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2007, Désignation d’un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans deux organismes.


Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je vous propose, mes chers coll�gues, de proc�der � la d�signation, au scrutin secret, du repr�sentant de notre Assembl�e au sein des deux organismes suivants :

Commission d?appel d?offres et bureau d?adjudication du D�partement de Paris (R. 12 G) :

- M. Alain LE GARREC, titulaire, en remplacement de M. J�r�me COUMET, d�sign� le 24 avril 2001, d�missionnaire.

Commission habilit�e � ouvrir les plis et � �mettre un avis sur les offres relatives aux d�l�gations de service public (article 43 de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993) (R. 13 G) :

- M. Alain LE GARREC, titulaire, en remplacement de M. J�r�me COUMET, d�sign� le 24 avril 2001, d�missionnaire.

Y a-t-il d?autres candidatures ?

Il n?y en a pas.

Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont recueillis).

Octobre 2007
Débat
Conseil général
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