la baisse. Je le dis tr�s clairement ici.
En deuxi�me lieu, pour ce qui est du choix des organismes de formation, vous vous �tes r�jouie avec nous de ce qu'il y ait d�sormais non plus un seul, mais trois organismes qui vont participer � la formation de ces stagiaires. Ils ont �t� choisis en fonction de plusieurs consid�rations.
D'abord, leur connaissance des publics en difficult� et m�me en grande difficult�, puisque c'est la population qui est int�gr�e dans ce dispositif.
Ensuite, le fait que ces organismes sont tourn�s r�ellement vers la recherche de l'insertion professionnelle.
En troisi�me lieu enfin, ce sont des organismes susceptibles d'accueillir des stagiaires tout au long de l'ann�e et non pas � des p�riodes fixes. Or, comme vous le savez, les stagiaires A.F.I.P. peuvent entrer dans le dispositif de formation durant toute l'ann�e, il n'y a pas de date d'�ch�ance p�riodique qu'il faudrait respecter.
C'est en fonction de ces crit�res que ces trois organismes ont �t� choisis.
Voil� les quelques �l�ments d'information que je voulais vous donner, ma ch�re coll�gue, et je vais maintenant mettre aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration ASES 93 G.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, le groupe des Ind�pendants n'ayant pas pris part au vote et M. REVEAU s'�tant abstenu. (1998, ASES 93 G).

Juillet 1998
Débat
Conseil général
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