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2005, SGCP1G-Reversement d’écrêtement de trois conseillers de Paris.


Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je vais vous pr�senter un amendement technique qui concerne le projet de d�lib�ration SGPG 1 G � propos du reversement d?�cr�tement de trois conseillers de Paris.

Dans l?expos� des motifs et � l?article premier du d�lib�r�, il convient de supprimer l?ensemble des dispositions relatives au reversement d?�cr�tement de M. Yves POZZO-DI-BORGO. Le reste du projet de d�lib�ration est sans changement.

Un projet de d�lib�ration similaire vous est pr�sent� au Conseil municipal.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d?amendement technique n� I d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n� I est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration SGCP 1 G ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2005, SGCP 1 G).

Février 2005
Débat
Conseil général
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