Mme Nicole CATALA, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DAUC 3 G concernant la cession d'une propri�t� d�partementale, pour lequel Mme CAPELLE est inscrite.
Je lui donne la parole.
Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Madame la Pr�sidente.
Mes chers coll�gues, vous demandez notre accord en vue de c�der la derni�re parcelle de la propri�t� d�partementale d�nomm�e " Colonie Saint-Vincent ", � Tr�gastel, dans les C�tes-d'Armor.
Cet ensemble immobilier avait �t� acquis par le D�partement en 1991.
En 1994, la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant�, a fait savoir que les lieux n'�taient plus conformes aux normes de s�curit�.
Vous preniez peu apr�s, en octobre 1995, la d�cision de vendre cette propri�t�.
Nous aimerions vous apporter un �clairage dont vous avez, semble-t-il, besoin avant de vous prononcer.
L'acquis social que repr�sentent les vacances marque aujourd'hui le pas. 20 % de nos compatriotes ne partent toujours pas, parce que cela leur est impossible financi�rement. Il existe en 1998 dans notre pays des enfants qui n'ont jamais vu la mer, des familles qui ne peuvent partir ne serait-ce que quelques jours.
Tout cela ne peut nous laisser indiff�rents. C'est une question de justice.
Les vacances demeurent un facteur fondamental de l'�quilibre social, un besoin ressenti comme prioritaire, surtout par ceux dont les conditions de vie sont les moins favorables durant l'ann�e.
C'est tout particuli�rement vrai pour les enfants. Les vacances aident � leur d�veloppement et � leur �panouissement, leur permettent un meilleur d�marrage scolaire, am�liorent leur �tat de sant�.
Alert� par de nombreux rapports, le Gouvernement s'est imm�diatement saisi de cette question et n'a pas h�sit� � multiplier ses efforts pour augmenter le taux de d�part de nos concitoyens. Dans son projet de lutte contre les exclusions, il a express�ment r�affirm� le droit aux vacances pour tous et pris pour ce faire la d�cision d'instituer des bourses de solidarit� vacances. Le Secr�tariat au Tourisme, quant � lui, vient d'annoncer son intention de proc�der au d�veloppement et � l'extension du ch�que-vacances aux millions de salari�s des petites P.M.E.
Enfin, et surtout, Mme Mich�le DEMESSINE a annonc� comme l'une de ses grandes priorit�s la r�habilitation du patrimoine immobilier du tourisme social. Elle a par ailleurs r�affirm� la n�cessit� pour les collectivit�s locales d'oeuvrer dans des actions de pr�paration d'accompagnement et de suivi des vacances des plus d�munis.
C'est sous cet angle que nous entendons appr�cier la demande que vous nous adressez aujourd'hui. Il y a deux ans d�j� nous demandions � ce que la Ville s'attache � un travail de bilan et d'�valuation sur les structures propres de la Ville pour organiser des colonies de vacances, sur leurs capacit�s d'accueil, sur les centres d'animation et de s�jour subventionn�s par la Ville et enfin sur le nombre de jeunes Parisiens susceptibles de b�n�ficier de tous les diff�rentes dispositifs mis en place.
Nous n'avons jamais eu de r�ponse claire en ce domaine. Aussi, nous r�it�rons notre demande. Un �tat des lieux complet s'impose, tant il est vrai qu'en mati�re d'aide au d�part, une politique de promotion performante doit reposer sur un �difice qui ne sera solide que si ses diff�rents �l�ments s'appuient les uns sur les autres.
C'est � cette condition que nous pourrons proposer aux enfants et aux jeunes en quantit� suffisante des s�jours et des activit�s adapt�s � leurs besoins. Au lieu de quoi et en l'absence d'informations pr�cises, tout nous porte � croire que vous �tes simplement en train de liquider le patrimoine parisien, le tout le plus souvent comme c'est le cas pour cet ensemble de Tr�gastel en multipliant les tentatives d'adjudications infructueuses, au point que l'on pourrait conclure que vous �tes pr�ts � brader les propri�t�s parisiennes.
Les �lus du groupe du Mouvement des citoyens consid�rent qu'il serait vraisemblablement plus � propos de conserver en propre un parc immobilier susceptible d'accueillir des jeunes Parisiens dans la difficult�, quitte � y op�rer les travaux de mise en conformit� n�cessaires.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).
Mme Nicole CATALA, pr�sident. - Merci.
Je donne la parole � M. REINA pour r�pondre.
M. Vincent REINA, au nom de la 6e Commission. - Merci, Madame la Pr�sidente.
Madame CAPELLE, je voudrais vous rassurer, comme je le fais souvent � un certain nombre de coll�gues de ce Conseil, nous ne bradons pas le patrimoine de la Ville dans cette affaire et si vous assistiez aux adjudications qui ont lieu tous les mois, vous vous apercevriez que le patrimoine de la Ville n'est pas brad�.
Je comprends bien votre r�action et vous savez parfaitement, Madame CAPELLE, que les mesures en mati�re de d�parts en colonies de vacances existent � la Ville par le biais des Caisses des �coles et que la Ville fait d'importants efforts pour subventionner ces organismes de d�parts en colonies de vacances.
Pour ce qui concerne le projet de d�lib�ration propos� aujourd'hui, je vous rappelle que le D�partement qui a acquis cet ensemble immobilier d�nomm� " Colonie Saint-Vincent " situ� sur le territoire de la commune de Tr�gastel qui repr�sente, comme vous le savez, une superficie de 4.650 m�tres carr�s, l'avait affect� � la D.A.S.E.S. en tant que centre de vacances.
En 1994, l'agr�ment de ce centre a �t� suspendu par la Direction d�partementale de la Jeunesse et des Sports et un certain nombre d'adjudications ont �t� faites. Une premi�re a permis de vendre un lot de 395.000 F une deuxi�me en mai 1997 sur une mise � prix de 1,4 million de francs - donc vous voyez qu'on ne brade pas ! - qui a �t� infructueuse.
En 1998, le Conseil du patrimoine priv� a donn� un avis favorable pour cette adjudication sur un prix de 900.000 F, en demandant qu'il y ait au moins un acqu�reur potentiel, ce qui a �t� le cas.
(M. Philippe LAFAY, vice-pr�sident, remplace Mme Nicole CATALA, vice-pr�sident, au fauteuil de la pr�sidence).
Voil� pourquoi, Monsieur le Pr�sident, je vous demande d'�mettre un avis favorable tout en comprenant bien vos r�actions, Madame CAPELLE, mais je crois que la Ville par le biais de ses Caisses des �coles dispose des structures qui lui permettent de r�pondre aux besoins des Parisiens.
Mme Liliane CAPELLE. - Vous savez bien que les subventions aux Caisses des �coles ont diminu� !
M. Bertrand BRET. - On vend l'argenterie, c'est mauvais signe !
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Je vous remercie, Monsieur REINA.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAUC 3 G.
Qui est pour?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET ayant vot� contre. (1998, DAUC 3 G).