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Les affaires diverses adopt�es par un vote d?ensemble de l?Assembl�e sont les suivantes :

2005, DRH1G-Majoration du montant des allocations attribu�es aux orphelins d?agents du D�partement de Paris qui d�c�deraient du fait du service. - Proposition du Comit� de surveillance des pupilles de la Ville de Paris.

2005, DRH4G-Subvention de fonctionnement accord�e au titre de l?ann�e 2005 � l?Association pour la Gestion des Oeuvres Sociales du Personnel des Administrations Parisiennes (AGOSPAP). - Montant : 600.000 euros.

2005, DRH 5 G - Subvention de fonctionnement octroy�e au titre de l?ann�e 2005 � l?Association d?Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du D�partement de Paris (ASPP). - Montant : 637.000 euros.

M. Fran�ois DAGNAUD, rapporteur.

2005, DASCO 4 G - Autorisation � la R.I.V.P. de signer un avenant au march� public de travaux de restructuration du b�timent E � r�aliser dans le cadre de la 3e phase de restructuration du lyc�e-coll�ge Montaigne, 17 rue Auguste-Comte (6e).

2005, DPA1G-Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire pour la r�alisation des travaux de modernisation des internats du lyc�e-coll�ge Jean Baptiste Say, 11 bis, rue d?Auteuil (16e).

2005, DPA 3 G - Approbation des modalit�s de passation du march� de travaux relatif � la restructuration du service de restauration du coll�ge d�partemental Guillaume-Apollinaire, 39 avenue Emile-Zola (15e).

2005, DPA 4 G - Approbation du principe de la r�alisation des travaux de r�fection des descentes d?eaux pluviales int�rieures et ext�rieures au lyc�e-coll�ge H�l�ne Boucher, 75, cours de Vincennes (20e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

2005, DPA 5 G - Approbation du principe de la r�alisation des travaux de r�fection de l?�tanch�it� des terrasses au lyc�e-coll�ge H�l�ne Boucher, 75, Cours de Vincennes (20e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

2005, DPA 6 G - Approbation du principe de la r�alisation des travaux de remplacement des vannes d?arr�t d?eau au lyc�e-coll�ge H�l�ne-Boucher, 75, Cours de Vincennes (20e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

2005, DPA7G-Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant n� 1 au march� de travaux sign� avec l?entreprise SIGMA Constructions dans le cadre de la restructuration de la cuisine du coll�ge d�partemental Edmond-Michelet 70, rue de l?Ourcq (19e).

2005, DPA8G-Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant modificatif au march� de travaux sign� avec l?entreprise GANDIOL SA dans le cadre de la mise en conformit� des appareils d?�clairage et mise en oeuvre de faux-plafond acoustique au coll�ge d�partemental Guillaume-Bud�, 7, rue Jean-Quarr� (19e).

2005, DPA 9 G - Approbation du principe de r�alisation des travaux de restructuration des locaux et de mise en conformit� de installations �lectriques au coll�ge Montgolfier de l?ensemble immobilier scolaire Turgot, 15, rue Montgolfier (3e). et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

2005, DPA 10 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant au march� de travaux relatif aux travaux d?extension et restructuration du coll�ge Claude-Debussy, 4, place du Commerce (15e).

2005, DPA 11 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant n� 1 au march� de travaux sign� avec la soci�t� NODAL Entreprises S. A. relatif aux travaux de restructuration de la cuisine au coll�ge Raymond Queneau, 66, boulevard Saint-Marcel (5e).

2005, DPA 18 G - Approbation du principe de r�alisation des travaux d?extension et de restructuration partielle du lyc�e et coll�ge Carnot sis 145, boulevard Malesherbes (17e) et des modalit�s de passation du march� n�goci� de ma�trise d?oeuvre. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer ledit march�. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire pour la r�alisation de l?op�ration susvis�e.

2005, DPA 20 G - Approbation du principe de r�alisation des travaux de restructuration du service de restauration et de divers locaux au coll�ge Charles P�guy, 69, avenue Simon-Bolivar (19e). - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire aff�rentes.

M. Eric FERRAND, rapporteur.

2005, DPA 13 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire 10 avenants aux march�s � bons de commande relatifs aux travaux de maintenance et d?am�nagement dans les �quipements publics et les locaux relevant du budget d�partemental.

Mme Mireille FLAM, rapporteure.

2005, DASES 31 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer la convention d?habilitation � l?aide sociale avec l?Association ISATIS dans le cadre du transfert de la gestion de l?appartement d?h�bergement pour personnes �g�es ?Simone Weil?.

2005, DASES 32 G - Projet modificatif � la d�lib�ration 2004 DASES 311 G du 18 octobre 2004 relative � l?octroi de la garantie par le D�partement de Paris pour un emprunt d?un montant de 1.067.143 euros � contracter par l?association ?Amiti� et Partage? aupr�s de la Caisse des d�p�ts et consignations en vue du financement partiel de la r�habilitation et de la mise aux normes de l?�tablissement situ� 12, rue de l?Abb�-Gr�goire (6e).

Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

2005, DLH4G-Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l?Etat une convention de mise � disposition des services de l?Etat pour l?exercice de la comp�tence en mati�re d?attribution des aides publiques au logement en application des articles 104 et 112 de la loi n� 2004-809 du 13 ao�t 2004 relative aux libert�s et responsabilit�s locales.

2005, DU 1 G - DLH 1 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant relatif � la modification partielle de l?assiette du bail emphyt�otique entre la Ville de Paris et la soci�t� H.L.M. ?Pax Progr�s Pallas? sur le terrain d�partemental situ� 57, rue de la Sant� (13e). - Autorisation de mettre le terrain � la disposition du Minist�re de la Justice, par voie de convention d?occupation pr�caire, � compter de la date de la signature de l?avenant au bail. - Cession de gr� � gr� au Minist�re de la Justice d?une parcelle d�partementale sise 57, rue de la Sant� (13e). - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de consentir le d�p�t, par le Minist�re de la Justice ou l?A.M.O.T.M.J. d?une demande de permis de construire.

M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

2005, DASES 19 G - Acceptation de la succession de

M. JEAN Pierre.

2005, DASES 28 G - Fonds d?Aide aux Jeunes en difficult�. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation du Conseil g�n�ral, de signer une convention pluriannuelle avec l?association ?Mission locale Belliard? et fixation du montant de la dotation du D�partement de Paris au titre de l?ann�e 2005.

2005, DASES 29 G - Acceptation de la succession de

M. Boulle Emile.

2005, DASES 43 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un avenant � la convention pluriannuelle du 5 juillet 2004 avec l?Association nationale de r�adaptation sociale (ANRS) et fixation de la participation du D�partement de Paris au fonctionnement de son Service Insertion Jeunes (SIJ), 39, rue du Faubourg-Poissonni�re (9e), � 30.000 euros au titre de l?exercice 2005.

2005, DPA 17 G - Approbation du principe et des modalit�s de passation d?un march� d?exploitation et de maintenance des 8 centres thermiques de l?Internat scolaire �ducatif ?Domaine des Trois Ch�teaux?, route de chaumontel � Coye-la-For�t (Oise).

Mme Gis�le STIEVENARD, rapporteure.

2005, DPA 21 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�poser une demande de permis de construire en vue de l?am�nagement d?un local pour un service social de PMI et un relais d?Assistantes maternelles en rez-de-chauss�e d?un immeuble situ� 29-31, rue de Rambouillet (12e).

Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

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