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M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Nous allons maintenant examiner le v?u r�f�renc� n� 41 dans le fascicule, d�pos� par le groupe U.M.P.P.A., relatif � la M.I.E., effectifs et gestion des ressources humaines.

Je donne la parole � Mme TISSOT.

Mme Claude-Annick TISSOT. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voudrais d?abord dire que ce v?u est cosign� par l'ensemble des membres U.M.P.P.A. de la M.I.E., apr�s avoir �t� m�rement r�fl�chi.

Je rappelle en effet que l'objectif de la mission demand�e au Maire de Paris par le groupe U.M.P., qui est d'ailleurs rappel�e dans le premier consid�rant, �tait d?une part porteur d?exigence quant � l'importance de la cible � traiter - il s?agissait de la politique de ressources humaines sous tous ses aspects depuis 10 ans - et, d?autre part, porteur de transparence dans le traitement des r�ponses de la M.I.E. de la part des services de la Ville.

Or, malgr� la volont� r�elle d?�coute et d'implication dans toutes les s�ances de travail des membres de la M.I.E., nous sommes au regret de constater que beaucoup de questions sensibles n'ont pas �t� renseign�es ou du moins insuffisamment.

Dans cet esprit, le v?u que nous pr�sentons aujourd'hui pointe l'ensemble des �l�ments que la mission n'a pu obtenir, et l�, je vous renvoie au onzi�me consid�rant ; je ne les citerai pas tous. Il pointe �galement les auditions qu'elle n'a pu entreprendre faute de temps. Il pointe encore le t�lescopage avec la remise du rapport de la C.R.C. pour lequel les magistrats ont b�n�fici� d'�l�ments strat�giques fournis par la Ville, notamment concernant la prime d�partementale, mais dont les membres de la M.I.E. n'ont jamais �t� destinataires ; ils ont d�couvert ces informations dans le rapport de la C.R.C.

Ce v?u pointe encore le manque d?�l�ments comparatifs avec d'autres collectivit�s de la loi P.L.M., notamment Marseille et Lyon, ou encore d'autres m�tropoles europ�ennes. Il pointe encore le manque d'indicateurs sur des probl�matiques majeures pour les ressources humaines tels que le recours aux contractuels, les pr�visions humaines et financi�res pour le d�blocage des comptes �pargne temps, le co�t de l'absent�isme.

Monsieur le Maire, pour toutes ces raisons, nous demandons, et de fa�on tout � fait solennelle, � travers ce v?u, la constitution d'une nouvelle M.I.E., afin d'approfondir le dossier des ressources humaines de la collectivit� parisienne.

Il ne s'agit donc pas d'un v?u pol�mique, mais d'une position politique porteuse de propositions, afin de prendre date sur ce sujet majeur pour la bonne gestion de Paris et sur lequel nous reviendrons ensemble dans le d�tail lors de la pr�sentation du rapport de la mission au Conseil de Paris du mois prochain.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Madame, merci, mais je rappelle quand m�me � tous les conseillers que quand il y a un v?u qui ne se rapporte � aucun projet de d�lib�ration, c'est une minute.

On a fait des frais consid�rables pour vous le montrer, mais il faut respecter quand m�me.

Pour vous r�pondre, je donne la parole � Ma�t� ERRECART.

Mme Ma�t� ERRECART, adjointe. - La mission d'information et d?�valuation sur les effectifs et la gestion des ressources humaines a remis vendredi 15 octobre son rapport au Maire de Paris.

Cette mission, demand�e et pr�sid�e par l'U.M.P., a auditionn� depuis le mois de juin de nombreux �lus, fonctionnaires, organisations syndicales et personnalit�s qualifi�es suivant un calendrier �tabli par elle.

Elle a travaill� en toute transparence, n?omettant aucune des questions soulev�es par la mission.

J'ai eu aussi l'impression que l'ensemble des �lus repr�sentant tous les groupes politiques a travaill� de mani�re consensuelle durant plusieurs mois. Cet �tat d'esprit a anim� jusqu?au bout le rapporteur de la mission, puisque je constate que nombre de propositions �manant des divers groupes sont prises en compte dans la synth�se des pr�conisations qui nous sont propos�es et que nous allons discuter au mois de novembre.

S'agissant de l'U.M.P., sur un total de 19 propositions, 14 ont �t� reprises.

Jean-Fran�ois LEGARET, d'ailleurs, a soulign� lors de ma deuxi�me audition, le 7 octobre, que "l'architecture du rapport n'�tait pas contestable" et qu'"il contenait beaucoup d'informations utiles".

Alors, je suis particuli�rement choqu�e que l'U.M.P. ait cru bon de publier un communiqu� et, aujourd'hui, de pr�senter un v?u pol�mique - je dis bien "pol�mique" -, n'h�sitant pas � affirmer des contrev�rit�s. Je m'inscris totalement en faux contre des affirmations comme :

- "La mission n?a pas �t� inform�e du rapport de la C.R.C. sur la gestion des ressources humaines". Ce rapport a �t� adress� � la Ville de Paris le 25 juin et transmis au pr�sident et au rapporteur de la mission d�but ao�t, il a �t� communiqu� � l'ensemble de la mission avant toute communication aux membres du Conseil de Paris, d�but septembre.

- "L'Ex�cutif aurait fait obstacle au bon d�roulement de la mission". Suite aux demandes de son pr�sident et des �lus, 549 pages de fiches et d?informations sur les ressources humaines, 22 tableaux statistiques, 31 graphiques explicatifs et 188 pages de compte rendu ont �t� fournis pour ces travaux.

Ainsi, j'ai moi-m�me largement explicit� le d�tail de l?augmentation des effectifs sur la p�riode 2000-2010, en distinguant des cr�ations concernant l'ouverture d'�quipements nouveaux ou des nouvelles missions, les cr�ations suite � la r�sorption de l'emploi pr�caire, les cr�ations de postes au titre de la R.T.T., les emplois correspondant aux transferts de l'�tat et � l?extension des missions r�glementaires de la collectivit�, les suppressions d'emplois et red�ploiements sur la p�riode. Pour six Directions qui ont �t� s�lectionn�es par la M.I.E., ces cr�ations, suppressions, red�ploiements ont �galement �t� communiqu�s ann�e apr�s ann�e.

Alors, je me demande ce que veut l'U.M.P. De nouveaux chiffres ? Pourquoi ? Peut-�tre n?a-t-elle pas trouv�, dans ceux que nous lui avons communiqu�s, des chiffres qui montrent qu'il y aurait eu gabegie et non pas des choix raisonn�s de d�velopper des services en sollicitant la performance.

Sur les crit�res et les modalit�s de recrutement des contractuels sur la p�riode �tudi�e, l'administration et moi-m�me avons longuement expliqu� les diff�rents motifs de recrutement et d'exercice des fonctions.

L'�volution des effectifs budg�taires de la DICOM a �t� pr�sent�e tr�s pr�cis�ment aux membres de la mission. Elle s'explique par l'�volution du p�rim�tre de la Direction. En effet, 137 postes du Paris Infos Municipales, le 39-75 et les standards de certaines mairies d'arrondissement ont �t� transf�r�s � la DICOM en 2002.

A p�rim�tre constant, nous avons pu montrer que les effectifs budg�taires de la DICOM ont donc diminu� et repr�sentent aujourd'hui 0,5 % des effectifs de la collectivit� parisienne.

Avec l'acharnement de l'U.M.P. � nous demander de nouveaux chiffres, je me demande s?ils n?expriment pas mieux plut�t du mal-�tre et une certaine insuffisance pour critiquer mais aussi pour proposer s�rieusement des orientations.

Reste la r�mun�ration de l'encadrement sup�rieur.

Les membres du groupe U.M.P.P.A. de la M.I.E. ont demand� le montant des 15 r�mun�rations les plus �lev�es des fonctionnaires et des contractuels de la collectivit�.

Cette information leur a �t� communiqu�e. Cette information faisait suite � celle d�j� publi�e?

(Mouvements de protestation sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

C?est moi qui vous ai �crit !

Cette information faisait suite � celle d�j� publi�e dans le bilan social sur le montant des 10 plus hautes r�mun�rations. Cette question des plus hautes r�mun�rations a, par ailleurs, �t� abord�e lors du dernier Conseil de Paris, en donnant la fourchette des r�mun�rations des directeurs.

Alors, j'ai bien entendu que vous vouliez la liste ; j'ai bien entendu. Je n'ai pas cru bon de la publier, dans le respect de la jurisprudence et de la protection des donn�es personnelles, mais puisque le groupe U.M.P. a cru bon d'interroger le Conseil d'�tat, j'attends avec s�r�nit� la r�ponse et, bien �videmment, je la prendrai en compte.

Je note d'ailleurs que dans la r�ponse � M. DOSI�RE sur les r�mun�rations des cabinets minist�riels, que nous avons vue ces derniers jours, c'est une moyenne des r�mun�rations qui a �t� communiqu�e.

Tous ces �l�ments et bien d'autres figurent dans le d�tail dans le rapport de la mission qui sera pr�sent�e et d�battue au Conseil de Paris de novembre, dans l'esprit de transparence qui a pr�valu � ces travaux.

La communication du rapport au Conseil de Paris de novembre permettra � chacun de juger sur pi�ces.

Les travaux de cette mission d�di�e au diagnostic, ainsi qu?� l?am�lioration du service public municipal et des conditions de travail de ces agents, abordent des probl�matiques essentielles et aboutissent � des propositions ambitieuses sur les effectifs, la politique salariale et les r�mun�rations, les prestations sociales, les parcours professionnels, la sant� ou encore la formation.

Je voudrais d'ailleurs, � cette occasion, remercier publiquement les membres de la mission qui ont consacr� du temps et de la r�flexion � ce sujet important, remercier la D.R.H., et tout particuli�rement la mission analyse, pr�vision et emploi de M. GAUTHIER et l'Inspection g�n�rale avec Mme POIX qui ont contribu� fortement � la qualit� de ce document.

La mission avait l'obligation de rendre son rapport le 15 octobre au Maire de Paris, conform�ment � la d�lib�ration de f�vrier 2010.

Le contr�le de l�galit� a d'ailleurs rappel� � cette occasion que la M.I.E. devait remettre son rapport dans le strict respect du d�lai maximum de six mois pr�vu par le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales.

La demande de l'U.M.P. de nouvelles missions d'information et d'�valuation ne vise qu'� entretenir une pol�mique politicienne et ne t�moigne pas de la volont� d'avancer r�ellement sur ces sujets pourtant majeurs et d�terminants.

De fait, le fonctionnement du Conseil de Paris permet d'approfondir et d'assurer le suivi des pr�conisations ou v?ux �mis par les �lus. Nous avons des r�unions mensuelles de la 2e Commission, je le rappelle, nous avons la possibilit� de cr�er des comit�s de suivi, nous en avons un d'ailleurs dans le cadre de l'amiante, et je ne doute pas que nous saurons trouver les prolongements n�cessaires � cette mission.

Ainsi, r�cusant le voile de l'opacit� qui aurait r�gn� sur cette mission, comme la n�cessit� d'une nouvelle mission, l'Ex�cutif vous demande de rejeter ce v?u. J'affirme que la gestion des ressources humaines de la ville, qui conditionne le devenir des 50.000 agents de la ville et la qualit� du service aux Parisiens vaut mieux qu'une pol�mique inutile.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche et "Les Verts").

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident - Merci, Madame.

Je donne la parole � M. Julien BARGETON pour une explication de vote, deux minutes.

M. Julien BARGETON. - Le groupe socialiste radical de gauche et apparent�s votera naturellement contre ce v?u, pour deux raisons, l'une de fond et l'autre de forme. Celle de fond bien s�r, c'est que les attendus sont factuellement erron�s comme l'a rappel� Ma�t� ERRECART. Certaines demandes n'avaient soit jamais �t� formul�es en cours de mission, soit lorsqu'elles l'ont �t�, ont trouv� syst�matiquement une r�ponse.

Il y a 600 pages d'annexes dans ce rapport que j'ai l�, notamment le rapport de la C.R.C. a �t� communiqu� de mani�re anticip�e par rapport aux autres membres du Conseil de Paris � tous les membres de la mission.

La deuxi�me raison est �videmment une raison de forme. Le 12 octobre, l'U.M.P. remet encore 19 propositions en vue d'une derni�re r�union de travail le 14 octobre, et entre temps le 13, sortent un communiqu� et ce v?u.

Je crois qu'il y a un d�calage entre la bonne ambiance de travail d'une part, et d'autre part, ce v?u et ce communiqu� de presse alors m�me que 14 des 19 propositions de l'U.M.P. ont �t� retenues, et lorsqu'il s'est agi de trouver des exemples, les membres de l'U.M.P. de la mission ont �t� bien en peine.

Je crois que le groupe U.M.P. s'est coinc� lui-m�me parce que le rapport est exigeant, parce que les propositions sont ambitieuses et il ne s'agit que de mettre en sc�ne un pr�texte. Nous aurons en novembre le d�bat sur les propositions de ce rapport. Je rappelle que la proposition 32 pr�voit justement un comit� de suivi. L'enjeu pour les agents de la ville et pour tous les Parisiens m�ritait mieux et m�ritait en tout cas certainement mieux qu'une attitude particuli�rement d�sinvolte, qui est d'ailleurs de nature � mettre en p�ril le principe des missions si � chaque fois on utilise ce genre de faux pr�texte.

Je le regrette profond�ment. Je note que le Nouveau Centre n'a pas pris part au vote, et n'est pas tomb� dans la m�me attitude. Les missions doivent �tre consid�r�es avec s�rieux et ne doivent pas �tre l'occasion de mauvais th��tres de boulevard.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche et "Les Verts").

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

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