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Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je vous annonce que les scrutins sont clos.

(Il est proc�d� au d�pouillement).

Je suis en mesure de vous communiquer les r�sultats de ces deux scrutins :

Commission d?appel d?offres et bureau d?adjudication du D�partement de Paris (R. 12 G) :

Nombre d?inscrits : 163

Nombre de votants : 14

Non participation au vote : 149

Bulletins blancs ou nuls : 2

Suffrages exprim�s : 12

Majorit� absolue : 7

Pour : 12

Commission habilit�e � ouvrir les plis et � �mettre un avis sur les offres relatives aux d�l�gations de service public (article 43 de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993) (R. 13 G) :

Nombre d?inscrits : 163

Nombre de votants : 14

Non participation au vote : 149

Bulletins blancs ou nuls : 2

uffrages exprim�s : 12

Majorit� absolue : 7

Pour : 12

Les candidatures propos�es sont adopt�es. (2007, R. 12 G et R. 13 G).

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