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Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DSTI 12 G relatif � la signature d?une convention constitutive d?un groupement de commandes r�unissant la Ville de Paris, le D�partement de Paris, la Pr�fecture de police afin de permettre l?acquisition par l?ensemble des membres du groupement d?une seule et m�me solution externalis�e de d�mat�rialisation des proc�dures de march�s publics.

La parole est � M. DESESSARD.

M. Jean DESESSARD. - Il s?agit, comme ce matin pour la Ville, des appels d?offres informatis�s. Ce matin, je n?ai pas eu de r�ponse puisqu?il �tait demand� d?avoir une coh�rence pour le d�veloppement d?un sch�ma informatique pour l?ensemble des secteurs.

On s?aper�oit l� que nous avons une informatisation petit bout par petit bout, secteur par secteur, et nous ne savons pas si cela sera compatible au final ; nous ne connaissons pas la finalit� et l?objectif. Alors que l?informatisation est quelque chose de tr�s politique, nous n?avons pas eu de d�bat en s�ance du Conseil de Paris.

Comme ce matin, en s�ance du Conseil municipal, je n?ai pas eu de r�ponse par rapport au v?u qui avait �t� adopt� pour qu?il y ait un d�bat sur l?informatisation de la Ville de Paris, je demande � nouveau aux adjoints responsables s?ils sont pr�ts � organiser un d�bat sur l?informatisation du D�partement de Paris et s?ils sont pr�ts � l?organiser lors d?une prochaine s�ance du Conseil de Paris.

Je rappelle que cela a d�j� �t� vot� sous forme de v?u et devrait s?appliquer automatiquement. Cela a d�j� �t� vot� par le Conseil de Paris. J?attends donc la date pr�cise et un engagement pour qu?il y ait ce d�bat sur l?informatisation de la Ville et du D�partement de Paris.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Mme FLAM va vous r�pondre.

Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission. - Le dossier est le m�me que celui de ce matin. Comme l?a dit M. DESESSARD, il a avanc� puisque les conseillers se sont parl�s et que nous nous dirigeons vers une r�union de la Premi�re et de la Deuxi�me Commission, en accord avec les Pr�sidents (ce sont les Pr�sidents des commissions qui d�cident en effet des r�unions) et les adjoints concern�s.

Une r�union sera mise en place pour pr�senter de nouveau le sch�ma directeur informatique.

J?attire tout de m�me l?attention de M. DESESSARD sur le fait que l?objet du projet de d�lib�ration, au g�n�ral comme au municipal, ce matin, c?est la d�mat�rialisation des proc�dures de march�. Il s?agit d?un march� de service qui permettra � la Ville, comme le code l?y oblige, de recevoir des offres d�mat�rialis�es. Nous avons besoin d?un op�rateur qui s�questre les offres entre le temps de la r�ception des offres et le temps de l?ouverture des offres.

C?est donc un march� relativement sp�cifique par rapport au sch�ma directeur informatique, qui doit permettre de g�rer l?ensemble des proc�dures mises en ?uvre � la Ville.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DSTI 12 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2005, DSTI 12 G).

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