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M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du v?u r�f�renc� n� 42 dans le fascicule, d�pos� par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, relatif aux espaces publics num�riques port�s par les associations Microlithe et A.S.T.S.

Je donne la parole � Mme Danielle SIMONNET, pour une minute.

Mme Danielle SIMONNET. - Depuis 2002, nous avons cr�� les �tablissements publics num�riques avec l'appui d'associations et de centres sociaux pour lutter notamment contre la fracture num�rique.

Nous avons dans le 20e deux associations, Microlithe et l'A.S.T.S., qui font un travail formidable, notamment vis-�-vis des demandeurs d'emploi, si n�cessaire et essentiel en cette p�riode de crise. Il faut savoir que pour ces deux associations qui ne sont pas les seules E.P.N. de l'arrondissement, le co�t par usager pour la Ville de Paris est le plus faible. Par exemple, sachez que le co�t moyen pour la Ville s'�tablit � 167 euros par usager en 2008, et seulement 86 euros pour Microlithe et 90 euros pour l'A.S.T.S.

Il faut savoir que ces deux associations avaient vu leurs subventions baisser de 10 % entre l'ann�e 2008-2009, que ces associations sont confront�es � de tr�s grosses difficult�s financi�res. Si rien n'est fait elles mettront la clef sous la porte, alors que nous disposons d'un rapport de l'Inspection g�n�rale de la Ville de Paris sur les E.P.N. qui propose de calculer le montant de la subvention allou�e par la Ville � partir d'�l�ments objectifs que sont les effectifs salari�s en ETP, le nombre de postes mis � disposition du public, et la fr�quentation et qui proposait une subvention pour Microlithe en 2010, qui s'�levait � 89.396 euros, et pour l'A.S.T.S. d'un montant de 152.333 euros.

Nous proposons � travers ce v?u, consid�rant que les subventions n'ont �t� finalement que de 38.000 euros pour Microlithe, et de 122.000 euros pour l'A.S.T.S., que le Conseil de Paris suive les recommandations de l'Inspection g�n�rale en allouant une subvention suppl�mentaire de 51.396 euros pour Microlithe et de 30.233 euros pour l'A.S.T.S., afin d'assurer que ces associations puissent continuer � mener � bien leur travail de terrain.

Je vous en remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Pour r�pondre, je donne la parole � Jean-Louis MISSIKA.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voudrais r�pondre � Danielle SIMONNET que je suis surpris par ce v?u. Et je dirai m�me doublement surpris.

Ma premi�re surprise vient du fait que les subventions aux espaces publics num�riques ont �t� vot�es au dernier Conseil de Paris au mois de septembre, sans que vous-m�me ou votre groupe en ait contest� les montants, donc ce qui est valable et acceptable en septembre ne semble plus l'�tre en octobre.

Deuxi�me motif de surprise, c'est que vous semblez ignorer le contexte d'ensemble des E.P.N. et notamment la totalit� du rapport de l'Inspection g�n�rale dont vous vous servez pour r�clamer cette augmentation de subvention. Or, si toutes les subventions ont �t� propos�es lors du Conseil de septembre, c'est justement parce que le probl�me se pose globalement et non pas association par association.

Les E.P.N., ce sont une vingtaine d'associations qui portent ces diff�rents �tablissements publics num�riques dans une dizaine d'arrondissements de Paris, et souvent dans des quartiers dits "politique de la ville" ils font un remarquable travail d'accompagnement � l'usage d'Internet, de formations num�riques et de lutte contre la fracture num�rique. De ce point de vue, les deux associations que vous soutenez ont notre enti�re confiance et sont soutenues par la Ville de Paris, aussi bien l'A.S.T.S que Microlithe.

Que s'est-il pass� ? Je crois l'avoir d�j� �voqu� largement le mois dernier, mais je vais r�expliquer les raisons pour lesquelles nous avons maintenu les subventions en l'�tat cette ann�e et nous avons report� � l'ann�e 2011 l'application des recommandations propos�es par l'Inspection g�n�rale.

Le dispositif E.P.N. a fait l'objet d'un audit de l'Inspection g�n�rale de la Ville de Paris. Cet audit esquissait un certain nombre de pistes d'�volution dont l'objectif principal �tait de rendre le dispositif � la fois plus efficace, par l'ajustement du montant des subventions, et plus �quitable selon le travail effectu� par les diff�rentes associations.

Et cette proposition conduisait certes � une hausse de subvention � certaines associations comme l'A.S.T.S ou Microlithe, mais aussi � des baisses drastiques pour certaines autres associations et notamment celles qui �taient port�es par les centres sociaux y compris dans votre arrondissement.

Apr�s une phase de concertation avec mes coll�gues concern�s, Mme STIEVENARD, Mme EL KHOMRI, Mme CAPELLE, Mme DUBARRY, ainsi qu'avec les maires d'arrondissement concern�s, il a �t� d�cid� collectivement, au mois d'ao�t dernier, de maintenir pour l'ann�e 2010 les subventions telles qu'elles �taient afin de ne pas mettre dans une situation difficile les associations en leur annon�ant, alors que l'ann�e �tait d�j� tr�s avanc�e, une baisse de subvention.

Or, il �tait clair que nous travaillions � budget constant et que ce qui �tait une augmentation de subvention pour certaines associations correspondait � une baisse de subvention pour d'autres associations.

Annoncer cela � des associations au mois de septembre ne me paraissait pas correct dans une relation de confiance entre municipalit� et associations.

Cela ne veut pas dire que nous rangeons ce rapport de l'Inspection dans un tiroir. J'y suis moi m�me tr�s attach�, et je suis en accord avec de nombreuses conclusions de ce rapport de l'Inspection. Le Maire de Paris a demand� au Secr�tariat g�n�ral de mettre en ?uvre un processus de concertation sur l'application des principales recommandations de ce rapport. J'ai r�cemment sign� une note pour rappeler l?importance de r�aliser ce travail rapidement, parce que je souhaiterais que les r�gles du jeu soient �dict�es le plus t�t possible, de fa�on � ce que les associations sachent exactement � quoi s'en tenir au d�but de l'ann�e 2011.

Simplement demander aujourd'hui � augmenter la subvention � une association revient � demander la baisse de la subvention d'une autre association. Si vous avez des propositions � me faire, faites-les moi mais nous avons vot� quand m�me ces subventions au mois de septembre dernier, et il n'est pas possible de revenir sur les engagements que nous avons pris � l'�gard de l'ensemble de ces associations, alors m�mes - vous le savez aussi bien que moi - que les cr�dits de l'ann�e 2010 sont largement entam�s.

Soit vous retirez votre v?u et vous acceptez le principe de la concertation que je vous propose, pour une remise � plat de l'ensemble des subventions des E.P.N. au cours de l'ann�e 2011, soit je me verrai dans l'obligation de proposer un avis n�gatif sur ce v?u.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci.

Nous allons passer aux voix. Retirez-vous votre v?u, Madame ?

Mme Danielle SIMONNET. - Nous maintenons notre v?u, m�me si je reconnais que nous aurions d� au pr�c�dent Conseil d'ores et d�j� intervenir. Mais mieux vaut reconna�tre ses erreurs, pour justement intervenir et soutenir. On est face l� � des �tablissements qui risquent de mettre la cl� sous la porte.

Nous vous avions propos� et il e�t �t� possible que nous puissions modifier ce v?u pour qu'il soit fait, peut-�tre pas forc�ment r�f�rence au montant des recommandations du rapport mais au moins qu?il soit fait r�f�rence que le Conseil de Paris s'engage � allouer une subvention compl�mentaire � ces deux associations.

Concr�tement, je d�plore qu?en ne proposant aucune solution pour cette ann�e, en reportant tout � l'ann�e 2011, on risque d'avoir des E.P.N. qui mettent la cl� sous la porte.

Je trouve cela regrettable et, pour cette raison, nous maintenons ce v?u et nous esp�rons, parce que nous pensons qu'il y a toujours des choix possibles. On l?a vu, lors de cette s�ance du Conseil de Paris, o� on aurait pu voter contre certaines subventions au profit d'autres.

Je pense qu'on peut toujours se d�gager des marges de man?uvre pour d�fendre et soutenir des �tablissements qui r�pondent � l'int�r�t g�n�ral, et surtout quand nous avons �t� � l'initiative de les construire.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.

Donc vous ne retirez pas le v?u, si j?ai bien compris.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

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