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3 - Débat sur la décentralisation


M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers coll�gues, le Gouvernement a souhait� qu'une r�flexion s'engage sur la question de la d�centralisation et comme il y a, en fin de semaine, des Assises r�gionales auxquelles participeront plusieurs Ministres, dont le Premier Ministre, tous les Pr�sidents de Conseils g�n�raux, le Pr�sident de la R�gion, j'ai trouv� quand m�me plus int�ressant que l'Assembl�e parisienne d�batte de ce sujet de la d�centralisation avant que nous ne nous exprimions en direction du Gouvernement.
C'est donc une nouvelle �tape de la d�centralisation qui est ouverte dans notre pays.
Paris a d'autant plus vocation � y participer que le poids de l'Etat y a toujours �t� assez fort.
L'enjeu est donc bien de rapprocher notre cit� du droit commun.
C'est dans cet esprit, par exemple, qu'avait �t� con�ue la r�forme l�gislative de 2002 sur les pouvoirs de circulation et de stationnement. Elle a fix� un nouvel �quilibre dans les comp�tences entre la Pr�fecture de police et la Mairie de Paris et, pour ma part, je trouve que cela marche bien.
Quelles sont les autres �volutions possibles ?
C'est cette question et nulle autre qui est pos�e aujourd'hui � notre collectivit� comme � toutes les collectivit�s fran�aises.
Vingt ans apr�s les lois DEFFERRE, cette nouvelle r�forme appelle, en effet, des propositions innovantes.
Encore faut-il pr�ciser que plusieurs conditions influeront sans doute sur sa r�ussite.
D'abord, la d�centralisation devra contribuer � clarifier les responsabilit�s entre les diff�rents �chelons de notre vie publique et administrative.
Ensuite, il est essentiel qu'elle garantisse une vraie am�lioration du service rendu � chaque citoyen.
Autre principe majeur selon moi : tout transfert de comp�tence devra se traduire par un transfert correspondant en moyens financiers et en ressources humaines.
Et puis, comment ne pas souligner aussi le r�le des citoyens dans cette vaste r�flexion ?
J'ai d�j� eu l'occasion de le dire, il faut les mettre dans le coup, c'est-�-dire les associer, en rendant ce processus motivant, accessible et ouvert � leur influence.
A Paris, la question de la d�centralisation s'est d'abord pos�e � l'int�rieur m�me de notre Ville. Pour plus de d�mocratie, plus de proximit�, mais aussi plus d'efficacit�, nous avons confi� aux 20 Maires d'arrondissement la gestion de nouveaux �quipements, 1.900 au total, qui concernent aussi bien des �coles, des cr�ches, que des piscines ou des squares.
Les budgets des arrondissements (les �tats sp�ciaux) ont �t� multipli�s par 5, passant de 16,5 millions d'euros en 2000 � 82 millions d'euros en 2003.
Mais cette r�forme, j'y insiste, garantit un principe fondamental � mes yeux : l'unit� de Paris et tout particuli�rement l'�galit� de chaque Parisien face au service public municipal.
C'est dans la fid�lit� � ce principe qu'a �t� �labor�e la communication que je vous ai adress�e sur ce sujet.
Les propositions qu'elle contient pourraient s'appliquer de fa�on sp�cifique � Paris dans le cadre propos� de l'exp�rimentation.
Sans paraphraser ce document, je veux en souligner quelques points en particulier.
Dans le domaine du social d'abord, plusieurs pistes sont envisag�es.
La lutte contre la toxicomanie, notamment.
Sous la condition d'un transfert adapt� sur le plan budg�taire et humain, le D�partement de Paris pourrait, en effet, prendre en charge totalement la politique de pr�vention, l'Etat conservant toutes ses pr�rogatives dans ses missions de soins et d'accompagnement.
En mati�re de logement, il serait int�ressant, me semble-t-il, d'�tudier les conditions dans lesquelles les logements sociaux dont l'Etat dispose actuellement � Paris pourraient �tre transf�r�s � notre collectivit�.
Dans le domaine de l'exclusion, enfin, plusieurs transferts sont envisageables.
Je prendrai l'exemple du Fonds d'aide aux jeunes, qui permet de soutenir les adolescents en difficult� �g�s de 18 � 25 ans. La gestion d�partementale du F.A.J. contribuerait � une vraie clarification. En effet, le D�partement deviendrait le seul responsable des orientations de ce dispositif d'insertion.
Pour ce qui concerne l'�ducation, une piste exp�rimentale pourrait consister � confier � notre D�partement l'�laboration de la carte scolaire ainsi que la gestion des d�rogations pour les coll�ges. Je rappelle que la Ville de Paris dispose d�j� de telles comp�tences pour le 1er degr�, g�r� d'ailleurs au niveau des arrondissements.
Par ailleurs, nous avons �voqu� l'hypoth�se de donner � la Ville de Paris la possibilit� de cr�er des �tablissements publics locaux d'enseignement. Cette exp�rimentation s'appliquerait � nos �coles et donnerait � chaque responsable d'�tablissement plus d'autonomie dans sa gestion quotidienne.
Autre suggestion, le transfert du service m�dico-social scolaire des coll�ges et des lyc�es renforcerait sans doute l'action du D�partement de Paris en termes de soutien aux familles.
Le troisi�me volet abord� dans cette communication a trait aux d�placements.
Clairement, se pose aujourd'hui la question d'une implication accrue des collectivit�s territoriales, dont le D�partement de Paris, bien s�r, au sein du Syndicat des Transports d'Ile-de-France.
Si la pr��minence de la R�gion en tant qu'autorit� pilote constitue, � mes yeux, une perspective l�gitime, une r�forme efficace devrait s'accompagner de la cr�ation d'autorit�s organisatrices, qu'on appelle "de second rang", ou (je pr�f�re) "de proximit�".
Quelle que soit la terminologie, l'id�e serait de mettre en place de telles entit�s con�ues � l'�chelon de l'agglom�ration ou du D�partement et qui, je le rappelle, sont pr�vues par la loi S.R.U.
Celle-ci, malheureusement, en a exclu Paris et les communes limitrophes, jusqu'� ce jour. Mais le d�bat qui s'ouvre devrait contribuer � des �volutions sur ce point.
Bien entendu, des conventions sp�cifiques pourraient lier ces autorit�s au S.T.I.F. et favoriseraient une action locale mieux adapt�e aux besoins.
Quand on observe par exemple la proc�dure li�e au moindre trac� de ligne de bus on se dit que vraiment il est souhaitable de d�concentrer l'ensemble pour diminuer les d�lais et rendre les d�cisions plus simples, plus op�rationnelles et donc plus rapidement mises � la disposition des usagers.
Voil�, mes chers coll�gues, quelques propositions dont la liste n'est �videmment pas exhaustive. Par exemple la question du d�veloppement �conomique peut constituer une autre piste potentielle, m�me si j'approuve l'intention du Gouvernement d'affirmer le r�le de la R�gion dans ce domaine. En tout �tat de cause, cet objectif ne devra pas remettre en cause la capacit� d'action de notre D�partement dans le soutien � l'activit� et � l'innovation.
Notre d�bat est ouvert, et j'esp�re que nous saurons tous �viter l'�cueil du hors sujet ou de l'exc�s inspir� par des consid�rations trop partisanes. L'enjeu de la d�centralisation est de moderniser l'action publique pour la rendre plus performante et plus proche des citoyens. Il ne s'agit pas d'opposer les collectivit�s locales entre elles ni de les opposer � l'Etat.
L'efficacit� de l'action locale implique un vrai partenariat loyal et durable entre toutes les institutions publiques. Ce qui n�cessite la recherche d'un point d'�quilibre entre de nouvelles libert�s pour les collectivit�s locales et le r�le n�cessairement f�d�rateur de l'Etat.
Cette ambition - et ce sera mon dernier mot - m�rite assur�ment une r�flexion exigeante, imaginative, dont j'esp�re qu'ici chacun peut partager l'objectif, c'est-�-dire am�liorer le quotidien de nos concitoyens, rendre notre vie d�mocratique plus stimulante, plus concr�te et aussi, ne l'oublions pas, plus accessible � tous.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement des citoyens et "Les Verts").
Merci.
Le d�bat a �t� organis� par la conf�rence d'organisation, je n'y reviens pas. Je donne la parole au premier orateur inscrit, M. Patrick BLOCHE.
M. Patrick BLOCHE. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, chers coll�gues, la contribution que la collectivit� parisienne apporte ce matin au d�bat national sur la d�centralisation me para�t d'autant plus n�cessaire que nous n'avons pas attendu l'actuel Gouvernement pour faire ?uvre d'innovation en la mati�re.
Il y a d'abord les principes fondamentaux que sont l'am�lioration et l'�galit� du service rendu aux citoyens, la simplification et la clarification des responsabilit�s des diff�rents �chelons institutionnels, le transfert int�gral des charges financi�res et humaines correspondant aux services et �quipements dont la gestion est d�concentr�e ainsi que l'affirmation du principe de p�r�quation.
D�s lors donc que ces principes sont ceux qui pr�valent dans le processus de d�centralisation actuel, il va de soi que nous contribuerons � faire des propositions visant � amplifier un mouvement dont la gauche a toujours su prendre l'initiative, des lois DEFERRE il y a plus de 20 ans jusqu'� la plus r�cente, la loi VAILLANT sur la d�mocratie de proximit�.
J'en veux pour preuve le processus engag� � Paris m�me et que vous venez de rappeler, Monsieur le Maire, en direction des mairies d'arrondissement et qui sous votre impulsion a permis, tout en maintenant l'unit� de Paris, de conf�rer une gestion au plus proche des Parisiens des �quipements dont ils sont les utilisateurs, une gestion plus �conome des deniers publics, une gestion plus efficace aussi.
Je ne saurais non plus oublier la clarification r�cente quand on a vu la Municipalit� prendre ses responsabilit�s en mati�re de circulation avec le transfert de pr�rogatives jusque l� d�tenues par l'Etat, c'est-�-dire � Paris � la Pr�fecture de police. Penser qu'il ait fallu attendre aussi longtemps pour constater qu'il �tait plus logique de conf�rer au m�me �chelon la gestion de la voirie et des transports avec celle de la circulation est particuli�rement r�v�lateur des r�sistances que l'on rencontre lorsqu'on veut modifier l'organisation territoriale de la R�publique.
Si nous entendons donc prendre toute notre part � ce d�bat - vous avez vous-m�me, Monsieur le Maire, fait des propositions dans le domaine social, dans celui de l'�ducation, dans celui des d�placements, vous venez de les rappeler, d'autres propositions seront faites par les orateurs du groupe socialiste et radical de gauche qui me succ�deront - il n'en demeure pas moins que nous nourrissons plus d'une interrogation quant aux intentions r�elles du Gouvernement.
Sur la forme tout d'abord : quel paradoxe que de pr�senter le chantier de la d�centralisation comme un n�cessaire rapprochement entre l'administration et le citoyen lorsqu'on choisit la voie du Congr�s pour l'avaliser ! C'est non seulement contradictoire dans l'esprit mais aussi trompeur sur le fond avec l'engagement du Pr�sident de la R�publique de proc�der par voie r�f�rendaire. A croire qu'il n'y ait de bonnes intentions de sa part qu'en p�riode �lectorale.
Inqui�tude �galement sur le silence qui entoure les communaut�s � fiscalit� propre et tout particuli�rement l'intercommunalit�. Comment pr�tendre changer l'organisation territoriale en passant par pertes et profits l'id�e la plus novatrice et la plus r�ussie de ces derni�res ann�es en mati�re de d�centralisation. L'Ile-de-France compte ainsi, au 1er d�cembre 2002, 6 syndicats d'agglom�rations nouveaux, 12 communaut�s d'agglom�rations et 38 communaut�s de communes. Quelles perspectives donner � une r�forme qui laisse de c�t� des instruments particuli�rement bien adapt�s et surtout les �chelons de demain pour la porter ?
Inqui�tude aussi sur cette exp�rimentation � la carte. Prenons par exemple le d�bat semblable � celui que nous avons ce matin qui a d�j� eu lieu au Conseil g�n�ral des Yvelines. Son Pr�sident �voquait ainsi la politique de logement et les responsabilit�s de l'Etat au regard des difficult�s que conna�t ce secteur et de fait son aspect ins�parable d'un projet national d'am�nagement du territoire.
Pour autant comment accepter son postulat des d�partements comme seul �chelon pertinent pour d�finir une politique de l'habitat ? Il est du ressort de l'Etat, dans un secteur - il y en a d'autres - o� les disparit�s et les in�galit�s sont grandes, de d�finir et d'impulser des orientations politiques globales.
La remise en cause de l'article 55 de la loi S.R.U., qui fixait un quota par commune de logements sociaux, n'est-elle pas � cet �gard annonciatrice de la fa�on dont certains souhaiteront conduire cette exp�rimentation ? Ne risque-t-on pas ainsi de s'acheminer vers une d�centralisation de la fracture sociale, une remise en cause fondamentale du principe d'�galit� r�publicaine et de solidarit� entre les territoires ?
Inqui�tude enfin et surtout sur les moyens. Le transfert de comp�tences doit s'accompagner du transfert des moyens financiers et fiscaux correspondants. Ce fut le cas � Paris de fa�on claire et annonc�e avec l'inscription au budget de la Ville pour 2003 au titre des Etats sp�ciaux de 82 millions d'euros contre 22 millions seulement au budget primitif 2002 pour prendre en compte le transfert de pr�s de 2.000 �quipements.
La formule du Ministre d�l�gu� au budget : "J'�change des libert�s contre de l'argent" n'est pas des plus rassurantes sur les objectifs r�ellement poursuivis par le Gouvernement. La d�centralisation des d�ficits appara�t aujourd'hui pour lui bien tentante.
A tout le moins il faudrait proc�der � un �tat des lieux pr�alable � de nouveaux transferts qui doivent avant tout concerner des �quipements formant un patrimoine d�j� d�grad� car souvent mal entretenu par l'Etat. Je pense ainsi aux h�pitaux et surtout aux universit�s o�, sous pr�texte de meilleure gestion, l'Etat peut �tre tent� de s'affranchir de ses obligations sur les collectivit�s territoriales. Alors, nous serons amen�s � d�noncer cette facilit�.
Dans l'impossible �quation qui s'annonce au regard d'une croissance qui fl�chit : r�duction des imp�ts d'un c�t� et respect - a priori respect - du pacte de stabilit� de l'autre, les lendemains budg�taires peuvent s'annoncer douloureux, c'est l'annonce du gel des cr�dits d'Etat et il est � craindre que ce ne soit demain l'exploitation de la fiscalit� locale provoqu�e par ce processus de d�centralisation.
L� encore, quel contraste avec l'engagement que vous avez pris et tenu, Monsieur le Maire, de la non-augmentation des taux d'imposition � Paris durant cette mandature.
Pour conclure, Monsieur le Maire, chers coll�gues, si notre collectivit� parisienne est a priori ouverte et m�me ouverte, disons-le franchement, � une nouvelle r�partition des comp�tences avec l'Etat, comme en t�moignent les propositions de l'Ex�cutif municipal, il est � craindre que la d�centralisation qui nous est propos�e ne soit, � l'arriv�e, qu'un mirage aux alouettes.
Egalit� et solidarit� entre les territoires menac�s par l'exp�rimentation de la carte, �chelon intercommunal oubli�, r�forme de la fiscalit� locale escamot�e, il ressort avant tout de ce constat une impression : celle d'un Gouvernement qui ne sait pas tr�s bien o� il va... Ou peut-�tre qui sait trop bien o� il va.
Au-del� des effets d'annonce, il n'est que temps, en tout cas, qu'il pr�cise le plus clairement possible le cadre dans lequel il compte inscrire son action. Cette transparence, il la doit tout autant � nos concitoyens qu'aux �lus que nous sommes.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
La parole est � Mme Elisabeth de FRESQUET.
Mme Elisabeth de FRESQUET. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, chers coll�gues, le groupe U.D.F. qui a toujours combattu en faveur de la d�centralisation se f�licite de l'organisation de ce d�bat.
Comme vous, nous sommes d�cid�s � jouer le jeu, convaincus que, sur un tel sujet, Paris ne peut appara�tre divis�.
Nous avons, ensemble, dans l'opposition comme dans la majorit�, un objectif commun qui est celui de d�fendre l'int�r�t de tous les habitants de la Capitale.
Nous souhaitons donc que ce d�bat se d�roule dans un climat apais� et constructif.
De gr�ce, ne dupliquons pas les discussions de l'Assembl�e nationale, o� le groupe socialiste a jou� la montre en s'opposant syst�matiquement sur un sujet qui nous semble pourtant d�passer les clivages habituels.
Il faut bien le reconna�tre, les Parisiens n'attendent gu�re de cette nouvelle �tape de la d�centralisation.
Il y a m�me un paradoxe � �voquer un tel th�me dans une ville qui concentre tous les pouvoirs.
D'ailleurs, � bien consid�rer la r�forme constitutionnelle en cours, les municipalit�s ne sont pas directement concern�es par cette prochaine �volution.
Est-ce � dire que les Parisiens ne demandent rien ?
Certes non ! Toutes les enqu�tes le d�montrent, ils souhaitent plus de proximit� et une meilleure implication des �lus dans l'organisation de la vie de la cit�.
Ils exigent moins de complexit� administrative, moins de guichets, moins de paperasses, moins d'interlocuteurs diff�rents.
Ils veulent savoir qui fait quoi, c'est-�-dire mettre un nom, un visage sur ce qui les concerne et ne plus se perdre dans les m�andres d'une administration anonyme et dispers�e.
Comment r�pondre � cette exigence de clart� et de simplification ?
D'abord en d�concentrant vraiment la Municipalit� au niveau des arrondissements.
Sur ce plan, je suis bien oblig�e de redire ce que j'ai d�j� soulign� lors de nos d�bats d'octobre dernier.
Beaucoup d'effets d'annonce, peu de faits concrets pour les Parisiens, voire m�me des d�ceptions � venir puisqu'ils finiront bien par s'apercevoir de la supercherie et ne manqueront pas, apr�s s'�tre cass� les dents sur les mairies d'arrondissement, de vous demander directement des comptes.
J'esp�re donc que cette d�concentration si n�cessaire dans une ville de plus de deux millions d'habitants soit enfin effective.
Ensuite, en r�formant le statut de Paris afin que la Ville-Capitale b�n�ficie des m�mes libert�s que toutes les communes de France.
Il faut en finir avec cette opacit� et cette complexit� hors du commun qui exasp�rent les Parisiens. Comment justifier cette imbrication surr�aliste des comp�tences du Maire et du Pr�fet, notamment en mati�re de circulation ou de police ?
Qui, dans cette enceinte, n'a pas �t� confront� � cette situation ubuesque qui oblige � des explications alambiqu�es et peu convaincantes. Sans parler des �changes pl�thoriques de courriers entre les deux administrations.
Je n'en dirai pas plus sur ce th�me qui sera abord� plus largement par Didier BARIANI, mais je tenais � souligner combien cette question reste d'actualit�.
Deuxi�me importante exigence : la n�cessaire implication des Parisiens dans la vie de la cit�.
La d�monstration participative doit s'appuyer sur deux leviers compl�mentaires :
D'abord les conseils de quartier que nous souhaitons lieux de d�bats et de contacts directs avec les �lus et forces de propositions concr�tes.
Ensuite, la consultation directe de la population sur les grands sujets qui la concernent.
Je ne donnerai qu'un exemple mais il est embl�matique : avez-vous l'intention, Monsieur le Maire, de consulter les Parisiens sur l'organisation des Jeux olympiques de 2012 ?
Je pense qu'une telle d�marche leur permettrait de se sentir impliqu�s...
(Mouvements divers).
M. Yves GALLAND. - Cela concerne les Parisiens, ce n'est pas un dialogue CHIRAC-DELANO� !
Mme Elisabeth de FRESQUET. - ... et d'�prouver la sensation de participer pour la premi�re fois � une d�cision qui les concerne au plus haut point.
Dans la r�partition des comp�tences, le Maire est plus sp�cialement charg� de l'information de nos concitoyens. Ce serait l� une formidable occasion de faire jouer � plein ce principe.
Je pense de surcro�t qu'une telle consultation, parce qu'elle aura un r�le p�dagogique, permettra de convaincre les sceptiques.
Dans le m�me esprit, nous estimons au groupe U.D.F. qu'il convient que le droit de p�tition devienne un instrument de d�mocratie locale. Il ne s'agit pas de r�duire le champ de la d�mocratie repr�sentative, la responsabilit� de la d�cision revenant aux �lus dont la l�gitimit� doit demeurer enti�re. Il s'agit d'�clairer le pouvoir municipal sur les d�cisions qu'il est amen� � prendre.
Certes, nous sommes loin d'un d�bat sur les grands principes de la d�centralisation, mais tout ceci m�ritait, � mon sens, d'�tre dit.
Tout simplement parce que l'id�e que se font nos concitoyens de la d�centralisation ne co�ncide pas forc�ment avec les grandes cath�drales juridiques que les responsables politiques sont en train de b�tir.
Je le r�p�te, les villes en g�n�ral, Paris en particulier, n'ont rien � attendre de fondamental de la prochaine d�centralisation des comp�tences.
Toutefois, nous souhaitons que chaque collectivit� dispose d'un bloc de comp�tences clairement d�fini, c'est-�-dire qu'elle d�tienne des pouvoirs correspondants � leur vocation principale.
Dans une telle perspective, les communes doivent s'occuper principalement du cadre de vie et de la citoyennet�, le D�partement devant s'occuper prioritairement de l'aide sociale et des �quipements de proximit�, les r�gions du d�veloppement, de la planification et de la formation.
J'ai d�j� largement �voqu� la question de la citoyennet�. Je souhaiterais donc parler, dans le temps qui me reste imparti, du cadre de vie.
Je regrette tr�s sinc�rement que vous n'�voquiez que les possibilit�s de cette exp�rimentation alors m�me que vous auriez d� plus pr�cis�ment parler des transferts de comp�tences que la Ville devrait revendiquer tout simplement parce que Paris n'est pas n'importe quelle ville : il s'agit d'une Ville-D�partement et les d�partements vont probablement r�cup�rer des comp�tences beaucoup plus larges en mati�re sociale.
Vous proposez d'exp�rimenter dans quatre domaines : la toxicomanie, l'�laboration de la carte scolaire, la participation tr�s active au S.T.I.F. et surtout, parce que c'est m�diatiquement et politiquement porteur, une piste pour le logement social, � savoir le transfert � la collectivit� parisienne du contingent de logements dont l'Etat dispose actuellement dans le parc social.
Un peu facile de distribuer des appartements dont la charge a �t� support�e par l'ensemble des contribuables et qui seraient attribu�s � la veille d'�lections municipales � quelques foyers familiaux �lectoralement bien dispos�s...
(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement des citoyens et "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je crains que vous ne vous trompiez d'�poque.
Mme Elisabeth de FRESQUET. - Je continue, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Laisser Mme de FRESQUET poursuivre.
Vous avez exprim� votre sentiment, je crois qu'elle a compris, nous aussi.
Mme Elisabeth de FRESQUET. - Rien sur les universit�s, qui sont aujourd'hui mal en point, la presse s'en est tr�s r�cemment fait l'�cho, et pour lesquelles nous devrions proposer un transfert appropri�.
Pas mieux sur la d�fense de l'environnement o� nous pensions que vous aviez, vous et vos partenaires Verts, quelque chose � dire.
Rien sur la protection du patrimoine alors m�me que Paris, au-del� de ses monuments historiques et l�galement prot�g�s, se doit de pr�server ce qui constitue sa m�moire populaire, voire m�me charnelle.
Rien, et c'est encore plus grave, sur l'insertion et l'int�gration, rien sur la lutte contre la pauvret� extr�me alors m�me que, chaque hiver, Paris bat significativement les records de morts li�es au froid.
Finalement, dans cette communication, Monsieur le Maire, vous faites votre march�. Vous prenez ce qui rapporte politiquement, les produits en promotion �lectorale, les bonnes affaires d�magogiques du jour, sans vous pr�occuper s�rieusement du sort et des attentes des parisiens.
Au-del� de cette critique que je ne consid�re pas...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Ecoutez cette intervention, qui s'affirme tr�s constructive.
Continuez dans la s�r�nit�, Madame.
Mme Elisabeth de FRESQUET. - Je termine, Monsieur le Maire.
Au-del� de cette critique, que je ne consid�re pas comme essentielle, j'esp�re que ce d�bat contribuera � faire progresser positivement l'id�e d�centralisatrice.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes Union pour la d�mocratie fran�aise et U.M.P.).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Voil� qui va faire plaisir � M. BAYROU !
M. Alain LHOSTIS, adjoint. - Ils ne sont pas rancuniers, � l'U.M.P. !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Avec ce que je viens d'entendre, je peux me permettre de sourire.
Allez ! La parole est � M. BAUPIN.
M. Denis BAUPIN, adjoint. - Vous l'avez dit, Monsieur le Maire, s'il est un domaine pour lequel la d�centralisation est aujourd'hui une imp�rieuse n�cessit�, � Paris, c'est bien celui des d�placements.
J'en �tais convaincu avant d'�tre maire-adjoint mais, chaque mois qui passe, chaque projet lanc�, chaque discussion avec tel ou tel �lu francilien, repr�sentant de l'Etat ou responsable de grande entreprise de transports, confortent mon sentiment : le poids pr�pond�rant de l'Etat dans les politiques de d�placement en Ile-de-France et � Paris constitue un obstacle au bon fonctionnement des transports franciliens.
Certes, cette situation a �volu� au cours de l'ann�e pass�e. Sur notre proposition et � l'initiative du Gouvernement pr�c�dent, une partie des comp�tences du Pr�fet de police en mati�re de circulation et de stationnement ont �t� transf�r�es au Maire de Paris. Il a �t� mis fin ainsi � un anachronisme datant de Messidor An VIII. C'�tait un engagement et nous l'avons tenu.
Mais il reste beaucoup � faire. Non pas pour lancer telle ou telle exp�rimentation hasardeuse, non pas pour obtenir un passe-droit pour Paris et l'Ile-de-France, mais tout simplement pour ramener la R�gion et la Capitale dans le droit commun.
Je l'ai d�j� dit devant notre Conseil : notre ambition en la mati�re est de faire de Paris une ville de province comme les autres, de donner au Maire de Paris les m�mes comp�tences que n'importe quel autre maire de France, et au Pr�sident de la R�gion des comp�tences analogues � celles de ses homologues.
Et cela non pas pour le plaisir de remplacer tel ou tel � la t�te d'un organisme par un autre. Cela serait de peu d'int�r�t. Au contraire, notre objectif, au travers de ce mouvement de d�centralisation, est de r�unir les conditions d'une politique de d�placements r�ellement efficace, au service de nos concitoyens parisiens et franciliens, qui permette de faire chuter significativement la pollution de l'air, en rendant les transports collectifs plus attractifs, plus r�guliers, plus accessibles � tous.
Nul ne contestera qu'il reste beaucoup � faire, dans Paris m�me, en accroissant l'offre de transports, en investissant pour le tramway, en cr�ant des lignes de bus de quartier, mais aussi dans la petite et la grande couronnes en cr�ant de nouvelles infrastructures de transport collectif, en assurant une bien meilleure r�gularit� des trains de banlieue et en renfor�ant le r�seau de bus en grande couronne.
Il y a urgence � agir au moment o� l'Etat se d�sengage de plus en plus rapidement du financement des transports franciliens, mettant en danger l'extension des r�seaux et le renforcement de l'offre, et transf�rant progressivement la charge financi�re sur les usagers des transports collectifs, condamn�s � financer les d�ductions d'imp�ts accord�es aux hauts revenus.
C'est ce qui a d'ailleurs amen� l'ensemble des �lus franciliens unanimes, toutes couleurs politiques confondues, � refuser de voter le budget 2003 du S.T.I.F. Et, bien que l'ensemble de ces collectivit�s financent les transports collectifs au m�me niveau que l'Etat, ce dernier a adopt� seul le budget.
Cette situation d�responsabilisante pour les collectivit�s publiques est aujourd'hui intenable et peut devenir rapidement explosive.
Deux principes interd�pendants, qui font aujourd'hui largement consensus, doivent, selon nous, guider la d�centralisation des d�placements en Ile-de-France : la subsidiarit� et la solidarit�.
La subsidiarit�, c'est-�-dire traiter chaque probl�me au niveau le plus pertinent. A qui fera-t-on croire que l'augmentation du nombre de bus sur telle ou telle ligne dans Paris, la cr�ation d'une ligne de bus de quartier ou le renforcement du Noctambus peut �tre valablement �valu� � un autre niveau qu'au niveau municipal, voire intercommunal ? Aujourd'hui, une telle demande n�cessite une r�union interminist�rielle !
Cette situation ubuesque bloque toutes les �volutions. Elle est incompr�hensible de nos concitoyens qui demandent fortement un accroissement de l'offre de transport. Faisons comme partout ailleurs : appliquons la subsidiarit�, d�centralisons les comp�tences au bon niveau.
Second principe : la solidarit�.
L'Ile-de-France dispose avec le S.T.I.F. d'un outil, certes technocratique et peu transparent, mais qui donne une coh�rence � l'action r�gionale. Les disparit�s de densit� des r�seaux de transport collectif restent tr�s fortes en Ile-de-France. Si l'on supprimait la coh�rence et la solidarit� r�gionales, il y aurait fort � craindre que les moyens aillent aux plus dot�s et que la grande couronne continue durablement de subir un lourd d�ficit d'investissement.
Ce ne serait pas juste, et ce serait surtout totalement incoh�rent car la pollution de l'air n'a pas de fronti�res, elle ne s'arr�te pas aux limites de l'agglom�ration. Et l'accroissement astronomique des d�placements automobiles en grande couronne rend quasiment impossible le retour � un air de qualit� dans la Capitale. La solidarit�, c'est donc juste mais c'est aussi indispensable.
C'est sur la base de ces deux principes qu'il nous faut, aujourd'hui, �laborer des propositions.
La premi�re, vous l'avez dit, Monsieur le Maire, est d'affirmer clairement le r�le de pilote de la R�gion. Le Pr�sident du Conseil r�gional doit devenir Pr�sident du S.T.I.F. Ce dernier, transform� en une sorte de syndicat mixte, compos�, outre la R�gion, des d�partements et principales agglom�rations franciliennes, conserverait notamment la haute main sur la politique tarifaire, les p�r�quations de recettes, l'information multimodale � destination des usagers et la comp�tence sur les r�seaux de transport ferroviaire � grand gabarit, ainsi que le transport urbain en dehors de la zone centrale.
La seconde proposition est la cr�ation d'une autorit� organisatrice des transports pour la zone centrale de l'agglom�ration. Cette id�e, qui fait aujourd'hui son chemin, appara�t comme la meilleure fa�on pour que Paris et ses voisins puissent g�rer au plus pr�s des besoins les r�seaux R.A.T.P. de bus, de tramway et de m�tro.
Enfin, la troisi�me proposition est de favoriser la cr�ation d'autorit�s organisatrices de proximit� en grande couronne, afin d'accompagner le d�veloppement de l'intercommunalit� et de donner la capacit� � ces structures de renforcer rapidement leurs r�seaux de transport collectif.
Le d�bat ne fait que commencer, dans des conditions d'ailleurs curieuses puisque Paris n'a pas �t� invit� � s'exprimer lors de l'atelier des libert�s locales, consacr� aux d�placements.
Nous comptons y prendre toute notre place. Beaucoup de questions restent pos�es quant au rythme de cette d�centralisation, � l'association des collectivit�s � la r�flexion, au transfert des moyens financiers par l'Etat, aux modes de financement des transports collectifs (nous pensons notamment que de nouvelles sources de financement devraient �tre cr��es, en pr�levant par exemple une part de la T.I.P.P.) au statut de la R.A.T.P. (dont nous pensons qu'il ne doit pas �tre modifi�), � l'�laboration du P.D.U., � la gestion future des taxis, � l'organisation du stationnement (et notamment les parcs relais) mais aussi � la verbalisation (dont les associations d'�lus demandent depuis longtemps la d�centralisation) ou encore � l'avenir des voies parisiennes qui sont aujourd'hui encore de comp�tence �tatique alors que le Gouvernement proclame sa volont� de confier les routes aux d�partements.
On le voit, le champ est vaste. Notre volont� est forte de ne pas rater l'occasion qui se pr�sente. Sa r�ussite, nous en sommes convaincus, passe par un dialogue et une collaboration entre collectivit�s locales par-dessus les clivages politiques.
Si nous r�ussissons cela, nous aurons fait ?uvre utile pour que les transports de demain soient enfin � la hauteur des attentes de nos concitoyens.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste et "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � Mme BORVO.
Mme Nicole BORVO. - Merci, Monsieur le Maire.
Mes chers coll�gues, le groupe communiste se f�licite de la d�cision que vous avez prise, Monsieur le Maire, de permettre qu'un d�bat ait lieu dans notre Assembl�e sur la d�centralisation.
C'est d'ailleurs le voeu que nous avions formul� ici m�me et qui avait �t� vot� par notre Conseil. Il est en effet invraisemblable qu'une r�forme engag�e par le Gouvernement, qui va bouleverser profond�ment nos institutions, un texte porteur de cons�quences lourdes, je crois, pour la vie quotidienne des habitants, pour les missions des collectivit�s locales, soit en r�alit� adopt� sans que les �lus locaux eux-m�mes puissent donner un avis.
Les Assises des libert�s locales telles qu'elles sont con�ues - elles se tiendront vendredi prochain dans notre R�gion, mais maintenant nous avons une certaine exp�rience dans d'autres -, ne le permettent assur�ment pas.
Le Gouvernement et le Pr�sident de la R�publique qui s'y �taient pourtant engag� refusent de donner les �l�ments du dossier aux citoyens, de permettre un grand d�bat public et de d�cider en toute connaissance de cause par le biais d'un r�f�rendum. La pr�cipitation fait �vacuer toute expression d�mocratique, toute tentative de d�bat s�rieux alors que les enjeux de la d�centralisation tels que con�us par le Gouvernement au travers de la r�forme constitutionnelle sont extr�mement importants.
Dans votre communication, vous �mettez, Monsieur le Maire, un certain nombre de conditions pour que soit r�alis�e une v�ritable d�centralisation. A savoir clarifier les responsabilit�s entre les diff�rents �chelons, am�liorer la qualit� du service rendu � chaque citoyen, attribuer les moyens financiers et humains � hauteur des comp�tences, associer les citoyens � la r�forme, pr�server l'unit� de Paris et garantir l'�galit� de chaque Parisien face au service public municipal. Nous souscrivons � ces objectifs. Si tels �taient ceux du projet de loi constitutionnelle, nous le soutiendrions mais celui-ci est � l'oppos� de ces n�cessaires avanc�es d�mocratiques et sociales.
En effet, cette r�forme constitutionnelle remet en cause les fondements de notre R�publique, son caract�re unitaire et solidaire. En se recentrant sur ses missions dites r�galiennes, l'Etat se d�fausse sur les collectivit�s territoriales qui n'auront d'autres choix que d'augmenter les imp�ts locaux ou de r�duire les services aux habitants.
La loi de finances pour 2003 est, � ce titre, �loquente : l'Etat n'a qu'une seule pr�occupation, celle de se montrer un �l�ve studieux, ob�issant pour mettre en place les crit�res de convergence europ�ens et diminuer les d�penses publiques utiles.
Pourtant la premi�re responsabilit� nationale n'est-elle pas d'assurer l'�galit� des citoyens en tous domaines, qu'il s'agisse de l'action publique, des grands services publics, de la protection sociale ? L'�ducation, la sant�, la culture ne sont-elles pas des missions essentielles de l'Etat ? N'est-ce pas son r�le que de favoriser la d�mocratie � tous les niveaux ?
En r�alit�, la d�centralisation contenue dans la r�forme constitutionnelle vise � mettre la France en conformit� avec les exigences lib�rales et f�d�rales europ�ennes car la capacit� de l'intervention publique dans notre pays, les acquis collectifs et solidaires demeurent un obstacle � la libre circulation des capitaux. Pour notre part, nous avons une toute autre conception de la d�centralisation solidaire, de la coop�ration citoyenne. Une d�centralisation de progr�s, d'�galit�, d'efficacit� dans le cadre d'une coh�sion sociale et territoriale renforc�e avec de r�els pouvoirs donn�s aux citoyens. Une d�centralisation reconnaissant les diversit�s comme autant d'atouts dans le cadre d'une coh�rence nationale respect�e. C'est dans ce sens que je rappelle que notre groupe souhaite un projet d'avenir qui prenne en compte l'unit� de Paris, la richesse de ses atouts et ceux de ses arrondissements.
C'est pour cette raison que nous avions approuv� et que nous continuons d'approuver vos propositions, Monsieur le Maire, visant � d�l�guer aux Conseils d'arrondissement, en accord avec eux, la gestion d'�quipements et de services de la Commune et � cr�er des espaces de d�mocratie comme les Conseils de quartier.
Dans le m�me temps, avec des coll�gues � l'Assembl�e nationale et au S�nat, j'avais d�pos� une proposition de loi tendant � pousser plus avant l'exp�rience originale de la d�centralisation issue des lois de 1982 et le d�veloppement de la d�mocratie locale.
Par ce texte, il s'agissait - et je continue de le penser - de conforter la double originalit� des mairies d'arrondissement, exercice de la citoyennet� et gestion de proximit�, avec le souci affirm� de pr�server l'unit� de Paris, de permettre � chacun d'acc�der au service public municipal en toute �galit�.
De ce point de vue, Paris ne peut �tre un espace de solidarit� que si elle reste unie. Les Conseils de quartier et la d�l�gation de gestion et de moyens aux arrondissements que vous avez instaur�s vont dans le bon sens. C'est pourquoi je voudrais dire que toute proposition qui tendrait � instaurer une autonomie compl�te des arrondissements serait malvenue.
Permettez-moi de rappeler que, majoritaire au Conseil de Paris, la droite n'a jamais v�ritablement appliqu� la loi P.M.L. de 1982 ni esquiss� la moindre r�forme tendant � donner une once de pouvoir aux arrondissements et aux citoyens. Les d�clarations que l'on vient d'entendre aujourd'hui nous laissent pantois.
En r�alit�, je crois que la droite souhaite d�gager les arrondissements qu'elle dirige des efforts de solidarit� avec ceux qui ont le plus de besoins sociaux et o� des actions de rattrapage sont n�cessaires. Cette d�centralisation interne � Paris ressemble fort � celle contenue dans le projet de loi constitutionnelle : affaiblissement des missions de coh�sion. Paris n'existerait plus en tant que telle, ce serait le D�partement qui assurerait l'unit� et chacun des arrondissements pourrait g�rer � sa guise les comp�tences municipales.
C'est toute la question de l'�galit� de traitement des Parisiens devant le service public qui serait alors pos�e. Vous faites, Monsieur le Maire, des propositions concr�tes qui pourraient, dans le cadre des exp�rimentations � venir, �tre mises en ?uvre � Paris si les conditions cit�es �taient r�alis�es. Si elles l'�taient, nous pourrions aller bien plus loin car ce dont notre pays, ce dont Paris a besoin c'est d'un grand bond en avant dans ce que j'appellerai la d�mocratisation-d�centralisation.
Le projet du Gouvernement n'est pas destin� � am�liorer le service rendu aux habitants. Il ne pr�voit pas de compenser le transfert de comp�tences au niveau n�cessaire, mais seulement d'attribuer des ressources �quivalentes � celles qui �taient consacr�es � leur exercice. Or nous avons l'exp�rience en la mati�re notamment concernant les coll�ges. Elle a non seulement prouv� que c'�tait insuffisant pour faire face aux besoins et pr�server l'avenir, mais aussi la politique de compensation financi�re m�ne tout droit � celle de transferts toujours plus massifs vers les collectivit�s et les usagers.
Concernant vos propositions, quelques observations. Dans le domaine social o� les besoins sont immenses, Paris poss�de comme les autres d�partements des pr�rogatives importantes.
La garantie des droits fondamentaux reste de la responsabilit� de l'Etat. Alors que le Gouvernement remet en cause ce principe en r�duisant, par exemple la port�e de l'Allocation personnalis�e d'autonomie, vos propositions, Monsieur le Maire, tendent � l'inverser et � la pr�server, mais le probl�me se pose du transfert de charge. C'est le cas en mati�re de prise en charge de la pr�vention du Sida et des maladies sexuellement transmissibles puisque vous proposez que les soins demeurent sous la responsabilit� de l'Etat.
Dans le m�me sens il peut �tre l�gitime que la Ville se substitue � la DDASS-Etat pour g�rer la d�clinaison d�partementale du programme r�gional d'acc�s aux soins. Nous confortons des actions dans lesquelles nous sommes d�j� fortement impliqu�s.
Quant � certains dispositifs de lutte contre l'exclusion aujourd'hui cog�r�s, leur �volution pose un certain nombre de probl�mes, car ce qui les caract�rise c'est surtout l'insuffisance de leurs moyens qui font que tr�s peu de jeunes en b�n�ficient.
La d�cision du Gouvernement de se d�sengager du financement de ces dispositifs en 2007 ajout�e � la suppression des emplois-jeunes ne pourra qu'aggraver la situation. Nous ne pouvons accepter une d�centralisation de la p�nurie.
En mati�re de logements sociaux, votre proposition de transfert du contingent de l'Etat � la collectivit� parisienne ne permet pas de r��quilibrage dans les logements sociaux. Le pourcentage des logements sociaux dans Paris va de 1 % � 30 % selon les arrondissements. Il nous faut rechercher des financements pour r�habiliter, construire afin de r�pondre aux besoins et � la pleine ma�trise et responsabilit� de la Ville dans l'ensemble des attributions.
Concernant l'�ducation, vous proposez de confier au D�partement l'�laboration des p�rim�tres scolaires ainsi que la gestion des d�rogations pour les coll�ges, nous n'y sommes pas oppos�s.
Concernant la sant� scolaire, sa prise en charge par le D�partement, dans les lyc�es et coll�ges, nous para�t risqu�e car la p�nurie en m�decins scolaires est patente. Un �quivalent temps plein suit entre 3.200 et 4.200 �l�ves. En juin 2002, 1.400 heures de vacations n'�taient pas couvertes en raison des conditions de r�mun�ration fort peu attractives. A la mi-novembre, 216 heures de vacations n'�taient toujours pas pourvues.
En mati�re de d�placements, vous proposez la cr�ation d'une autorit� organisatrice de second rang de proximit�. La loi S.R.U. a engag� la r�forme du S.T.I.F. qui doit �tre confort�e. Il nous semble important d'en confier la pr�sidence au Pr�sident du Conseil g�n�ral et de renforcer le r�le des �lus.
D�mocratiser le S.T.I.F., mieux r�pondre aux besoins de proximit� nous para�t moins passer par l'empilement des structures que par l'entr�e en son sein des repr�sentants des usagers et des salari�s des entreprises de transports, notamment ceux de la S.N.C.F. et de la R.A.T.P., entreprises nationales, ainsi que par des ressources nouvelles pour les transports afin d'acc�l�rer les investissements et am�liorer la qualit� des services rendus et la s�curit�.
C'est en ce sens que nous proposons, par exemple, le pr�l�vement d'une partie des ressources de la taxe int�rieure sur les produits p�troliers. Le maintien de l'engagement financier de l'Etat et des responsabilit�s qu'il doit assumer vis-�-vis des entreprises nationales pour le transport collectif en Ile-de-France demeure une exigence majeure compte tenu des enjeux socio-�conomiques et environnementaux d'une r�gion capitale.
Or en la mati�re, les orientations gouvernementales aggrav�es par la droite s�natoriale, notamment, qui a vot� une premi�re r�duction des moyens accord�s au S.T.I.F. sont tr�s inqui�tantes. Qui va payer ? Quant � la S.N.C.F., elle annonce une diminution de ses personnels ce qui est une mani�re d'annoncer que les transports ferroviaires ne sont plus une priorit� pour l'Etat.
On le voit, la d�centralisation amen�e au niveau de la R�gion Ile-de-France, dans le domaine du transport, n'est pas achev�e et m�rite d'�tre pouss�e en avant en ayant conscience des v�ritables enjeux pour l'ensemble de la R�gion. Nous ne pouvons raisonner encore une fois en regardant Paris tout seul.
Monsieur le Maire, chers coll�gues, je l'ai dit, les �lus communistes soutiendront ce qui, dans la d�centralisation, ira dans le sens des int�r�ts des habitants, de la d�mocratie. Les citoyens doivent savoir ce qui les attend, c'est pourquoi, en ce qui nous concerne, nous continuerons de dire qu'il faut un grand d�bat public national et nous nous adresserons � la population ce midi m�me, par ce biais � l'H�tel-de-Ville.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens et "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.
La parole est � M. GOASGUEN.
M. Claude GOASGUEN. - Monsieur le Maire, au cours des d�bats, des �changes que nous avons entre les diff�rents groupes, nous avions toujours jug� qu'il �tait souhaitable que lorsque des lois se pr�parent, et notamment des lois aussi importantes que celles sur la d�centralisation, nous puissions avoir un �change pr�alable.
Cela n'a pas toujours �t� le cas et je suis de ceux qui regrettent qu'avant le d�bat sur la loi dite "d�mocratie de proximit�", malgr� les demandes de l'opposition, nous n'ayons pas eu le loisir d'organiser cette n�cessaire communication entre nous. Je le dis d'autant mieux que cela a eu pour cons�quence de donner � l'Assembl�e nationale un d�bat d�sordonn� ; Pierre LELLOUCHE, Laurent DOMINATI et moi-m�me avions fait voter en premi�re lecture un r�f�rendum d'initiative locale avec le soutien d'une partie de la gauche, alors majoritaire. Parce qu'il n'y avait pas eu de coordination pr�alable, ce r�f�rendum d'initiative locale a �t� enterr� au cours de la deuxi�me lecture.
Il est donc toujours souhaitable d'essayer d'�tudier, sinon de rapprocher, les arguments des uns et des autres. Nous nous f�licitons de pouvoir aujourd'hui nous exprimer un peu sur ce d�bat. Nous nous f�licitons aussi que le Gouvernement ait entam� une consultation sur la d�centralisation.
J'ai attendu le soutien de la gauche lorsque j'ai fait voter � l'Assembl�e nationale le r�f�rendum ; je l'attends toujours, et c'est le Gouvernement de gauche qui l'a retir�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Laissez-le s'exprimer. Vive la diversit� d'opinion !
M. Claude GOASGUEN. - Lorsque l'on entend les groupes de la majorit�, entre Georges SARRE et Denis BAUPIN, il y a quelques diversit�s d'opinion. Dans ce domaine, � droite et dans l'opposition, nous sommes beaucoup plus proches entre l'U.D.F. et l'U.M.P. que vous ne pouvez l'�tre vous-m�mes sur ce sujet. J'ajoute ceci pour clore un d�but de pol�mique naissante.
Il faut bien recadrer la d�centralisation, car cette d�centralisation, qui est due � l'initiative personnelle de Gaston Defferre � partir de 1982, a �t� constamment reni�e. Je dois dire qu'elle a �t� reni�e par les gouvernements de gauche comme de droite, car franchement du c�t� du Minist�re de l'Int�rieur, je ne crois pas que M. JOXE, M. MARCHAND ou M. VAILLANT aient �t� particuli�rement d�centralisateurs, de la m�me mani�re que M. PASQUA et M. DEBRE ne l'ont pas �t�.
Il y a une puissance du ph�nom�ne "centralisation institutionnelle" qui d�passe les clivages. Si vous avez un minimum d'honn�tet�, vous le reconna�triez. Le Minist�re des Finances n'a jamais aid� la France � �tre d�centralis�e et Paris, tout particuli�rement de ce point de vue, est l�s�e par les diverses difficult�s soulev�es dans l'application de la d�centralisation.
La loi de d�centralisation est appliqu�e de mani�re incompl�te et nous avons h�rit� de la fameuse loi P.L.M., dont je reparlerai tout � l'heure, qui est en r�alit� une d�centralisation tr�s faible des pouvoirs � Paris, et notamment au sein m�me des structures parisiennes.
Je voudrais vous dire, Monsieur le Maire, que je suis d'accord avec les bonnes intentions que vous manifestez et que je vous les rappellerai tout � l'heure au sujet de la d�centralisation qui me para�t n�cessaire � l'int�rieur m�me de Paris.
Sur la d�centralisation, il y a deux principes sur lesquels nous ne devrons pas d�roger. Le premier, c'est le principe d'unit� de Paris. Pour ceux qui ont la m�moire courte, je voudrais rappeler aussi qu'en 1982, le Ministre de l'Int�rieur de l'�poque, M. Gaston Defferre, avait voulu cr�er 20 municipalit�s de plein exercice, et que c'est justement la droite en ordre de bataille, derri�re Jacques CHIRAC, qui avait interdit que Paris soit disloqu�. Quand j'entends aujourd'hui certaines bonnes �mes me donner des le�ons sur l'unit� de Paris, je ne manque pas de me dire qu'il y a vraiment un travail de m�moire � faire.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
Et puis, je voudrais vous dire aussi que sur l'�galit� des Parisiens, je souhaite v�ritablement que la d�centralisation ne soit pas un moyen suppl�mentaire de l�ser certains arrondissements par rapport � d'autres.
Je voudrais vous dire que de ce point de vue...
(Rires sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement des citoyens et "Les Verts").
... vous �tes assez mal plac�s pour nous donner des le�ons et les chiffres parlent mieux que quiconque.
Par exemple, lors du budget de d�penses d'investissement par arrondissement vot� pour l'exercice 2003, je compare les 6e et 9e arrondissements en mati�re d'affaires scolaires. Le 6e, sans doute mieux pourvu, a 267.000 euros ; le 9e en a 1,2 million.
Pour le 16e, on aurait pu s'attendre � ce qu'on le prenne en consid�ration car il a toujours �t� l�s�, y compris d'ailleurs par les politiques de droite pr�c�dentes, vous trouverez certaines de mes interventions � ce sujet.
M. Alain LHOSTIS, adjoint. - Par l'imp�t sur la fortune !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Il faut s'en prendre � l'ancien adjoint aux Affaires scolaires !
M. Claude GOASGUEN. - Je rappelle que je n'�tais plus l'adjoint aux Affaires scolaires quand le 16e a �t� l�s� ! C'est le moment o� j'en suis parti.
(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement des citoyens et "Les Verts").
Il y a toujours des choses qui f�chent.
Pour le 16e arrondissement, donc, 631.000 euros et pour le 18e, 10 millions d'euros.
Pour la voirie-environnement, il semble que le 7e et le 8e n'aient pas de probl�me : il y a z�ro euro mais dans le 9e, qui est tout � c�t�, cela doit se d�grader terriblement puisqu'on passe � 748.000 euros ; et puis, dans le 15e arrondissement, comme l'on sait le plus gros de Paris, tout doit bien aller puisqu'il h�rite de 234.000 euros mais le 19e, lui, a 800.000, alors qu'il est beaucoup plus petit.
Par cons�quent, en mati�re d'�galit� sur le service public, comme en mati�re d'unit�, faites un juste travail d'objectivit� et, s'il vous pla�t, arr�tez de dire un certain nombre de contrev�rit�s.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je sens que l'adr�naline est en train de monter de part et d'autre...
M. Claude GOASGUEN. - Je suis tr�s calme ! Je vous ai dit que...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Une seconde, Monsieur GOASGUEN, je vais vous rendre la parole dans un instant. Je demande que chacun s'�coute, m�me si chacun continue � penser ce qu'il pense.
Ecoutez-vous. Je ne voudrais pas avoir � mettre en cause tel ou tel.
Poursuivez, Monsieur GOASGUEN.
M. Claude GOASGUEN. - Monsieur le Maire, je vous ai dit � plusieurs reprises que ce style d'interventions au milieu des d�bats �tait sans doute tr�s int�ressant en tant que commentaire livresque mais somme toute assez d�sagr�able, et que vous vous permettez...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Alors allez-y joyeusement !
M. Claude GOASGUEN. - Mais oui, laissez les crier, nous ne sommes pas g�n�s du tout, on en a vu d'autres ! Et l'intervention de Monsieur loyal commence � devenir p�nible.
(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement des citoyens et "Les Verts" - Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous ne savez m�me plus ce qu'est le B.A.BA de la d�mocratie, Monsieur GOASGUEN, et il y en a 3 ou 4 pour vous suivre en plus, pas tous heureusement.
Je d�fendrai ma fonction de Maire qui est de faire r�gner l'ordre d�mocratique dans cette Assembl�e, y compris quand j'ai besoin de faire taire la majorit� pour qu'elle vous �coute.
Mais enfin, reprenez un peu de bons sens d�mocratique.
M. Claude GOASGUEN. - Sur le plan d�mocratique, Monsieur le Maire, je n'ai pas de le�ons � recevoir de vous !
(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement des citoyens et "Les Verts").
Je vous prie en toute hypoth�se de ne pas m�langer le respect de l'autre avec des commentaires qui sont des commentaires politiques.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
M. Patrick BLOCHE. - Censure !
M. Claude GOASGUEN. - Je reprends le d�bat de la mani�re qui me sied, et qui m'a toujours permis de parler, � l'Assembl�e nationale ou ici.
Je voudrais vous dire, Monsieur le Maire, que concernant la politique que vous reprochez �ventuellement � la d�centralisation, c'est-�-dire celle qui consiste � ne pas donner de ressources correspondant aux comp�tences, je me permets de vous retourner le reproche. Je pourrais vous citer mot pour mot dans la politique que vous menez � l'�gard des arrondissements, en dehors des exp�rimentations int�ressantes que vous nous sugg�rez sans argumentaire technique. C'est la raison pour laquelle nous donnerons nos arguments ailleurs puisque vous n'avez pas jug� utile de nous en faire-part. Bien s�r la question de la d�centralisation � Paris, le v�ritable probl�me de la d�centralisation n'est pas seulement un probl�me de structures, c'est un probl�me d'�tat d'esprit.
Quelle est, en r�alit�, la motivation politique de ce Gouvernement ? C'est de rapprocher au maximum les autorit�s de d�cision de l'endroit o� les citoyens rencontrent des difficult�s. C'est comme �a. Je sais bien que cela ne vous plait pas mais c'est comme �a.
Vous ne pourrez pas �luder, m�me si cela ne se pose pas compl�tement au niveau du d�bat national lors du vote de la loi, que l'�volution du statut de Paris et les relations entre les arrondissements et la Ville de Paris sont au coeur de la r�flexion politique moderne. Nous restons � Paris sur un sch�ma qui a montr� ses limites et, aujourd'hui, je crois qu'il est n�cessaire de passer un cap, que tous les Parisiens souhaitent en r�alit�.
Le maire d'arrondissement, qui n'�tait consid�r� que comme une autorit� d'ex�cution dans la loi P.L.M., doit devenir une autorit� d'impulsion politique. Pour ce faire nous n'avons pas besoin de modifier la loi. Il suffit de prendre trois d�cisions, que ce Conseil peut parfaitement prendre par lui-m�me :
La premi�re, c'est d'appliquer le d�cret de 1983 sur la r�partition des personnels entre les arrondissements et la Mairie de Paris, sans �videmment briser le statut unitaire du personnel municipal. Cela aboutirait � donner sur les instances des directions qui interviennent dans les arrondissements, une autorit� hi�rarchique et fonctionnelle au maire de l'arrondissement, permettant � ce dernier de traiter directement avec un personnel qui en toutes hypoth�ses continue � d�pendre et � d�pendre seulement de la direction centrale de la Ville.
C'est le premier point ; vous reconna�trez qu'il n'est pas insurmontable.
Le deuxi�me, c'est qu'il faut de toute �vidence r�former les Etats sp�ciaux, dont on a pu observer le caract�re pour le moins obscur.
Le troisi�me, c'est qu'il faut en finir, vous le r�clamiez vous-m�me d'ailleurs du temps de l'opposition, avec la pratique des investissements localis�s qui est en r�alit� une enveloppe obscure au sein de laquelle la Mairie juge et juge seule sans tenir compte suffisamment de l'avis des maires d'arrondissement. Tout � l'heure deux maires d'arrondissement vont intervenir pour expliquer aux Parisiens qui sont tromp�s par les mots que la d�centralisation n'a pas �t� accomplie.
Les maires d'arrondissement sont r�put�s avoir un pouvoir de d�cision qu'ils n'ont pas ; ils ont actuellement tous les inconv�nients du mot d�centralisation, sans en avoir les avantages.
Monsieur le Maire, appliquez-vous � vous-m�me le conseil que vous donnez � l'Etat. Donnez les pouvoirs et les ressources aux organismes d�centralis�s qui sont dans les arrondissements. Nous d�battrons sans doute avec le Gouvernement et j'esp�re qu'� l'Assembl�e nationale, en concertation avec nos coll�gues socialistes, nous arriverons � trouver un accord sur un certain nombre d'exp�rimentations. Mais j'esp�re surtout que vous ne reculerez pas devant cette modernisation de Paris qui consiste � ouvrir le d�bat sur une v�ritable d�centralisation interne : car la d�centralisation ne progresse pas, elle est m�me, d'une certaine mani�re, plut�t en r�gression. Quoi que vous puissiez dire et quelle que soit l'apparence de l'augmentation des �tats sp�ciaux, les maires continuent � �tre des agents d'ex�cution dans les arrondissements et ne sont absolument pas ces personnages politiques pour lesquels les Parisiens votent lorsqu'ils votent aux municipales. Car si vous interrogez un Parisien, il vous dira qu'il a �lu le maire d'arrondissement, comme on �lit en province un maire de commune, et il ne vous croira pas lorsque vous lui direz que ce maire d'arrondissement, en r�alit�, n'a pas le pouvoir d'appliquer sa politique.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
Les Parisiens sont des citoyens majeurs, il est temps enfin, sans remettre en cause l'unit� du statut de Paris, sans remettre en cause les politiques qui doivent �tre adapt�es, de parvenir � une v�ritable modernisation d�centralis�e de notre Capitale.
Tout � l'heure, deux maires d'arrondissement vous pr�ciseront dans le d�tail quelles sont v�ritablement les limites supr�mes de la d�centralisation � Paris. Ne soyez pas oublieux du pass�, n'oubliez pas que nous avons d�fendu contre vous l'unit� de la Capitale et que c'est contre vous que nous imposerons la d�centralisation.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � Georges SARRE.
M. Georges SARRE, pr�sident du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - J'esp�re, Monsieur le Maire, ne d�cevoir personne !
Depuis 1971, pas moins de trois statuts particuliers se sont succ�d�, auxquels il faut ajouter les modifications apport�es par la loi de proximit� de f�vrier 2002 d�fendue devant l'Assembl�e nationale par M. Daniel VAILLANT.
Rappelons le, en 1977, l'�lection du Maire de Paris au suffrage universel a ferm� une parenth�se ouverte un si�cle plut�t, apr�s la Commune de Paris, et mis un terme � ce que les historiens qualifient aujourd'hui de "temps des Pr�fets".
Ce statut am�lior�, mais imparfait, a �t� modifi� par la loi de janvier 1983 portant statut particulier des villes de Paris, Marseille et Lyon. Je dois dire au Secr�taire g�n�ral et au Pr�fet de police qu'� mon sens cette appellation, choisie par les historiens, n'a rien de p�joratif.
Si cette loi assurait une plus juste r�partition des pouvoirs entre la Mairie centrale et les mairies d'arrondissement, l'esprit et la lettre de la loi ont �t� contrari�s � Paris par une succession de "grands chelems" et une volont� du Maire de la Capitale de tout contr�ler, de tout r�genter. De 1983 � 1995, l'initiative des maires d'arrondissement a �t� volontairement brid�e et tout d�sir d'�mancipation contenu par la Mairie centrale.
En d�finitive, il faudra attendre les �lections municipales de 1995 et le changement de majorit� municipale en 2001 pour qu'un vent nouveau souffle sur Paris.
Les r�centes dispositions apport�es par la loi de f�vrier 2002, notamment en termes de moyens d�concentr�s vers les mairies d'arrondissement, ont mis en harmonie l'esprit et la lettre de la loi DEFFERRE en l'amendant.
J'ajoute qu'en �coutant M. GOASGUEN sur les propositions qu'il nous faisait, j'ai le sentiment que certaines sont possibles et r�alisables.
M. Claude GOASGUEN. - Tr�s bien.
M. Georges SARRE, pr�sident du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - De nouveaux transferts de comp�tences de l'Etat peuvent se r�v�ler n�cessaires au plan national lorsqu'il s'agit de compl�ter les dispositions des lois de d�centralisation de 1982 ou la loi sur l'intercommunalit�.
Ainsi, l'exp�rience montre que l'�chelon r�gional ou d�partemental permet d'assurer au mieux l'efficacit� de l'action publique pour ce qui est, par exemple, des lyc�es, des coll�ges, des constructions universitaires, de la formation professionnelle et continue, des aides aux P.M.E. ou du tourisme.
En revanche, je crois pr�f�rable de regarder attentivement les dangers que feraient peser certains transferts de comp�tences de l'Etat vers les collectivit�s locales.
En effet, mes chers coll�gues, je crois qu'il faut combattre le contresens qui consiste � affaiblir l'Etat en pleine tourmente, quand la mondialisation financi�re fait rage et que les Fran�ais aspirent l�gitimement � plus de protection et de garanties.
Monsieur le Maire, je ne suis pas certain, par exemple, que l'�ventuel transfert � la collectivit� parisienne du contingent du logement social de l'Etat constitue une garantie de meilleure gestion pour l'avenir. Nous ne sommes pas �ternels, l'alternance pourra intervenir, un jour...
Certes, il est indispensable d'am�liorer la coordination entre les services de la Ville et ceux de l'Etat, afin qu'une plus grande mixit� sociale pr�side dans le choix des attributions. Pour autant, croyez-vous, mes chers coll�gues, vu la mani�re dont la r�partition du logement social s'est effectu�e dans notre Ville ces vingt-cinq derni�res ann�es, sur le contingent Ville (et dont, d'ailleurs, notre Municipalit� tente de corriger aujourd'hui les effets n�fastes), que ce transfert de comp�tence constitue une garantie pour l'avenir ? Je ne le crois pas. Pensez-vous v�ritablement que cette d�cision serait de nature � r�gler la question du logement social � Paris ? Cette mesure, si elle devenait r�alit�, ne porte-t-elle pas en germe le risque d'un d�sengagement progressif des financements de l'Etat, chose qui, h�las, est d�j� commenc�e ?
De la m�me mani�re, le transfert au D�partement, � titre exp�rimental, de l'�laboration de la carte scolaire et des d�rogations pour les coll�ges m�rite, pour le moins, un examen attentif.
Il faut savoir d'ailleurs si nous parlons ici de la carte scolaire, c'est-�-dire de l'affectation des enseignants relevant du statut de fonctionnaire de l'Etat, ou de l'�tablissement du p�rim�tre scolaire et, partant, du choix de l'affectation des �l�ves. Si j'en crois la presse de ce matin, il s'agirait de fonctionnaires de l'Etat.
Moi, je me souviens de ce que racontaient les anciens et que l'on trouve encore abondamment dans les livres : les nominations d'enseignants, qu'il s'agisse du primaire ou du secondaire, se sont faites gr�ce � la neutralit� de l'Etat et je me souviens de vieux enseignants qui me disaient : ces lois r�publicaines nous ont mis � l'abri des hobereaux locaux, car selon que le Maire estimait que tel ou tel directeur d'�cole ou tel instituteur avait des id�es nuisibles, voire dangereuses, eh bien, celui-ci �tait mut� d'office sur intervention du Pr�fet !
Non, je ne souhaite pas retrouver cela, m�me si je prends de l'�ge...
M. Christian SAUTTER, adjoint. - Mais non, mais non...
M. Georges SARRE, pr�sident du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - ... ce qui, je vous le conc�de bien volontiers, ne se voit pas...
(Rires).
... et sans doute, suivant ma logique, moins que chez d'autres vraisemblablement... Ce que je regrette pour les autres, naturellement !
(Rires sur tous les bancs de l'Assembl�e).
L� aussi les risques de constituer des secteurs socialement homog�nes sont grands. Je me tourne vers votre adjoint aux questions scolaires : dans le 11e arrondissement par exemple il a fallu, sous sa responsabilit� partag�e avec moi, revenir sur les affectations telles qu'elles �taient faites par le Maire de l'arrondissement qui avait mis dans certains groupes scolaires les �l�ves dont les familles a priori �taient sans probl�me alors que dans d'autres secteurs c'�tait tr�s exactement le contraire qui avait �t� fait.
M�me � titre exp�rimental, un retour en arri�re serait difficile et je ne le pense pas heureux. J'ajoute que ces transferts de comp�tences ne manqueront pas de soulever de nombreuses contestations devant les juridictions administratives le moment venu. Si la Ville de Paris devait dessiner demain sa carte scolaire, les recours des parents d'�l�ves s'accumuleraient sur le bureau du juge du Tribunal administratif.
Mais ce d�bat sur la d�centralisation sera, je l'esp�re, l'occasion entre nous de clarifier les choses.
L'exigence toujours plus grande d'implication des citoyens � la vie de la cit�, l'exigence de d�mocratie, est au c?ur de la pens�e r�publicaine. La d�centralisation, mes chers coll�gues, lorsqu'elle est conforme � l'esprit r�publicain ne saurait qu'obtenir notre assentiment, comme ce fut le cas en 1982 et en 1983 et il y a - nous le constatons avec plaisir - des exp�riences de d�centralisation tr�s r�ussies. Ainsi celle engag�e en 1984 par le Ministre de l'Education nationale d'alors a permis la r�novation et la multiplication des coll�ges et des lyc�es. La r�forme de l'intercommunalit� est �galement une grande r�ussite et elle a contribu� au renforcement de la citoyennet�. Plus largement, les lois DEFERRE et MAUROY ont �t� des avanc�es heureuses. De m�me les travaux de la commission anim�e par Pierre MAUROY �taient positifs.
Or, mes chers coll�gues, la r�forme voulue par le Premier Ministre Jean-Pierre RAFFARIN change la nature de la d�centralisation. Elle est tourn�e contre l'Etat en faisant �clater la Nation et la citoyennet�.
L'ex-Premier Ministre est un homme qui aime se d�finir comme enracin� et aimerait que les Fran�ais le soient et le restent. Cette d�centralisation qui masque en fait une r�gionalisation est voulue pour satisfaire les notables et non le peuple. Elle est tourn�e contre le principe d'�galit�, contre le service public et enfin contre l'am�nagement du territoire. Une r�forme telle que celle qui nous est pr�sent�e - je parle de la r�forme constitutionnelle - est taill�e � la mesure des notables qui deviendront bien vite de nouveaux f�odaux rev�tus de l'onction du suffrage universel.
In�galitaire dans son esprit, bien peu d�mocratique dans son essence, elle permettra � la France d'en haut de s'entendre sur le dos des citoyens, tout cela pour la plus grande joie du march� qui ne peut que profiter de cette dilution du politique. C'est pour cela que le peuple fran�ais ne sera pas consult� par r�f�rendum. Le Pr�sident de la R�publique Jacques CHIRAC vient ainsi d'abandonner l'engagement pris par le candidat Jacques CHIRAC lors de la campagne pr�sidentielle. Ce n'est pas une surprise.
Le droit d'exp�rimentation vant� par le Gouvernement est un leurre. Il ne s'agit l� que d'une habilet� de pr�sentation. Une fois l'exp�rimentation accomplie, le retour en arri�re sera impossible et le fait accompli brisera le principe d'�galit� sur les r�cifs d'un r�gionalisme inavou�, toujours en qu�te d'une id�e pr�tendument moderne pour pr�cipiter le retour de la France des notables et de l'arrogance des puissants.
J'insiste sur le leurre que constitue l'exp�rimentation. Qui peut croire ici que des fonctionnaires transf�r�s durant 5 ans redeviendraient ensuite des fonctionnaires d'Etat ?
Quant � ce qu'il y a de plus grave, je dirai que c'est le retour du processus de Matignon � l'�chelle de la France, c'est le projet sur la Corse, "Puissance 22". Songez qu'entre Paris et Marseille on risquerait de voir s'�tablir 4 ou 5 orientations diff�rentes de la loi alors qu'on parcourt la m�me distance en 3 heures de temps en T.G.V. Au XVIIIe si�cle Voltaire raillait l'ancien r�gime "qui voyait les cavaliers changer..." disait-il "... plus souvent de l�gislation que de cheval en traversant le pays".
La machine � remonter le temps vient d'�tre invent�e, f�licitons-en notre Gouvernement. M. GOASGUEN, notre coll�gue, fait par exemple r�f�rence au principe de subsidiarit�, principe qui doit �tre le principe de base de la d�centralisation. C'est ce que j'ai trouv� sur son site Internet. Il dit d'ailleurs que cette �volution est un imp�ratif peu contournable. Vous, cher coll�gue, qui vous parez du qualificatif de girondin, r�habilitez les parlements provinciaux et les f�odalit�s comme l'illustre l'intitul� du Minist�re de M. DEVEDJAN, "les libert�s locales" terme issu directement du Moyen-�ge profond et oubli� jusqu'� sa r�habilitation par notre si moderne Gouvernement.
Quel int�r�t � cr�er ce maestrum institutionnel ? Il n'y a qu'une explication : vouloir changer et r�former pour faire un retour en arri�re au lieu d'aller de l'avant ou avoir des id�es plus fortes.
Que M. RAFFARIN ose pr�tendre que la R�publique avec cette r�forme constitutionnelle restera une et indivisible, rel�ve de la mauvaise foi la plus manifeste, car la pens�e de M. RAFFARIN n'est pas que pass�iste, elle se voudrait �tonnamment futuriste. Jean-Pierre RAFFARIN �crit dans son ouvrage "manifeste" sa vision �blouissante d'une France au sein de laquelle les r�gles changent continuellement, o� elles font l'objet de continuelles n�gociations entre responsables politiques : fusion de d�partements, fusion de r�gions, cr�ation de nouvelles r�gions, arc atlantique et autres d�membrements de la R�publique.
Ce projet est mauvais et dangereux, chers coll�gues, n'en doutons pas. Le signe du 21 avril doit �tre compris pour ce qu'il est : une secousse annonciatrice d'autres col�res � venir que seule une r�habilitation du politique peut �viter.
Les citoyens, nos concitoyens, veulent avant tout du travail, un pays qui marche, une R�publique moderne, des services publics modernes et performants, une France respect�e et pesant dans le concert international.
Faut-il �tre pessimisme ou optimiste � la veille de ces changements ? Je rejoindrai Patrick BLOCHE, attendons et voyons. Il se peut que tout simplement la montagne accouche d'une souris. C'est le temps de la communication.
Le r�alisme, le bon sens et l'honn�tet� intellectuelle recommandent de favoriser l'intercommunalit�. La cr�ation pour l'agglom�ration parisienne d'un Haut Conseil regroupant les communes de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne avec Paris, permettrait de mettre en commun des blocs de comp�tences dans les domaines des transports, de l'environnement et de la fiscalit�. Voici une r�forme qui serait de l'int�r�t g�n�ral.
Enfin, puisque le Gouvernement s'engage � permettre aux collectivit�s locales, article 6, Monsieur le Maire, de fixer le taux et l'assiette des imp�ts locaux, s'il le fait, s'il va jusqu'au bout, je vous invite naturellement, Monsieur le Maire de Paris, � engager une r�flexion en faveur d'une r�forme de la fiscalit� locale devant conduire � une plus grande justice fiscale et sociale.
Utilisons aussi la possibilit� de la loi qui permet la pratique...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur SARRE, vous d�passez votre temps de parole !
M. Georges SARRE, pr�sident du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Je n'ai plus qu'une phrase.
... la pratique du r�f�rendum sur les sujets d'ordre communal ou d�partemental. Ce serait faire participer les citoyens � la chose publique et cela renforcerait encore la d�mocratie. Ce serait bien de le faire avec les coll�gues des communes de l'agglom�ration parisienne car la loi "Pasqua" le permet.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe du Mouvement des citoyens).
M. LE MAIRE DE PARIS. - J'indique aux orateurs ce qui leur reste comme temps :
- pour le groupe socialiste, il y a quatre orateurs inscrits et vous disposez de 21 minutes ;
- pour le groupe U.D.F., il y a un orateur inscrit, il dispose de 6 minutes ;
- pour les "Verts", il y a deux orateurs inscrits, ils disposent de 13 minutes.
Il y a des poussi�res � chaque fois, mais comme vous les prenez, ne vous inqui�tez pas !
- pour le groupe U.M.P., il y a deux orateurs inscrits, ils disposent de 21 minutes.
La parole est � M. Daniel VAILLANT.
M. Daniel VAILLANT. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Pr�fet de police, mes chers coll�gues, mon intervention sera br�ve apr�s celle de Patrick BLOCHE et avant que d'autres orateurs ne s'expriment. Mais � la fois comme �lu local et ayant �t� un des acteurs, comme cela a �t� soulign� par un certain nombre d'orateurs, notamment Patrick BLOCHE, j'ai bien s�r, au nom du Gouvernement pr�c�dent, essay� de faire avancer les choses et nous l'avons fait, cher Bertrand, ensemble.
Oui, je pense que, durant ces quatorze mois o� nous avons pu travailler et pr�parer l'�volution notamment du statut de la Capitale dans le cadre de la loi de d�mocratie de proximit�, nous avons servi l'int�r�t g�n�ral : plus de d�mocratie et de transparence et donc une d�concentration qui va dans le sens d'une gestion de proximit� plus efficace et donc d'une l�gitimit� d�mocrative accrue.
C'est dans cet �tat d'esprit que la loi d�mocratie de proximit�, et je le dis � M. GOASGUEN, avait �t� pr�c�d�e de travaux notamment pr�sid�s par Pierre MAUROY avec de longs d�bats et je puis vous dire que, pour arriver � cette loi d�mocratie de proximit�, toutes les associations d'�lus avaient �t� associ�es. Je me souviens des rencontres avec M. DELEVOYE, avec M. RAFFARIN et avec le Pr�sident de l'Association des d�partements de France.
Ce travail avait �t� conduit dans un vrai souci de d�mocratie sur l'�volution du statut Paris-Marseille-Lyon. Nous avons eu, � Paris, l'occasion d'en d�battre et chacun d'ailleurs de faire des propositions de loi pour faire �voluer le statut.
L'objectif �tait bien s�r de r�nover et d�mocratiser les institutions locales et notamment les n�tres, poursuivre la clarification de l'exercice de leurs comp�tences par les collectivit�s locales elles-m�mes, moderniser les finances locales - c'est un vaste sujet sur lequel je ne m'�tendrai pas - r�pondre aux attentes des agents des collectivit�s de la fonction publique territoriale, faire progresser la d�concentration qui est ins�parable de la d�centralisation, enfin approfondir la d�mocratie participative, en permettant aux citoyens d'avoir acc�s � la discussion, � la concertation sans jamais remettre en cause la d�mocratie repr�sentative parce que je crois qu'il fallait garder cet �quilibre entre d�mocratie participative et d�mocratie repr�sentative.
Mes chers coll�gues, il fallait bien, � Paris, que la gauche, puisqu'il n'y a qu'elle qui fait faire des avanc�es dans ce domaine...
(Mouvements de protestation sur les bancs de l'opposition municipale).
...
sorte de la pratique antid�mocratique y compris en n'appliquant pas toutes les dispositions de la loi Paris-Marseille-Lyon. Loi qui m�ritait, par ailleurs, apr�s une vingtaine d'ann�es d'existence, d'�tre am�lior�e comme nous l'avons fait m�me si, bien �videmment, le chemin parcouru ne nous exon�re pas de faire d'autres propositions pour faire �voluer le statut de nos grandes villes et notamment de Paris.
Mais, bien �videmment, le souci de ne pas �br�cher l'unit� de Paris � laquelle nous sommes, je crois, ici tous attach�s, a �t� aussi un �l�ment essentiel pour que cette �volution soit positive.
Des pouvoirs transf�r�s aux maires d'arrondissement qui ont maintenant � leur charge de nouveaux �quipements comme les �coles, les biblioth�ques ou les piscines. Et l� je veux saluer l'action du Maire de Paris de ne pas faire comme le Gouvernement d'aujourd'hui : d�centraliser pour d�centraliser les charges et les d�ficits, mais au contraire donner les moyens aux �lus de proximit� de pouvoir faire un vrai travail.
Monsieur GOASGUEN, tout � l'heure � mon avis vous avez eu bien tort, vis-�-vis de ceux qui nous �coutent et des Parisiens qui peut-�tre auront des �chos de ce d�bat, d'�voquer notamment les cr�dits par arrondissement parce que c'est r�v�lateur de la situation que nous avons trouv�e et de l'�tat d'injustice dans lequel vous nous avez laiss� Paris apr�s tant d'ann�es de grand Chelem.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
Dans les faits, l'arrondissement est reconnu comme le territoire pertinent pour une meilleure gestion de proximit�, et c'est bien en rapprochant le lieu de d�cision que nous gagnerons en efficacit�. C'est un enjeu de taille : il s'agit ni plus, ni moins, au nom de l'int�r�t g�n�ral, de rendre la vie d�mocratique parisienne plus efficace et plus proche de ses habitants.
C'est aussi un partenariat �quilibr� et exemplaire entre la Ville de Paris et les services de l'Etat. Je pense notamment, parlant devant M. le Pr�fet de police, comme vous l'avez rappel�, Monsieur le Maire, l'autre soir lors de vos v?ux � la Pr�fecture et � la Brigade de sapeurs-pompiers, � la signature de l'avenant au Contrat de s�curit� parisien qui est mis en ?uvre. Ce qui a permis le red�ploiement de centaines de policiers dans les rues de Paris alors qu'ils �taient cantonn�s jusqu'alors � des t�ches aujourd'hui prises en charge notamment par la Ville.
Plus de policiers, plus r�actifs sur le terrain, mieux �quip�s �galement : cela prouve bien qu'en augmentant la participation de la Ville au budget de la Pr�fecture de police, on avance. C'est ainsi que l'ins�curit� recule depuis plus d'un an. Je forme le voeu, puisque c'est encore la p�riode, que ce partenariat exemplaire puisse se poursuivre et ne soit pas remis en cause. Il en va de l'int�r�t g�n�ral.
Avec le Maire de Paris et Denis BAUPIN, son adjoint en charge de la Voirie et de la Circulation, il �tait aussi permis de faire des avanc�es notables en mati�re de responsabilit� du Maire de Paris en mati�re de circulation. Vous vous rappelez que ce fut l'un des derniers d�crets que j'ai sign�s avant de quitter la place Beauvau, et qui reconna�t la responsabilit� des �lus sur un certain nombre de voies. Certains axes, pour des raisons notamment de s�curit� ou d'ordre, demeurent sous l'autorit� du Pr�fet de police.
Il n'est pas inutile de rappeler que cette loi a aussi permis de supprimer cette anomalie d�mocratique que repr�sentait la Questure de la Ville de Paris maintenant soumise au droit commun. Il �tait bien temps !
Voil�, Monsieur le Maire, ce dont je voulais t�moigner.
Comprenez ma joie d'entendre aujourd'hui M. GOASGUEN r�clamer toujours plus de d�centralisation, toujours plus de d�mocratie alors que, pendant vingt-cinq ans, la droite s'est born�e � un centralisme tatillon avec une obsession entre 1995 et 2001 : confisquer les moyens � certaines mairies d'arrondissement pour les transf�rer � d'autres, sans doute pour �viter l'alternance de 2001. Vous voyez comme tout cela a march� !
Je me rappelle des s�ances au S�nat o� la droite majoritaire refusait en bloc tous les amendements � la loi d�mocratie de proximit� qui permettait d'aller dans le sens de la modernisation du statut de Paris.
M. GOASGUEN est sorti mais je n'y r�siste pas. Il nous parle de d�mocratie. Nous, la gauche, nous, les femmes et les hommes de progr�s, nous ne serions pas de vrais d�mocrates.
Mais vous avez vu comment le parti majoritaire � Paris, le R.P.R., et je ne crois pas qu'il y ait de grandes �volutions depuis la cr�ation de l'U.M.P., d�signe ses responsables d�partementaux. C'est le Pr�sident qui les d�signe, et on sait d'ailleurs les probl�mes que cela pose, y compris � Paris, je crois ! Je n'en dis pas plus.
Si c'est cela, le mod�le d�mocratique de M. GOASGUEN, je crois que les Parisiens ont mieux � faire en se tournant vers celles et ceux qui respectent la concertation et la d�mocratie, et les avis des gens.
Nous irons donc, le 24, � cette invitation mais ne nous leurrons pas. C'est toujours avec la gauche que la d�centralisation progresse. C'est toujours avec l'id�e que c'est la responsabilit� des �lus qui est en cause et je pense, personnellement, qu'il serait tr�s grave, comme c'est manifestement le cas avec l'intention du Gouvernement, de d�centraliser les d�ficits de Bercy, qui sont en forte hausse ces temps-ci.
Je pense que ce n'est pas servir la d�mocratie, ce n'est pas servir la d�centralisation que d'aller dans ce sens. Je pense, au contraire, que tout ce qui irait vers une d�centralisation des comp�tences dans la transparence, avec les m�mes ressources venues de l'Etat, serait une bonne ?uvre, tout en continuant � d�concentrer l'Etat, comme cela a commenc� � se faire, parce que je crois que l'Etat aussi doit participer � ce travail de modernisation de la vie politique et de la d�mocratie.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement des citoyen et "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � M. BARIANI.
M. Didier BARIANI. - Que notre h�micycle puisse d�battre du sujet important qu'est la d�centralisation est une bonne chose. Mais je suis surpris par le fait que nous traitions la question avant m�me le d�but des d�bats � l'Assembl�e nationale.
Et ce qui est encore plus �tonnant, c'est que les domaines que vous abordez concernent le social, l'�ducation, malgr� votre insucc�s sur les rythmes scolaires et les d�placements.
M. LE MAIRE DE PARIS. - S'il vous pla�t, gardez la m�me qualit� d'attention.
M. Didier BARIANI. - D'autant qu'il n'y a rien de tr�s agressif dans ce que je vais dire.
M. LE MAIRE DE PARIS. - M�me, m�me !
M. Didier BARIANI. - Au contraire, je voudrais vous citer, Monsieur le Maire, et vous parlez d'or. Vous dites, dans votre communication : "Notre cit� est d'autant plus concern�e que, pour des raisons historiques et politico-administratives, le poids de l'Etat y est fort. M�me s'il convient, bien entendu, de respecter les pr�rogatives particuli�res de l'Etat dans la Capitale, l'objet de cette r�forme devrait donc consister � tendre davantage vers le droit commun, plut�t que d'ajouter � la dimension d�j� exceptionnelle du statut de Paris".
Monsieur le Maire, vous �tes virtuellement de l'U.D.F. !
Parce que c'est notre sujet de th�se, que nous soutenons depuis des ann�es et des ann�es. Car au moment du deuxi�me grand mouvement de d�centralisation, le statut de Paris, statut d'exception, appara�t de plus en plus comme un archa�sme, voire m�me une aberration.
Le mouvement communal, dont l'amorce est d'ailleurs bien ant�rieure aux lois de d�centralisation, ne b�n�ficie pas, reconnaissez-le, dans ce domaine, le moins du monde � Paris. Son histoire le prouve.
Au moment o� la gestion de proximit� est tellement vant�e (c'est un mot qui revient quotidiennement � la bouche d'un grand nombre d'acteurs politiques), ce n'est quand m�me pas un des moindres paradoxes que de priver le Maire de Paris de moyens r�glementaires tendant � en assurer l'exercice et � pr�munir les Parisiens contre les risques d'origine humaine ou naturelle qui les menacent, comme son statut actuel l'impose.
Partout ailleurs qu'� Paris, Monsieur le Maire, et vous le savez bien, le Maire, autorit� de police communale, dispose ainsi d'une gamme de pr�rogatives faisant de lui un v�ritable protagoniste dans les domaines aussi vari�s que l'organisation de la circulation et du stationnement, la protection de l'environnement, la tranquillit� et la s�curit� publiques pour ne citer que ceux-l�.
C'est donc simplement ce que nous souhaitons depuis des ann�es, et j'esp�re que vous allez nous y aider, pour la Ville de Paris.
La distinction, on le sait, Commune-D�partement a, en fait, un caract�re fictif car, � l'exception du domaine social, comme l'aide � l'enfance, le D�partement de Paris n'exerce pas, en tant que tel, les fonctions traditionnelles d'un d�partement.
Je vois que M. le Pr�fet de police est parti, mais son repr�sentant �coute avec attention, � Paris, c'est le Pr�fet de police qui exerce les fonctions qui sont d�volues, ailleurs, au Maire, de plein exercice.
Ce n'est pas tr�s terroriste que de dire des choses comme celles-l�, sachant par ailleurs que la contribution de la Ville repr�sente 45 % du budget de la Pr�fecture de police.
Le Pr�fet de police dispose ainsi d'un pouvoir de police administrative g�n�rale, de pouvoirs de police administrative sp�ciale, et en mati�re de protection civile, il g�re les secours et la d�fense contre l'incendie, il est aussi Pr�fet de zone de d�fense de Paris, zone qui regroupe les huit d�partements franciliens.
Alors, c'est vrai, depuis la loi de 1986, le Maire de Paris a enfin pouvoir de police en mati�re de salubrit� sur la voie publique et la responsabilit� du bon ordre dans les foires et les march�s.
Il a fallu, et j'en donne acte aux auteurs, la loi du 27 f�vrier 2002, dite de d�mocratie de proximit�, pour que le Maire dispose d�sormais d'une comp�tence pour tout ce qui rel�ve de la circulation et du stationnement � Paris, avec quelques exceptions, comme vous le dites dans votre communication puisque le Pr�fet de police garde comp�tence sur les grands axes de circulation (le boulevard p�riph�rique et les Champs-Elys�es par exemple), sur la s�curisation des si�ges des institutions de la R�publique, ce qui est normal, et des repr�sentations diplomatiques, ce qui l'est �galement, et la circulation et le stationnement de mani�re temporaire en cas de manifestation sur la voie publique.
Le groupe U.D.F., Monsieur le Maire, n'a pas chang� de position. Il est peut-�tre le dernier � d�fendre cette th�se mais constatez sa fid�lit�. Nous souhaitons l'alignement de Paris sur le droit commun des communes de France. Cela fournirait au Maire de Paris, c'est-�-dire � vous, en ce moment, Monsieur le Maire. Cela fournirait au Maire de Paris les moyens r�glementaires pour d�finir et respecter les choix des Parisiens, c'est-�-dire les pouvoirs de police administrative comme la tranquillit� de la voie publique, la s�curit� de la voie publique, l'entretien des �difices et la protection de l'environnement.
Il deviendra alors possible - mais il ne faut pas non plus en faire une obsession - de se doter d'un corps d'agents de police municipale, dans le cadre de la loi de 1999, dite loi "Chev�nement", sur les polices municipales, qui permet une compl�mentarit� avec la police d'Etat et un travail de pr�vention des risques li�s tant � la s�curit� de l'environnement qu'aux probl�mes sociaux.
Nous passerions ainsi de cette fameuse co-production, terme que vous utilisez fr�quemment, � la compl�mentarit� avec la Pr�fecture de police.
Un autre argument plaide d'ailleurs - j'attire votre attention l�-dessus - en faveur du retour de Paris dans le droit commun, c'est la loi dite "Sarkozy", loi de programmation sur la s�curit� int�rieure qui, entre autres aspects positifs, pr�voit la cr�ation de conseils locaux de s�curit� et de pr�vention int�rieure et qui associe d�sormais les maires � la lutte contre l'ins�curit�.
Dans ce cadre, les maires pourront, apr�s appr�ciation du contexte local, mieux articuler les missions de leur police municipale avec celles effectu�es par la police nationale et la gendarmerie.
Mais, honn�tement, et je sais que vous y r�fl�chissez, quel sera le pouvoir d�volu au Maire, � Paris, dans ce nouveau cadre l�gislatif, lui qui est priv� des moyens qui sont d�sormais � la disposition de l'ensemble des maires de France ?
Alors, Monsieur le Maire, pour aborder la politique de d�centralisation � Paris, faut-il encore l'inscrire dans un cadre qui le permette !
Donnons � notre Ville une chance de faire un partenariat renforc� avec la R�gion sur un consensus sinc�re, une intercommunalit� �quilibr�e avec les communes qui nous entourent.
Aidez-nous, Monsieur le Maire, de votre influence, de votre autorit�, aidez-nous � remettre Paris dans le droit commun qui concerne l'ensemble des communes de France.
(Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous voyez, en plus, il n'y a pas eu de probl�me de temps de parole !
La parole est � M. Jacques BOUTAULT.
M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, chers coll�gues, consid�rez-vous que le transit international des poids lourds par la vall�e de Chamonix via le tunnel du Mont-Blanc soit compatible avec les �quilibres naturels et �cologiques du massif du Mont-Blanc, la sant� et la s�curit� de ses habitants et de ses visiteurs ? Plus de 50 % des �lecteurs des trois communes de Chamonix, Les Houches et Servoz avaient r�pondu � cette question le 9 d�cembre 2001 lors d'un r�f�rendum d'initiative locale qui fut jug� pourtant...
(Mouvements divers dans l'h�micycle).
M. LE MAIRE DE PARIS. - S'il vous pla�t !
M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - ... ill�gal par le Tribunal administratif.
Un peu de patience, Messieurs !
Autre �v�nement, la derni�re �lection pr�sidentielle a �t� caract�ris�e par la pr�sence d'un candidat d'extr�me droite au second tour, mais aussi par un taux d'abstention record dans notre pays pour ce type d'�lection.
Pourquoi juxtaposer ces deux �v�nements en pr�ambule d'une intervention sur la d�centralisation ? Je vais vous r�pondre puisque vous semblez vous poser la question, chers coll�gues. Tout simplement pour rappeler que l'enjeu d�mocratique, c'est-�-dire la participation des citoyens � la vie politique qui �tait, � l'origine, au c?ur de la d�centralisation est plus que jamais d'actualit�. Cet enjeu est cependant tr�s souvent minor� au profit d'une bonne gouvernance soucieuse de rentabilit� et d'efficacit� ou d'une r�publique des proximit�s, toutes d'ob�dience s�natoriale et faisant la part belle aux notabilit�s locales.
Pour l'heure, la logique est malheureusement trop souvent institutionnelle voire technocratique. Les citoyens ne sont pas r�ellement motiv�s car ils ne sont pas r�ellement impliqu�s. La d�mocratie de proximit� est invoqu�e, mais les conditions n�cessaires � son fonctionnement ne sont pas abord�es. La proximit� ne suffit pas � elle seule � cr�er les conditions de la d�mocratie. Etendre et approfondir la d�mocratie, notamment en rapprochant le citoyen de la prise de d�cision, est un objectif mais c'est aussi, comme vous le rappelez dans votre communication, Monsieur le Maire, une condition indispensable pour une d�centralisation r�ussie. C'est �galement une condition de mise en ?uvre du d�veloppement durable dans la mesure o� toute coproduction des choix publics locaux implique diversit�, participation citoyenne, pratiques partenariales et autonomie.
Comme j'ai eu l'occasion de le dire au moment du d�bat sur le transfert de la gestion des �quipements aux maires d'arrondissement, la d�centralisation des comp�tences doit s'accompagner d'une d�centralisation des moyens humains et mat�riels suffisants aux collectivit�s. Mais d�centraliser les moyens au niveau des collectivit�s locales doit aussi se conjuguer - comme cela se met en place � Paris - avec une plus grande participation des citoyens. A d�faut elle reste incompl�te ou risque d'�tre d�voy�e et nourrir des baronnies locales.
Pour �viter cet �cueil, l'on peut certes renforcer le contr�le des Chambres r�gionales des comptes, mais l'on peut aussi fluidifier la d�mocratie c'est-�-dire inciter la participation des habitants.
Pour ce faire, le recours � la d�lib�ration publique est essentiel. Celle-ci doit engager la mise en discussion de v�ritables enjeux concrets et accessibles. Elle doit aussi instaurer une marge d'initiative suffisante pour permettre aux personnes concern�es de peser r�ellement sur les choix de gestion locale. Elle requiert � la fois une information objective des citoyens, une participation effective et un v�ritable espace d'�laboration des d�cisions. Dans notre d�mocratie repr�sentative actuelle, le peuple exerce sa souverainet� par l'interm�diaire de repr�sentants �lus. La d�centralisation offre l'opportunit� de repenser cette d�mocratie repr�sentative en lui associant une d�mocratie participative, c'est-�-dire une d�mocratie qui donne aux citoyens les outils pour prendre part au d�bat et les moyens r�els d'influencer la d�cision politique.
C'est dans ce sens que travaillent, � Paris, les conseils de quartier voulus par la loi VAILLANT. M�me si leur ind�pendance doit �tre mieux garantie ; ils doivent �tre pr�sid�s par des habitants et non pas des �lus et ils doivent �tre davantage associ�s aux choix budg�taires.
Vous l'avez compris, pour "Les Verts", la d�centralisation va de pair avec une d�mocratie qui ne se r�duit pas � une simple d�mocratie de proximit�. Voil� pourquoi "Les Verts" regrettent que le r�f�rendum d'initiative locale soit l'initiative des seuls �lus et pas des citoyens, que les r�sidents �trangers non communautaires n'aient toujours pas le droit de vote, que l'�laboration budg�taire ne soit pas davantage participative et que la proportionnelle ne soit pas suffisamment appliqu�e. Voil� pourquoi "Les Verts" souhaitent � Paris que la d�marche engag�e soit approfondie. Ils souhaitent que le r�f�rendum d'initiative locale et populaire soit reconnu conform�ment au contrat de mandature pass� avec les Parisiens, qu'un droit d'interpellation soit reconnu au Conseil de Paris � l'image de ce qui se pratique dans de nombreuses mairies d'arrondissement de gauche, que l'exp�rience des conseils de quartier soit approfondie vers la discussion des choix budg�taires, que les moyens d�volus aux ex�cutifs dans les arrondissements soient attribu�s � la proportionnelle.
La dynamique et le r�sultat de la d�centralisation d�pendront en grande partie des moyens donn�s aux citoyens de Paris comme � ceux de ce Chamonix. Moyens devant leur permettre de devenir citoyens � part enti�re de la vie publique et de redonner � tous, et � chacun, le go�t de la politique.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � M. TIB�RI.
M. Jean TIB�RI, maire du 5e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, avec la pr�paration de la loi constitutionnelle sur la d�centralisation, une nouvelle �re s'annonce. Vous l'appr�ciez - je crois l'avoir compris m�me si vous ne l'avez pas dit nettement, Monsieur le Maire - � sa juste valeur. Le Pr�sident de la R�publique nous a d'ailleurs tous invit�s � explorer cette voie nouvelle qu'il a qualifi�e de r�volution de la d�mocratie locale pour construire la r�publique des proximit�s. Nous nous trouvons loin, � travers la communication que vous nous soumettez, de cette dynamique innovante et coh�rente au service de la proximit�. M. GOASGUEN l'a soulign� avec clart� et force, ce texte est en r�alit� diaphane. Vous indiquez que l'objectif est de jouer le jeu aussi utilement que possible. Voici sans aucun doute un manque d'ambition, je dirai m�me une certaine d�sinvolture, dans le traitement d'un sujet � la port�e historique qui m�rite d'�tre analys� dans un esprit de prospective sans tabous ni clivages.
Nous l'avons toujours pens�, Paris ne doit pas �tre confondu avec l'Etat. Un Etat que vos amis au pouvoir ont dirig� souvent contre Paris en le pillant avec des lois de circonstances impos�es sans concertation, sans susciter le moindre commentaire de votre part. Paris doit aujourd'hui maintenir et assurer plus que jamais son unit� - et c'est un point d'accord sur le principe - et sa coh�rence. Un Paris o� la Mairie centrale doit savoir �voluer. Nous vous demandons d'�viter ainsi que l'all�gement des interventions de cette Mairie centrale ne se r�duise � un simple d�sengorgement vers les �chelons d'arrondissement sans que leur soient donn�s les moyens d'agir vraiment. Ce qui est valable pour l'Etat central doit bien entendu l'�tre pour la Mairie centrale. Vous vous pr�occupez des transferts r�els ou irr�els ou irr�alistes, c'est la m�me chose au plan parisien au moins.
Cette premi�re voie doit aboutir � un meilleur partage des responsabilit�s au profit des habitants des arrondissements. Nous avons laiss� le soin � Jean-Pierre LECOQ d'expliciter ce qui pourra servir les arrondissements et leurs habitants et �viter, Monsieur le Maire, ce qui pourra les desservir.
Nous n'acceptons pas ce que vous �tes en train de pratiquer, c'est-�-dire une d�centralisation des apparences qui organise le transfert - j'insiste sur ces mots car ils ont toutes leurs significations - des responsabilit�s sur un certain nombre de gestions sans transferts �quivalents des pouvoirs aux maires d'arrondissement. Beaucoup de Parisiens peuvent, si on vous �coute, consid�rer que les maires ont vraiment des pouvoirs, or tout cela est totalement inexact.
En transfert, par exemple, la gestion de petits travaux dans les �coles, le maire d'arrondissement n'a aucune autorit� sur les personnels, et notamment les personnels de responsabilit�, ing�nieurs de voirie, de propret�, le directeur g�n�ral de la mairie etc., et sans donner les cr�dits avec des crit�res objectifs qui restent � la disposition de la Mairie centrale. Il devrait y avoir au moins un transfert sur ce point.
Donc pas d'autorit� sur le personnel et pas de cr�dits transf�r�s s�rieusement. Il s'agit donc d'un faux transfert de responsabilit�, en tout cas pas de transfert de pouvoir. Il s'agit au mieux d'une d�concentration, mais bien entendu pas de d�centralisation.
Il ne s'agit pas, Monsieur le Maire, de recentraliser les comp�tences, mais d'organiser un certain nombre de responsabilit�s � diverses �chelles ainsi que la recherche du meilleur niveau d'exercice des comp�tences, ce qui n'est pas un mince d�fi.
Je voudrais �tre s�r, en empruntant une seconde voie de r�flexion sur la d�centralisation, que notre R�gion d'Ile-de-France a bien pris toute la mesure de l'atout tant au plan national qu'international que repr�sente sa m�tropole r�gionale, Capitale de la France. N'est-il pas temps de dire, sans complexe, que Paris et le reste de la R�gion Ile-de-France ont l'ardente obligation de renforcer leur mutuelle compr�hension et leur solidarit� ? N'est-il pas temps de se doter d'instruments de relations formelles avec nos voisins imm�diats des communes riveraines ? Il faut saisir l'occasion de cette r�forme pour r�duire la fragmentation des politiques et l'antagonisme des d�cisions. Nous devons nous appuyer sur un trait majeur de cette r�forme, la possibilit� de cette souverainet� partag�e dans un contexte d'urbanisation dynamique. L'exercice est audacieux mais les Parisiens m�ritent cette audace.
Conscient il y a quelques ann�es du d�veloppement d'une concurrence sauvage entre les d�partements d'Ile-de-France, j'avais d�j� pris l'initiative, Monsieur le Maire - vous ne l'avez pas soulign�, mais sans doute est-ce un oubli de votre part puisque vous avez soulign� que c'est votre initiative - de conclure des accords avec les communes avoisinantes et j'avais d�sign� un adjoint charg� de ces probl�mes. Eh oui vous l'avez oubli� !
J'avais vu que dans un journal de la Ville vous avez indiqu�, Monsieur le Maire, qu'enfin vous avez sign� un accord, qu'enfin il y avait un changement total ! Vous avez oubli� de signaler que c'�tait moi qui avait pris cette initiative avant avec le maire de Saint-Denis notamment. C'�tait un accord avec un des plus d�favoris�s d'entre eux, la Seine-Saint-Denis.
J'avais initi�, dans le m�me esprit, la limitation de l'extension des centres commerciaux dans la p�riph�rie imm�diate des arrondissements nord de Paris et le 17e et le 18e peuvent en porter t�moignage.
Nous avions souhait� que Paris ne r�duise pas sa vocation universitaire et je crois avoir, en ce domaine, avec l'accord unanime du Conseil de Paris de l'�poque, bien servi notre Capitale en mettant en place un accord que j'avais sign� avec le Ministre de l'Education d'alors, Jack LANG. C'�tait dans l'int�r�t des Parisiens.
Tournons-nous vers d'autres horizons. Cette loi de d�centralisation doit avoir pour corollaire une r�forme progressive de l'Etat. Une perspective nouvelle et passionnante s'ouvre devant nous, celle d'un pacte renouvel� entre l'Etat et les collectivit�s locales. L� encore, le chef de l'Etat a fix� un cap clair : solidarit� entre collectivit�s et souci d'un am�nagement harmonieux du territoire.
Pour cet am�nagement, nous, Parisiens et Franciliens, nous devons travailler ensemble. Nous avons une sp�cificit� forte. Nous savons que nos pr�occupations et notre organisation ne peuvent �tre les m�mes avec 12 millions d'habitants que celle de la plus petite r�gion de France qui compte 260.000 habitants.
Le Ministre de l'Int�rieur, Nicolas SARKOZY, le rappelait r�cemment, c'est la rigidit� des structures qui met en cause l'unit� et c'est la souplesse qui la renforce. Il faut rappeler sans cesse et le dire, les Franciliens et les Parisiens produisent ensemble 29 % du produit int�rieur brut national. Ils n'en disposent finalement en retour que de 22 %. Ils contribuent donc tous largement � la p�r�quation nationale. Beaucoup de Fran�ais ignorent cet �l�ment essentiel.
L'arriv�e in�vitable, � terme, d'un imp�t sp�cifique et clairement identifi� comme un imp�t r�gional ne se fera pas sans la prise de conscience de notre contribution significative � la solidarit� nationale. La Ville de Paris a �t� le principal pourvoyeur en ressources de l'am�nagement du territoire.
Il y a 20 ans, les concours de l'Etat � la Ville repr�sentaient 35 % de ces ressources. Ils ne repr�sentent plus aujourd'hui qu'� peine 20 %. C'est vertigineux une baisse de 43 % ! Vos amis �taient pass�s par-l�.
Paris a �t� la source essentielle de la politique de d�localisation � l'int�rieur du territoire qui s'est acc�l�r�e sous l'�gide des gouvernements socialistes. Paris a ainsi perdu de nombreux emplois tant dans le secteur priv� que dans le secteur public.
Des exemples r�cents, et notamment des d�bats r�cents, sur l'emploi � Paris, qui s'est d�t�rior� consid�rablement depuis 2001, sont le r�sultat de l'ensemble de cette politique. Il est temps de r�duire puis de mettre un terme � ce ph�nom�ne.
Paris, j'en suis s�r, avec tous ses �lus, aspire � assumer un r�le capital dans les lois de d�centralisation. Je continue et nous continuerons, au sein du groupe U.M.P., de nous battre et d'agir pour d�fendre une certaine id�e de Paris.
(Applaudissements sur les bancs de l'opposition municipale).
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � Dominique BERTINOTTI.
Mme Dominique BERTINOTTI, maire du 4e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, la discussion que nous avons ce matin doit permettre de clarifier des positions qui ont souvent �t� caricatur�es ces derniers temps.
En effet, � lire ou � entendre des d�clarations ici ou l�, la droite laisse � penser qu'elle serait devenue plus d�centralisatrice que la gauche, ce qui ne manque pas de sel surtout lorsqu'on s'exprime � Paris et que l'on n'a pas la m�moire courte.
On ne pourrait que se f�liciter que cette droite, hier farouchement r�ticente aux lois de d�centralisation promues par les gouvernements socialistes depuis 1981, se fasse aujourd'hui, semble-t-il, l'ap�tre du renforcement et de l'�mancipation des collectivit�s locales.
A y regarder de plus pr�s, le contenu du projet de loi constitutionnelle de l'actuel Gouvernement suscite de nombreuses inqui�tudes et la vraie question, celle autour de laquelle nous devons d�battre, au-del� de postures simplistes, est de savoir quelle d�centralisation nous souhaitons fonder, sur quels principes et pour quels objectifs. Sur ces trois aspects, force est de constater que des divergences profondes apparaissent.
En effet, la d�centralisation doit �tre une r�ponse � l'exigence de proximit� que r�clament aujourd'hui l�gitimement les Fran�ais et comme en t�moignait le vote des Parisiens en mars 2001.
Oui, une vraie politique de proximit� est indispensable pour �couter, pour prendre en compte les pr�occupations des habitants, pour les retraduire en termes politiques et en propositions d'action mais des propositions d'action qui ne soient pas que l'expression des individualismes, des corporatismes ou des communautarismes.
Proximit� ne signifie pas populisme, suivisme ou d�magogie. A l'instar de ce que Bertrand DELANO� a impuls�, nous devons promouvoir une action locale qui redonne � nos concitoyens le sens du projet et de l'int�r�t g�n�ral.
Sur cet aspect de la d�centralisation, r�ponse � la demande de proximit�, la gauche et la droite ont des vues bien diff�rentes. Il en est de m�me sur les objectifs.
D�centraliser doit �tre pour notre pays aux divers niveaux o� s'exerce la puissance publique une occasion r�ussie de prendre plus efficacement, plus solidairement et plus d�mocratiquement son destin en main.
Plus efficacement, c'est par exemple reconna�tre le r�le salvateur que remplit l'intercommunalit� pour ce pays aux 36.000 communes dont 32.000 de moins de 2.000 habitants.
Cette id�e la plus novatrice et r�ussie de ces derni�res ann�es en mati�re de d�centralisation est la grande absente du texte qui nous est propos�. A Paris o� la notion de coop�ration intercommunale avait trop longtemps �t� mise de c�t�, nous constatons gr�ce � l'action de la nouvelle majorit� les avanc�es que procure d'ores et d�j� l'instauration d'un r�el dialogue avec les communes limitrophes.
D�velopper l'intercommunalit�, c'est reconna�tre que des communaut�s de vie peuvent devenir des communaut�s de destin et de projet. Comment promouvoir la d�centralisation en oubliant cela ?
La d�centralisation ne peut se concevoir sans un renforcement de la solidarit�. En aucune fa�on, elle ne doit �tre facteur de creusement des in�galit�s entre les territoires, risque r�el si l'Etat ne joue pas son r�le de garant de la coh�sion sociale et territoriale.
La notion d'exp�rimentation tout aussi s�duisante et int�ressante qu'elle est, peut se r�v�ler contre productive si ses modalit�s ne s'int�grent pas dans un cadre institutionnellement d�fini.
A ce libre service exp�rimental, nous pr�f�rons le courage d'une loi commune qui ne confonde pas certes l'unit� avec l'uniformit� mais qui soit garante du principe d'�galit� gr�ce � une vraie p�r�quation financi�re. C'est cela qui est mis en oeuvre depuis plusieurs mois � Paris. Le ph�nom�ne de d�centralisation s'y caract�rise par la volont� de r�pondre � plus de proximit� tout en maintenant l'unit� parisienne et le traitement �galitaire et solidaire de tous les arrondissements, quelle que soit leur sp�cificit� et de tous les Parisiens, quelle que soit leur condition.
La d�centralisation ne peut �tre r�ussie que si elle s'accompagne d'un processus de d�mocratisation et donc d'un rep�rage plus facile par nos concitoyens dans l'empilement des responsabilit�s des divers �chelons institutionnels.
Cela sera-t-il corrig� si demain chaque collectivit� choisit les comp�tences qu'elle souhaite exercer, transformant in�luctablement l'Etat en un Etat r�siduel, conservant ce que les collectivit�s ne voudraient pas ?
A cette perspective, je pr�f�re le transfert de blocs de comp�tences nettement d�finies et au financement pr�cis�. C'est ce qui se dessine au niveau parisien o� une articulation claire appara�t entre le r�le et les missions qui doivent rester du ressort de l'H�tel de Ville et de son Ex�cutif municipal et de ce qui peut �tre g�r� directement par les mairies d'arrondissement, sans cacophonie, propice � la loi des plus forts ou des plus riches.
Cela s'accompagne de d�marches innovantes appel�es � se d�velopper encore dans l'avenir. Je pense notamment � la Mission Centre, afin d'adapter l'action publique autour de r�alit�s g�ographiques fond�es sur la notion de projet.
Autre question : comment concilier le refus du Gouvernement de voir les membres des structures intercommunales � fiscalit� propre �lues au suffrage universel direct avec la volont� de d�mocratiser nos institutions ?
J'avoue mon incompr�hension sur ce choix de la part de ce Gouvernement qui souhaite par ailleurs le renforcement du droit de p�tition et de r�f�rendums locaux qui ne seraient pas seulement consultatifs. Mais quel cr�dit accorder � cette volont� quand on constate, dans le m�me temps, � quel point les �lus de droite parisiens ne se sont pas r�v�l�s d'ardents promoteurs de la d�mocratie locale ?
D'ailleurs, autre paradoxe, si les vertus du r�f�rendum sont telles qu'il faut en d�velopper l'usage, pourquoi ne pas soumettre aux Fran�ais ce projet de loi constitutionnelle conform�ment � l'engagement �lectoral de l'actuel Pr�sident ?
Mes chers coll�gues, je vous disais en introduction que la question �tait de savoir quelle d�centralisation nous souhaitions. L� est le vrai clivage. La d�centralisation qui nous est propos�e sous couvert de d�mocratie et d'efficacit� n'augure pas tant du renforcement des collectivit�s locales que de l'affaiblissement de l'Etat. Inexorablement, il en r�sultera l'aggravation des in�galit�s et l'�clatement de la solidarit�.
Comme on le voit pour Paris et nos arrondissements, la d�centralisation, c'est bien plus qu'une r�organisation de comp�tence entre les niveaux d'administration, c'est simplifier et rendre efficaces les institutions locales pour rendre le meilleur service aux habitants. Bref, c'est contribuer � la r�forme de l'Etat en d�passant la vision id�ologique vers plus ou moins d'Etat pour offrir les conditions du mieux d'Etat : un Etat plus efficace, plus accessible parce qu'ouvert, exer�ant son autorit�, un Etat � l'�chelle humaine pour un XXIe si�cle plus juste et mieux r�gul�.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, "Les Verts" et communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je pr�cise quand m�me aux deux autres orateurs du groupe socialiste, Michel CHARZAT et Gis�le STIEVENARD qu'il leur restera 5 minutes ; je n'y peux rien.
La parole est � P�n�lope KOMIT�S.
Mme P�n�lope KOMIT�S, adjointe. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, un des probl�mes fondamentaux de notre organisation administrative est l'empilement des structures. Au-del� de l'Etat, 22 r�gions, 98 d�partements, pays, communaut�s de communes, �tablissements publics de coop�ration intercommunale, 36.000 communes.
R�sultat : trop peu de citoyens sont en mesure aujourd'hui de saisir l'int�gralit� de cet enchev�trement de comp�tences. Dans une d�mocratie, le citoyen doit pouvoir comprendre pourquoi et pour qui il vote, � quoi servent les diff�rents imp�ts et taxes qu'il paie, d'o� viennent les allocations ou subventions qu'il re�oit et comment et avec qui les d�cisions concernant sa vie quotidienne sont prises.
Le projet de modification de la Constitution n�cessaire pour notre d�mocratie pose des probl�mes structurels ; notamment, il initie le r�f�rendum d'initiative locale � la discr�tion des �lus mais pas des citoyens. Il ouvre l'exp�rimentation dans le cadre flou de d�rogations. Il privil�gie le S�nat pour la premi�re lecture du texte concernant les collectivit�s territoriales et lui conf�re pour l'avenir la pr��minence pour examiner les projets de loi ayant pour principal objet l'organisation de ces m�mes collectivit�s, il p�rennise l'empilement illisible des collectivit�s. "Les Verts" restent donc tr�s dubitatifs et vigilants. Nous avons trop souvent vu l'Etat se d�barrasser de charges financi�res en organisant la d�centralisation des comp�tences et le risque est grand que les promesses du Gouvernement de baisser les imp�ts nationaux ne trouvent leur exutoire dans un simple transfert de fiscalit� vers le niveau local, notamment au regard des politiques sociales et particuli�rement � Paris.
La d�centralisation doit donc aller de pair pour des raisons d'efficacit� avec la rationalisation des structures existantes, leur simplification et leur am�lioration, le renforcement du service public, une avanc�e d�mocratique et son approbation par le citoyen.
La base de cette r�appropriation doit �tre une r�forme du mode de d�signation des �lus pour toutes les collectivit�s avec une �lection au suffrage universel direct � la proportionnelle, plus juste repr�sentation de la soci�t�, une limitation du cumul des mandats avec pour corollaire un nouveau statut de l'�lu local, la reconnaissance de la qualit� du citoyen en tant que travailleur, contribuable, participant � la vie de la cit�, � tous les r�sidents �trangers int�gr�s dans notre tissu social.
Il est donc indispensable que tous les r�sidents �trangers puissent, eux aussi, s'exprimer lors des �lections locales.
Les collectivit�s territoriales, dont le Gouvernement semble vouloir reconna�tre l'ind�pendance � la fois politique et financi�re, doivent, pour que les citoyens les reconnaissent, �galement disposer de ressources fiscales propres.
Les imp�ts locaux doivent �tre r�form�s, afin que les contribuables sachent exactement combien va � quel �chelon, afin de gommer certaines injustices et afin de laisser aussi plus de marges de man?uvre � ces m�mes collectivit�s.
Aborder le transfert de comp�tences sans r�flexion sur la fiscalit� laisse perplexe sur les intentions r�elles du Gouvernement et de sa majorit�.
Nous avons bien conscience que c'est au niveau r�gional que la solidarit� entre les diff�rents territoires peut s'op�rer, notamment dans le domaine du logement social, des gens du voyage, dans les transports, pour prendre des exemples o� la p�r�quation peut s'op�rer, mais il convient cependant que la R�publique continue de garantir un niveau de vie comparable et un �gal acc�s aux services publics de base.
Il s'agit donc bien de continuer � promouvoir l'�galit� des chances pour tous sur tous les territoires, en assurant des p�r�quations entre r�gions, d�partements, communes, pour ne pas voir s'op�rer des fractures notamment entre les d�partements.
Le groupe "Les Verts" fait donc les propositions suivantes :
Avant tout transfert de comp�tence et donc de charge, un audit doit pr�ciser l'�tat du patrimoine, l'�tat des services rendus aux citoyens, l'�tat des ressources humaines et financi�res, en donnant la parole aux usagers et aux professionnels. Une �valuation r�guli�re devra �tre faite avec les m�mes acteurs afin de cerner d'�ventuels creusements des in�galit�s.
Pour notre D�partement et notre Commune, la d�centralisation commence surtout par une d�s�tatisation, notamment dans le domaine des transports, comme l'a indiqu� mon coll�gue Denis BAUPIN.
Je m'arr�terai un instant sur le domaine du handicap.
C'est au plus pr�s du terrain que doit �tre trait�e cette probl�matique et l'�chelle d�partementale semble �tre la plus pertinente.
Quelques pistes de r�flexion :
- mise en place d'un guichet unique pour servir l'ensemble des prestations financi�res ;
- transfert du financement du maintien � domicile pour les personnes handicap�es et de la tutelle des prestataires de service ;
- simplification des r�partitions de comp�tences pour les tutelles d'�tablissements sp�cialis�s ;
- am�lioration du fonctionnement des C.O.T.O.R.E.P.
Cette r�forme n'est envisageable que si l'Etat s'engage r�ellement � transf�rer les moyens humains n�cessaires � cette logistique.
En conclusion, proc�dons donc � un saut qualitatif dans le domaine d�mocratique rapprochant les citoyens des lieux de d�cision et, alors, la d�centralisation aura atteint son but.
Elle doit �tre un outil d�mocratique et non un moyen non avou� de d�manteler le service public.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts", du Mouvement des citoyens, socialiste et radical de gauche et communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
La parole est � M. LECOQ.
M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, trois mois apr�s le premier d�bat sur la d�concentration � Paris, vous avez saisi le pr�texte du d�bat initi� par le Premier Ministre sur la d�centralisation et la tenue prochaine des Assises des libert�s locales en Ile-de-France pour inscrire ce d�bat sur une demi-journ�e � l'ordre du jour de notre Conseil.
Certes, le pr�texte existe, l'intention est louable, mais conform�ment � votre politique de r�forme � Paris, c'est plut�t le sc�nario "Circulez ! Il n'y a rien � voir et rien � discuter !" que vous avez �crit une nouvelle fois.
Je passe rapidement sur la communication qui sert d'introduction � ce d�bat et que les orateurs pr�c�dents du groupe U.M.P., Claude GOASGUEN et Jean TIB�RI, ont �voqu�e tout � l'heure. Disons-le simplement, elle n'est pas � la hauteur des d�bats, ni sur la forme, ni surtout sur le fond.
Vous pr�sentez, dans cette communication, le mouvement de d�concentration vers les mairies d'arrondissement comme un exemple de d�mocratie locale et de d�centralisation. Mais, Monsieur le Maire, m�me si nous vous savons bon communicant et habile � faire prendre � vos interlocuteurs des vessies pour des lanternes, il est temps de donner un coup d'arr�t � la fantastique op�ration de communication complaisamment relay�e par certains m�dias, qui tend � faire croire aux Parisiens que vous avez dot� de pouvoirs essentiels les mairies d'arrondissement ! La v�rit� est que vous ne nous avez donn� aucun v�ritable pouvoir, que dans tous les domaines essentiels nous restons � la remorque de l'H�tel de Ville, qui nous consent, qui nous octroie des cr�dits sur une base tr�s in�galitaire, selon qu'on appartient � la majorit� ou � l'opposition.
En r�alit�, vous nous avez confi� la gestion quotidienne sur le plan comptable de la quasi-totalit� des �quipements publics situ�s sur notre territoire. Notre seul pouvoir est de passer des �critures, d'autant plus nombreuses que l'arrondissement est grand et qu'il compte sur son territoire d'�tablissements publics !
Nous le faisions d'ailleurs d�j� depuis un certain nombre d'ann�es pour les cr�ches et les haltes-garderies. Nous le ferons demain pour la plupart des �quipements. Gestion des fluides, des contrats d'abonnement, de la nourriture pour les cr�ches, des fournitures scolaires pour les �coles, telles sont quelques-unes des missions que les mairies d'arrondissement vont devoir remplir.
Monsieur le Maire, ces soi-disant r�formes impos�es d'en haut ne sont pas satisfaisantes.
Quel est l'int�r�t de g�rer les compteurs d'eau ? O� est, dans cette affaire, l'int�r�t des Parisiennes et des Parisiens ? Vous ne ferez croire � personne que la gestion administrative de ces �quipements se fera mieux � partir des mairies d'arrondissement qu'� partir des directions de la Ville.
Oui, vous nous avez consult�s sur la liste des �quipements susceptibles d'�tre retenus, mais sur le contenu m�me de la r�forme, vous n'avez jamais instaur� un dialogue entre vous et les maires d'arrondissement. Ou, si vous l'avez fait, vous vous �tes peut-�tre limit� aux 12 mairies appartenant � la majorit� municipale !
Comme � votre habitude, vous vous payez de mots en �voquant, dans votre communication, la responsabilit� de gestion, la capacit� d'initiative et la marge budg�taire dont les mairies d'arrondissement disposeraient d�sormais. Soyons s�rieux ! Rien de fondamental n'a chang�. Vous avez mis deux boutons dor�s sur la veste : la dotation culturelle et la dotation d'animation, que vous nous fournissez chaque ann�e mais dont les dimensions peuvent, � votre guise, �tre modifi�es.
En ce qui concerne les moyens de fonctionnement dont nous disposons chaque ann�e, nous sommes en plein brouillard. Le dispositif retenu cette ann�e ne nous a jamais �t� expliqu�. La Direction des Finances a �t� muette sur son �volution future et, une fois de plus, les crit�res retenus l'ont �t� pour favoriser les arrondissements appartenant � la majorit� et, par voie de cons�quence, p�naliser ceux de l'opposition.
Ce que vous nous annoncez comme un postulat pour votre action - garantir l'�galit� de chaque Parisien face au service public municipal - nous semble de plus en plus remis en cause par les r�formes introduites et par votre gestion quotidienne.
Mes chers coll�gues, en r�alit� le maire d'arrondissement cr�� par la loi du 31 d�cembre 1982 peine � exister face aux deux grands d�tenteurs du pouvoir dans la Capitale que sont le Maire de Paris et le Pr�fet de police.
En effet, le maire d'arrondissement ne poss�de aucun des trois attributs majeurs d'un maire :
- il n'a pas la personnalit� morale qui seule donne une existence juridique � la fonction ;
- il ne l�ve pas l'imp�t sur son territoire ;
- et il ne fait pas voter le budget apr�s l'avoir �tabli.
A Paris, comme d'ailleurs � Lyon et � Marseille, le maire d'arrondissement est � un maire responsable ce que le "Canada Dry" est � l'alcool et ce n'est pas le mouvement actuel de d�concentration qui va changer les choses.
Au contraire, mal con�ue, faite � la va-vite, cette r�forme risque m�me, avec l'�chelon suppl�mentaire que vous avez introduit, de g�n�rer des retards et donc des insatisfactions dans le traitement des op�rations.
C'est un pi�ge que vous avez fabriqu�, Monsieur le Maire, un n?ud coulant que vous avez le loisir de serrer selon votre bon vouloir, selon votre bon plaisir, avec la distribution in�galitaire des moyens et des budgets entre les arrondissements.
Je vous rappelle que, dans le budget 2003, les 12 arrondissements tenus par la majorit� se sont partag� 73 % des cr�dits et donc les 8 autres 27 %.
En r�alit�, Monsieur le Maire, si vous aviez voulu v�ritablement donner plus de pouvoir aux arrondissements vous pouviez le faire dans le cadre de la loi P.M.L., sans remettre en cause l'unicit� de Paris.
Ainsi en est-il des cr�dits d'investissement et de grosses r�parations qui en conclusion des op�rations nouvelles peuvent �tre calcul�s de fa�on proportionnelle � la taille et � la population de l'arrondissement.
La proc�dure de l'avis formul� par le maire d'arrondissement peut �tre revue et c�der la place � celle de l'avis conforme, le Maire de Paris reprenant � son compte l'avis formul� par l'�lu de terrain, qu'il s'agisse de l'avis sur les permis de construire ou sur les permissions de voirie. En cas de divergence de vue cette disposition aurait au moins l'avantage d'imposer un dialogue, d'instaurer un dialogue, alors qu'aujourd'hui les avis des maires sont syst�matiquement consid�r�s comme quantit� n�gligeable.
Enfin, dans le cadre d'une v�ritable d�centralisation ne serait-il pas logique de confier, dans un domaine o� l'insatisfaction des Parisiens est permanente, celui de la propret�, une partie de la structure des services localis�e � la mairie d'arrondissement. Agr�ment�e d'un pouvoir de notation partag� sur les personnels afin d'asseoir l'autorit� de l'arrondissement, cette r�forme aurait sans nul doute des effets concrets sur le terrain.
A travers ces exemples nous venons de montrer que vous avez les moyens l�gaux d'engager une v�ritable d�centralisation au niveau des arrondissements, malheureusement pour les Parisiens, Monsieur le Maire, vous n'en avez pas la volont� politique.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
M. Claude GOASGUEN. - Tr�s bien !
M. Philippe GOUJON. - Tr�s bien !
M. Jean TIB�RI, maire du 5e arrondissement. - Tr�s bien !
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � M. Michel CHARZAT.
Je vous demande de garder un peu de temps pour Mme STIEVENARD, mais vous avez l'habitude de la concision, de la concentration de votre pens�e. Ce n'�tait pas dans votre temps de parole, Monsieur CHARZAT.
M. Michel CHARZAT, maire du 20e arrondissement. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, ce d�bat national sur la d�centralisation nous int�resse � plus d'un titre.
Politiquement, parce que nous sommes favorables � toute nouvelle �tape r�publicaine et solidaire de la d�centralisation dans le prolongement de la grande r�forme obstin�ment port�e et accomplie par Pierre MAUROY et Gaston Deferre. Or, la m�thode employ�e par le Gouvernement actuel et certaines orientations du projet de loi constitutionnelle nous inqui�tent.
Pratiquement, parce que Paris n'est pas une collectivit� tout � fait comme les autres. C'est une Ville-D�partement qui a �t� longtemps g�r�e par l'Etat et par ses Pr�fets. Depuis mars 2001 la gestion opaque et hyper centralis�e qui avait pr�valu a �t� remise en cause par la r�volution tranquille de la d�mocratisation, de la d�concentration et de la d�centralisation. Nous l'avions dit, nous l'avons fait !
Cette nouvelle donne est d�sormais effective dans les 20 arrondissements. C'est le gage d'une meilleure efficacit�, d'une meilleure r�activit� aux aspirations de nos concitoyens, dans le cadre de l'unit� et de la coh�sion parisienne. Pour avoir entendu le pr�c�dent orateur, je peux t�moigner en tant que Maire du 20e arrondissement depuis 1995 de la tr�s grande diff�rence entre la mani�re dont nous �tions "trait�s" par la pr�c�dente Municipalit� et la mani�re confiante et respectueuse des uns et des autres qui caract�rise les relations entre le Maire de Paris et les maires d'arrondissement.
(Mouvements de protestation sur les bancs de l'opposition municipale).
Dans le m�me temps, de nouvelles relations fond�es sur le respect et la solidarit� ont �t� nou�es avec les collectivit�s territoriales limitrophes, ainsi se cr�e notamment entre les 8 arrondissements "annex�s" en 1860 une opportunit� historique pour suturer la cicatrice mat�rialis�e par le p�riph�rique et promouvoir des projets d'am�nagement � l'�chelle de la premi�re couronne.
Le Maire de Paris et plusieurs orateurs du groupe socialiste ont �voqu� les propositions qui pourraient � titre exp�rimental s'appliquer � Paris dans le social, l'�ducation et les transports. Je souhaite aborder bri�vement un autre domaine de l'organisation de notre territoire, celui de l'action �conomique au service du d�veloppement durable et de l'emploi.
Mes chers coll�gues, je suis de ceux qui consid�rent que notre politique d'am�nagement du territoire doit faire son aggiornamento. Les enseignements de l'�conomie g�ographique nous montrent que le d�veloppement d'un territoire c'est avant tout son aptitude � susciter un effet de place, � cr�er dans tel ou tel secteur d'activit� une masse critique, une dynamique de d�veloppement.
Un am�nagement du territoire entendu comme saupoudrage n'est plus d'actualit�. Il doit au contraire permettre � chaque ville, � chaque r�gion, de trouver sa voie vers l'excellence. Paris et l'Ile-de-France sont dans cette perspective un atout majeur de l'hexagone.
Trop longtemps Paris s'est comport� comme un rentier, install� dans une apparente sin�cure. L'absence de perspective globale, de vision strat�gique des pr�c�dentes municipalit�s nous vouait au destin d'une capitale-mus�e.
L'attractivit� de Paris d�clinait, entra�nant la perte de 200.000 emplois au cours des 10 derni�res ann�es. Nous continuons d'ailleurs � payer le prix de cette c�cit� avec notamment un taux de ch�mage qui se creuse plus rapidement que dans le reste du pays.
Depuis 18 mois la nouvelle Municipalit� r�agit. Un Conseil du d�veloppement �conomique durable a �t� cr��, "Paris-D�veloppement" a �t� relanc�, de nouvelles ambitions, qu'il s'agisse des domaines de l'excellence ou des activit�s plus traditionnelles, ont �t� trac�es. Le prochain P.L.U. sera moins p�nalisant, notamment dans nos quartiers p�riph�riques.
Mais � l'heure o� la concurrence entre les villes bat son plein en Europe et dans le monde, Paris doit toujours conjuguer ses moyens et ses efforts avec ses partenaires, notamment la R�gion. Paris au sein de la R�gion Ile-de-France a beaucoup � gagner d'une clarification et d'un renforcement du r�le de la R�gion dans le domaine du d�veloppement �conomique.
Tourisme, valorisation de la recherche, formation professionnelle continue, transfert des aides de toutes natures encore vers�es par l'Etat aux entreprises, autant de domaines permettant d'�laborer � l'�chelon r�gional des strat�gies communes � tous les acteurs.
Chers coll�gues, je conclus : ce d�bat sur la r�gionalisation doit �tre �galement un temps fort de la r�flexion sur l'avenir de Paris et de la R�gion parisienne. Comme m�tropole europ�enne et mondiale nous devons autour de ce th�me solidariser les acteurs, susciter des initiatives, exister non pas contre la province mais en faisant jouer � Paris son r�le � la fois r�gional, national, europ�en et mondial.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
M. Christian SAUTTER, adjoint. - Bravo.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Madame STIEVENARD, mais cela va �tre encore plus concentr�. Allez au c?ur du c?ur de votre pens�e.
Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe. - Je remercie mes coll�gues qui me laissent vraiment tr�s peu de temps pour intervenir, c'est dommage parce que je pense tr�s honn�tement que les politiques sociales sont au c?ur de ce d�bat sur la d�centralisation donc je ne traiterai qu'un point important.
Le Gouvernement para�t avoir d�cid� de transf�rer aux d�partements la gestion de l'allocation du R.M.I. en plus des politiques d'insertion. Cela repr�sente environ 200 millions d'euros pour Paris, c'est donc important. Je veux indiquer ici pourquoi cette d�cision me para�t inopportune pour deux raisons : premi�rement cela n'apporte aucune plus-value r�elle aux b�n�ficiaires et deuxi�mement cela ferait porter au Conseil g�n�ral l'essentiel des politiques de lutte contre l'exclusion sans que les collectivit�s aient la ma�trise des politiques de l'emploi ou des leviers de la croissance �conomique.
Ce qui veut dire que le budget d�partemental deviendrait une variable d'ajustement des politiques sociales et �conomiques nationales, en supportant la charge financi�re d'une augmentation pr�visible du nombre d'allocataires.
J'aurais donc souhait� conna�tre l'avis sur ce point des �lus de la minorit� municipale car je n'ai rien entendu...
M. Claude GOASGUEN. - De l'opposition.
Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe. - De l'opposition...
M. Claude GOASGUEN. - Merci.
Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe. - ... car je n'ai rien entendu de concret sur les aspects de politique sociale. J'ai bien entendu le souhait renouvel� de cr�ation d'une politique municipale mais c'est � peu pr�s tout et je trouve cela fort dommage.
Le 13 janvier, je me suis rendue � la Journ�e d�partementale sur l'action sociale qui a �t� organis�e en Seine-et-Marne, pr�paratoire aux futures Assises r�gionales de Port-Marly. J'ai constat� la crainte exprim�e par de nombreux �lus de tous bords politiques et de responsables institutionnels d'un fort risque de d�sengagement de l'Etat qui inqui�te dans une p�riode de ralentissement �conomique et de creusement de la fracture sociale dans notre pays.
Je constate beaucoup de scepticisme qui d�passe largement les forces de gauche. Des associations pluralistes d'�lus ont aussi tir� la sonnette d'alarme par rapport � des transferts de charge sur les imp�ts locaux de d�penses qui �taient jusqu'ici prises en charge au titre de la solidarit� nationale comme l'allocation du R.M.I. par exemple.
Je m'en tiendrai l� faute de temps disponible.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.
Mes chers coll�gues, avant que Christophe CARESCHE ne r�ponde globalement aux intervenants, je voudrais d'abord remercier tous les intervenants mais en nous rappelant � tous que, si ce d�bat a �t� organis�, c'�tait pour r�pondre � la demande du gouvernement qu'existe un d�bat sur la d�centralisation.
Je remarque que tous les d�partements ne l'ont pas fait, nous le faisons, et qu'un certain nombre d'orateurs, en particulier dans l'opposition, n'ont pas voulu traiter de ce sujet.
C'est incroyable ! C'est le gouvernement de M. RAFFARIN qui dit qu'il faut d�battre de cela, je le mets � l'ordre du jour parce que je pense que cela int�resse tout le monde... !
Franchement, tous les orateurs de la majorit�, avec des sensibilit�s diff�rentes, ont �t� dans le sujet, ont fait des propositions concr�tes, et un certain nombre d'orateurs, vous les reconna�trez vous-m�mes, ont refus� d'en parler !
Pourquoi ?
Parce qu'un exc�s peut-�tre d'esprit partisan, mais je le dis tr�s mod�r�ment, a voulu leur faire parler surtout de ce qui nous concerne. Encore notre nombril, quoi ! On ne peut par parler pour une fois de ce qui se passe dans le pays et des rapports entre notre collectivit� et l'Etat ? Cela d�range ? Je joue le jeu avec mes convictions.
Enfin, mes chers coll�gues, vous savez, on peut dire ce qu'on veut, il y a les faits. Quand j'entends que les arrondissements seraient depuis 21 mois plus verrouill�s, qu'ils subiraient une autorit� beaucoup plus grande de la Mairie centrale qu'il y a quelques ann�es, tout le monde rigole ! Y compris dans votre famille politique !
C'est � peu pr�s aussi cr�dible que quand mon pr�d�cesseur dit que c'est lui qui avait organis� les bonnes relations avec les collectivit�s voisines ! Il devrait savoir que la plupart des maires de ces collectivit�s appartiennent � sa famille politique et qu'ils font des d�clarations publiques dans les journaux sur le nouvel �tat d'esprit, oui le nouvel �tat d'esprit, le nouveau respect de l'�quipe municipale parisienne vis-�-vis de ses voisins !
J'en ai une quantit� de preuves, y compris dans des d�clarations publiques dans les journaux.
Voil�, ne nous f�chons pas ! Il y a les discours de tribune et il y a les r�alit�s concr�tes et, les r�alit�s concr�tes, on ne peut jamais y �chapper !
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
Je donne la parole � M. CARESCHE.
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Monsieur le Maire, je vais m'efforcer de r�pondre le plus bri�vement possible aux interventions qui viennent d'avoir lieu et qui, je crois, t�moignent toutes de la volont� de d�battre effectivement de cette question.
Je voudrais d'abord dire un mot sur ce qui, dans ce domaine, nous a �t� reproch�, notamment dans la presse : "une certaine frilosit�", "un certain manque d'ambition" ai-je lu.
A cet �gard, nous n'avons aucune frilosit�. Nous organisons ce d�bat et nous ne le craignons pas, notamment en raison de notre bilan. En revanche, il est vrai que nous avons, au moment o� je parle, un certain nombre d'inqui�tudes et de craintes sur les conditions dans lesquelles il s'engage.
Cette inqui�tude est simple � exprimer : c'est la crainte d'un transfert de comp�tences sans transfert des moyens correspondants.
Les choses sont extr�mement nettes sur ce plan : nous ne voulons pas, � Paris, de d�centralisation qui se traduirait par une hausse massive de la fiscalit�.
Sur ce plan, je partage tout � fait les inqui�tudes de Gis�le STIEVENARD quant � la d�centralisation �ventuelle du R.M.I.
Ces craintes et ces inqui�tudes habitent aujourd'hui toutes les t�tes des �lus d'Ile-de-France, qu'ils soient de droite ou de gauche. J'en veux notamment pour preuve la d�claration de l'Association des maires d'Ile-de-France qui, reconnaissez-le, n'est pas domin�e par la gauche. Cette d�claration est extr�mement nette et claire. Elle indique comme pr�alable � une discussion sur les transferts de comp�tence la r�forme de la fiscalit� locale.
C'est exactement notre point de vue. Il reviendra donc au Gouvernement de lever ces inqui�tudes et ces incertitudes, et notamment de dire clairement comment ces transferts de comp�tences s'accompagneront de transferts en mati�re de financements.
S'il y a une certaine r�serve, c'est � ce niveau qu'en ce qui nous concerne, elle se situe.
J'en viens maintenant � la situation plus particuli�re de Paris.
Paris est une ville-capitale. A ce titre, de par l'histoire mais aussi de par la r�alit� de ce qui passe dans une capitale, Paris a un statut particulier. La d�centralisation � Paris et en R�gion parisienne se pr�sente donc dans un contexte relativement diff�rent.
Je voudrais dire notre position � cet �gard. Elle est tr�s claire :
Nous pensons que Paris doit aller vers le droit commun...
(Mouvements divers dans l'h�micycle).
... et je savais que cela irait droit au c?ur de M. BARIANI. Nous reconnaissons aussi que l'Etat a des pr�rogatives particuli�res � Paris : ne pas le reconna�tre serait nier, � mon avis, une �vidence.
Notre position est extr�mement claire : chaque fois que cela est possible, nous devons adopter le droit commun, et faire que la Ville de Paris ait la m�me fonction que les autres collectivit�s territoriales.
En revanche, et c'est une r�alit� incontournable, l'Etat poss�de � Paris des pr�rogatives.
Notre approche de la question d�coule de ce constat et ce n'est pas par un bras de fer entre la Ville et l'Etat que nous arriverons � des avanc�es dans ce domaine.
Nous ne croyons pas au grand soir institutionnel � Paris, mais tout simplement � une approche pragmatique, r�aliste, qui permette d'aboutir � un certain nombre d'avanc�es. Je n'en veux pour preuve que les r�centes r�formes qui ont eu lieu dans le cadre de la loi de d�mocratie de proximit�.
Je pense notamment, et je regrette que personne ne l'ait �voqu�, en particulier dans l'opposition, aux avanc�es importantes r�alis�es dans le cadre de la r�partition des comp�tences entre la Ville de Paris et la Pr�fecture de police, en mati�re de circulation et de stationnement. Nous avons en ce domaine progress� de fa�on significative gr�ce � la discussion et � la n�gociation, des compromis ont �t� trouv�s qui, je pense, donneront des r�sultats tout � fait positifs pour Paris.
Nous consid�rons, en tout cas, que l'�quilibre trouv� dans ce cadre-l� est satisfaisant. C'est sans doute ce qui nous s�pare de M. BARIANI.
Le troisi�me point que je voudrais souligner, est celui de la d�centralisation � Paris et dans la R�gion parisienne. Je l'ai dit au Pr�fet de R�gion, elle concerne �videmment les collectivit�s territoriales mais �galement l'Etat.
Nous attendons de l'Etat qu'il nous dise comment il voit son r�le � Paris et dans la R�gion parisienne, comment il envisage d'exercer ses comp�tences et ses pr�rogatives, quels sont, au fond, les principes qui animent sa politique. Il ne suffit pas de dire aux collectivit�s locales : "Parlez !", il faut aussi �tre capable d'engager un v�ritable dialogue.
C'est un fait : nous ne sommes pas tr�s �clair�s sur ce que veut faire l'Etat � Paris et en R�gion parisienne.
J'ai l'impression que nous ne sommes pas les seuls � entendre les interventions de l'opposition qui, honn�tement, ont �t� extr�mement peu pr�cises et, en tous les cas, n'ont pas permis de d�gager de propositions tr�s concr�tes.
C'est dans ce contexte que nous avons inscrit � l'ordre du jour cette communication, tr�s honn�tement, tr�s sinc�rement, avec la volont� de pr�senter des propositions concr�tes techniquement argument�es. M. GOASGUEN les a d'ailleurs qualifi�es d'int�ressantes ce qui, de sa part, est � noter.
Je voudrais, pour ce qui me concerne, en souligner deux qui me paraissent extr�mement importantes, parce qu'elles concernent directement la vie des Parisiens et que je crois, cela a d�j� �t� soulign�, qu'il faut donner un maximum de r�alit� concr�te � ce d�bat.
Tout d'abord, la toxicomanie.
Lorsque la Ville de Paris revendique la pr�vention de la toxicomanie, c'est parce que nous savons que cette question, pour les Parisiens et pour un certain nombre de quartiers, est extr�mement importante.
Les Parisiens nous attendent sur notre capacit� � mettre en ?uvre, dans ce domaine, des politiques efficaces. D�s le d�but de la mandature, le Maire de Paris a dit que la Ville devait s'investir dans ce domaine.
C'est vrai : en mati�re de pr�vention comme en mati�re de soins, la lutte contre la toxicomanie est actuellement une comp�tence exclusive de l'Etat. Eh bien, nous proposons que la pr�vention entre dans le champ de comp�tence de la Ville de Paris.
M. Claude GOASGUEN. - Vous n'avez rien chang� et vous aviez cinq ans pour le faire.
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - On nous demande des propositions, nous les faisons.
Deuxi�mement les transports.
Je tiens � saluer le travail accompli par Denis BAUPIN, avec le Conseil r�gional d'Ile-de-France et d'autres collectivit�s locales pour d�gager - nous savons que la question du Syndicat des Transports d'Ile-de-France sera au c?ur de la discussion que nous aurons avec l'Etat -, une proposition qui, je crois, est extr�mement importante et innovante, avec aux c�t�s d'un syndicat des transports d'Ile-de-France pr�sid� par la R�gion, ayant pour vocation d'organiser les transports, la mise en place, dans les d�partements, d'autorit�s dites de second rang charg�es de la gestion des transports au niveau local.
Nous n'avons pas �voqu�, Madame de FRESQUET, la question des universit�s car celles-ci ont un statut d'�tablissement public qui semble, aujourd'hui, leur convenir.
Peut-�tre aurez-vous cette discussion avec leurs pr�sidents - je vous la laisse - mais ceux-ci ne souhaitent pas, se trouver plac�s sous l'autorit� d'une collectivit� territoriale, que ce soit la R�gion ou la Ville de Paris.
Telle est leur sentiment. Ils l'exprimeront d'ailleurs aux Assises de la d�centralisation, vendredi prochain.
Je pense qu'il vaut mieux essayer de travailler avec eux que de prendre des positions qui bloqueraient le dialogue.
Je voudrais aussi r�pondre � M. GOASGUEN, et reprendre un peu ce qu'a dit M. le Maire de Paris. Ce qui m'a beaucoup int�ress�, peut-�tre m�me intrigu� dans vos d�clarations, c'est que vous ayez centr� vos interventions sur les rapports entre la Mairie centrale et les mairies d'arrondissement. Vous n'avez pas en revanche dit grand-chose sur les rapports entre l'Etat et la Ville. Pourtant, c'est bien le probl�me pos� � travers la d�centralisation. J'ai trouv� assez curieux, au fond, que dans ce domaine, contrairement d'ailleurs � l'U.D.F. qui a r�affirm� les positions qui sont les siennes depuis toujours, vous n'avez pas fait de propositions.
Vous avez �galement �voqu�, Monsieur GOASGUEN, la n�cessit� du travail de m�moire. Evidemment, �voquant cela, il faut toujours �tre prudent. En effet, en ce qui concerne les rapports entre la Mairie centrale et les mairies d'arrondissement, j'ai ici une de vos d�clarations, en date du 21 mars 1997 : � l'�poque, vous stigmatisiez les maires d'arrondissement de gauche en disant, je vous cite : "qu'enferm�s dans leur mairie d'arrondissement comme dans autant de petites f�odalit�s, les socialistes parisiens se cantonnaient � une position maximaliste : r�clamer davantage de pouvoirs pour les arrondissements".
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je ne dirai jamais cela de M. LECOQ parce que si je le traitais de socialiste, cela m'�tonnerait quand m�me !
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - J'ai le sentiment de retrouver � travers cette d�claration une certaine actualit�, avec les interventions de vos amis, M. LECOQ notamment.
M. Claude GOASGUEN. - Vous n'avez pas r�pondu encore.
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Je ne vais pas m'�tendre sur les rapports entre la Mairie centrale et les mairies d'arrondissement. M. Bertrand DELANO� l'a dit : le travail que nous faisons plaide pour nous, mais il est loin d'�tre termin�. Nous ne sommes en r�alit� qu'au d�but de la mise en place de cette r�forme, d'ailleurs inscrite dans la loi, et qui concerne les relations entre la Mairie centrale et les mairies d'arrondissement. Nous avons, sous l'�gide de Fran�ois DAGNAUD, men� un travail approfondi avec les maires d'arrondissement, qui aboutit � donner aux mairies d'arrondissement la gestion de la quasi-totalit� des �quipements parisiens, par le biais de financements extr�mement cons�quents. Je ne vais pas revenir sur la querelle des dotations mais je voudrais donner un simple chiffre, Monsieur GOASGUEN : pour les affaires scolaires, 631.000 euros �taient inscrits au budget 2002 pour le 16e arrondissement 1 million d'euros en 2003. Nous essayons, vous le voyez, de faire en sorte que tous les arrondissements, en fonction des besoins, puissent b�n�ficier de l'effort de la Ville.
Je n'entrerai pas dans cette pol�mique. Simplement je voudrais ajouter que nous engageons cette r�forme. Ind�pendamment de ce que nous en pensons les uns et les autres, laissons-lui le temps de se mettre en place.
En mati�re institutionnelle, on d�tricote souvent, je l'ai remarqu�, des r�formes qui n'ont m�me pas eu le temps de voir le jour. Laissons vivre celle-ci. Pour les maires d'arrondissement, elle se traduira par plus de pouvoirs, mais aussi, Monsieur LECOQ, par plus de responsabilit�s.
J'ai eu le sentiment que dans votre intervention vous vouliez bien le pouvoir mais pas les responsabilit�s.
C'est vrai : les maires d'arrondissement vont �tre, dans la mesure o� ils ont plus de pouvoirs, confront�s � plus de responsabilit�s.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Tr�s bien, excellent.
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Sur un certain nombre de points, ce sera peut-�tre plus difficile.
Voil� les quelques �l�ments que je voulais vous donner.
Un dernier point que je n'avais pas soulign� et sur lequel je veux r�pondre : le d�cret de 1983. M. GOASGUEN l'a �voqu�. C'est vrai : il n'a pas �t� appliqu�.
M. Claude GOASGUEN. - Alors appliquez-le !
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Il n'a jamais �t� appliqu�. Mais notre intention est de le faire et, � la demande de M. le Maire de Paris, une �tude juridique est actuellement en cours.
M. Claude GOASGUEN. - Tr�s bien.
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Il est plus difficile, Monsieur GOASGUEN, de l'appliquer aujourd'hui plut�t qu'en 1983, et alors qu'il ne l'a pas �t� pendant plus de 15 ans. Pour un certain nombre de personnels, il concerne quelques dispositions dont il faut discuter, notamment avec les organisations syndicales afin que tout cela se fasse dans un cadre totalement - et vous y �tes attach� - respectueux des personnels.
Tels sont les �l�ments de r�ponse que je souhaitais vous donner.
Pour ce qui me concerne et pour ce qui nous concerne, nous esp�rons que ce d�bat aura permis des �volutions importantes. Nous avons, sans arri�re-pens�e et avec v�ritablement le souci d'am�liorer les choses, fait un certain nombre de propositions. C'est maintenant � l'Etat de nous indiquer comment il les re�oit.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs de la majorit� municipale).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur CARESCHE, de cette excellente intervention.
J'ai �t� convi� � m'exprimer, vendredi, dans le cadre d'une table ronde sur les Assises r�gionales. J'avais d�j� transmis au Pr�fet de R�gion qui a souhait� mettre dans les dossiers la communication que je vous avais adress�e.
Nous transmettrons ce qui s'est dit dans ces d�bats. Moi-m�me je serai influenc�, c'est tout � fait �vident, par tout ce que j'ai entendu ce matin. Evidemment, je serai influenc� par ce qui est dans le sujet, pour ce qui ne l'est pas, je d�rangerai nos coll�gues des autres d�partements si je leur parlais uniquement de ce qui concerne Paris et ses affaires internes.
M. Claude GOASGUEN. - Cela ne les emb�terait pas.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Voulez-vous que je leur parle de la d�centralisation interne ? Visiblement, vous ne les connaissez pas assez bien encore, nos amis des Yvelines, du Val-d'Oise.
Je voudrais vous remercier. La conf�rence d'organisation a particuli�rement bien organis� nos travaux puisqu'� 5 minutes pr�s, nous sommes dans l'horaire.

Janvier 2003
Débat
Conseil municipal
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