M. LE PR�SIDENT. - Nous passons au vote du budget modificatif de fonctionnement du D�partement de 1998 amend� par lettre rectificative, dont je vous donne lecture :
" Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le budget primitif de fonctionnement du D�partement de Paris de 1998, adopt� le 24 mars 1998 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 1998, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d'adopter le budget modificatif de fonctionnement du D�partement de Paris de 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Le budget modificatif de fonctionnement du D�partement de Paris de 1998 est arr�t� comme suit :
- d�penses : 8.018.781.966 F ;
- recettes : 8.018.781.966 F ;
conform�ment � l'�tat r�capitulatif ci-apr�s.

(Voir le tableau ci-joint)

Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� :
- � proc�der, par voie d'arr�t�s et par pr�l�vement sur les dotations du sous-chapitre 931-90, article 619, aux r�alimentations de cr�dits de personnel rendues n�cessaires par les cr�ations d'emplois et par les mesures de revalorisation des r�mun�rations ;
- � proc�der, par voie d'arr�t�s et � l'int�rieur d'un m�me sous-chapitre, aux virements de cr�dits rendus n�cessaires par les insuffisances �ventuelles de certaines dotations constat�es au cours de l'ex�cution du budget. "
M. LE PR�SIDENT. - Je mets successivement aux voix, � main lev�e, chapitre par chapitre, puis globalement, le projet de d�lib�ration DFAECG 11 G, amend� par la lettre rectificative.
(Il est proc�d� au vote, � main lev�e, chapitre par chapitre, puis globalement).
Le groupe socialiste et apparent�s s'abstient sur le chapitre 934. Il vote contre les autres chapitres et contre l'ensemble du budget.
Le groupe communiste vote contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.
Le groupe du Mouvement des citoyens vote contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.
Le groupe des Ind�pendants vote contre le chapitre 959. Il s'abstient sur les autres chapitres et sur l'ensemble du budget.
Mme Laure SCHNEITER, �lue du Mouvement �cologiste ind�pendant, vote pour le sous-chapitre 934-12. Elle vote contre les chapitres 961 et 964. Elle s'abstient sur les autres chapitres et sur l'ensemble du budget.
Mmes C�cile SILHOUETTE et Sylvie SCHERER, �lues de " Paris �cologie, solidarit� et citoyennet� ", ne prennent pas part au vote sur le budget.
Mme Martine BILLARD, �lue " Les Verts " et M. Jean-Fran�ois BLET, �lu de " Paris �cologie, solidarit� et citoyennet� ", votent contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.
M. Jean-Pierre REVEAU, �lu du Front national, s'abstient sur tous les chapitres et sur l'ensemble du budget.
Les groupes " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libert�s " et " Paris-Audace-Renouveau-Initiatives-Solidarit� " votent pour l'ensemble du budget.
Compte tenu de ces pr�cisions, le projet de budget modificatif de fonctionnement est adopt� � la majorit�, chapitre par chapitre, ainsi que dans son ensemble. (1998, DFAECG 11 G).