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Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DASES 41 G relatif au Fonds de Solidarit� pour le Logement (FSL).

La parole est � Mme Sophie MEYNAUD.

Mme Sophie MEYNAUD. - Merci, Madame la Pr�sidente.

Le D�partement de Paris doit revoir les modalit�s de fonctionnement du Fonds de solidarit� pour le logement. Ce Fonds, il faut le rappeler, intervient sur diff�rents aspects li�s au logement, que ce soit l?acc�s des plus d�favoris�s, leur maintien dans les lieux ou encore l?accompagnement social.

Le F.S.L. a concern� en 2004 plus de 8.500 familles parisiennes, et plus de 3.500 ont b�n�fici� de mesures d?accompagnement pour un budget total de 14,2 millions d?euros, mais aussi 8,9 apport�s par l?Etat � parit� avec le D�partement pour certaines aides sp�cifiques.

La loi du 13 ao�t 2004 relative aux libert�s et responsabilit�s locales indique maintenant que le D�partement devient responsable de la gestion de la totalit� des fonds et que, dans l?attente d?un nouveau r�glement, il convient de prendre tout un ensemble de mesures transitoires pour l?ann�e 2005. Ce changement tr�s important pose une nouvelle fois la question essentielle du risque de d�sengagement de l?Etat d?un des terrains fondamentaux de la solidarit� nationale. Son d�sengagement annonc�, programm�, va faire exploser l?�galit� d?acc�s aux droits sociaux, c?est tr�s grave.

Prenons l?exemple du Fonds de solidarit� �nergie, nous en parlions tout � l?heure. 8.000 familles en ont b�n�fici� en 2004. Le budget global de cette action s?�l�ve � 2,3 millions d?euros abond�s par l?Etat, par E.D.F.-G.D.F. et par le D�partement.

L?Etat, du fait de la loi du 13 ao�t 2004, a indiqu� qu?il souhaitait mettre un terme � la convention pass�e en 2003 qui r�gissait ce fonds. Ceci n?est pas acceptable. Nous devons exiger que pour toutes les aides qui sont transf�r�es pour le maintien de l?�nergie, de l?eau, du t�l�phone, l?Etat, donc le Gouvernement maintienne son implication financi�re.

Concernant la fourniture d?�nergie, je veux redire ici notre demande urgente d?interdire toutes les coupures d?�lectricit�. En tant qu?�lue du 18e, je veux vous dire combien j?ai �t� choqu�e par ce qui est arriv� � cette famille dans mon arrondissement o� la vie d?un enfant a �t� mise en danger. Je renouvelle aujourd?hui donc la proposition form�e par les �lus communistes d?interdire toute coupure d?�lectricit� � Paris. Nous avons les moyens de faire face � cette exigence.

Nous demandons en m�me temps la cr�ation d?une commission par arrondissement pr�sid�e par le Maire ou son repr�sentant et compos�e d?agents sociaux de la Ville et d?E.D.F. pour aider les familles en difficult�. C?est pour nous le seul moyen d?�viter le pire. Il nous faut prendre cette d�cision d?urgence et marquer la volont� de Paris d?agir dans le bon sens.

Nos craintes concernant le d�sengagement de l?Etat concernent bien tous les volets du F.S.L. Par exemple, en mati�re d?aide � la m�diation locative, le montant des transferts de l?Etat risque d?�tre insuffisant pour couvrir les charges r�elles induites.

Pour terminer, Madame la Pr�sidente, je vous demande qu?une �valuation soit faite sur la d�centralisation du F.S.L. Cette �valuation est d?autant plus indispensable que les recettes globales annonc�es par l?Etat s?�l�vent cette ann�e � 4,7 millions d?euros, ce qui est d�j� inf�rieur � celles de l?ann�e derni�re qui s?�levaient � 5,9 millions d?euros. La machine � transf�rer les charges fonctionne d�j� � plein, et pour cela, collectivement, nous devrons trouver rapidement des solutions.

Merci de m?apporter vos �l�ments de r�ponse.

(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et radical de gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je donne la parole � Mme STAMBOULI.

Mme Myl�ne STAMBOULI, vice-pr�sidente, au nom de la 6e Commission. - Je m?excuse aupr�s de Mme MEYNAUD, mais je n?ai pas entendu son intervention, j?ai �t� perturb�e par un autre dossier. Donc, je lui propose de venir me voir avec son intervention suite � la s�ance pour que je puisse lui apporter l?ensemble des �l�ments de r�ponse.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente, au nom de la 6e Commission. - Je vous rejoins totalement sur le fait que nous agissons dans un contexte de crise du logement tr�s aigu : flamb�e des prix des loyers, multiplication des ventes � la d�coupe, augmentation importante du nombre d?expulsions locatives. L?utilit� du Fonds solidarit� logement s?en trouve accru. Les missions principales sont de faciliter le maintien dans le logement ou l?acc�s au logement des m�nages en difficult� et de financer des actions d?accompagnement social li�es au logement.

En 2004, nous avons d�livr� des aides financi�res � plus de 8.500 m�nages, nous avons financ� 3.500 mesures d?accompagnement social, et la participation du D�partement s?�l�ve � pr�s de 5,9 millions d?euros contre 3 millions d?euros en 2002.

La loi du 13 ao�t 2004 est pass�e par-l�, ce qui justifie la d�lib�ration qui vous est pr�sent�e pour mettre en ?uvre les dispositions qu?elle pr�voit, dans la mesure o� le D�partement devient seul responsable du dispositif � compter du 1er janvier 2005, sachant que le champ d?intervention du Fonds de solidarit� logement est �largi aux fournitures d?eau, �nergie, t�l�phone et � l?aide � la m�diation locative. Je ne reviens pas sur le cas pr�cis que vous avez �voqu� concernant l?enfant en hypothermie dans le 18e arrondissement puisque nous l?avons �voqu� tout � l?heure � l?occasion de la question d?actualit� pos�e par M. PERNIN.

Je confirme tout � fait le d�sengagement de l?Etat. Non seulement la politique gouvernementale se traduit par une diminution voire un gel de certains cr�dits sur les politiques de solidarit�, mais en plus le Gouvernement d�centralise des pans entiers des politiques publiques de solidarit� sans que le transfert de charge s?accompagne d?un transfert �quivalent de ressources.

Ainsi, comme vous l?avez bien not�, la participation de l?Etat au F.S.L., qui �tait en 2004 de 5,9 millions d?euros a recul� et ne sera plus que de 4,3 millions d?euros. C?est un recul de pr�s de 30 %. C?est consid�rable.

Nous avons protest�, nous avons r�clam� avec beaucoup de v�h�mence, mais tous les d�partements h�las se trouvent confront�s � cette situation.

A ce manque � gagner pour le Fonds s?ajoute la suppression annonc�e par le Pr�fet de toute participation de l?Etat au dispositif d?aide � la m�diation locative, soit 200.000 euros d?aide � 12 associations. Sans doute serons-nous appel�s � prendre le relais pour que les associations ne soient pas mises en difficult�, non plus que les Parisiens. Cependant, la collectivit� parisienne ne pourra pas pallier non plus toutes les carences de l?Etat qui sont multiples.

S?agissant du F.S.L., nous ferons face � nos responsabilit�s tout en d�non�ant vigoureusement et publiquement le choix du Gouvernement d?affaiblir les politiques de solidarit� nationale.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 41 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2005, DASES 41 G).

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