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M. LE PR�SIDENT. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DAJ 2 G relatif aux modifications apport�es aux projets de d�lib�ration 2004 DAJ 2 G en date du 5 avril 2004 et 2004 DAJ 12 G en date du 18 octobre 2004 relatives aux march�s publics.

La parole est � M. DESESSARD.

M. Jean DESESSARD. - Monsieur le Pr�sident, vous aurez remarqu� que j?interviens et que je pose beaucoup de questions sur les d�lib�rations car il se trouve que, lors de la r�union de la Commission des finances de jeudi dernier, un certain nombre de membres de la Commission �taient tr�s press�s, et je n?arrive pas � poser les questions dans cette atmosph�re o� les gens sont press�s d?en terminer.

M. Alain LE GARREC. - Pas moi !

M. Jean DESESSARD. - Pas vous, Monsieur LE GARREC. Au contraire, vous �tes disponible pour �couter et M. BRAVO n?�tait pas l�. Je voudrais savoir si les Commissions sont faites pour travailler et si l?on va au bout des questions lorsque l?on si�ge en Commission des finances, ou si l?on doit arriver et commencer � boucler son cartable pour partir. Il est �vident que le travail en Commission est tr�s important : c?est l� qu?on a les pr�cisions techniques, l� que l?on fait notre travail de contr�le d?�lu. Pour les personnes qui font des remarques syst�matiques sur le fait qu?il faut se d�p�cher d?en finir en Commission, voil� le r�sultat ! Si nous n?avons pas le temps de poser nos questions en Commission, nous les posons en s�ance. D�sol� !

La question portant sur ce projet de d�lib�ration �tait que des modalit�s de concurrence et de publicit� des march�s publics pour le D�partement ont �t� valid�es les 18 et 19 octobre 2004. Or, un d�cret a �t� sign�, a �t� diffus� le 26 novembre 2004 pour modifier les modalit�s du Code des march�s publics.

Je repose ma question : comment se fait-il que la Direction des affaires juridiques n?ait pas anticip� cette modification du Code des march�s publics puisqu?il n?y avait qu?un mois de diff�rence entre le 18 et le 19 octobre et le 26 novembre 2004 ?

(Mme Gis�le STIEVENARD, vice-pr�sidente, remplace M. le Pr�sident au fauteuil de la pr�sidence).

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Vous �tes bien �motif, Monsieur DESESSARD, ce qui me surprend !

Je donne la parole � Mme Mireille FLAM.

Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission. Merci, Madame la Pr�sidente.

Comme je l?ai expliqu� � notre cher coll�gue ce matin, le Code des march�s qui est entr� en vigueur le 10 janvier 2004 a pr�vu que notre Conseil d�lib�re sur un certain nombre de proc�dures, ce que nous avons fait en avril et en octobre. Le Gouvernement a jug� bon de modifier de nouveau le Code des march�s publics par un d�cret en novembre 2004. Cette d�lib�ration prend donc en compte les dispositions qui figurent dans ce d�cret de novembre 2004. On ne peut rien reprocher � la DAJ, puisque la DAJ ne peut pas pr�voir le calendrier du Gouvernement.

Bien au contraire, la DAJ a fait totalement son travail puisque nous avons adopt� des dispositions en avril et en octobre pour, notamment, passer un certain nombre de march�s avec des centres d?ateliers prot�g�s et des entreprises d?insertion.

Voil�, Madame la Pr�sidente, ce que je pouvais dire � M. DESESSARD sur ces proc�dures qui sont les m�mes devant le Conseil g�n�ral que devant le Conseil municipal de ce matin.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je vous demande un peu d?attention.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAJ2G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2005, DAJ 2 G).

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