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M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Nous allons maintenant examiner, toujours en 1�re Commission, le v?u r�f�renc� n� 1 dans le fascicule, qui ne se rattache � aucun projet de d�lib�ration, d�pos� par M. Jean-Fran�ois MARTINS, relatif � la cr�ation d'une r�serve exceptionnelle pour le logement social.

Monsieur MARTINS, vous avez la parole pour une minute.

M. Jean-Fran�ois MARTINS. - Cela a �t� formellement class� comme un v?u non rattach�, m�me si j'avais souhait� qu'il soit rattach� � la communication sur le d�bat d'orientations budg�taires, puisqu'il s'agit essentiellement de faire voter par ce Conseil des orientations gr�ce auxquelles l'Ex�cutif pourrait avoir des intuitions, en tout cas des id�es, au moment de la construction du budget primitif.

Tout simplement, et cela revient sur ce que j'ai dit hier, on est coinc� dans un cercle vicieux selon lequel notre capacit� � r�duire les in�galit�s, donc � produire du logement social, est fortement d�pendante de l?accroissement des in�galit�s, c'est-�-dire de la sp�culation immobili�re et de la croissance des droits de mutation.

Ainsi, s?il devait se faire que dans les ann�es � venir, on soit � nouveau confront� � une chute de l'immobilier, que ce soit en volume d'�changes ou en valeur des �changes eux-m�mes, on se retrouverait face � une difficult� � assurer de mani�re durable et p�renne notre production de logement social, ce qui serait �videmment dramatique et ce qui nous ferait prendre un retard dans la programmation qui a �t� la n�tre.

Ainsi, je propose � M. le Maire et, �videmment, � M. GAUDILL�RE, de mettre en place un fonds, puisque M. GAUDILL�RE se posait la question de quelle pourrait �tre la modalit� technique de mettre en place des r�serves exceptionnelles, de pr�voyance du risque de rechute du march� immobilier, ce qui nous permettrait d'avoir, finalement, une petite tr�sorerie en cas de rechute de l?immobilier parisien qui nous permettrait d'assurer et de garantir de mani�re pluriannuelle un effort constant sur la production de logement social.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Pour vous r�pondre, Monsieur Bernard GAUDILL�RE ?

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint. - Merci.

Je ne suis pas absolument s�r d?avoir parfaitement saisi ce que me demande M. MARTINS, mais si j'ai bien compris et pour faire court, M. MARTINS me recommande de constituer ce qui pourrait ressembler, de pr�s ou de loin, � une cagnotte.

J?ai d�j� dit hier ce que je pensais de ce sujet, donc je n?y reviendrai pas tr�s longuement. Je crois que tout ce qui, de pr�s ou de loin, pourrait ressembler � cela et � supposer que ce soit juridiquement et techniquement possible, ce sur quoi j'ai des doutes, je n'y suis pas favorable parce que je pense que cela ne correspond pas � un id�al de transparence, de clart� dans la gestion budg�taire. Je trouve que ces id�aux de clart� et de transparence, auxquels je suis extr�mement attach�, me paraissent indissociables de la d�mocratie.

Mais je voudrais rassurer M. MARTINS sur le fait que nous ferons les logements sociaux que nous avons promis.

Je l?ai d�j� dit au moins une centaine de fois mais je m?empresse de le r�p�ter une cent-uni�me fois : le logement social est notre priorit� absolue. Absolue ! Et donc nous d�gagerons, ann�e apr�s ann�e, comme nous le faisons depuis 10 ans, les moyens financiers n�cessaires afin de parvenir � nos objectifs de logements sociaux.

J'esp�re que M. MARTINS, apr�s des d�clarations aussi solennelles et surtout apr�s une exp�rience de cette Municipalit� de 10 ann�es, en sera convaincu.

Je ne donnerai donc pas un avis favorable mais un avis d�favorable � ce v?u.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par M. Jean-Fran�ois MARTINS, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

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