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M. LE PR�SIDENT. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DDEE 55 G relatif � l?attribution d?une subvention � l?association ?Paris Europlace?.

Je donne la parole � Mme BERTRAND.

Mme Genevi�ve BERTRAND. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Je traiterai en une seule intervention si vous le permettez les deux projets de d�lib�ration DDEE 55 G et DDEE 56 G concernant l?association ?Paris Europlace?, pour nous f�liciter en premier lieu, au nom du groupe ?Le Nouveau Centre?, du soutien du D�partement de Paris � l?association ?Paris Europlace? pour l?attribution d?une subvention de 35.880 euros comme participation aux frais de fonctionnement 2007 du p�le de comp�titivit� industries financi�res, technologies, innovations.

(Mme Gis�le STIEVENARD, vice-pr�sidente remplace M. le Pr�sident du Conseil de Paris au fauteuil de la pr�sidence).

La bonne sant� et le d�veloppement de la place financi�re parisienne sont essentiels � tous les titres pour Paris et pour la France : 150.000 emplois � Paris, 11 % de l?emploi parisien, des perspectives de croissance d?emplois dans les dix prochaines ann�es pour l?ensemble de l?industrie financi�re fran�aise qui d�passe les 250.000 emplois ; le b�n�fice des centres de d�cision et d?activit� strat�gique � maintenir et � p�renniser sur notre territoire, l?apport de capitaux aux acteurs �conomiques, aussi bien les P.M.E. que les soci�t�s cot�es, et enfin la promotion de Paris au rang de centre de savoir financier de niveau mondial.

Notre groupe approuve pleinement le soutien du D�partement de Paris au nouveau p�le de comp�titivit�.

Sur le deuxi�me projet de d�lib�ration...

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Chers coll�gues, si vous pouviez faire un effort pour que l?on entende Mme BERTRAND !

Mme Genevi�ve BERTRAND. - Sur le deuxi�me projet de d�lib�ration qui propose d?attribuer une subvention de 23.920 euros � ?Paris Europlace? en vue du soutien � une �tude sur l?�volution des emplois financiers � Paris, nous nous posons un certain nombre de questions.

Pourquoi une �ni�me �tude sur ce sujet alors que la situation est d�j� bien connue ? Pourquoi une �tude suppl�mentaire alors que l?argent et l?�nergie seraient si n�cessaires pour agir sur les cinq axes strat�giques d�finis pour le p�le de comp�titivit� ? Ne serait-il pas prioritaire d?investir dans la mise en place de l?incubateur de soci�t�s financi�res, par exemple ?

Les sp�cialistes de la place parisienne estiment que la priorit� de toutes serait la suppression de l?imp�t de bourse, qui n?est certes pas dans le pouvoir du D�partement de Paris, mais qui appara�t source de graves distorsions de concurrence contre les entreprises fran�aises, et surtout destructeur d?activit�s et d?emplois.

Alors que le d�veloppement de la place financi�re de Paris est voulu par tous, l?Etat, la Ville, les op�rateurs, un tel imp�t pousse les investisseurs institutionnels fran�ais et �trangers � traiter leurs investissements en actions avec des �tablissements non r�sidents plut�t qu?avec des �tablissements fran�ais.

Toujours sur le terrain de la fiscalit�, si l?on en croit les op�rateurs fran�ais, ils n?h�sitent pas � sugg�rer que Paris se dote au m�me titre que New York et Londres de places arri�res, de zones � fiscalit� et � r�glementation all�g�e comme cela est le cas pour Londres, de Jersey, Guernesey ou l?�le de Man, pour New York des Bermudes et pourquoi pas pour Paris, envisager, disent-ils, le 2e arrondissement ou le prochain quartier du 17e arrondissement aux Batignolles.

Dans le contexte de fragilit� financi�re que nous connaissons aujourd?hui, n?y a-t-il rien de plus urgent et de plus concret � promouvoir qu?une �tude de plus ?

Je vous remercie.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je vous remercie.

La parole est � M. Christian SAUTTER.

M. Christian SAUTTER, vice-pr�sident, au nom de la 2e Commission. - Merci, Madame la Pr�sidente.

Je remercie Mme BERTRAND d?apporter, comme le fait Paris, son soutien � ?Paris Europlace? dont chacun sait que c?est une association qui a �t� fond�e en 1993 par les principaux acteurs institutionnels de la place financi�re de Paris, avec le soutien de la Banque de France, de la Caisse des d�p�ts, de la Chambre de commerce, du Conseil r�gional d?Ile-de-France et de la Ville de Paris.

Comme l?a dit Mme BERTRAND, l?industrie financi�re est la deuxi�me industrie parisienne par ses effectifs apr�s l?industrie touristique. Mme BERTRAND demande : pourquoi une �tude de plus ? C?est une question qui est pleine de bon sens, mais premi�rement l?initiative de cette �tude vient des professionnels qui ont besoin de savoir dans quelle direction aller. Et je dois dire que cette �tude pourrait avoir un certain int�r�t car l?emploi financier � Paris a deux dimensions : une dimension locale de banque de d�tail qui ne risque pas d?�tre d�localis�e mais aussi une dimension internationale qui subit une concurrence vigoureuse.

L?emploi financier est un peu sur le fil du rasoir. Il est important que des professionnels impartiaux nous disent comment faire pour d�velopper l?emploi financier � Paris plut�t que de le laisser se d�grader.

Je suis d?accord avec Mme BERTRAND sur le fait qu?il faut constituer la p�pini�re le plus vite possible. Et puis, elle �voque des questions de fiscalit� qui rel�vent de l?Etat et pas de la Ville de Paris. Elle exprime le souhait, et l� je reconnais sa grande imagination, que le 2e arrondissement devienne un paradis fiscal � l?image des Iles Ca�man et des Bermudes.

Je dois dire que, personnellement, comme Parisien, comme �lu de la majorit� et je dirai aussi comme adjoint, je pense que ce n?est pas une excellente id�e. Nous devons plut�t lutter contre les paradis fiscaux � l?�tranger que de constituer un paradis fiscal autour de Notre Dame des Victoires.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDEE 55 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2007, DDEE 55 G).

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