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25 - Adoption, par un vote global de l'Assemblée, des affaires n'ayant pas donné lieu à inscription


M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Je vous propose maintenant de vous prononcer par un vote global d'approbation sur les affaires n'ayant pas donn� lieu � inscription.
Le groupe communiste vote contre le projet de d�lib�ration suivant :
1998, DVLR 11 G - Legs de Mme Berthe TOUSSAINT. - Vente par adjudication du bien immobilier sis 11, rue des Jeuneurs (2e).
Il ne prend pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :
1998, AJ 14 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�fendre � l'instance introduite devant le Tribunal administratif de Paris par M. Fawzi TALBI, le 28 octobre 1997, en vue d'obtenir r�paration du pr�judice que lui aurait caus� la non-obtention de la nationalit� fran�aise, dont il impute la responsabilit� au D�partement de Paris.
1998, AJ 16 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�fendre � l'instance engag�e devant le Tribunal administratif de Paris par Mme CHALUMEAUX, assistante maternelle agr��e, tendant � l'annulation de la d�cision de retrait de son agr�ment et � l'obtention de dommages et int�r�ts.
1998, AJ 17 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�fendre aux instances engag�es par Mme BELLISSENS-SANE devant le Tribunal administratif de Paris tendant � l'annulation de la d�cision de licenciement de son emploi d'assistante socio-�ducative contractuelle et de la d�cision de refus oppos�e par le D�partement de Paris � sa demande d'allocation formation-reclassement.
1998, AJ 19 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�fendre � l'instance engag�e par Mme AZZOUNI devant le Tribunal administratif de Paris contre une d�cision du 28 mai 1996 rejetant sa demande d'agr�ment d'assistante maternelle.
1998, AJ 21 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�fendre � l'instance engag�e par Mme JAUBERT devant le Tribunal administratif de Paris contre une d�cision du 25 juillet 1995 refusant sa demande de candidature d'assistante maternelle.
1998, AJ 23 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�fendre � l'instance engag�e par Mme BOUKHELIFA devant le Tribunal administratif de Paris contre une d�cision du 22 janvier 1996 rejetant sa demande d'agr�ment d'assistante maternelle.
Mmes C�cile SILHOUETTE, Sylvie SCHERER, M. Jean-Fran�ois BLET, �lus de " Paris �cologie, solidarit� et citoyennet� " et Mme Martine BILLARD, �lue " Les Verts " s'abstiennent sur le projet de d�lib�ration suivant :
1998, DAEE 25 G - Subvention � la Mission locale "Pari d'Avenir" pour le fonctionnement du "Cyber jeunes espace emploi", 25, rue des Ecoles (5e). - Montant : 100.000 F.
En outre, M. Xavier-Marie BORDET ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :
1998, DASCO 16 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de mettre en recouvrement sur le budget du D�partement de Paris, section d'investissement, la subvention escompt�e de l'Etat (Minist�re de l'Int�rieur) au titre de la dotation d�partementale d'�quipement des coll�ges pour l'ann�e 1998.
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Je mets tout d'abord aux voix, � main lev�e, les projets de d�lib�ration qui viennent d'�tre �voqu�s.
Ces projets de d�lib�ration sont adopt�s � la majorit�. (1998, AJ 14 G, AJ 16 G, AJ 17 G, AJ 19 G, AJ 21 G, AJ 23 G, DAEE 25 G, DASCO 16 G et DVLR 11 G).
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, l'ensemble des autres projets de d�lib�ration n'ayant pas donn� lieu � inscription.
Ces projets de d�lib�ration sont adopt�s � l'unanimit� et leur liste sera, selon l'usage, annex�e au proc�s-verbal int�gral de la pr�sente s�ance.

Juillet 1998
Débat
Conseil général
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