�

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du v?u r�f�renc� n� 26 dans le fascicule, d�pos� par le groupe Centre et Ind�pendants, relatif � la charte des bailleurs sociaux.

Je donne la parole � M. DUBUS, pour une minute.

M. J�r�me DUBUS. - Tr�s rapidement, en juin 2009, nous avons vot�, je crois � l'unanimit�, cette charte des bailleurs sociaux qui permet donc de favoriser la mobilit� des locataires dans le parc social, et d'atteindre 20 % des attributions dans le cadre de ces mutations � terme.

Comme il nous avait �t� promis un point r�gulier sur ce sujet, nous sommes maintenant en octobre 2010, c?est-�-dire plus d'un an apr�s le vote. Nous demandons simplement que nous ayons une information sur le nombre de relogements r�alis�s par mutualisation des contingents, et que nous ayons �galement un bilan circonstanci� des mutations qui ont �t� effectu�es depuis que la charte a �t� sign�e par les bailleurs sociaux.

Merci.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Nous r�pondrons bien favorablement au souhait de M. DUBUS sur ce sujet d'importance.

Je voudrais donner comme information que bien �videmment les bailleurs sociaux Ville de Paris ont fait des progr�s remarquables, puisque certains sont d�j� � un pourcentage de 17 � 18 % de leur patrimoine destin�s aux mutations au sein du parc pour les locataires. C'est un objectif louable.

Nous avons des difficult�s dans l'intercontingent, notamment avec la Pr�fecture, il faut le dire, qui est revenue en arri�re par rapport � ses engagements initiaux, et des difficult�s notables, disons-le, dans le contingent du 1 % qui repr�sente 35 � 40 % suivant les immeubles, o� l� les difficult�s que nous rencontrons sont �videntes, par une gestion un peu compliqu�e du contingent 1 %. Chose que M. DUBUS conna�t bien.

N�anmoins, nous ferons un compte rendu extr�mement pr�cis du r�sultat et des engagements des bailleurs sociaux � Paris, y compris des bailleurs hors ville, qui eux sont plus modestes puisqu'ils sont sur un pourcentage de 5 � 10 % de mutations.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe Centre et Ind�pendants, assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2010, V. 252).

�