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Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous passons � l?examen du projet DASES 287 G portant attribution d?une subvention de fonctionnement, au titre de 2007, � l?association ?Le Relais Fr�micourt?, dont le si�ge social est situ� 13, rue Fr�micourt (15e), pour son action de distribution de produits alimentaires � des personnes et familles d�munies du 15e arrondissement.

Je donne la parole � Mme CH�RIOUX de SOULTRAIT qui a d�pos� une proposition d?amendement r�f�renc�e ?B G? au nom du groupe U.M.P.

Mme Jo�lle CH�RIOUX de SOULTRAIT. - Merci, Madame la Pr�sidente.

?Le Relais Fr�micourt?, vous le connaissez peut-�tre, c?est une association incontournable du 15e arrondissement dans le domaine de la lutte contre l?exclusion. Elle a �t� reconnue d?utilit� publique en 1998. Elle distribue des produits alimentaires � des personnes d�munies du 15e arrondissement et, cette ann�e, plus de 20.000 personnes, ce qui repr�sente en gros plus de 7.300 familles, ont b�n�fici� du soutien du ?Relais Fr�micourt?. C?est pour 2006, pardon, pas pour 2007 !

Outre la distribution alimentaire, ?le Relais Fr�micourt? propose aux sans-abri deux d�ners par semaine.

Les vivres distribu�s par l?association ont trois sources d?approvisionnement : la banque alimentaire, des collectes et enfin les achats.

L?association a peu de frais de fonctionnement, puisqu?elle repose essentiellement sur l?activit� de 90 b�n�voles et ne compte qu?un seul salari� � mi-temps. En 2007, l?association a � faire face au financement d?un poste suppl�mentaire : il s?agit de l?emploi d?un chauffeur manutentionnaire pour assurer l?approvisionnement aupr�s de la Banque alimentaire qui, comme vous le savez, est en banlieue? enfin, proche banlieue, puisque c?est de l?autre c�t� du p�riph�rique, mais quand m�me relativement �loign� du 15e.

Par ailleurs, si l?association a connu une l�g�re diminution du nombre de b�n�ficiaires, cela ne veut pas dire pour autant qu?elle soit due � une r�duction de la pauvret� et des besoins dans le 15e. J?en veux pour exemple l?initiative ?R�chauffe 15?, � laquelle ?le Relais Fr�micourt? a d?ailleurs particip�, qui a regroup� un certain nombre d?associations du 15e et qui a permis de recevoir le dimanche apr�s-midi pr�s de 150 S.D.F. entre d�cembre et mars, et ce, comme je vous le disais, gr�ce � l?association conjugu�e de diff�rentes structures, comme la Croix-Rouge, l?Ordre de Malte, les Conf�rences Saint-Vincent-de-Paul et ?le Relais Fr�micourt?.

L?association du Relais Fr�micourt est donc irrempla�able et je regrette que notre collectivit� ne r�ponde pas � l?int�gralit� de sa demande de subvention.

C?est pourquoi je vous propose de voter l?amendement ainsi d�pos� et qui attribue les 4.500 euros demand�s au ?Relais Fr�micourt? au lieu des 3.000 euros propos�s. Je crois que ce serait justice que de rendre hommage au remarquable et essentiel travail effectu� par ?le Relais Fr�micourt?.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Mme STAMBOULI va vous r�pondre.

Mme Myl�ne STAMBOULI, vice-pr�sidente, au nom de la 6e Commission. - Merci, Madame la Pr�sidente.

J?ai d�couvert cet amendement sur table puisqu?il n?a pas �t� enregistr� � la 6e Commission, o� vous si�gez? ou en fait, vous ne si�gez plus depuis plusieurs mois puisque l?opposition ne daigne pas �tre pr�sente � nos s�ances de 6e Commission.

Cet amendement, je l?ai donc d�couvert en s�ance. J?ai donc pris quelques renseignements aupr�s des services qui ont instruit ce projet de d�lib�ration. Il appara�t d?abord que c?est une reconduction de subvention? que la D.D.A.S.S. a pu verser une subvention de 9.000 euros r�cemment et que le Minist�re de la Coh�sion sociale a �galement tr�s r�cemment financ� pour une somme, me dit-on, de 20.000 euros l?activit� de l?association. Ce qui la met, il me semble, � l?abri effectivement du besoin. Surtout qu?au vu de son budget, il n?y avait pas, au moment de l?instruction de ce dossier, n�cessit� d?augmenter particuli�rement la subvention au vu des montants recettes et d�penses fournies par l?association.

Je voudrais dire quand m�me plus globalement que le budget que nous consacrons � l?aide alimentaire a plus que doubl� dans la mandature, que nous adoptons, notamment aujourd?hui, plusieurs subventions au titre de secours alimentaires, banques alimentaires qui marquent l?engagement de notre collectivit� sur ce terrain et que c?est quand m�me principalement l?Etat qui doit veiller au bon fonctionnement de ce syst�me d?aide alimentaire sur le D�partement de Paris.

Mais je ne peux pas m?emp�cher quand m�me de vous faire une r�flexion.

?Relais Fr�micourt? accueille sans discrimination les personnes qui ont besoin effectivement de ces colis pour manger et, notamment, fait un �norme travail �galement de soutien administratif. Je pense aux �trangers demandeurs d?asile ou sans-papiers. J?avais moi-m�me �t� invit�e � une conf�rence sur les �trangers et l?accueil en France.

Or, il y a quelques jours, les parlementaires de votre parti ont adopt� un amendement � la loi sur l?immigration qui est en cours de d�bat, qui vise � exclure des centres d?urgence les gens qui ne seraient pas en situation administrative r�guli�re.

J?ai envie de vous renvoyer la question : est-ce que vous pensez que l?on pourra bient�t aller chercher des colis alimentaires lorsqu?on est sans-papiers ou est-ce que vous consid�rez que l?h�bergement et l?alimentation font partie des droits fondamentaux des individus, quelle que soit leur situation ?

Je crois que le secteur social va clairement r�agir � l?amendement des parlementaires de l?U.M.P. qui ont d�pos� � 4 heures du matin ce type de proposition de loi et que le principe de non-discrimination est un principe fondamental qui s?inscrit pour les besoins fondamentaux des �tres humains, dont celui de manger. Voil�. Et je sais que le ?Relais Fr�micourt? est tout � fait fid�le � cette tradition, ce qui n?est pas le cas de votre parti politique.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Madame CH�RIOUX de SOULTRAIT, vous avez la parole.

Mme Jo�lle CH�RIOUX de SOULTRAIT. - Je trouve regrettable que sur une affaire qui est une affaire locale, on en vienne � une pol�mique politique.

Moi, ce que je constate, c?est que ?le Relais Fr�micourt? est une des quelques associations qui, dans le 15e arrondissement, font un travail extr�mement efficace en mati�re d?aide alimentaire. Je suppose que c?est parce que justement c?est dans le 15e que l?Ex�cutif municipal se d�robe devant ses responsabilit�s et que quand on voit passer un certain nombre de d�lib�rations o� il est facile de donner 30 � 40.000 euros quasiment comme cela? et l�, c?est une association qui est une association s�rieuse, elle demande 4.500 euros et on lui m�gote 1.500 euros. Je trouve cela lamentable et j?en prendrai acte.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Mme STAMBOULI a parfaitement indiqu� la structure du budget de l?association, les diff�rents financements qui lui sont apport�s qui vont lui permettre de fonctionner.

Elle a dit aussi l?appr�ciation tr�s positive que nous portons sur le travail de ?Relais Fr�micourt?. Mais vous ne pouvez pas �carter simplement de la main l?amendement dont a parl� Mme STAMBOULI qui aura des cons�quences tout � fait concr�tes et tragiques pour un certain nombre de gens qui ont absolument besoin de recourir aux colis alimentaires qui sont servis dans le cadre associatif.

Quel est l?avis de l?Ex�cutif sur la proposition d?amendement ?

N�gatif, si j?ai bien compris ?

Mme Myl�ne STAMBOULI, vice-pr�sidente, rapporteure. - D�favorable.

Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� B G, assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L?amendement n� B G est repouss�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 287 G.

Qui est favorable ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2007, DASES 287 G).

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