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Mmes Mireille FLAM, Lyne COHEN-SOLAL, Isabelle GUIROUS-MORIN, M. Ren� LE GOFF, Mme Genevi�ve BERTRAND et M. Christian SAUTTER ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2007, DDEE 77 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire l?avenant n� 3 � la convention portant prorogation du fonds de garantie ?Paris Initiatives Entreprises - FAG SA? et pr�voyant l?attribution d?une subvention d?investissement � FAG SA (9e) gestionnaire du fonds de garantie. - Montant : 75.000 euros.

MM. Alain MORELL, G�rard REY, Mmes Nicole AZZARO, Anne HIDALGO, MM. Ren� LE GOFF, Gilles ALAYRAC, Christophe NAJDOVSKI, Mmes Colombe BROSSEL, Laurence DOUVIN, Fr�d�rique CALANDRA, M. Jacques DAGUENET, Mmes Nicole BORVO, Dominique BAUD et M. Alexandre GALDIN ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2007, DRH 24 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un avenant � une convention entre le D�partement � l?Association d?action sociale en faveur des personnels de la Ville et du D�partement de Paris (ASPP).

Mme Elisabeth LARRIEU, M. G�rard REY, Mme Marie-Pierre MARTINET, MM. Christian CABROL, Ren� LE GOFF, Christophe GIRARD, Mme Nicole BORVO, MM. Pascal CHERKI, Alain MORELL et Mme Dominique BAUD ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2007, DRH 25 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant � une convention entre le D�partement de Paris et l?Association de gestion des oeuvres sociales du personnel des administrations parisiennes (AGOSPAP).

M. Pierre AIDENBAUM ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2007, DASES 290 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un avenant n� 2 � la convention conclue le 1er ao�t 2005 entre le D�partement de Paris et l?association ?Ligue internationale contre le racisme et l?antis�mitisme? (LICRA), fixant le montant de la subvention du D�partement de Paris � 46.000 euros.

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