retour Retour

2007 DLH 11 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer, en vue de porter de 4.000 à 6.000 logements la réalisation annuelle de logements sociaux, un avenant n° 6 à la convention conclue le 20 avril 2005 avec l’Etat relative à la délégation de compétence au Département de Paris en matière d’aides au logement, et un avenant n° 5 à la convention pour la gestion des aides à l’habitat privé entre le Département de Paris et l’Agence nationale de l’habitat.


Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DLH 11 G sur lequel trois amendements, nos 2 G, 3 G et 4 G, ont �t� d�pos�s par le groupe ?Les Verts?.

Je donne la parole � M. GATIGNON.

M. Pierre GATIGNON. - Si les imp�ts locaux des Parisiens sont rest�s stables durant cette mandature, il est un secteur de l?action de la Ville qui a connu une inflation galopante et les �lus socialistes et radicaux de gauche s?en f�licitent puisqu?il s?agit de la production de logements sociaux.

Je rappellerai d?ailleurs que cette production ne constitue qu?un des volets de ce qui aura �t� une des grandes ?uvres de cette mandature, l?am�lioration consid�rable des prestations sociales offertes aux Parisiens.

En 2006, vous vous �tiez engag�s � produire au moins 4.000 logements sociaux. Vous en avez engag� 5.229. Je ne sais si en 2007, 2008 et 2009, de tels d�passements pourront �tre r�alis�s. J?ose l?esp�rer, mais je le dis clairement, la seule r�alisation des objectifs annonc�s constituera d�j� une action extr�mement b�n�fique pour la population parisienne.

Il est en outre � souligner que ces 6.000 logements sociaux suppl�mentaires r�alis�s en trois ans seront majoritairement compos�s de P.L.A.-I. destin�s aux m�nages ayant les plus faibles ressources.

De plus, bien que Paris compte d�j� plus de la moiti� des places d?h�bergement d?urgence en Ile-de-France, du fait de cet avenant, 300 places nouvelles s?ajouteront aux 300 initialement pr�vues et nous nous en f�licitons.

Puisqu?il s?agit d?une convention, je saluerai, outre l?action de Paris, l?engagement sur ce point pr�cis, et celui-ci uniquement, de son partenaire l?Etat qui apportera les financements n�cessaires.

Nous souhaitons �videmment que cet effort ne s?arr�te pas l� et qu?il trouve son prolongement naturel, par exemple, avec la vente de terrains publics � des prix compatibles avec la r�alisation de logements sociaux.

Nous souhaitons tout aussi �videmment que cet effort de l?Etat ne s?arr�te pas � Paris, la crise du logement, celui des plus d�munis en particulier, �tant de dimension r�gionale et m�me nationale. Nous ne doutons donc pas que d?autres conventions de ce type entre l?Etat et des collectivit�s limitrophes de celles de Paris, qui ne comptent aujourd?hui que 1 % � 2 % de logements sociaux, verront jour.

Nous souhaitons aussi que l?Etat n?organise pas d?une main la disparition du parc social qu?il finance de l?autre. J?�voque l� tr�s pr�cis�ment le projet de vente de logements sociaux, sachant qu?aujourd?hui, gr�ce en particulier � l?action r�solue de Jean-Yves MANO, des offices H.L.M. ont pris la d�cision de r�sister � cette vente.

Le parc parisien comporte aussi des logements appartenant � d?autres types d?organismes et nous esp�rons que ceux-l� aussi rencontreront la voie de la sagesse et que le parc parisien sera non seulement accru d?un c�t�, mais aussi pr�serv� de l?autre.

D?autre part, si l?accroissement du parc public est indispensable, nous ne saurions oublier que la principale cause de la crise tient � l?explosion du nombre de demandeurs avec de plus en plus de m�nages victimes de cong�s pour vente ou, tout simplement, de l?impossibilit� de trouver dans le parc priv� un logement correspondant � leurs besoins et � leurs ressources. On rel�ve 156 % d?augmentation des loyers parisiens, ces dix derni�res ann�es, je le rappelle.

Comme suite � un v?u du groupe socialiste et radical de gauche, vous avez demand� au Gouvernement d?encadrer cette �volution des loyers et vous avez pris l?initiative de r�server les aides de la Ville aux propri�taires priv�s qui respecteraient un plafonnement.

Il y a urgence � ce que l?Etat intervienne dans ce domaine. Nous ne pouvons tol�rer que nos concitoyens, de plus en plus nombreux, soient dans l?incapacit� de trouver des logements correspondant � leurs revenus. Je ne retire rien � ce que j?ai dit de l?engagement de l?Etat sur le point pr�cis de l?avenant � la convention permettant la r�alisation de 6.000 logements par an sur les trois ans, mais il ne s?agit que d?un �l�ment qui doit d?abord et avant tout � l?action de notre Municipalit� et sur tous les autres plans que j?ai cit�s, nous attendons que l?Etat soit � la hauteur de l?engagement qu?il vient de prendre.

Je vous remercie.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - La parole est � M. DAGUENET.

M. Jacques DAGUENET. - Nous nous f�licitons de la r�vision de la convention Etat/D�partement de Paris en mati�re d?aides au logement.

En effet, plus de 6.000 logements sociaux seront ainsi r�alis�s annuellement. Au d�but de la mandature, nous avons �t� les premiers � demander que le nombre de logements sociaux financ�s par an soit revu � la hausse. Nous avions d?ailleurs demand� que la production annuelle soit port�e � 5.000 par an, d�s la pr�paration du Plan local de l?habitat en 2002.

A l?�poque, nous n?avions pas �t� entendus. En 2006, nous avons d�pos� � nouveau un amendement en ce sens, au Plan d?am�nagement et de d�veloppement durable.

Atteindre, comme il nous est propos� aujourd?hui, un rythme de production de 6.000 logements publics par an ne peut donc que nous satisfaire. Il nous semble n�cessaire, Madame la Pr�sidente, de mettre en rapport les efforts de la Ville et de l?Etat face � la crise du logement sans pr�c�dent que conna�t Paris. Plus de 100.000 demandeurs ; une pression de plus en plus forte sur le logement public, du fait notamment de la diminution du parc locatif.

C?est aussi la mainmise des fonds de pension sur le march� de l?immobilier qui chasse de plus en plus de m�nages � travers les ventes � la d�coupe.

Le d�veloppement du logement public est donc capital pour maintenir la diversit� sociologique de la population parisienne.

Il faut aussi mettre en rapport cet objectif avec celui du S.D.R.I.F. Comme nous le proposait d�j� le projet de S.D.R.I.F., ce sont 7.000 � 8.000 logements publics par an qu?il faudrait produire, si on veut r�pondre au d�fi qui nous est pos�.

Nous notons par ailleurs que les 1.900 logements suppl�mentaires seront des PLUS et des P.L.A.-I., dont 800 r�sidences sociales ou maisons relais. Ces logements permettront donc de satisfaire davantage � la demande.

Il faut aussi ajouter � cela le doublement de l?objectif de cr�ation de places d?h�bergement d?urgence. C?est l� aussi fondamental pour �viter que des hommes et des femmes ne se retrouvent � la rue. En augmentant les cr�dits d�di�s � la cr�ation des places d?h�bergement d?urgence, l?Etat r�pond enfin aux demandes de la Ville et des associations.

Nous approuvons par ailleurs le fait que la part de constructions neuves progresse de 30 % � 40 % du total des logements sociaux financ�s. Il faudra pour cela mobiliser toutes les opportunit�s de construction. L?Etat devra d?ailleurs y contribuer en permettant � notre collectivit� d?acqu�rir les terrains dont il n?a plus l?utilit�.

Au sujet de l?Etat, nous sommes totalement oppos�s � la vente des 40.000 logements sociaux, comme le Gouvernement le propose. Cela n?arrangera rien au probl�me du logement, bien au contraire. Le probl�me ne provient pas du statut d?occupation, contrairement aux annonces du Pr�sident de la R�publique, mais, de plus, cela pourra favoriser l?apparition de copropri�t�s en difficult�.

Oui, l?Etat doit faire du logement social une priorit�.

Le d�veloppement du logement public est, selon nous, absolument essentiel pour permettre aux Parisiens et aux Parisiennes de se loger, mais n?oublions pas que le v�ritable probl�me du logement � Paris, ce sont aussi les niveaux �lev�s des prix. Il faut imp�rativement que l?Etat prenne la d�cision de bloquer les loyers, sans cela les 6.000 logements sociaux par an ne suffiront pas � r�gler la question du mal logement.

Merci, Madame la Pr�sidente.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - La parole est � M. Philippe LAFAY.

M. Philippe LAFAY. - Nous nous trouvons devant un projet de d�lib�ration technique. La Ville de Paris va r�aliser 6.000 logements sociaux par an dans les ann�es � venir.

Comme tout document administratif, le vocabulaire adopt� nous sera expliqu� demain au Conseil de Paris dans le cadre du projet de d�lib�ration DLH 93 s?intitulant : ?D�finition du programme de r�alisation de logements locatifs sociaux entre le 1er janvier 2008 et le 31 janvier 2010 ainsi que du cadre des actions mises en ?uvre par la Ville de Paris pour mener � bien ce programme et devant servir de r�f�rence pour motiver l?exercice du droit de pr�emption urbain?.

Ainsi ce projet de d�lib�ration DLH 93 permettra de mieux comprendre celui d?aujourd?hui. Il va �tre produit 18.000 logements sociaux en trois ans, soit 6.000 par an. Jusque l�, les deux projets de d�lib�ration concordent. En revanche, ce qui est plus int�ressant, ce sont les moyens et m�thodes mis en ?uvre pour parvenir � ces quelques 6.000 logements par an.

Dans un premier temps, pour aller en pr�empter environ 4.300, car les 13.000 logements annonc�s par la DLH 93 divis� par trois, cela fait 4.300. Ces 4.300 logements seront pay�s au prix fort par la Ville de Paris, compte tenu de la sp�culation immobili�re actuelle, et qui redeviendront lors de la remise en cause du bail, soit des logements sociaux, soit des r�sidences �tudiantes ou des foyers suivant l?arrondissement o� ils se trouvent.

Il semble l�gitime de s?interroger sur ce retrait de 4.300 logements du march� immobilier parisien, lui qui est d�j� si difficilement accessibles aux classes moyennes. Il est �vident qu?un tel proc�d�, limitant encore plus le nombre de biens disponibles, a et aura des r�percussions sur l?offre et donc sur la sp�culation actuelle et future.

La cr�ation de logements locatifs sociaux doit-elle se faire au d�triment des classes moyennes ? Nous ne le pensons pas. De mani�re g�n�rale, quand, comment et o� ces logements seront-ils int�gr�s au march� locatif social ? Nous sommes ici encore dans le flou le plus absolu.

Dans un second temps, pour parvenir aux 6.000 logements, vous allez financer quelques 1.700 constructions neuves, 6.000 moins 4.003 �gale : 1.700 ; nous sommes donc loin des 2.400 n�cessaires pour atteindre les 40 % de constructions neuves pr�vus par la convention sign�e avec l?Etat le 20 avril 2005.

De plus, constatant que le foncier disponible � Paris est tr�s limit�, vous int�grez dans la production de logements neufs toutes les r�habilitations de logements pr�alablement frapp�s d?insalubrit�. Nous devons d?ailleurs bien reconna�tre que les lourds travaux n�cessaires pour r�int�grer ces logements sur le march� peuvent s?apparenter � du neuf.

Ainsi, voici un document synth�tique, clair, d�terminant, qui expose votre politique du logement social, qui explicite les quelques 366 millions d?euros qui seront d�pens�s entre 2008 et 2010 pour cette action.

Mais la vraie question, Madame la Pr�sidente, est la suivante : est-ce vraiment un document programmatique pour 2008-2010 ou bien, pour la premi�re fois, une communication transparente sur la politique du logement que m�ne votre majorit� depuis 2001 ?

Je vous remercie de votre attention.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - M. Jean-Fran�ois LEGARET a la parole.

M. Jean-Fran�ois LEGARET. - Madame la Pr�sidente, mes chers coll�gues, on pourrait sous-titrer ce projet de d�lib�ration : de l?art d?accommoder les chiffres. Les observations que je vais faire d?ailleurs sont �galement valables pour le projet de d�lib�ration qui viendra sans doute demain au Conseil municipal sous le timbre DLH 93 puisque les deux sont li�s.

Il y a un objectif financier dans les conventions que nous avons avec l?Etat et puis il y a naturellement les choix politiques. Tout d?abord, il y a les comptes fabuleux de M. MANO qui jongle avec les milliers de logements et qui nous dit : 4.000, ce n?est pas assez et 6.000, c?est naturellement beaucoup mieux. Je voudrais rappeler que la convention 2005 pr�voyait la livraison de 4.000 logements.

On nous dit que l?objectif aurait �t� largement d�pass� en 2006 avec le chiffre beaucoup plus satisfaisant de 5.200. L?expos� des motifs est r�dig� sous forme de communiqu� de victoire : ?Les objectifs des ann�es pr�c�dentes ont �t� d�pass�s, traduisant en cela la forte volont� des collectivit�s parisiennes � rattraper le retard pris lors des pr�c�dentes mandatures?.

Pour moi, je vous l?ai souvent dit, Monsieur MANO, la comparaison avec les pr�c�dentes mandatures, vous pouvez toujours y aller. En mati�re de permis de construire de logement et en mati�re de production de logement. Je veux bien que l?on reprenne tous les chiffres sur la p�riode que vous voudrez et nous ferons toutes les comparaisons mais elles ne seront pas � votre avantage.

Cela m?am�ne � faire plusieurs observations. La premi�re, c?est que c?est le Gouvernement qui abonde ces cr�dits initiaux de 148 millions d?euros suppl�mentaires sur trois ans, conform�ment � ses propres engagements, que ce soit la loi E.N.L. ou le droit au logement opposable. L?Etat n?est donc pas, contrairement � ce que vous affirmez de mani�re tr�s p�remptoire, un acteur totalement passif mais il est un partenaire tr�s actif sur le plan financier.

En revanche, le D�partement, ayant re�u cette d�l�gation � la pierre et re�u comp�tence pour l?attribution des aides publiques et la d�finition de sa politique intrins�que en mati�re de logement social, ne peut pas se d�fausser de sa propre responsabilit�.

Ce qui veut dire que l?Ex�cutif doit assumer tous les r�sultats, y compris le r�sultat que vous connaissez beaucoup mieux que moi, encore mieux que nous tous, mais on le conna�t � peu pr�s bien, c?est l?augmentation permanente du nombre de demandeurs de logements sociaux : 91.000 inscrits � la fin 2000, presque 110.000 au d�but 2007, soit 19.000 demandeurs nouveaux ; c?est plus que la population du 1er arrondissement, � titre de r�f�rence.

Le site du Maire de Paris, Bertrand DELANO� 2008, nous parle d?une quasi-stabilit�. C?est pas mal comme stabilit�, en prenant comme r�f�rence le d�part de 2001, c?est-�-dire 100.000 demandeurs. Vous voyez donc cette affreuse d�viation qui consiste � solliciter les chiffres. Si on veut parler s�rieusement, on a besoin de se mettre au moins d?accord sur les chiffres de r�f�rence.

Ce que je voudrais surtout dire, c?est que si vous cr�ez des logements et que le nombre des demandeurs augmente, il doit y avoir une raison qui aurait d� vous interpeller.

Parmi les raisons, il y en a une que je vous ai souvent cit�e : quand vous achetez des logements dans le diffus et que vous achetez des logements occup�s, chaque fois que vous achetez un logement occup�, vous ne cr�ez pas un logement ; cela fausse la statistique, c?est in�vitable. Tant que vous ne voudrez pas vous r�soudre � comprendre ce m�canisme, on ne pourra pas beaucoup avancer.

Je voudrais rappeler que si je reprends vos chiffres, l?avenant pr�voit un objectif de 40 % de logements financ�s en construction neuve pour la p�riode 2007 � 2009. Et le DLH 93 que nous aurons demain, pr�cise encore les chiffres par mode de production, puisqu?il dit op�ration d?am�nagement : 2.500 � 3.000 ; dispositif P.L.U. �gal ou sup�rieur � 800 m�tres carr�s ; d�passement autoris� du C.O.S. de 20 % - nous en avons parl� tout � l?heure - ce qui fait 2.500 � 3.000 logements en production brute et acquisition en diffus, 12 � 13.000 logements, soit en r�alit� les 2/3 de la production. Cherchez l?erreur !

Vous nous faites d�lib�rer pour nous demander finalement de conforter ce mode de r�alisation, qui est compl�tement illogique, au d�triment de la construction et de la production de logements qui sont vraiment des logements disponibles.

Vous savez l�-dessus que, � titre de rappel, nous n?avons jamais pu savoir la v�rit�. Vous nous donnez toutes les justifications en nous disant que c?est plus rapide et que naturellement...

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Pourriez-vous conclure, Monsieur LEGARET ?

M. Jean-Fran�ois LEGARET. - Oui, je vais aller vite.

... on peut produire des logements plus rapidement. Mais qu?est-ce que vous faites des occupants de ces logements ? O� sont-ils ? Vous les relogez ? A ce moment-l�, c?est comme le sapeur Camembert en train de creuser un trou pour boucher un autre ! C?est une logique dont vous ne verrez jamais la fin. En r�alit�, on tombe � ce moment-l�, si on reprend vos propres comptes, et j?aimerais que l?on puisse un jour se mettre d?accord sur la sinc�rit� des chiffres, vous devriez afficher le nombre de logements remis en location par ce mode de production.

Sur la foi du document budg�taire, il appara�t que de 2001 � 2005, 2.600 logements auraient �t� lou�s sur les 7.200 acquis en conventionnement.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Vous avez �puis� votre temps de parole, Monsieur LEGARET.

M. Jean-Fran�ois LEGARET. - Cela fait au moins 4.600 logements qui ne doivent pas �tre comptabilis�s puisque les occupants sont toujours dans les lieux ! L�, nous r�clamons la v�rit� des chiffres.

J?en termine tr�s rapidement en vous disant que dans la r�partition que vous faites, finalement, Monsieur MANO, vous c�dez � la pression de vos partenaires de l?Ex�cutif, ?Les Verts? et le parti communiste, et en r�alit� il y a du PLUS et du P.L.A.I. mais les P.L.S. sont compl�tement oubli�s.

En conclusion, je dirais : ?classes moyennes de Paris qui n?�tes pas suffisamment riches ni suffisamment pauvres, ?good bye? !?

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Bien. M. LEGARET aime la provocation.

La parole est � Mme CAPELLE.

Mme Liliane CAPELLE. - Le projet de d�lib�ration soumis au Conseil g�n�ral sur les objectifs de r�alisation de logements sociaux permet de mesurer le chemin parcouru sur une mandature, je ne serais pas d?accord avec M. LEGARET. Avant 2001 la Ville r�alisait 800 logements par an. Ce chiffre est actuellement de 5.200 et la convention, sign�e avec l?Etat d?une part et avec l?A.N.A.H. d?autre part, va permettre de passer � 6.000.

Cette progression est d?autant plus remarquable qu?elle r�sulte d?un effort financier pris en charge essentiellement par Paris sans qu?ait progress� le concours de l?Etat.

Les �lus du M.R.C. pour leur part se f�licitent de l?effort de la Ville et du D�partement en particulier en faveur du logement tr�s social et de l?h�bergement d?urgence.

Ils rappellent toutefois qu?entre les arrondissements parisiens, notamment entre le quart nord-est d?un c�t� et le centre-ouest de l?autre, la r�partition de cet effort doit �tre �quitable.

Nous examinerons demain le projet de d�lib�ration DLH 93 qui s�curise les pr�emptions alors que les contentieux se multiplient du fait des exigences financi�res des propri�taires priv�s.

Le groupe M.R.C. partage pleinement les orientations d�finies dans ce document. Elles permettront de r�aliser les objectifs de financement de logements sociaux.

Nous insistons en particulier sur la n�cessit�, les possibilit�s de constructions nouvelles tendant � s?amenuiser, de renforcer l?effort de r�sorption de l?habitat insalubre d?une part et d?augmenter le nombre des acquisitions en diffus d?autre part.

Dans ce dernier domaine, la Ville doit porter une attention particuli�re aux immeubles frapp�s par des cong�s-vente afin d?�viter le d�part des classes moyennes vers la banlieue.

Je veux pour conclure f�liciter la Municipalit� de chercher � faire de Paris une ville exemplaire dans le domaine de la production de logements puisque nous allons arriver � remplir l?obligation contenue dans la loi S.R.U., alors que de nombreuses communes limitrophes refusent d?accueillir du logement social, reportant ainsi sur la Capitale l?essentiel de la demande.

Il est toutefois �vident que ce syst�me ne pourra pas durer toujours. Aussi, il est souhaitable de faire avancer, je vais employer un mot que le grand personnage de l?Etat a employ�, mais bien apr�s quelqu?un d?autre, de faire avancer le Grand Paris, seul niveau auquel peuvent �tre d�finis la production de logements sociaux, la gestion du logement social, la planification de la politique urbaine.

Je vous remercie.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Monsieur BLET, vous avez la parole.

M. Jean-Fran�ois BLET. - Merci, Madame la Pr�sidente.

En juillet dernier, lors du d�bat sur le S.D.R.I.F. je proposais dans un amendement que les 20 % de logements sociaux impos�s par la loi S.R.U. soient atteints, non pas en 2020 mais fin 2013 dans le cadre de la prochaine mandature. Cette proposition fut rejet�e.

Or le 4 septembre dernier, vous d�clariez, Monsieur le Pr�sident, dans le Parisien : la loi S.R.U. impose aux communes 20 % de logements sociaux en 2020, je souhaite donner un temps d?avance � Paris en atteignant cet objectif d�s 2014. Que nos objectifs concordent et que vous nous rejoignez ne peut que nous ravir. La gravit� de la crise du logement que subissent les Parisiens impose en effet d?agir rapidement et avec force d�s le d�but de la prochaine mandature.

Nous souhaitons donc que cette convention de d�l�gation de comp�tence dans laquelle sont fix�s les objectifs de production de logement soit modifi�e pour s?accorder avec l?objectif que vous avez ainsi retenu. En effet, si les objectifs de production de logements sociaux sont substantiellement revus � la hausse, ils demeurent tr�s insuffisants pour atteindre les 20 % de logements sociaux � la fin de la prochaine mandature. Pour les trois prochaines ann�es, l?objectif fix� est de produire 5.600 logements sociaux par an sur la comp�tence Ville de Paris et 400 autres financ�s par l?A.N.R.U. Sur les 400 logements sociaux A.N.R.U., certains seront des conventionnements de logements sociaux de fait, comme � la Goutte d?Or, d?autres seront li�s � des op�rations d�molition-construction d?immeubles de logements sociaux existants. Selon la convention, la production nette de logements sociaux devrait �tre comprise entre 5.600 et 6.000 logements par an. Or, � la fin de la prochaine mandature, d�but 2014, et non pas fin 2014, il manquera environ 46.600 logements pour atteindre les 20 % de logements sociaux fix�s par la loi S.R.U.

D�s lors le rythme de production doit �tre d?environ 7.800 logements par an et non de 5.600 � 6.000. Avec un rythme de 5.600 logements sociaux par an, les 20 % de logements sociaux de la loi S.R.U. ne seraient atteints qu?au cours de l?ann�e 2016. Ce sont 7.800 logements sociaux qui doivent �tre produits annuellement, soit 1.800 � 2.200 de plus que dans l?avenant pr�sent� selon que l?on inclut ou non les logements de l?A.N.R.U.

Notre amendement propose de faire concorder les objectifs des documents engageant contractuellement la Mairie de Paris avec les objectifs que vous avez annonc� dans les m�dias et que nous partageons.

Par ailleurs, l?enjeu de cet avenant � la convention ne r�side pas uniquement dans la quantit� de logements sociaux produits, mais �galement dans la nature de ces logements. L?augmentation de la production de logements sociaux programm�s ne concerne certes que les logements PLUS et P.L.A.-I., mais la part des P.L.S. destin�s aux classes moyennes sera tout de m�me de 23,3 %.

Or, seuls 3,7 % des demandeurs sont �ligibles au P.L.S., contre 75 % au P.L.A.-I. et 19 % au PLUS, la disproportion est �norme.

Certes Paris fait plus de P.L.A.-I. que les autres villes fran�aises. Heureusement. Paris n?est-elle pas la ville o� la crise du logement est ressentie avec le plus d?acuit�, la ville o� la centrifugeuse sociale qui exclut les classes populaires vers les banlieues atteint les plus hauts rendements ? Une ville o� les logements v�ritablement sociaux PLUS ou P.L.A.-I. ne repr�sentaient en 2006 que 52 % des logements dont la Mairie est r�servataire contre 48 % de logements � loyer interm�diaire. N?est-il pas vrai �galement que 52 % des logements attribu�s par la Ville en 2006 sont des logements interm�diaires pour classe moyenne ?

Du fait de cette situation, un primo demandeur de logement P.L.S. se verra tr�s rapidement proposer un logement alors qu?un demandeur de logement PLUS ou P.L.A.-I. devra attendre plusieurs ann�es, ann�es durant lesquelles il risque fort de devoir quitter Paris.

Faut-il perp�tuer de telles in�galit�s ? De toute �vidence non. Ce n?est pas parce qu?il y a dysfonctionnement national que nous ne devons pas le corriger et montrer l?exemple. Nous demandons dans notre amendement que dans le cadre de la prochaine convention la production soit enfin mise en ad�quation avec la demande.

Dernier probl�me pos� par cet avenant � la convention : l?h�bergement d?urgence. L?objectif du contrat de mandature �tait de r�aliser 500 places par an pour les sans domicile fixe, soit 3.500 sur la mandature, 7 ans plus tard seules 500 � 600 places ont �t� r�alis�es.

Selon toute vraisemblance, le domaine o� l?�cart entre objectif du contrat de mandature et r�alisation effective sera le plus important concerne la population la plus marginalis�e, les sans-abri. Depuis le d�but de la mandature, 12 fois plus de logement P.L.S. ont �t� programm�s que de places d?h�bergement d?urgence cr��es.

Certes, une augmentation du nombre de logements en r�sidence sociale et maisons relais est programm�e mais ne s?adresse qu?� une partie des sans-abri et concerne aussi d?autres cat�gories de personnes. Monsieur le Pr�sident, quoiqu?il en soit, il faut rattraper ce retard et en finir avec le scandale des sans-abri.

Objectif 20 % de logements sociaux, objectif maintien des classes populaires � Paris, objectif z�ro sans domicile fixe. Il s?agit d?un m�me combat contre l?exclusion sociale par le logement.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je donne la parole � M. Jean-Yves MANO en lui demandant d?indiquer aussi le sens des votes sur les diff�rents amendements.

M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission. Nous avons devant nous un projet de d�lib�ration d?importance qui montre la d�termination de la Ville de Paris � avoir une politique extr�mement active et ambitieuse en mati�re de cr�ation de logement social dans la diversit� de ses produits.

Je note avec satisfaction que cette ambition politique est soutenue par le Gouvernement puisque, rappelons le contexte, dans le cadre de la d�l�gation d?aide � la pierre, nous n�gocions � p�riode r�guli�re un certain nombre d?enveloppes financi�res alliant des objectifs quantitatifs.

La majorit� � laquelle appartient M. LEGARET, du moins ses amis � l?Assembl�e nationale et au S�nat ont vot� la loi ?Dalo?, extr�mement g�n�reuse dans son esprit, qui n�cessitait de fait la construction compl�mentaire de logements sociaux et de logements d?urgence pour accueillir les personnes en grande difficult�.

Apr�s le vote de cette loi, le Maire de Paris a pris l?initiative d?�crire au Ministre comp�tent pour dire : nous, Ville de Paris nous sommes candidats � passer de 4.000 � 6.000 logements car nous avons des besoins, nous sommes candidats, mais � condition que l?Etat puisse abonder financi�rement l?ensemble des propositions que nous leur ferons.

Quelques mois apr�s, Mme BOUTIN, en visite au Maire de Paris a confirm� que les desiderata de la Ville de Paris en la mati�re seraient suivis par le Gouvernement.

Nous en prenons acte avec satisfaction puisque Mme BOUTIN et, de ce fait le Gouvernement dans sa globalit�, valide la totalit� de notre politique en la mati�re, notre diversit� d?implication, de cr�ation de logements neufs bien �videmment, la lutte contre l?insalubrit�, la transformation des logements, l?acquisition des immeubles partiellement occup�s, Monsieur LEGARET, et l?utilisation de la politique de pr�emption reconnue par les plus hautes instances de l?Etat comme faisant partie int�grante d?une politique diversifi�e et indispensable dans tous les centres urbains de notre pays et notamment � Paris.

C?est ce que nous appliquons avec des r�sultats probants et nous aurons l?occasion dans les prochains mois de vous donner quelques d�tails sur le fait notamment, Monsieur LEGARET, que nous avons, de par la rotation dans ces immeubles, attribu� un grand nombre de logements sociaux permettant aux g�n�rations d?aujourd?hui et de demain d?avoir la chance d?habiter Paris.

La volont� que nous avons est de garder sur Paris une diversit� sociologique qui passe par le d�veloppement du parc locatif social, puisque le parc social de fait comme le parc des institutionnels est vendu � la d�coupe. Et face � ces attaques r�p�t�es, la Ville de Paris a d�cid�, gr�ce aux comptes fonciers d�gag�s par M. Christian SAUTTER, de larges possibilit�s d?action pour maintenir notre objectif et, quel que soit le quartier, d�velopper du parc social dans une quantit� importante.

Cette politique ambitieuse sur la dur�e se traduira par 30.000 logements financ�s sur la premi�re mandature. Un objectif affich� du Maire de Paris est de r�aliser les 20 % de logements sociaux en 2014. Je rappelle � M. BLET que l?objectif des 20 % de logements sociaux passe certes par le d�veloppement massif d?acquisitions de logement, mais, au-del�, par les conventions logement conventionn� A.N.A.H. et du conventionnement de logements si n�cessaire, tout cela allant dans le bon sens, puisqu?� tout logement conventionn� correspond un loyer ma�tris� sur longue dur�e, du logement social p�renne, ce qui garantit, je le r�p�te, la diversit� sociale du territoire parisien et non l?exclusion des populations, comme le dit M. BLET.

Quant aux couches moyennes, bien �videmment, elles trouvent leur place � Paris, par la mobilisation de 1.200 logements familiaux P.L.S., comme la mobilisation, je le rappelle, Monsieur LEGARET, de 20 % des zones d?am�nagement que nous allons mettre en application � partir de 2008, 20 % de l?espace sera r�serv� au logement locatif secteur libre � loyer ma�tris� � 16,35 euros, accessible aux couches moyennes, moyennes sup�rieures pour lesquelles il y a n�cessit� de continuer � d�velopper du parc, au-del� de l?effort initial.

Je dirai � M. LAFAY que l?exercice du droit de pr�emption ne fait pas monter les prix. La Ville de Paris est candidate au rachat, souvent au prix propos� par les op�rateurs, qui veulent bien souvent faire des op�rations de vente � la d�coupe, � terme bien �videmment, et nous pr�emptons bien souvent aux prix ou par n�gociations qui permettent de financer du logement social dans des conditions accessibles � son financement par la mobilisation des fonds d?Etat et la mobilisation des fonds de la Ville comme ceux des bailleurs sociaux. C?est une politique diversifi�e qui montre son efficacit�, soutenue par le Gouvernement, et je m?en f�licite.

Je note tout de m�me que, par rapport aux propositions de Mme de PANAFIEU en la mati�re, je ne vois pas comment nous pourrions atteindre les 20 % de logements sociaux, m�me au bout de 20 ans, parce que, comptes faits, je crois qu?il faudrait 38 ans pour y aboutir. C?est exclure les populations fragilis�es ou � faibles ressources qui ont une activit� professionnelle sur le territoire parisien, parce que, si j?ai bien compris, parmi les 4.000 qu?elle pr�conise, seuls 1.300 logements vraiment sociaux seraient construits sur le territoire parisien. Ce n?est pas avec des m�thodes pareilles qu?elle va pouvoir r�pondre favorablement � la demande - certes qui ne fait qu?amplifier, mais il y a des explications � cela - sur le territoire parisien.

L?explication notamment, c?est la hausse des loyers du secteur priv� ; c?est une forte demande des personnes qui vivent au-del� du p�riph�rique et qui, compte tenu de la dynamique de construction voulue par la Ville de Paris, s?inscrivent en tant que demandeurs de logement sur le territoire parisien parce qu?ils y travaillent. Je dirais que nous sommes victimes de notre action volontariste et presque victimes de notre succ�s.

Mais nous r�pondrons le plus favorablement possible � toutes ces demandes.

Quant aux propositions d?amendement de M. BLET, je suis au regret de devoir les refuser.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 2 G assorti d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L?amendement n� 2 G est repouss�.

Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 3 G assorti d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L?amendement n� 3 G est repouss�.

Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 4 G assorti d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L?amendement n� 4 G est repouss�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 11 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2007, DLH 11 G).

Octobre 2007
Débat
Conseil général
retour Retour