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Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DLH 3 G relatif � la signature avec l?ANAH d?une convention pour la gestion des aides � l?habitat priv� en application de l?article L. 321-1-1 du Code de la construction et de l?habitation, sur lequel le v?u r�f�renc� n� IV bis dans le fascicule a �t� d�pos� par l?Ex�cutif en r�ponse � l?amendement n� IV d�pos� par le groupe communiste.

La parole est � M. Jacques DAGUENET.

M. Jacques DAGUENET. - M�me si, en partie effectivement, la r�ponse a �t� faite � notre proposition d?amendement, je voudrais dire un peu notre �tat d?esprit. Je rappelle que cette d�lib�ration nous permet de signer une convention avec l?ANAH afin de donner une impulsion nouvelle en mati�re de r�habilitation du b�ti et nous consid�rons cela comme tr�s positif.

Mais je souhaiterais cependant expliciter l?amendement que nous pr�sentons et qui concerne cette convention. Les moyens mis en ?uvre vont permettre � des propri�taires b�illeurs de requalifier leur patrimoine, qui est comme chacun le sait, souvent tr�s d�grad�. Ce sont des milliers de logements qui seront concern�s tout au long de la convention.

Cette intervention publique va donc permettre � ces propri�taires de remettre leur bien sur le march� locatif. L?intervention, aussi bien de l?ANAH que de notre collectivit�, donc de moyens publics, justifie pleinement que nous soyons tr�s attentifs au devenir de ce patrimoine, mais aussi � son utilit� comme logement devant entrer dans le patrimoine social de fait, qui en est en forte r�duction comme chacun le sait � Paris. Des conventions particuli�res avec les propri�taires doivent �tre mises en ?uvre avec chacun des propri�taires b�illeurs concern�s. Autour de quels crit�res ? La question pour nous du loyer de sortie est une question essentielle, � une p�riode o� les prix pratiqu�s � Paris connaissent une hausse folle, notre proposition d?amendement vise � ce que le prix du loyer ne d�passe pas les plafonds autoris�s pour le logement social.

Cette proposition vise � affirmer que la Ville et l?ANAH s?inscrivent dans une dynamique de ma�trise du prix du loyer.

Notre deuxi�me proposition porte sur la dur�e des conventions particuli�res afin que ce patrimoine, compte tenu je le redis, de l?implication financi�re publique, puisse s?inscrire pour une p�riode longue dans le patrimoine social parisien. C?est pour ces raisons que nous proposons que les conventions particuli�res soient act�es pour une dur�e de 20 ans.

Enfin, notre troisi�me proposition concerne tout � fait logiquement le suivi locatif des logements concern�s, tout au long de la dur�e de la convention particuli�re.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Un instant, s?il vous pla�t. Il y a un �norme brouhaha. Si vous le voulez bien, allez discuter � l?ext�rieur ou installez-vous calmement en s�ance.

Monsieur DAGUENET, je vous en prie.

M. Jacques DAGUENET. - Ces mesures devraient �tre prises pour que tout renouvellement locatif b�n�ficie aux demandeurs de logements inscrits sur le fichier de la Ville. C?est le sens de notre amendement, sur lequel a r�pondu en partie Jean-Yves MANO. Merci de votre attention.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci, la parole est � M. MANO.

M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission. Effectivement, j?ai r�pondu d�j� en partie aux souhaits exprim�s par M. Jacques DAGUENET. Je partage compl�tement le desiderata exprim� dans ce v?u. N�anmoins, quand il s?agit de convaincre des propri�taires de r�habiliter leur logement et de les remettre sur le march�, puisque tout le monde conna�t le manque de logements que nous avons, nous devons convaincre et proposer quelque chose d?attractif. Nous pouvons toujours souhaiter qu?un propri�taire individuel s?engage pour 20 ans et applique en m�me temps un loyer extr�mement faible, mais je crois qu?il est aussi utile pour nous de veiller � ce que la priorit� soit :

1- un logement d�cent et salubre ;

2- un loyer ma�tris� dans une fourchette relativement large.

Il faut bien admettre que sinon nous risquons, du fait de contraintes trop fortes, de ne pas obtenir les r�sultats escompt�s.

En prenant en compte les desiderata, je pense que le v?u que nous proposons en substitution reprend l?esprit exprim� par

M. DAGUENET, tout en insistant sur le contr�le des subventions de l?ANAH et de l?utilisation sur la dur�e des loyers ma�tris�s. Nous avons pu constater ces derniers mois lors de contr�les qui ont pu �tre pratiqu�s, qu?il n?y a pas de contr�le justement du respect des conventions pass�es et que d�s le premier changement de locataire, il n?y avait plus le respect des loyers convenus. C?est pourquoi nous intervenons actuellement aupr�s de l?ANAH pour qu?ils mettent les moyens � disposition de leurs �quipes parisiennes pour contr�ler l?utilisation de ces appartements qui ont obtenu des subventions.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci. J?en conclus que l?amendement n� IV est retir�.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de v?u substitutif d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopt�. (2005, V. 3 G).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 3 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2005, DLH 3 G).

Je vous remercie.

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