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2005, DLH-DF2G-Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention de délégation de compétence avec l’Etat, en application de l’article L. 301-5-2 du Code de la construction et de l’habitation. Proposition de vœu présenté par M. Pierre GATIGNON et les membres du groupe socialiste et radical de gauche relatif au projet de convention de délégation de compétence avec l’Etat en application de l’article L. 301-5-2 du CCH.


Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DLH-DF 2 G, relatif � la signature d?une convention de d�l�gation de comp�tence avec l?Etat, en application de l?article L. 301-5-2 du Code de la construction et de l?habitation, sur lequel le groupe socialiste et radical de gauche a d�pos� la proposition de v?u r�f�renc�e n� III dans le fascicule.

La parole est � M. Jacques DAGUENET.

M. Jacques DAGUENET. - Je ne m?exprime pas pour le groupe socialiste ayant d�pos� la proposition de voeu. C?�tait une boutade !

(Rires).

Madame la Pr�sidente, le D�partement passe convention avec l?Etat qui va lui d�l�guer ses comp�tences pour les aides publiques en faveur du logement. Cette convention d?une dur�e de six ans porte sur l?attribution des aides � la pierre et vise � augmenter l?offre de logements sociaux, l?am�lioration du parc existant et du parc priv�, ce dernier aspect �tant repris dans le cadre d?une convention avec l?A.N.A.H. dont je dirai quelques mots tout � l?heure.

La convention propose donc de produire au moins 4.000 logements sociaux par an. Concernant les dispositions financi�res pr�vues pour la r�alisation de l?ensemble des objectifs propos�s, la Ville devrait b�n�ficier d?un montant annuel global pluriannuel de droits � engagement allou�s par l?Etat, cette somme est fix�e � 560 millions d?euros, dont 444 millions pour le parc social et 116 millions pour le parc priv�.

Il faut souligner que, pour la m�me p�riode, la Ville affectera sur son propre budget 850 millions ce qui repr�sente - je crois qu?il faut le souligner tr�s fortement - un effort sup�rieur � celui consenti par l?Etat.

De plus, vous comprendrez, Madame la Pr�sidente, que l?exp�rience actuelle li�e � la mise en place de la d�centralisation dans de nombreux domaines doit nous rendre tr�s vigilants en mati�re de respect des engagements de l?Etat, d?autant plus que cette convention n?�chappe pas � cette probl�matique. Nous devons donc �tre vigilants pour que ses termes financiers soient respect�s.

Concernant maintenant, plus pr�cis�ment, les objectifs contenus dans cette convention, fixant au moins 4.000 logements sociaux au moins � construire par an, je souhaite dire aujourd?hui que nous appuyons sur le terme employ� ?au moins? pour rappeler que les �lus communistes, encore lors du r�cent d�bat sur le P.L.U. ont propos� de porter cet effort � 5.000 logements par an. Ils proposent cet objectif pour tenir compte de deux donn�es qualitatives fortes en mati�re de droit au logement : d?abord la crise du logement en France, donc � Paris, s?est consid�rablement aggrav�e et n�cessite bien des politiques plus fortes � tous les �chelons de la vie nationale et d?abord au niveau gouvernemental. Il nous revient de mettre le Gouvernement devant ses responsabilit�s, dire plus. Oui, la r��valuation de notre engagement en faveur du droit au logement est d?abord pour les couches populaires et moyennes et est une urgence pour r�duire la crise du logement.

A ce sujet, nous ne pouvons que saluer le positionnement de la majorit� de gauche du Conseil r�gional qui vient de d�clarer le droit au logement ?Cause r�gionale?. Pour nous, c?est �videmment un point d?appui suppl�mentaire. Je le r�p�te, porter localement cette exigence, c?est porter dans le m�me mouvement aupr�s du Gouvernement les attentes de logement des tr�s nombreuses personnes et familles, qui attendent souvent depuis tr�s longtemps un logement.

Ensuite, l?autre aspect majeur qui n�cessite le renforcement de l?action locale en mati�re de logement, tient dans la mise en ?uvre d?une politique publique �nergique, face � la gravit� de la sp�culation immobili�re qui concerne 15 % des transactions, et pour faire cesser le scandale de la vente � la d�coupe. Bien s�r, il faut que le Parlement fasse son travail en la mati�re pour que la loi interdise ces pratiques scandaleuses. Parall�lement, nous demandons que l?Etat donne les moyens aux collectivit�s, dont la n�tre �videmment, pour les aider � mener une action fonci�re efficace contre la sp�culation immobili�re qui tue le droit au logement. Oui, nous demandons aux pouvoirs publics que notre Ville ait les moyens de lutter contre la sp�culation immobili�re.

Pour �tre complet, je rappelle que les �lus communistes ont propos� que le D�partement de Paris, compte tenu de l?ampleur des enjeux qui sont les n�tres, participe pleinement � la mise en place de l?Agence r�gionale fonci�re qui va voir le jour.

Telles sont les raisons qualitatives qui nous am�nent de fa�on responsable � demander � travailler un avenant actant un engagement plus affirm� de l?Etat en soutien � nos efforts pour le droit au logement. C?est dire qu?en acceptant les termes de cette convention, les �lus communistes veulent dire aussi qu?ils ne la consid�rent que comme une �tape m�ritant un avenant.

Merci.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci, Monsieur DAGUENET.

Je donne la parole � M. Jean-Fran�ois BLET.

M. Jean-Fran�ois BLET. - Merci, Madame la Pr�sidente.

Cette convention de d�l�gation de comp�tence avec l?Etat fixe un certain nombre d?objectifs :

- production d?au moins 4.000 logements sociaux par an ;

- pour l?h�bergement d?urgence, cr�ation et r�habilitation de 1.650 places, dans le cadre de la politique d?humanisation des centres existants, mais surtout volont� de cr�er 80 maisons-relais ou r�sidences sociales, ce qui repr�sente � peu pr�s 2.400 places pour les plus d�munis ;

- r�habilitation de 4.600 logements sociaux par an dans le cadre de l?op�ration PALULOS ;

-r�habilitation gr�ce aux aides de l?A.N.A.H. de 74.000 logements priv�s dont 24.000 insalubres ;

- enfin, cr�ation d?un Observatoire de l?habitat.

Toutefois, la d�clinaison de ces objectifs r�v�le des zones d?ombre ou des lacunes importantes dans l?ensemble des dispositifs pr�vus.

Sur le logement social, si l?objectif de production a �t� revu � la hausse depuis la signature de la convention-cadre en f�vrier 2002, la part des logements P.L.A.-I n?a toujours pas augment�. Alors qu?en 2001 67 % des demandeurs de logement parisiens se trouvaient en dessous des plafonds P.L.A.-I, les logements P.L.A.-I ne repr�senteront que 17,5 % des logements sociaux r�alis�s, soit deux fois moins que les logements P.L.S.

Sachant que Paris repr�sente d�j� un cinqui�me de la production fran�aise de P.L.A.-I, il est manifeste que l?Etat rechigne � produire des logements P.L.A.-I et privil�gie les logements P.L.S., plus rentables, � Paris. Cette orientation du Gouvernement actuel nous para�t pr�judiciable compte tenu des besoins existants sur Paris.

Par ailleurs, plus de la moiti� des logements P.L.A.-I produits correspond en fait aux 80 maisons-relais et r�sidences sociales programm�es, soit 2.400 logements. La pr�sentation des objectifs de cette convention est ainsi biais�e. Les logements des maisons-relais �tant comptabilis�s deux fois : une premi�re fois dans le chapitre ?D�velopper l?offre de logements sociaux? et une fois dans le chapitre ?Renforcer l?effort en faveur du logement des plus d�munis?.

Concernant l?h�bergement d?urgence, si l?effort majeur r�side dans la r�alisation de logements P.L.A.-I dans les maisons-relais, en revanche seules 300 places suppl�mentaires seront cr��es dans des structures d?h�bergement d?urgence. On est donc toujours loin de l?engagement du contrat de mandature, de r�aliser 500 places d?h�bergement d?urgence par an, ce qui repr�sente 500 multipli�s par 6 et peut-�tre bient�t 7, soit 3.000 places d?h�bergement d?urgence. Le v?u qui avait �t� vot� le 13 d�cembre 2003 lors du budget, qui avait confirm� cette demande, n?est donc toujours pas r�alis�.

Il serait int�ressant de savoir exactement quelle est la production actuelle de places d?h�bergement d?urgence depuis le d�but de la mandature.

Concernant la requalification du parc ancien et la pr�servation du parc social de fait, le programme envisag� reprend les objectifs de l?A.N.A.H. de produire 17.000 logements priv�s � loyer ma�tris�. Chaque ann�e, le dispositif d?attribution permettrait de conventionner entre 1.500 et 2.000 logements � Paris. Avec cette convention, l?A.N.A.H. souhaite conventionner pr�s de 1.000 logements suppl�mentaires.

Si ce dispositif de conventionnement est extr�mement int�ressant, les logements conventionn�s sont l� aussi � plus de 90 % des loyers interm�diaires, et la dur�e de conventionnement n?exc�de pas 12 ans. Dans une optique de pr�servation du parc social de fait qui est l?enjeu majeur du logement parisien dans le contexte sp�culatif actuel, cela reste tr�s insuffisant.

Il est imp�ratif que le groupe de travail sur le logement social de fait, qui ne s?est toujours pas r�uni, puisse �laborer rapidement des propositions d?action concr�tes, et que ces propositions puissent compl�ter cette convention. Pour conserver sa diversit� sociologique et permettre aux classes moyennes et populaires de rester � Paris, un v�ritable plan d?urgence pour le parc social de fait s?impose.

Quant au plan de traitement de la centaine d?h�tels meubl�s insalubres, c?est un peu l?Arl�sienne de la politique du logement. Sept sont pris en charge, nous le savons, et nous sommes donc loin de la centaine ! Il est encore �voqu� dans l?expos� des motifs de la d�lib�ration sans que l?on sache quelles actions sp�cifiques seront mises en ?uvre. L?�laboration de cette convention Etat/Ville aurait d� �tre l?occasion d?�tablir enfin le plan de traitement, le calendrier de la centaine d?h�tels insalubres. Cette occasion pour l?heure est rat�e.

Autre objectif affich�, la remise sur le march� locatif de 2.500 logements priv�s vacants, soit 416 environ par an, gr�ce � l?action de mobilisation du parc de logements vacants entreprise par la S.I.E.M.P. Est-ce bien r�aliste compte tenu des r�alisations qui ont pu �tre enregistr�es, des difficult�s que l?on a � mobiliser ce parc de logements vacants ?

Enfin est envisag� un soutien aux travaux pour favoriser le d�veloppement durable dans 3.000 logements. Selon la convention pass�e entre Paris et l?A.N.A.H., serait ainsi envisag�e la mise en place � partir de 2005 d?un P.I.G., un programme d?int�r�t g�n�ral, sp�cifique sur l?isolation phonique et thermique des b�timents. Quels seront les immeubles vis�s ? Quelle sera l?exigence du dispositif ? Pourra-t-il �tre compl�t� par un plan d?�nergie renouvelable ? Autant de questions qui pour l?heure n?ont pas re�u de r�ponse.

En d�but de mandature, nous avions vot� la mise en place d?une O.P.A.-T.B. sur les immeubles confi�s � la S.I.E.M.P., soit environ 300 potentiellement concern�s. Ce dispositif a �t� malencontreusement oubli� et torpill�. Nous ne pourrons donc nous satisfaire aujourd?hui d?un dispositif qui para�t au rabais.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Pouvez-vous conclure ?

M. Jean-Fran�ois BLET. - Je vais conclure, Madame la Pr�sidente, en vous disant que le maintien des classes moyennes populaires � Paris est le principal enjeu du logement sur Paris. Or, l?augmentation de la production de logements sociaux propos�e dans le cadre de cette convention de d�l�gation de comp�tence ne permettra pas de compenser la disparition du parc social de fait. Seul un plan massif d?urgence pour ce parc social de fait utilisant les recettes notamment engendr�es par la sp�culation immobili�re peut casser cette �volution. Ce plan d?urgence doit �tre compl�t� par une politique d?urbanisme qui prot�ge le logement au lieu de favoriser le bureau. Sans quoi cette politique n?aura m�me pas servi � limiter la casse.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je demande aux orateurs de respecter leur temps de parole, ce qu?ils font en g�n�ral, � quelques exceptions.

M. AZI�RE est-il pr�sent ? Il s?�tait inscrit sur ce projet de d�lib�ration. Il renonce � son intervention.

Je donne donc la parole � M. Pierre GATIGNON.

M. Pierre GATIGNON. - Merci, Madame la Pr�sidente.

Ces trois conventions pass�es entre d?une part le D�partement de Paris, d?autre part l?A.N.A.H. et l?Etat sont d?excellentes choses. Excellentes dans la mesure o� elles vont permettre de r�aliser l?objectif affich� par la Ville de 4.000 logements sociaux et interm�diaires par an pour une dur�e de six ans.

Elles sont d?autant plus excellentes que ces logements interm�diaires et sociaux produits par le secteur public gr�ce � cette convention vont �tre abond�s en quelque sorte par des logements sociaux et interm�diaires au nombre, sur les six ans de la convention, de 15.350 pour les logements interm�diaires et 1.650 pour les logements conventionn�s dans le secteur priv� aid� par la Ville et l?A.N.A.H. Je tenais donc � exprimer la satisfaction des �lus socialistes et radicaux de gauche par rapport � ces questions.

Je pense que, pour rendre encore plus op�rant et pour en faire encore mieux b�n�ficier les habitants de Paris, les Parisiennes et les Parisiens, il serait tout � fait int�ressant de renforcer encore les dispositifs pr�vus. Certes, la convention va entrer en vigueur. Aussi, je pense que cela devra se faire par voie d?avenants qui pourraient �tre, au fil de l?exp�rience, apport�s � cette convention. N�anmoins, nous avons tenu � souligner une piste qui nous para�t tout � fait essentielle et qui consisterait � ce que les candidats � la location de ces logements sociaux et interm�diaires priv�s soient, comme c?est le cas pour les logements publics, issus du fichier des demandeurs de la Ville et s�lectionn�s par la Commission de transparence mise en place par la Ville, que certains nomment d?ailleurs Commission MANO. Nous pensons l� qu?il y aurait une mani�re de r�pondre, en partie bien s�r, mais d?accro�tre l?offre, en tout cas de logements offerts aux m�nages parisiens, en particulier aux m�nages �ligibles, aux couches interm�diaires puisque c?est l� o� le plus grand nombre de logements seront produits dans le secteur priv�.

Je rappelle qu?en tout �tat de cause les candidats � la location doivent, pour le logement conventionn� et pour le logement interm�diaire, r�pondre aux conditions de plafond de ressources fix�es par le Code de la construction et de l?habitation, de ce fait r�pondre aux crit�res des candidats s�lectionn�s pour le logement public pour la Commission de transparence.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci.

La parole est � M. Jean-Yves MANO pour r�pondre aux orateurs.

M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission. Merci, Madame la Pr�sidente.

Nous soumettons trois projets de d�lib�ration qui sont l?application concr�te de la loi concernant la d�l�gation de comp�tences en mati�re de logement.

Cette nuance est importante par rapport � la loi de d�centralisation en tant que telle puisque la d�l�gation de comp�tences a une diff�rence essentielle : l?Etat garde la responsabilit� du droit au logement, ce qui est une bonne chose me semble-t-il.

N�anmoins, je dois vous signaler que le D�partement de Paris est la premi�re collectivit� locale � saisir l?opportunit� que nous offrent les textes de recevoir la d�l�gation de comp�tences et de ce fait de pouvoir utiliser plus rapidement et plus efficacement les budgets disponibles.

Nous avons pu d�finir � cette occasion de nouveaux objectifs, notamment l?objectif annonc� par le Maire de Paris de cr�er 4.000 logements par an, tout en conservant des marges de man?uvre. En effet, si vous avez bien lu le projet de d�lib�ration, vous constatez que nous �voquons un certain nombre de fourchettes et d?hypoth�ses.

Nous agissons en fonction des prix que nous constaterons par rapport � l?enveloppe globale qui nous est allou�e. Si nous avons la capacit� financi�re, dans le cadre de l?enveloppe de l?Etat qui nous est fournie, de d�passer les 4.000 logements par an, nous ne nous priverons pas de ce plaisir ! Ce qui potentiellement peut nous amener � financer 4.200 ou 4.300 logements par an. Ce qui va dans le sens souhait� par le groupe communiste de se diriger vers les 5.000 logements.

En ce qui concerne les probl�mes de l?A.N.A.H., de nombreuses interventions, � la fois du groupe communiste et du groupe socialiste par l?interm�diaire des v?ux de M. DAGUENET, M. VUILLERMOZ et M. GATIGNON ont manifest� le souci d?un meilleur contr�le afin de v�rifier que les aides de la Ville et de l?Etat sont bien utilis�es et leurs conditions d?obtention respect�es. L?Ex�cutif propose un v?u de substitution � l?amendement pr�sent� par le groupe communiste reprenant � la fois les desiderata exprim�s, c?est-�-dire int�grant de fa�on plus large le logement interm�diaire, et soumettant toute �volution possible � un avenant que nous pourrions imaginer au bout d?un an d?exp�rience sur le sujet. Rappelons que le texte que nous signons ici est un texte qui a �t� n�goci� et que nous ne pouvons pas l?amender de fa�on unilat�rale ce qui remettrait en cause la totalit� de la n�gociation. Ce qui n?est souhaitable ni pour les uns ni pour les autres.

Toutefois, nous restons attentifs aux souhaits exprim�s par tous les orateurs et c?est pourquoi je voterai le voeu pr�sent� par

M. GATIGNON tout en m?interrogeant sur la possibilit� juridique de voir affecter ces logements � des candidats issus du fichier de demandeurs. Mais je crois que l?essentiel pour nous � Paris, c?est d?accro�tre le parc de logements accessible aux Parisiens, quels qu?ils soient et nous r�jouir du fait qu?un logement sera mis en �tat et sera offert � un Parisien. Voil� ce que je peux r�pondre par rapport au v?u de M. GATIGNON que j?accepterai et je pense que le groupe communiste pourra accepter le v?u substitutif � sa proposition d?amendement concernant le projet DLH 3G.

A M. BLET, je r�pondrai effectivement que j?ai remarqu� comme lui le fait que le nombre de PLA-I n?�tait pas augment� par rapport � notre convention initiale. Je le regrette, et je ne peux que regretter que sur le plan national, y compris dans le plan de coh�sion sociale cher � M. BORLOO, nous constatons un chiffre constant de 5.000 logements PLA-I r�partis sur les six prochaines ann�es et ceci sans �volutions alors que le chiffre de PLS pr�vu fait plus que doubler. Je dois dire � M. BLET que nous avons d� nous battre dans nos n�gociations pour obtenir le chiffre de 800. Pour cela la Ville de Paris concentrera entre 17 % et 20 % des moyens nationaux. Je ne peux que regretter cet �tat de fait. Bien �videmment, si nous avons des opportunit�s en fonction des besoins, nous veillerons � accro�tre ce type de logements sur Paris, qui est une n�cessit�.

En ce qui concerne l?ensemble des �l�ments mentionn�s, il y a une prise en compte globale des souhaits exprim�s par M. BLET, � savoir le logement d?urgence pour les travailleurs migrants et l?insalubrit�. Nous pouvons toujours faire mieux sans aucun doute. Je note toutefois que les enveloppes d�finies de fa�on formelle, dans le cadre de la d�l�gation de comp�tence qui nous est donn�e, prennent ces �l�ments en compte en coh�rence avec les objectifs que nous avons et qui sont le r�sultat de la volont� exprim�e par la Ville de Paris de continuer � agir pour le logement comme nous le faisons efficacement depuis 4 ans bient�t !

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci, Monsieur MANO.

Je ne vois pas M. BLET, c?est dommage qu?il n?entende pas vos r�ponses.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe socialiste et radical de gauche.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2005, V. 2 G).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH-DF 2 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2005, DLH-DF 2 G).

Février 2005
Débat
Conseil général
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