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M. Jean-Yves MANO, Mme Halima JEMNI, MM. Gauthier CARON-THIBAULT, Ren� DUTREY, Jean TIBERI et Mme Roxane DECORTE ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :

2010, DPP 25 - Signature d'une convention de partenariat avec Paris Habitat OPH pour l'attribution d'une subvention dans le cadre de la surveillance de logements sociaux. Montant : 4.262.640 euros.

2010 DLH 136 Location par bail emphyt�otique au profit de Paris Habitat OPH de l'immeuble communal situ� 189 rue de Charonne (11e).

2010 DLH 137 Location par bail emphyt�otique au profit de Paris Habitat OPH de l'immeuble communal, 132 avenue de Saint-Ouen (18e).

2010, DLH 195 - Location par bail emphyt�otique au profit de Paris Habitat OPH d'une partie de la propri�t� communale situ� 63, boulevard de Charonne (11e).

2010 DLH 263 Location par bail emphyt�otique au profit de Paris Habitat OPH de l'emprise communale situ�e 154 rue de Crim�e - 2 rue de Colmar, 3 rue de Thionville - 1 rue Evette et 46 rue de Colmar - 1 bis rue de Thionville (19e).

2010 DLH 310 R�alisation par Paris Habitat OPH d'un programme d'acquisition-r�habilitation de 13 logements PLUS, 2 logements PLA-I et 4 logements PLS, 6 rue Jules Dumien (20e).

M. Pierre AIDENBAUM, Mmes Dani�le POURTAUD, Marie-Pierre de LA GONTRIE, Dominique BERTINOTTI, Fr�d�rique CALANDRA, Sandrine CHARNOZ, MM. Jean-Yves MANO, Ren� DUTREY, Jean-Fran�ois LEGARET et Mme Claude-Annick TISSOT ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :

2010, DPP 27 - Signature d'une convention de partenariat avec la RIVP pour l'attribution d'une subvention dans le cadre de la surveillance de logements sociaux. Montant : 972.730 euros.

2010, DLH 161 - R�alisation par la RIVP d'un programme d'acquisition-r�habilitation d'une r�sidence sociale comportant 10 logements PLA-I, 16 rue de Beauce (3e).

2010 DLH 188 Location par bail emphyt�otique au profit de la RIVP de l'immeuble communal situ� 9 rue de B�arn, 10 rue des Minimes (3e).

M. Didier GUILLOT ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2010 DLH 252 R�alisation par Batig�re Ile-de-France d'un programme d'acquisition r�habilitation comportant 3 logements PLA-I, 7 logements PLUS et 2 logements PLS situ� 1 rue de Casablanca (15e).

Mme Pascale BOISTARD ne prend pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :

2010, DPP 30 - Signature d'une convention de partenariat avec Immobili�re 3F pour l'attribution d'une subvention dans le cadre de la surveillance de logements sociaux. Montant : 178.120 euros.

2010 DLH 201 R�alisation par Immobili�re 3F d'une op�ration de transformation de locaux de bureaux en 2 logements PLA-I et 2 logements PLUS, 5-11 rue des Deux Boules, 16 rue Bertin Poir�e (1er).

M. Ian BROSSAT ne prend pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :

2010, DPP 26 - Signature d'une convention de partenariat avec ICF La Sabli�re pour l'attribution d'une subvention dans le cadre de la surveillance de logements sociaux. Montant : 146.408 euros.

2010 DLH 221 R�alisation par La Sabli�re d'un programme de construction neuve d'une r�sidence sociale comportant 62 logements PLA-I et 41 logements PLUS, 81 rue de la Plaine (20e).

2010 DLH 295 R�alisation par ICF La Sabli�re d'un programme de construction neuve comportant 20 logements PLA-I, 44 logements PLUS et 16 logements PLS situ� 10 rue Cugnot (18e).

2010 DLH 308 R�alisation par ICF La Sabli�re d'un programme de construction neuve comportant 20 logements PLA-I, 50 logements PLUS et 30 logements PLS, Lotissement Saussure, lot 4.5 (17e).

Mme Anne Christine LANG ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2010, DPP 28 - Signature d'une convention de partenariat avec SAGECO pour l'attribution d'une subvention dans le cadre de la surveillance de logements sociaux. Montant : 73.963 euros.

M. Gilles ALAYRAC ne prend pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :

2010 DLH 254 R�alisation par Toit et Joie d'un programme d'acquisition r�habilitation comportant 2 logements PLA-I et 5 logements PLUS situ� 22 rue Chaudron (10e).

2010 DLH 279 R�alisation par Toit et Joie d'un programme d'acquisition-r�habilitation comportant 4 logements PLA-I et 10 logements PLUS, 90 rue Saint Denis (1er).

M. J�r�me COUMET, Mmes Marie-Pierre de LA GONTRIE, Annick OLIVIER, M. Christian SAUTTER, Mme Liliane CAPELLE, M. Patrick TR�M�GE et Mme Edith CUIGNACHE-GALLOIS ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2010 DU 142 Acquisition � la SEMAPA et revente au CASVP du lot D de la ZAC Gare de Rungis (13e), terrain � b�tir destin� � la construction par le CASVP d'un EHPAD.

M. Roger MADEC, Mmes Claudine BOUYGUES, Isabelle GACHET, MM. R�mi FERAUD, Fran�ois DAGNAUD, Denis BAUPIN, Mme Brigitte KUSTER, MM. Herv� BENESSIANO, Jean-Jacques GIANNESINI et Mme Fabienne GASNIERne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2010 DU 218 Signature de la convention tripartite r�gion Ile de France - Ville de Paris - SEMAVIP relative au Nouveau Quartier Urbain Claude Bernard / Macdonald (19e).

M. Jean-Yves MANO, Mme Colombe BROSSEL, Gis�le STIEVENARD, Halima JEMNI, M. Daniel ASSOULINE, Mme H�l�ne BIDARD, M. Christophe NAJDOVSKI, Mmes Roxane DECORTE, Emmanuelle DAUVERGNE et Anne TACH�NE ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :

2010 DLH 249 R�alisation par la SGIM dans le cadre d'une vente en l'�tat futur d'ach�vement d'un programme comportant 5 logements PLUS situ� 6 rue Letellier (15e).

2010 DLH 278 R�alisation par la SGIM d'un programme d'acquisition-r�habilitation comportant 2 logements PLA-I, 8 logements PLUS et 4 logements PLS situ� 13 rue Ernest Lacoste (12e).

Mmes Claudine BOUYGUES, Gis�le STIEVENARD, MM. Romain LEVY, Fran�ois VAUGLIN, Mme Fabienne GIBOUDEAUX, MM. R�mi FERAUD, Ian BROSSAT, Pierre CHARON et J�r�me DUBUS ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :

2010, DPP 29 - Signature d'une convention de partenariat avec la SIEMP pour l'attribution d'une subvention dans le cadre de la surveillance de logements sociaux. Montant : 133.499 euros.

2010 DPVI 171 Signature d'une convention avec la Soci�t� Immobili�re d'Economie Mixte de la ville de Paris pour la cr�ation d'un jardin partag� dans le secteur de la Grange aux Belles (10e). Montant total : 6.000 euros.

Mme Isabelle GACHET, MM. Jean-Yves MANO, Yves CONTASSOT, J�r�me DUBUS, Mmes Anne HIDALGO, Annick LEPETIT, MM. Jean-Pierre CAFFET, Pierre MANSAT, Mme Brigitte KUSTER et M. Herv� BENESSIANO ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2010, DU 261 - Approbation de la convention tripartite R�gion Ile de France - Ville de Paris - SPLA Paris Batignolles Am�nagement relative � la r�alisation du Nouveau Quartier Urbain Clichy Batignolles (17e).

M. Christophe GIRARD, Mmes Pascale BOISTARD, Dominique BERTINOTTI, Laurence GOLDGRAB, Danielle FOURNIER, H�l�ne MAC� de L�PINAY et M. Thierry COUDERT ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2010 DAC 383 Signature d'un avenant � la convention annuelle d'objectifs sign�e avec la Fondation de la Cit� Internationale des Arts (4e), pour l'attribution d'une subvention. Montant : 343.949 euros.

M. Patrick BLOCHE et Mme Lyne COHEN-SOLAL ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2010 DAC 543 Signature d'une convention avec l'Association du Festival d'Automne � Paris (1er) pour l'attribution d'une subvention. Montant : 349.200 euros.

M. Christophe GIRARD, Mmes Emmanuelle BECKER et Florence BERTHOUT ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2010 DAC 547 Signature d'un avenant � la convention avec l'association Maison du Geste et de l'Image (1er) pour l'attribution d'une subvention. Montant : 388.000 euros.

M. Christophe GIRARD ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2010 DAC 559 Signature d'une convention avec l'association Musique Nouvelle en Libert� (1er) relative au versement du solde de la subvention 2010. Montant : 187.500 euros.

M. Christophe GIRARD, Mme Yamina BENGUIGUI, M. Sylvain GAREL, Mme Laurence GOLDGRAB, M. Jean-Fran�ois LEGARET et Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2010 SGRI 62 Signature d'une convention avec le Forum des Images (1er) pour l'attribution d'une subvention pour la manifestation "Cambodge, le g�nocide effac�". Montant : 15.000 euros.

M. Gauthier CARON-THIBAULT ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2010 DFPE 71 Signature d'un avenant n�1 � la convention pass�e avec l'association Crescendo pour l'attribution d'une subvention pour le fonctionnement de la cr�che collective Enfance et d�couvertes (3e). Montant : 164.108 euros.

M. Hermano SANCHES RUIVO ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2010 SGRI 67 Subvention � la Coordination des Collectivit�s Portugaises de France. Montant : 6.000 euros.

M. Jean-Fran�ois MARTINS ne prend pas part au vote sur la d�lib�ration R. 37.

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