�

Les affaires diverses adopt�es par un vote d?ensemble de l?Assembl�e sont les suivantes :

2007, DDEE 75 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention de partenariat avec l?Universit� Paris 6 (Pierre et Marie Curie) dans le cadre du projet de recherche et d�veloppement ?Infomagic? labellis� par le p�le de comp�titivit� Cap Digital pr�voyant l?attribution d?une subvention. - Montant : 38.800 euros.

Mme Dani�le AUFFRAY, rapporteure.

2007, DAJ 15 G - Contribution du D�partement de Paris au budget de fonctionnement du Conseil d�partemental de l?Acc�s du Droit (CDAD) de Paris au titre de l?ann�e 2007. Montant : 12.000 euros.

Mmes Fr�d�rique CALANDRA et Myl�ne STAMBOULI, rapporteures.

2007, DSTI 63 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, d?organiser une proc�dure de dialogue comp�titif pour la fourniture d?une plateforme multim�dia et de services de production et diffusion, audio et vid�o, sur Internet et � la t�l�vision, en direct et en diff�r�, des s�ances publiques du Conseil de Paris, ainsi que, d?�v�nements organis�s par la personne publique principalement sur le site de l?Hotel-de-Ville de Paris.

2007, SGCP 1 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention avec la Soci�t� de retraite des conseillers municipaux de Paris et des conseillers g�n�raux de la Seine. Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 2.427.000 euros.

2007, SGCP 2 G - Reversement d?�cr�tement et modification du reversement d?�cr�tement de deux conseillers de Paris.

M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

2007, DAC 564 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention financi�re pour le versement d?une subvention de fonctionnement destin�e � soutenir la num�risation et la mise en ligne des archives de l?�tat civil conserv�s par la direction des services d?archives de Paris.

Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

2007, DDEE 77 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire l?avenant n� 3 � la convention portant prorogation du fonds de garantie ?Paris Initiatives Entreprises - FAG SA? et pr�voyant l?attribution d?une subvention d?investissement � FAG SA (9e) gestionnaire du fonds de garantie. - Montant : 75.000 euros.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

2007, DALIAT 27 G - Approbation du principe de la constitution d?un groupement de commandes pour des march�s � bons de commandes d?acquisition et de maintenance de destructeurs de documents, de mat�riels de finition et de courrier destin�s � l?ensemble des services de la Ville de Paris, du D�partement de Paris, aux mairies d?arrondissement et aux services disposant d?un budget annexe, en 2 lots s�par�s. Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer la convention constitutive du groupement. - Approbation du principe et des modalit�s de passation et d?attribution des march�s � bons de commandes correspondants.

2007, DALIAT 38 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un avenant de transfert au march� de fourniture de papiers divers recycl�s et non recycl�s destin�s � l?ensemble des services du D�partement de Paris en 2 lots s�par�s, lot 2 papiers divers et sp�ciaux souscrit avec la SAS Groupe Papyrus France.

2007, DRH 24 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un avenant � une convention entre le D�partement � l?Association d?action sociale en faveur des personnels de la Ville et du D�partement de Paris (ASPP).

2007, DRH 25 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant � une convention entre le D�partement de Paris et l?Association de gestion des oeuvres sociales du personnel des administrations parisiennes (AGOSPAP).

2007, DRH 26 G - Prestation de remboursement des abonnements souscrits par les agents du D�partement de Paris au dispositif VELIB.

2007, DSTI 28 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de lancer un appel d?offres ouvert dont l?objet est la r�alisation du Syst�me d?information de gestion des aides sociales l�gales pour les personnes �g�es et les personnes handicap�es sur la base du progiciel Perceaval acquis par l?administration parisienne dans le cadre du SI Social.

2007, DSTI 45 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, d?organiser une proc�dure de dialogue comp�titif pour la conception et la fourniture du syst�me informatique de gestion des centres de Protection Maternelle et Infantile (PMI).

2007, DSTI 51 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de conclure un march� compl�mentaire avec la soci�t� INFO DB ayant pour objet l?acquisition de licences sites de modules du progiciel Perceaval pour int�grer la Maison D�partementale des Personnes Handicap�es de Paris dans le syst�me d?information social du D�partement de Paris.

M. Fran�ois DAGNAUD, rapporteur.

2007, DASCO 2 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l?Assistance publique - H�pital Necker (15e) une convention pour l?attribution d?une subvention au centre scolaire de l?h�pital. - Montant : 10.000 euros.

2007, DASCO 19 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, d?attribuer une subvention d?investissement � divers lyc�es-coll�ges publics parisiens. - Montant : 18.971 euros.

2007, DASCO 21 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, d?attribuer une dotation de fonctionnement pour des travaux de remplacement de rev�tement de sol des classes 70 et 72 du lyc�e coll�ge public parisien Jean-Baptiste Say (16e). - Montant : 4.915 euros.

2007, DASCO 27 G - Subvention � l?Association d�partementale des parents d?�l�ves de l?enseignement public de Paris (20e). - Montant : 20.000 euros.

2007, DASCO 51 G - Financement des ?projets des coll�ges? pour l?ann�e scolaire 2007-2008, et attribution de dotations compl�mentaires de fonctionnement (2e tranche 2007). Montant total : 373.428 euros.

2007, DASCO 52 G - Dotations de fonctionnement des coll�ges publics pour 2008. - Montant total : 14.428.264 euros.

2007, DASCO 54 G - Subventions d?�quipement aux coll�ges (3�me tranche). - Montant total : 145.180 euros.

2007, DASCO 56 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, d?attribuer une subvention d?investissement � divers coll�ges publics parisiens. - Montant : 34.142 euros.

2007, DASCO 57 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, d?attribuer une dotation de fonctionnement pour travaux d?entretien � divers coll�ges publics parisiens. - Montant total : 32.596 euros.

2007, DPA 39 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant n� 1 au march� de travaux sign� avec la Soci�t� d?Ing�nierie et de r�alisation de constructions relatif � l?op�ration d?extension et de restructuration du groupe scolaire compos� par le futur coll�ge 9, rue des Panoyaux et l?�cole maternelle 10, rue de M�nilmontant (20e).

2007, DPA 40 G - Approbation du principe de r�alisation des travaux relatifs � la restructuration de l?appartement du proviseur de l?ensemble immobilier Henri IV 23, rue Clovis (5e), et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

2007, DPA 42 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant n� 1 au march� de ma�trise d?oeuvre avec la soci�t� ?FORMA 6? relatif � l?extension et la restructuration du groupe scolaire compos� du coll�ge Fran�oise Dolto 354, rue des Pyr�n�es et de l?�cole �l�mentaire 104, rue de Belleville (20e).

2007, DPA 45 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant de substitution au march� de travaux sign� avec l?entreprise ?Soci�t� de maintenance et d?entretien du patrimoine SNC? et la soci�t� ?Eiffage Construction Services? dans le cadre de l?op�ration de restructuration du service de restauration et autres locaux du coll�ge d�partemental Jean-Baptiste Poquelin 4, rue Moli�re (1er).

2007, DPA 46 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant n� 2 au march� de ma�trise d?oeuvre sign� avec la SARL Atelier d?architecture Badia / Berger et relatif � la r�alisation des travaux d?extension et de restructuration du coll�ge Louise Michel 11, rue Jean Poulmarch (10e).

2007, DPA 49 G - Approbation du principe de r�alisation des travaux de modernisation des menuiseries ext�rieures au coll�ge Jean Perrin 6, rue Eug�ne Reisz (20e), et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

2007, DPA 50 G - Approbation du principe de r�alisation des travaux de modernisation des menuiseries ext�rieures, de quatre salles de sciences, des cl�tures et du portail au coll�ge Pierre Mend�s France 24, rue Le Vau (20e) et des modalit�s de passation des march�s de travaux correspondants.

2007, DPA 60 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer 2 avenants aux march�s de travaux prenant en compte la substitution de la SNC Sachet & Brulet par la SNC Eiffage Construction Paris Patrimoine Etablissement Secondaire Pradeau & Morin.

M. Eric FERRAND, rapporteur.

2007, DPA 47 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire des avenants aux march�s � bons de commande relatifs � des prestations de maintenance et de r�paration de diverses installations techniques dans les �quipements publics relevant du budget d�partemental.

2007, DPA 52 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire cinq avenants aux march�s � bons de commande relatifs aux travaux de maintenance et d?am�nagement dans les �quipements publics et les locaux relevant du budget d�partemental.

Mme Mireille FLAM, rapporteure.

2007, DASES 177 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?A la D�couverte de l?Age Libre ADAL? situ�e 16, rue de Tourtille (20e), au titre de 2007. Montant : 17.000 euros.

2007, DASES 264 G - Subvention de fonctionnement � l?association ?Astr�e? situ�e 20, rue Dulong (17e), au titre de l?exercice 2007. - Montant : 3.800 euros.

2007, DASES 339 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention annuelle fixant les conditions d?attribution d?une subvention d?investissement � l?Association XV point XVI Point Paris Emeraude 15-16 situ�e 201, rue Lecourbe (15e), au titre de 2007. - Montant : 16.469 euros.

2007, DASES 340 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention annuelle fixant les conditions d?attribution d?une subvention d?investissement � l?association ?La Vie � Domicile? situ�e 3, rue de la Faisanderie (16e). - Montant : 20.000 euros.

2007, DASES 352 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l?association ?L?Essentiel - Services aux Personnes? une convention fixant les conditions d?attribution d?une participation financi�re au titre de l?exercice 2007. - Montant : 39.600 euros.

2007, DASES 367 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l?association ?FOSAD? - Favoriser et Organiser les Soins et l?Aide � Domicile, 169, rue Saint-Jacques (5e), une convention annuelle fixant les conditions d?attribution d?une participation financi�re de 45.000 euros pour son service Alzheimer au titre de 2007.

2007, DASES 374 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention annuelle fixant les conditions d?attribution d?une participation financi�re de 30.000 euros avec l?association ?Alzheimer Formation? situ�e � l?h�pital Notre-Dame de Bon Secours, 68, rue des Plantes (14e), au titre de 2007.

2007, DASES 394 G - Attribution de deux subventions de fonctionnement � l?association ?E-seniors? situ�e 19, cit� Phalsbourg (11e) au titre de 2007. - Montant total : 2.500 euros.

2007, DASES 395 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Les Racines du Futur? pour son projet ?M�moires Vives? situ�e 159, rue du Viaduc 77250 Veneux-Les-Sablons au titre de 2007. - Montant : 5.000 euros.

2007, DASES 396 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Productions Grand Angle? pour son projet Alzheimer situ�e 8, passage d?Arcole 92240 Malakoff au titre de 2007. - Montant : 4.000 euros.

2007, DASES 397 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Octave et Arp�ge - Compagnie Th��trale des Gomi? situ�e 4, rue Saint Petersbourg (8e) au titre de 2007. - Montant : 8.500 euros.

2007, DASES 408 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer la convention avec l?association ?Ayyem Zamen? 7, rue de Pali-Kao (20e), fixant les conditions d?attribution d?une subvention d?investissement pour la cr�ation d?un caf� social situ� 1, rue Dejean (18e). - Montant : 18.464 euros.

2007, DASES 416 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer la convention tripartite pluriannuelle habilitant l?�tablissement � h�berger des personnes �g�es d�pendantes et la convention d?habilitation � l?aide sociale avec l?Oeuvre de l?Hospitalit� Familiale pour la r�sidence Jeanne d?Arc situ�e 21, rue du G�n�ral Bertrand.

2007, DASES 419 G - Attribution d?une subvention au Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris pour le financement d?actions innovantes de formation pour les agents de certains �tablissements d?h�bergement pour personnes �g�es d�pendantes. - Montant : 150.000 euros.

2007, DASES 425 G - Subvention de fonctionnement � l?association ?France Alzheimer Paris - SEN (Sud-Est-Nord)? situ�e 68, rue des Plantes (14e), au titre de 2007, pour le projet ?Locabus - Journ�e mondiale Alzheimer?. - Montant : 4.662 euros.

2007, DASES 426 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec 16 associations priv�es, gestionnaires de services prestataires d?aide � domicile, habilit�s � l?aide sociale l�gale, des conventions fixant l?attribution d?une subvention de fonctionnement pour 2007. - Montant : 1.192.000 euros.

Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

2007, DASES 149 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?Association d?entraide de solidarit� avec les familles migrantes �g�es pour l?�galit� des droits des retrait�s et des handicap�s (ASMA) pour son action d?aide � l?acc�s aux droits et de m�diation socioculturelle des personnes retrait�es et handicap�es. - Montant : 7.500 euros.

Mmes Dani�le HOFFMAN-RISPAL et Kh�dija BOURCART, rapporteures.

2007, DASES 73 G - Attribution d?une subvention d?investissement � l?association ?APAJH 75? pour l?acquisition de biens mobiliers destin�s � l?am�nagement du Centre d?Activit�s de Jour sis 36, rue des Rigoles (20e). - Montant : 50.000 euros.

2007, DASES 75 G - Subventions de fonctionnement � trois associations qui contribuent par leurs activit�s � un meilleur acc�s aux droits des personnes handicap�es. - Montant total : 8.500 euros.

2007, DASES 88 G - Subvention de fonctionnement � l?Association nationale pour la pr�vention des handicaps et pour l?information (ANPHI) situ�e 16, rue de Courcelles (8e), pour la poursuite de son programme de stage destin� � des personnes handicap�es psychiques. - Montant : 10.000 euros.

2007, DASES 158 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer la convention pluriannuelle fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement � la F�d�ration des associations d?�tude pour l?insertion sociale des personnes porteuses d?une trisomie 21 (FAIT 21) situ�e 10, rue du Monteil � Saint-Etienne (42000). - Montant : 30.000 euros.

2007, DASES 189 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention annuelle avec l?association ?Art, Culture, Tourisme Internationaux des Sourds? (ACTIS) situ�e 77, rue Dunois (13e), fixant les conditions d?attribution � ladite association d?une subvention de fonctionnement. - Montant : 30.000 euros.

2007, DASES 190 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer la convention annuelle fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 35.000 euros � l?association Act Up-Paris situ�e 45 rue Sedaine (11e) pour financer le soutien juridique et social des personnes vivant avec le VIH � Paris.

2007, DASES 191 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Advocacy Paris Ile-de-France? situ�e 5, place des F�tes (19e), pour le d�veloppement de ses activit�s en faveur des personnes handicap�es psychiques.

2007, DASES 200 G - Subventions de fonctionnement attribu�es respectivement � deux associations qui s?adressent l?une aux personnes sourdes et leurs familles, l?autre aux femmes sourdes. - Montant total : 9.427 euros.

2007, DASES 201 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention fixant les conditions d?attribution d?une subvention d?investissement � l?Association des amis de P�n�lope Maureau-Doyon sise 12, rue de la Tombe Issoire (14e), pour l?am�nagement du local qu?elle loue au 40, rue Cav� (18e). - Montant : 4.610 euros.

2007, DASES 203 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer la convention pluriannuelle fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement de 35.000 euros � l?association ?Autisme 75 - Centre Ile-de-France? situ�e 78, rue du Dessous des Berges (12e). - Attribution d?une subvention d?�quipement de 3.000 euros.

2007, DASES 204 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention annuelle fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Autisme Relais Parents?, situ�e 23, rue du Dessous des Berges (13e), pour assurer une partie de ses frais de fonctionnement courant. - Montant : 25.000 euros.

2007, DASES 205 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer la convention pluriannuelle d?investissement fixant les conditions d?attribution d?une subvention d?investissement � l?association ?Les auxiliaires des aveugles? situ�e 71, avenue de Breteuil (15e), pour financer l?installation d?un nouvel �quipement informatique. - Montant : 4.000 euros.

2007, DASES 208 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une nouvelle convention triennale avec l?association ?Centre des Panoyaux? situ�e 40, rue des Panoyaux (20e), fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement � ladite association de 7.500 euros au titre de 2007. Attribution d?une subvention de fonctionnement de 5.000 euros � cette m�me association.

2007, DASES 213 G - Subventions de fonctionnement � deux associations qui contribuent par leurs activit�s � rendre la cit� plus accessible aux personnes handicap�es. - Montant total : 9.000 euros.

2007, DASES 219 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention triennale avec l?association ?Femmes Sourdes Citoyennes et Solidaires? (FSCS) situ�e 21, rue Rollin (5e), fixant les conditions d?attribution � ladite association, au titre de l?ann�e 2007, d?une subvention de fonctionnement. Montant : 5.000 euros.

2007, DASES 221 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un deuxi�me avenant � la convention triennale sign�e le 22 ao�t 2005 et fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Handicap et Libert�? situ�e 13, rue N�laton, 92800 Puteaux, pour le projet MAMED. Montant : 13.000 euros.

2007, DASES 222 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention annuelle fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?Association nationale pour l?�ducation des chiens d?assistance pour handicap�s situ�e 151-161, rue Nationale (13e). - Montant : 25.000 euros.

2007, DASES 228 G - Subventions de fonctionnement � deux associations qui contribuent par leurs activit�s � am�liorer l?acc�s des personnes handicap�es � la culture et aux loisirs. Montant total : 5.000 euros.

2007, DASES 237 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un 1er avenant � la convention triennale conclue le 28 novembre 2006 entre le D�partement de Paris et l?association ?Turbulences !? situ�e 102, boulevard Voltaire (11e), fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement � ladite association. - Montant : 10.000 euros.

2007, DASES 239 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention triennale avec l?Union nationale des amis et familles de malades mentaux (UNAFAM) situ�e 12, villa Compoint (17e), fixant les conditions d?attribution � ladite association, au titre de l?ann�e 2007, d?une subvention de fonctionnement. - Montant : 30.000 euros.

2007, DASES 240 G - Subvention de fonctionnement � l?association ?Union nationale des entreprises adapt�es? (UNEA) situ�e 16, rue Martel (10e), pour l?organisation d?un congr�s � Paris les 31 mai et 1er juin 2007. - Montant : 15.000 euros.

2007, DASES 243 G - Subvention de fonctionnement � l?association ?Les Amis de Yanous !? 143, rue des Saussure (17e), pour le d�veloppement du magazine en ligne ?Yanous !? destin� aux personnes handicap�es, � leur entourage et aux professionnels du handicap. - Montant : 5.000 euros.

2007, DASES 415 G - Subvention de fonctionnement � l?association ?Schizo ? Oui !?, 54, rue Vergniaud, b�timent D (13e), pour la poursuite et le d�veloppement de ses activit�s parisiennes en direction des personnes souffrant de schizophr�nie et leurs proches. - Montant : 5.000 euros.

2007, DVD 180 G - Modification du capital de la soci�t� KEOLIS et autorisation donn�e au transfert par la soci�t� KEOLIS � la soci�t� SOMAP de la d�l�gation de service public de transport � la demande de personnes handicap�es. Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, en formation de Conseil g�n�ral, de signer l?avenant n� 2 correspondant.

Mme P�n�lope KOMIT�S , rapporteure.

2007, DASES 143 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?R�seau pour la prise en charge et la pr�vention de l?ob�sit� en p�diatrie en Ile-de-France REPOP sise H�pital Necker - Enfants malades, 149, rue de S�vres (15e), pour son programme de lutte contre l?ob�sit� infantile. - Montant : 25.000 euros.

2007, DASES 270 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention annuelle avec l?association ?Mouvement pour un D�veloppement Social Local - Intervention - MDSL? sise 16, rue Deguerry (11e). - Attribution de la subvention de fonctionnement correspondante. - Montant : 15.000 euros.

2007, DASES 284 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un avenant n� 2 � la convention du 18 ao�t 2005 conclue entre le D�partement de Paris et le GIP ?Samu social de Paris? fixant � 122.497 euros la participation du D�partement de Paris au budget de fonctionnement de la ?mission tuberculose? au titre de l?exercice 2007.

2007, DASES 331 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Groupe d?Oeuvres Sociales de Belleville? (GOSB) pour son centre de sant� situ� 162, rue de Belleville (20e). - Montant : 100.000 euros. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un avenant avec cette association.

2007, DASES 333 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?HUI JI? sise 5-7, rue du Moulin Joly (11e). - Montant : 8.000 euros.

2007, DASES 335 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?D?Ici-d?Ailleurs? sise 5, rue Pauline Kergomard (20e). - Montant : 1.000 euros.

2007, DASES 336 G - Attribution de deux� subventions de fonctionnement � l?association ?Savoir Apprendre? sis Jardin d?Acclimatation, bois de Boulogne (16e), pour ses activit�s dans les 11e et 13e arrondissements. - Montant : 1.120 euros.

2007, DASES 351 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?S�maphore? sise 2-4, square du Nouveau Belleville (20e). - Montant : 13.000 euros.

2007, DASES 369 G - Attribution d?une subvention d?investissement � l?association ?URACA? sise 1, rue L�on (18e), pour l?am�nagement d?un local situ� 22, rue de Chartres (18e). Montant : 62.842 euros. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention avec cette association.

2007, DASES 371 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Actions Traitements? sise 190, boulevard de Charonne (20e). - Montant : 30.000 euros. Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention avec ladite association.

2007, DASES 379 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Espace 19? sise 251, rue de Crim�e (19e), dans le cadre de la politique de la ville. - Montant : 5.000 euros. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention avec l?association.

2007, DASES 389 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?Association de Solidarit� Internationale et d?Int�gration (ASI) sise 6, square Jean Goujon, 92350 Le Plessis Robinson. - Montant : 3.000 euros.

2007, DASES 409 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Temps pour soir - Un lieu d?�coute? sise chez M. Vuillod, 4, place de la Garenne (14e), dans le cadre de la politique de la ville. - Montant : 3.000 euros.

2007, DASES 420 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Tournesol? sise � l?H�pital Saint - Louis, 1, avenue Claude Vellefaux (10e). - Montant : 10.000 euros.

2007, DASES 441 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement pour 2007 � l?association ?Forum Fran�ais pour la S�curit� Urbaine? sise 38, rue Liancourt (14e), au titre du programme de formation et d?�change entre des professionnels confront�s aux probl�mes de Crack. - Montant : 15.000 euros. Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention annuelle avec la dite association.

M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

2007, DASES 390 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Unit� de R�flexion et d?Action des Communaut�s Africaines? URACA sise 1, rue de L�on (18e), pour l?Atelier Sant� Ville 22, rue de Chartres (18e). Montant : 30.000 euros. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention avec cette association.

2007, DASES 391 G - DPVI 98 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Pr�viSant�? sise 16, rue Jacquier (14e). - Montant : 30.000 euros. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention avec cette association.

2007, DASES 392 G - DPVI 88 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement � la Fondation de la Croix Saint-Simon sise 18, rue de la Croix Saint-Simon (20e). - Montant : 30.000 euros. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention avec cette association.

M. Alain LHOSTIS, Mme Martine DURLACH, rapporteurs.

2007, DASES 417 G - Attribution � l?association ?Unit� de R�flexion et d?Action des Communaut�s Africaines? (URACA) sise 1, rue L�on (18e), de deux subventions de fonctionnement, l?une de 28.000 euros, l?autre de 5.000 euros. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un avenant n� 2 � la convention du 3 novembre 2005.

M. Alain LHOSTIS, M. Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.

2007, DASES 271 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un avenant � la convention pluriannuelle du 4 d�cembre 2006 avec l?association ?S.O.S. Drogue International? sise 39, boulevard Beaumarchais (3e), pour l?action des consultations Parenth�se et Paradoxes du centre Confluences. - Subvention d�partementale pour 2007 � ladite association. - Montant :

55.000 euros.

M. Alain LHOSTIS et Mme Myl�ne STAMBOULI, rapporteurs.

2007, DASES 388 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention annuelle avec l?association ?S.O.S. Drogue International? sise 39, boulevard Beaumarchais (3e), pour son centre ?Le Kal�idoscope?. - Attribution d?une participation d�partementale de 45.000 euros pour 2007.

2007, DASES 432 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention annuelle avec ladite association. Attribution d?une participation d�partementale pour 2007 de 10.000 euros � l?association ?Fort de Caf�? sise 18, rue Chevreau (20e), pour son action.

M. Alain LHOSTIS et Mme Gis�le STIEVENARD, rapporteurs.

2007, DLH 12 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention avec l?Association de sant� mentale et de lutte contre l?alcoolisme (ASM 13) pour la mise � disposition de l?immeuble sis 11-13, rue Albert Bayet (13e).

M. Jean-Yves MANO, M. Alain LHOSTIS, rapporteurs.

2007, DASCO 50 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention avec l?Universit� Paris I pour le financement du programme Universit�s Num�riques en R�gion. Montant : 850.000 euros.

2007, DASCO 72 G - D�veloppement� d?Espaces Num�riques de Travail dans le cadre du projet d?Universit� Num�rique en R�gion Paris Ile-de-France. - Montant total :

200.000 euros.

Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.

2007, DASCO 58 G - Subvention d?investissement � l?association B�tonsalon, 37, boulevard Ornano (18e) pour l?�quipement vid�o de l?espace culturel de la Halles aux Farines (13e). Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer la convention correspondante. - Montant : 129.562 euros.

Mme Dani�le POURTAUD, rapporteure.

2007, DDEE 42 G - Subvention � l?association ?ACTION?ELLES? pour son action en faveur des femmes parisiennes ayant un projet de cr�ation d?entreprise ou d?activit�. Montant : 16.000 euros.

2007, DDEE 56 G - Subvention � l?association ?Paris Europlace? (participation aux frais de fonctionnement 2007 du p�le de comp�titivit� ?Industrie financi�re technologie innovation?). - Montant : 35.880 euros.

2007, DDEE 57 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention pr�voyant l?attribution d?une subvention � l?association ?France Energie Emploi? pour son action en faveur des demandeurs d?emploi parisiens et plus sp�cifiquement des cadres. - Montant : 13.500 euros.

2007, DDEE 58 G - Subvention attribu�e � l?association ?Psychoform? pour son action en faveur des demandeurs d?emplois parisiens. - Montant : 11.000 euros.

2007, DDEE 60 G - Politique de la Ville - Programme d�partemental d?insertion - Subventions de soutien au secteur associatif. - Montant total : 119.000 euros.

2007, DDEE 66 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l?association ?Villette Emplois Jeunes? (AVEJ) une convention destin�e � renouveler la prise en charge d?allocataires du RMI anim�s par un projet professionnel dans le domaine artistique.

2007, DDEE 67 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention avec l?association ?Face Paris? pr�voyant le versement d?une subvention de fonctionnement. - Montant : 80.000 euros.

2007, DDEE 68 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l?association des CIGALES de Paris une convention relative au d�veloppement de la cr�ation d?entreprises, pr�voyant le versement d?une subvention. - Montant : 20.000 euros.

2007, DDEE 70 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de conclure avec l?association Da�ka (18e), l?association Cirque et Partages (19e), l?entreprise de travail temporaire d?insertion SITA Rebond Int�rime d?Insertion (19e) l?association Accueil et Amiti� Le Radeau (17e) et la soci�t� coop�rative ouvri�re de production Les Tabliers bleus (19e) des conventions concernant la mise en oeuvre de projets relevant de l?�conomie sociale et solidaire. - Montant total : 110.000 euros.

2007, DDEE 72 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un avenant � la convention sign�e avec l?association ?Parcours d?Insertion Fonds Local Emploi Solidarit� de Paris? afin de verser une dotation suppl�mentaire n�cessaire au financement des actions d?accompagnement et de formation des salari�s en CA ou en CAE employ�s par le D�partement de Paris et de leurs tuteurs. - Montant : 216.300 euros.

2007, DDEE 74 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l?association CEFORP (14e) une convention relative � l?accompagnement de demandeurs d?emplois, pr�voyant le versement d?une subvention. - Montant : 50.000 euros.

2007, DPA 44 G - Approbation du principe de r�alisation des travaux de cr�ation de l?Ecole de la Deuxi�me Chance (18e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire pour la r�alisation de l?op�ration susvis�e.

2007, DF 18 G - D�cision modificative n� 2 d?investissement et de fonctionnement du D�partement de Paris de 2007.

2007, DF 19 G - Individualisation des autorisations de programme vot�es � la d�cision modificative n� 2 d?investissement de 2007.

2007, DF 16 G - Octroi de la garantie du D�partement de Paris pour deux emprunts � contracter par l?Association de Gestion de l?Oeuvre de Saint Jean de Dieu pour un programme de cr�ation d?une Maison d?Accueil Sp�cialis�e et d?une Unit� Sp�cialis�e pour Enfants Polyhandicap�s situ�es 223, rue Lecourbe (15e). - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec ladite association des conventions fixant les modalit�s de fonctionnement de la garantie.

M. Christian SAUTTER, rapporteur.

2007, DDEE 51 G - Subvention � l?association ?OHE 75? pour la pr�paration du Forum ?Paris pour l?emploi 2007? de parisien(ne)s handicap�(e)s. - Montant : 23.000 euros.

M. Christian SAUTTER, Mme P�n�lope KOMIT�S, rapporteurs.

2007, DASES 139 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un avenant � la convention conclue le 24 octobre 2006 entre le D�partement de Paris et l?association ?France Terre d?Asile?, dont le si�ge social est situ� 24, rue Marc S�guin (18e), fixant la participation du D�partement de Paris � 61.200 euros.

Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, rapporteures.

2007, DASES 411 G - Compte administratif 2006 du budget annexe de l?Aide Sociale � l?Enfance.

2007, DASES 98 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de conclure une convention avec l?Association Initiatives Rencontres et Solidarit� 10e (AIRES 10) 145, avenue Parmentier (10e), pour l?attribution d?une subvention d?investissement pour am�nager les locaux de son centre social. Montant : 199.837 euros.

2007, DASES 295 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention de financement avec l?association ?Le Fil d?Ariane? 3, all�e des Aub�pines 93600 Aulnay-sous-Bois. Montant : 10.000 euros.

2007, DASES 296 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer l?avenant n� 2 � la convention de financement pluriannuelle �tablie avec l?association ?Hors la Rue? situ�e 7-9, rue de Domr�my (13e). - Montant : 41.860 euros.

2007, DASES 322 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?Association pour favoriser l?int�gration professionnelle (AFIP) situ�e 1-3, rue Fr�d�rick Lema�tre (20e). Montant : 10.000 euros.

2007, DASES 324 G - Attribution d?une subvention de 3.000 euros � l?association ?Ecole Normale Sociale?, d?une subvention de 1.500 euros � l?association ?D?Ici-d?Ailleurs? et d?une subvention de 5.000 euros � l?association ?Crescendo? au titre de l?ann�e 2007.

2007, DASES 361 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un avenant n� 2 � la convention triennale du 17 mai 2005 avec l?Association Nationale de R�adaptation Sociale (ANRS) fixant la participation du D�partement de Paris au fonctionnement de la Permanence Accueil Jeunes g�r�e par l?ANRS, au 66 rue de la Fontaine au Roi (11e), � 92.057 euros au titre de l?exercice 2007.

2007, DASES 372 G - Attribution d?une subvention � l?Association Jeunesse Education pour son action d?�valuation, de remise � niveau et d?orientation de jeunes d�scolaris�s �g�s de 18 � 25 ans, dans les quartiers du 20e arrondissement ?Saint Blaise, Porte de Montreuil?, sites labellis�s dans le Contrat Urbain de Coh�sion Sociale. - Montant : 5.000 euros.

2007, DASES 377 G - Fixation de la liste des emplois des �tablissements de l?aide sociale � l?enfance du D�partement de Paris, relevant de la Fonction Publique Hospitali�re donnant lieu � logement de fonction.

2007, DASES 378 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de fixer le montant de la participation financi�re du D�partement de Paris aux d�penses de fonctionnement des Cellules d?Appui Pour l?Insertion (CAPI) pour l?exercice 2007.

2007, DASES 400 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de conclure une convention avec l?association ?Lac Porte de Vanves?, 6, rue Maurice Bouchor, hall 21 (14e), pour l?attribution d?une subvention d?�quipement de 22.868 euros destin�e � son Centre Social, Porte de Vanves.

2007, DASES 446 G - Attribution d?une subvention d?investissement � verser au budget annexe des �tablissements d�partementaux de l?aide sociale � l?enfance. - Montant : 5.456.545 euros.

2007, DPA 35 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant n� 2 au march� de travaux sign� avec la Soci�t� Eggenschwiler SAS pour la r�alisation des travaux de mise en s�curit� incendie du Centre d?Accueil d?Urgence de l?Aide Sociale � l?Enfance Saint-Vincent de Paul sis 72-74, avenue Denfert Rochereau (14e).

2007, DPA 54 G - Approbation du principe de r�alisation des travaux de restructuration de la cuisine de pr�paration et de cr�ation d?un atelier cuisine p�dagogique dans le Centre de Formation Professionnelle ?Les Caillouets? � B�nerville sur mer (14) et des modalit�s de passation des march�s correspondants. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�poser les demandes de permis de construire et de d�molir pour la r�alisation de l?op�ration susvis�e.

2007, DU - DF 7 G - Cession d?un terrain � Forges-les-Bains (91).

Mme Gis�le STIEVENARD, rapporteure.

2007, DASES 131 G - Attribution d?une subvention, au titre de l?exercice 2007, � l?association ?Espace Cambodge? situ�e 98, rue d?Aubervilliers (19e), pour ses actions de m�diation socioculturelle. - Montant : 10.000 euros.

2007, DASES 290 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un avenant n� 2 � la convention conclue le 1er ao�t 2005 entre le D�partement de Paris et l?association ?Ligue internationale contre le racisme et l?antis�mitisme? (LICRA), fixant le montant de la subvention du D�partement de Paris � 46.000 euros.

Mmes Gis�le STIEVENARD et Kh�dija BOURCART, rapporteures.

2007, DASES 4 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention annuelle avec l?association ?Emma�s?, laquelle pr�voit l?attribution d?une subvention de 85.000 euros, pour son action globale d?aide � l?insertion, de redynamisation et d?accompagnement vers l?emploi de personnes en situation de pr�carit� et/ou d?exclusion au titre de l?ann�e 2007.

2007, DASES 28 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de l?ann�e 2007 � l?association ?Coeur du Cinq?, dont le si�ge social est situ� 24, rue Daubenton (5e), pour son action d?accompagnement et d?aide aux d�marches administratives au profit de personnes sans domicile. - Montant : 3.000 euros.

2007, DASES 129 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un avenant n� 2 de transfert du march� notifi� le 29 d�cembre 2005 � l?association ?Les Amis de la Croix Saint Simon? pour l?accompagnement social et professionnel de familles parisiennes monoparentales et/ou migrantes b�n�ficiaires du Revenu Minimum d?Insertion.

2007, DASES 147 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de conclure un avenant n� 2 � la convention du 1er juin 2005 avec l?association ?Banque alimentaire de Paris et d?Ile-de-France pour la lutte contre la Faim?, dont le si�ge social est situ� 15, avenue Jeanne d?Arc � Arcueil (Val-de-Marne), fixant le montant de la subvention de fonctionnement � 30.500 euros au titre de 2007.

2007, DASES 163 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un avenant prolongeant la dur�e d?ex�cution de la convention conclue en 2005 entre le D�partement de Paris et l?association ?La Clepsydre? relative au versement d?une subvention d?investissement destin�e au financement de travaux d?am�nagements et � l?acquisition de mat�riel et mobilier.

2007, DASES 179 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un avenant n� 2 � la convention du 8 juillet 2005 entre le D�partement de Paris et l?association ?Ao�t Secours Alimentaire?, dont le si�ge social est situ� 81, rue Haxo (20e), fixant le montant de la subvention du D�partement de Paris � 57.000 euros au titre de l?exercice 2007.

2007, DASES 362 G - Attribution de financements � deux associations pour leurs actions d?aide � l?insertion et de redynamisation dans des sites de la ?politique de la ville? pour un montant total de 10.000 euros, au titre de l?exercice 2007. Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention annuelle d?objectifs avec les associations ?Olga Spitzer? et ?Projet 19?.

2007, DASES 363 G - Attribution de financements � deux associations pour leurs actions d?aide � l?insertion et de redynamisation dans des sites de la ?politique de la ville? pour un montant total de 8.000 euros, au titre de l?exercice 2007. Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention annuelle d?objectifs avec l?association ?Archipelia?.

2007, DASES 380 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un avenant � la convention relative au soutien psychologique ou psychosocial d?allocataires parisiens du RMI et � une action d?information et d?�changes sur les probl�mes li�s � la toxicomanie, conclue entre le D�partement de Paris et l?association ?La Corde Raide? 6, place Ruteboeuf (12e).

2007, DASES 448 G - Adoption par le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de l?avenant n� 1 au r�glement du Fonds d?initiative pour les allocataires du RMI et les personnes sans domicile fixe.

2007, DASES 450 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un avenant n� 1 � la convention 1er d�cembre 2006 relative aux actions de resocialisation d?allocataires parisiens du revenu minimum d?insertion (RMI) sans domicile fixe, conclue entre le D�partement de Paris et l?association.

Mmes Gis�le STIEVENARD et Myl�ne STAMBOULI, rapporteures.

2007, DFPE 19 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention annuelle relative au financement de l?activit� du centre de protection maternelle situ� 4-6, rue Lasson (12e), que g�re l?association ?Ambroise Croizat?. - Attribution d?une participation d?un montant de 144.204 euros au titre de l?ann�e 2007.

2007, DFPE 20 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer deux avenant aux conventions avec les associations ?Promes? sise 22 bis, rue de Tanger (19e), et ?Femmes relais 20�me? sise 71, rue des Amandiers (20e), pour permettre l?intervention de m�diateurs socioculturels dans les centres de Protection infantile.

2007, DFPE 21 G - Approbation du principe de r�alisation des travaux pour l?am�nagement d?un centre de consultations de la Protection Maternelle et Infantile (PMI), 9, rue Tristan-Tzara (18e), ainsi que des modalit�s de passation du march� correspondant.

2007, DFPE 22 G - Prime annuelle destin�e aux assistant(e)s maternel(le)s employ�(e)s par des particuliers, r�compensant un investissement mat�riel et personnel en faveur des enfants dont elles ou ils ont la garde.

Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

�