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Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DAJ 1 G relatif � la d�position d?une plainte avec constitution de partie civile, aupr�s du Doyen des juges d?instruction pr�s le Tribunal de grande instance de Paris, au nom du D�partement de Paris, pour des faits d?escroquerie et d?abus de confiance, faits pr�vus et r�prim�s par les articles 313-1 et 314-1 du Code p�nal, en l?esp�ce la vente par un agent du D�partement de voyages fictifs, les transactions �tant r�alis�es dans les locaux de l?Accueil Cancer (10e).

La parole est � M. Jean DESESSARD.

M. Jean DESESSARD. - Une demande d?information � l?Ex�cutif : comment une telle chose est-elle possible ? C?est bien qu?on se soit aper�u qu?il y a eu des malversations, mais comment une telle chose a-t-elle pu exister et � quel moment y a-t-il eu un manque de contr�le, une faille, ou alors est-ce qu?effectivement on ne pouvait pas le voir et on s?en est aper�u trop tard ?

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - M. DAGNAUD va vous r�pondre.

M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission. La question de notre coll�gue DESESSARD vient un petit peu t�t puisque le projet de d�lib�ration sur lequel il s?est inscrit permet justement au D�partement de faire valoir ses droits � d�fense afin qu?une instruction puisse �tre diligent�e. C?est � l?issue de cette proc�dure que l?ensemble des faits pourra �tre �tabli et en tout cas nous avons souhait�, puisque apparemment les regards interloqu�s de beaucoup de nos coll�gues montrent que tous n?ont pas lu avec la m�me attention que la v�tre cette d�lib�ration, c?est un agent qui a utilis� des locaux ayant une fonction municipale ou paramunicipale pour des op�rations personnelles. Elle vendait des voyages � qui voulait bien les acheter. L?instruction est en cours. Le D�partement a souhait� pouvoir �tre d�fendu, puisque son image a �t� atteinte dans cette affaire. C?est � l?issue de l?enqu�te et de la proc�dure que nous pourrons r�pondre � vos questions.

Cela dit, r�jouissons-nous � l?inverse de l?extr�me raret� de ce type de situation. Vous savez que la Ville de Paris, c?est 42.000 agents, nous �ditons chaque mois 60.000 feuilles de paie, donc 60.000 collaborateurs � un titre ou � un autre. R�jouissons-nous de l?extraordinaire raret� de cas qui mettent en cause la probit� de nos agents. Saluons au contraire la tr�s grande probit� de nos agents.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAJ 1 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2005, DAJ 1 G).

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