�

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DASES 445 G visant � signer une convention pluriannuelle avec le groupement d?int�r�t public ?Maison d�partementale des personnes handicap�es de Paris? et de fixer la participation financi�re du D�partement de Paris au titre de l?ann�e 2007.

La parole est � M. Philippe LAFAY.

M. Philippe LAFAY. - L?inauguration de la Maison d�partementale des personnes handicap�es a eu lieu le 27 juin dernier dans ses locaux d�finitifs du 69, rue de la Victoire dans le 9e arrondissement de Paris.

Cette structure, toute r�cente, service de guichet unique, aidera les personnes handicap�es dans leur d�marche administrative.

La structure parisienne a b�n�fici� de l?exp�rience des autres maisons du handicap d�j� ouvertes depuis plus de 18 mois au niveau des autres d�partements de la Couronne.

Il nous est dit dans ce projet de d�lib�ration que le niveau global d?activit� de la maison a �t� �lev� au cours de l?ann�e 2006 avec 54.860 demandes, adultes et enfants, 52.324 demandes trait�es, 24.960 personnes re�ues � l?accueil et 38.000 appels t�l�phoniques.

Peut-on nous pr�ciser le nombre de dossiers ?prestation de compensation du handicap?, P.C.H., trait�s et ayant aboutis, en sachant qu?est envisag� d?ici 2010 une fusion entre P.C.H. et A.P.A.?

D?autre part, peut-on nous pr�ciser �galement le nombre d?allocations aux adultes handicap�s A.A.H., d?allocations d?enfant handicap�, A.E.H., de cartes d?invalidit� ayant �t� distribu�es.

Que deviendra alors � cette �ch�ance le r�le des quatre plates-formes de handicap ouvertes depuis plusieurs ann�es au niveau des 12e, 17e, et 9e arrondissements ? Vont-elles �tre appel�es � dispara�tre ou � modifier leur activit� ?

La cohabitation avec la Maison d�partementale leur laissera-t-elle un espace fonctionnel ? Cette question, je l?avais d�j� pos�e en juillet dernier, elle �tait rest�e sans r�ponse. Je noterai cependant, Madame la Pr�sidente, un sujet qui m�riterait une attention particuli�re, et qui, s?il �tait mis en ?uvre, replacerait Paris dans son r�le de novateur, de pr�curseur dans ce domaine si sensible et r�pondrait aux aspirations des Parisiens confront�s au handicap.

Ce secteur est celui de l?insertion professionnelle des personnes handicap�es.

Concernant le fonctionnement de la Maison 75, je rappellerai � ce sujet la proposition que j?avais formul�e lors de la derni�re discussion sur les orientations budg�taires, d?int�grer une plateforme d?accueil et d?orientation � destination des personnes handicap�es en recherche d?emploi. Cette plate-forme, install�e au sein de la Maison d�partementale des personnes handicap�es, pourrait ainsi contribuer par son exp�rience � enrichir le parcours d?insertion des handicap�s parisiens.

La participation du D�partement a �t� fix�e � 1.176.324 euros. Cette somme importante pourrait justifier un renforcement des actions de la Maison d�partementale du handicap dans cette direction.

Il serait int�ressant au 1er janvier 2008 qu?un bilan g�n�ral des activit�s ?maisons d�partementales? nous soit pr�sent� afin d?avoir une vision plus g�n�rale apr�s deux ans de fonctionnement.

Je vous remercie.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - La parole est � Mme P�n�lope KOMIT�S.

Mme P�n�lope KOMIT�S , au nom de la 6e Commission. - Je remercie M. LAFAY. Je voudrais lui dire, pour commencer, que les d�partements de la petite et de la grande couronne nous envient tr�s certainement aujourd?hui le fonctionnement de la Maison d�partementale des personnes handicap�es de Paris.

Je vais vous donner les chiffres que vous demandez. Je commencerai par vous donner les chiffres dont nous avons h�rit� au 1er janvier 2006, puisque nous avons trouv� un stock de demandes de l?ordre de 25.000 demandes qui n?�taient pas trait�es, dont un grand nombre qui n?�taient m�me pas enregistr�es et qui �taient dans des cartons.

A ce jour, 1er octobre, nous avons re�u en demandes de prestations de compensation du handicap 2.649 demandes. 1.328 ont �t� trait�es, 1.321 sont en traitement, sachant que nous avons mis en place des �quipes pluridisciplinaires et sign� derni�rement, au mois de juillet, des conventions avec un certain nombre d?associations permettant d?acc�l�rer le traitement de ces demandes. Nous en signerons d?ailleurs prochainement deux autres, une avec l?A.P.F. et ?Autisme 75?.

Sur les adultes, nous avons re�u 106.000 demandes de prestations ; 87.000 ont �t� trait�es, 18.000 sont en traitement.

Pour les enfants, nous sommes � jour, c?est-�-dire que nous n?avons aucun stock concernant les enfants.

S?agissant des cartes d?invalidit�, 13.000 ont �t� d�cision-n�es en 2006, 9.200 en 2007. Il nous en reste environ 4.000.

Nous sommes aujourd?hui, toutes prestations confondues, sauf - et j?y reviendrai - ce que l?on appelle les reconnaissances de travailleurs handicap�s, de l?ordre de d�cisions qui avoisinent les 4 et 6 mois. Nous avons pris la d�cision, en accord avec la C.A.F., de faire en sorte qu?il n?y ait pas de rupture de droit. Je rappelle que le d�lai l�gal est aujourd?hui de quatre mois et que, dans un certain nombre de d�partements, y compris de petite couronne, il atteint toujours ce qu?�taient les d�lais de d�cision au 31 d�cembre 2006, c?est-�-dire aux alentours de 18 mois.

Nous nous rapprochons donc des 4 mois l�gaux. Nous sommes - c?est un tout petit peu plus compliqu� sur les reconnaissances de travailleurs handicap�s o� nous en avons d�cisionn� 7.200 en 2006 et 5.100 en 2007 - avec un stock en traitement de 3.700.

Ceci �tant dit, je pense qu?il est important de renforcer notre p�le emploi, vous avez raison. Cette attention, que nous avons voulu forte, se traduit d?abord par une meilleure analyse des demandes avant leur passage en Commission d?acc�s aux droits, puisque, depuis le 26 avril dernier, nous avons mis en place une sous-commission orientation professionnelle, afin d?organiser un examen approfondi des dossiers prioritaires ou des situations particuli�res. Cette sous-commission re�oit les demandeurs, les aide � affiner leur projet professionnel et permet d?affiner le diagnostic d?orientation. Les travaux de cette sous-commission sont pr�par�s en amont par une �quipe technique travail, avec des repr�sentants de l?A.N.P.E., des CAP?Emploi, de l?A.F.P.A., etc., et nous avons entam�, avec la M.D.P.H. et sous la responsabilit� du r�f�rent insertion professionnelle, qui a �t� embauch� � cet effet, une r�flexion d?ensemble avec le r�seau des partenaires locaux, l?A.N.P.E., CAP?Emploi, dans un double objectif :

- disposer d?un r�el outil de suivi des orientations de la Commission ;

- am�liorer la qualit� de l?accompagnement des travailleurs handicap�s.

J?en finirai sur votre demande de plateforme : il n?est pas pr�vu aujourd?hui que ces plates-formes cessent leur activit�. Nous r�fl�chissons, maintenant que la Maison est install�e depuis le 1er juin, nous essayons de voir comment elle va pouvoir fonctionner avec un certain nombre de r�seaux existants sur Paris, comme les points ?Paris Emeraude? et d?autres services sociaux existants. Bien �videmment, ces plates-formes auront vraisemblablement un r�le qui se modifiera, mais nous sommes tr�s attentifs � ce r�le de proximit�.

C?est �galement dans le cadre des s�minaires que nous organisons r�guli�rement, au sein de la COMEX et de la C.D.A.P.H. que nous allons �tudier cette question, mais avec une volont� de travailler en r�seau.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci.

Mme KOMIT�S avait r�cemment invit� les �lus � visiter la Maison des personnes handicap�es. J?encourage et j?incite l?ensemble des �lus � aller voir parce que c?est v�ritablement un tr�s bel �quipement, fonctionnel et avec une mission extr�mement forte parce qu?il y avait un passif de dossiers tr�s en retard et que l?on est en train de combler les d�lais.

Merci, Monsieur LAFAY, de vous y int�resser de si pr�s.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 445 G.

Qui est favorable ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2007, DASES 445 G).

�