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12 - 1998, DPA 92 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un nouvel avenant modificatif au marché n° 97-80010 (lot 1 DASCO) signé avec la société " ARCOBA S.A. " en vue du recensement des flocages et des calorifugeages susceptibles de contenir de l'amiante dans les établissements scolaires du Département de Paris


M. Roger ROMANI, pr�sident. - Le projet suivant, r�f�renc� DPA 92 G, concerne l'autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris de souscrire un nouvel avenant modificatif au march� sign� avec la soci�t� " ARCOBA S.A. " en vue du recensement des flocages et des calorifugeages susceptibles de contenir de l'amiante dans les �tablissements scolaires du D�partement de Paris.
M. MANSAT, pour cinq minutes, a la parole.
M. Pierre MANSAT. - Quelques minutes, Monsieur le Pr�sident.
Avec cette d�lib�ration, voici de nouveau l'occasion de faire le point sur le recensement de l'amiante dans les locaux scolaires de Paris. Nous poserons des questions simples et nous attendons toujours des r�ponses pr�cises.
Notre Assembl�e va-t-elle pouvoir disposer d'un bilan pr�cis, d�taill�, des enqu�tes et des �tudes r�alis�es ?
A chaque d�lib�ration concernant le recensement de l'amiante, cette demande a �t� formul�e par les �lus communistes, par d'autres �galement, mais � cette date, aucun bilan n'a jamais �t� communiqu� aux �lus parisiens.
Au cours de la s�ance du 19 septembre 1997, M. LEGARET nous annon�ait des diagnostics sur 500 �quipements devant faire l'objet d'une premi�re urgence. Combien ont �t� r�alis�s et avec quel r�sultat sur ces 500 �quipements ?
Le discours dominant de la Ville se veut rassurant sur cette question du d�pistage de l'amiante, quitte � �tre contredit r�guli�rement par les n�cessit�s . Cela va des affirmations r�p�t�es de M. GOASGUEN qui en 1995 d�j� se vantait que la Ville de Paris ait entrepris d�s 1992 un inventaire exhaustif de son propre patrimoine, � M. LEGARET qui � cette m�me s�ance du 29 septembre 1997 affirmait que les d�lib�rations que nous votions alors, DPA 97-185, permettaient des modifications de commande de recherche diagnostic pour des mat�riaux autres que les flocages et permettaient ainsi de faire face au d�cret du 12 septembre 1997 sur les faux-plafonds.
Il a pourtant fallu voter en janvier 1998 un avenant au march� permettant cette recherche.
Nous profitons donc de cette d�lib�ration rectificative pour renouveler notre demande de communication d'un bilan complet des �tudes effectu�es, de la liste des locaux restant � diagnostiquer, les �tablissements scolaires, et tous les lieux et locaux appartenant � la Ville de Paris, comme par exemple les parties communes du patrimoine social.
Je vous remercie.
M. Roger ROMANI, pr�sident. - Je vous remercie, Monsieur MANSAT.
M. de GAULLE a la parole et je souhaiterais que les prochains orateurs suivent l'exemple de M. MANSAT.
M. Jean de GAULLE, au lieu et place de M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission. - Merci, Monsieur le Pr�sident.
M. MANSAT profite d'une d�lib�ration portant sur un avenant modificatif qui, lui-m�me, r�sulte d'un probl�me de num�ro de SIRET, pour interpeller le Pr�sident du Conseil g�n�ral sur le dossier " amiante ".
Je vais lui r�pondre le plus simplement possible, le plus directement possible.
Effectivement, dans le cadre du d�cret 96-97 du 7 f�vrier 1996 relatif � la protection contre les risques sanitaires li�s � l'amiante, la Ville de Paris a pass� pour les b�timents scolaires municipaux et d�partementaux un march� aupr�s de trois bureaux de contr�le qui ont la charge de faire le recensement des flocages et calorifugeage contenant de l'amiante.
Le recensement s'effectue selon des priorit�s d�finies d'apr�s la date de construction des b�timents.
Il y a trois priorit�s, la priorit� n� 1 qui concerne les b�timents construits entre 1950 et 1980 ; la priorit� n� 2 pour les b�timents scolaires construits avant 1950, la priorit� n� 3 pour les b�timents scolaires construits apr�s 1980.
Pour r�duire le co�t du recensement de l'amiante, les �coles ont �t� regroup�es en sites.
Le bilan, quel est-il ? D'abord, s'agissant des b�timents scolaires aff�rents � la priorit� n� 1, c'est-�-dire les b�timents construits entre 1950 et 1980, cette priorit� n� 1 concerne 136 sites pour le premier degr� municipal, 12 sites pour le second degr� municipal, et 29 sites pour le d�partemental.
La totalit� de cette priorit� a �t� r�alis�e pour les flocages et les calorifugeages, ce qui veut dire que le taux de r�alisation est �gal � 100 %.
Concernant la priorit� n� 2, c'est-�-dire pour les b�timents scolaires construits avant 1950, le recensement des flocages et calorifugeages est achev� � 56 % de moyenne pour les trois bureaux de contr�le, avec toutefois quelques �carts selon les bureaux de contr�le. Pour le second degr� municipal, 30 sites, le recensement est � peine avanc�, 10 %. Il atteint pr�s de 60 % pour le premier degr� municipal qui repr�sente � lui seul 245 sites et 65 % pour les �tablissements d�partementaux soit 47 sites sur 72.
Ces chiffres correspondent au rapport remis � la Direction des Affaires scolaires et non aux visites des �coles dont la quasi totalit� a �t� effectu�e, certains rapports sont donc en cours de r�daction.
Enfin, s'agissant de la priorit� n� 3, c'est-�-dire pour les b�timents scolaires construits apr�s 1980, seuls les calorifugeages sont � recenser suivant le d�cret 96-97 du 7 f�vrier, mais un d�cret plus r�cent de septembre 1997 compl�te le pr�c�dent en incluant le recensement des dalles de faux-plafonds.
Ces nouvelles dispositions font l'objet d'avenants aux march�s initiaux. Afin d'�viter deux visites par �tablissement, lesquelles ont un co�t pour les finances publiques, les bureaux de contr�le ont pour mission d'inclure dans la priorit� 3 l'inventaire des dalles de faux-plafonds avec les calorifugeages. Sur les 60 sites du premier degr� municipal, 22 sites ont ainsi �t� recens�s, soit 37 % du parc immobilier. Il faut toutefois regretter que le d�cret tardif concernant les faux-plafonds nous oblige � repasser dans les �tablissements scolaires de priorit�s 1 et 2, soit � peu pr�s 80 % du parc immobilier scolaire.
Fin juin, le recensement des flocages et calorifugeages est globalement termin� � 66 % et le bilan appara�t rassurant.
Pour les �coles municipales, 9 sites ont r�v�l� de l'amiante sous forme de flocage ou calorifugeage, mais aucun site n'impose des travaux du fait du bon �tat de conservation des mat�riaux incrimin�s.
Pour le D�partement, 4 sites sont concern�s au m�me degr� que pour le municipal, soit un suivi de l'�tat de conservation � deux ans ou trois ans.
En dehors du recensement obligatoire, pour les b�timents devant faire l'objet de travaux importants ou d'une restructuration, la Direction des Affaires scolaires a fait proc�der � des recensements complets tous mat�riaux, cela permet d'avoir une radiographie pr�cise de la pr�sence d'amiante dont l'incidence n'est pas n�gligeable en mati�re de travaux et de co�ts. A ce jour, 25 sites sont en cours de recensement complet.
Au niveau de l'information pour les sites ne comportant pas d'amiante, ce rapport a �t� adress� aux directeurs d'�cole. Pour les sites pr�sentant de l'amiante, une visite des locaux est faite par un repr�sentant de la Direction des Affaires scolaires avec le directeur de l'�cole. Le rapport lui sera ult�rieurement adress� avec une lettre circonstanci�e commentant le rapport.
Voil�, Monsieur le Pr�sident, mon cher coll�gue, comme vous le voyez, la transparence de l'information est totale et ainsi nous respectons l'objectif : rassurer sans tromper.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libert�s " et " P.A.R.I.S. ").
M. Roger ROMANI, pr�sident. - Merci, Monsieur de GAULLE.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPA 92 G.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (1998, DPA 92 G).

Juillet 1998
Débat
Conseil général
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