�

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Je vous propose d'examiner conjointement les projets de d�lib�rations DASCO 81, 85, 86, 87, 88, 91, 95, 96 et 97. Ils sont relatifs � la signature de conventions avec les caisses des �coles. Il y a eu un accord avec les pr�sidents de groupe pour aborder conjointement l'ensemble de ces projets de d�lib�ration.

Je donne donc la parole � M. LECOQ.

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. Merci, Madame la Maire.

Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, j'ai l'honneur de parler au nom des huit maires d'arrondissement appartenant � l'opposition municipale, maires du 1er, du 6e, du 7e, du 8e, des 15e, 16e et 17e arrondissements, qui ont d�pos� des recours, vous le savez, contre la grille tarifaire unique de restauration, qui a �t� vot�e par notre Assembl�e municipale il y a plusieurs mois.

A cet �gard, je voulais signaler que nous attendions avec s�r�nit� le jugement au fond du tribunal administratif qui a �t� annonc� r�cemment, � l'occasion du rejet du deuxi�me r�f�r� d'urgence qu'avait d�pos� le Maire de Paris, apr�s le premier qui avait �t� d'ailleurs repouss� lui-m�me au d�but du mois de juillet et qui excipait de l'urgence et de la confusion, mais, semble-t-il, elle existait surtout dans son esprit, quant � l?instauration de cette grille tarifaire unique.

Nous sommes d'ailleurs tout � fait sereins sur le jugement mais nous sommes �galement, et je le rappelle, Monsieur le Maire, Madame l?adjointe, tout � fait ouverts � une discussion qui, de fait, sera, � mon sens, n�cessaire. Nous serons oblig�s de nous mettre autour de la table - je ne dis pas de passer � table ! - � l'issue du jugement qui interviendra � la fin de cette ann�e civile.

Mais manifestement, Monsieur le Maire, Madame la Maire, vous avez un probl�me dans votre politique vis-�-vis des caisses des �coles qui, je le rappelle, sont des �tablissements publics de coop�ration intercommunale, cr��s au 19e si�cle, qui sont dot�s d'une comptabilit� publique, qui sont dot�s d'organes de gestion (Conseil de comit� de gestion ou Conseil d'administration) et qui existaient bien avant que notre Assembl�e ne soit �rig�e en Conseil municipal.

Nous souhaitons donc que, tant que nos caisses des �coles existeront, vous les consid�riez avec toute l?attention qu?elles m�ritent. J'ai remarqu� d?ailleurs dans le cadre des derni�res d�lib�rations qui avaient �t� adopt�es, on avait tendance m�me � gommer leur existence. Vous remarquerez que les jugements du tribunal administratif n'ont pas �t� dans votre sens.

Quant � la politique de subventionnement que vous mettez en ?uvre cette ann�e, nous remarquons �galement que vous n'avez pas souhait� rencontrer les pr�sidents des caisses des �coles, c'est-�-dire les maires d'arrondissement. Je rappellerai que cela n'a pas toujours �t� le cas ; j?ai souvenance d?un adjoint, M. FERRAND, qui a d?ailleurs �t� adjoint au Maire M. DELANO�, qui chaque ann�e nous recevait avec constance et discutait avec nous des subventions qui nous �taient allou�es.

Certes, le r�sultat n'�tait pas toujours � la hauteur de nos demandes mais en tout cas l'intention �tait louable et, surtout, il nous recevait avec attention et avec l'attention que m�ritait notre fonction de pr�sident.

Ce que nous observons cette ann�e, c'est que v�ritablement vous d�passez les bornes. Ce m�me argument que vous nous servez en mati�re de grille tarifaire unique, c'est-�-dire la n�cessit� que tous les petits parisiens soient �gaux selon les arrondissements, � travers les diff�rents arrondissements, � travers la Capitale, on ne le retrouve pas - c?est le moins qu?on puisse dire ! - � travers le subventionnement que vous faites de nos caisses des �coles. Les sommes qui sont octroy�es aux caisses des �coles des douze arrondissements de la majorit� municipale repr�sentent 88,2 %, mes chers coll�gues, de l'enveloppe totale allou�e aux caisses des �coles et qui totalisent un peu moins de 3,2 millions d'euros. 88,2 %, si je ne me trompe pas, cela fait donc 17,8 % r�serv�s aux huit caisses appartenant � l?opposition municipale.

Vous faites vraiment tr�s, tr�s fort puisque, en mati�re d?investissement localis�, on est depuis des ann�es dans une r�partition 70-30 ou 75-25, mais l�, passer � 88 % de l'enveloppe consacr�e aux caisses des �coles � la restauration et nous dire "les petits parisiens et les familles parisiennes doivent �tre �gaux d'un arrondissement � l'autre", je dirais qu?il y a une contradiction de fond que j'aimerais que vous nous expliquiez. Je vous souhaite bon courage pour le faire.

Bien �videmment, ensuite, vous r�partissez selon les arrondissements en fonction de crit�res : aide aux petites caisses, bio, s�jours contractuels. Mais s'apercevoir que, d'un arrondissement � l'autre, le rapport peut �tre de 5 voire de 6 � 1, n'est pas correct, me semble-t-il.

Je vous ferai d'ailleurs remarquer que, s'agissant du 6e arrondissement...

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Il va falloir conclure, Monsieur LECOQ.

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - ? nous sommes pass�s au bio depuis le d�but de l'ann�e et j'aurais aim� recevoir plus de 1.012 euros au titre de l'aide au biologique, alors que je m'aper�ois que, dans certains arrondissements, ce sont des sommes consid�rables, pr�s de 100.000 euros, qui sont donn�es, voire plus � certaines caisses.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci.

Madame TISSOT, vous avez la parole.

Mme Claude-Annick TISSOT. - Madame la Maire, mon intervention portera plus sur la caisse des �coles du 11e.

En effet, parmi les objectifs pour 2010 de ce projet de d�lib�ration DASCO 91, le d�veloppement de l'utilisation des produits issus de l'agriculture biologique est affich� comme une priorit�, et il s'agit l� d'ailleurs d'une priorit� que tous les �lus U.M.P.P.A. approuvent totalement.

D'ailleurs, parmi les maires d'arrondissement qui consacrent une part importante de leurs subventions contractuelles � l'introduction du biologique, il y a les maires des 15e, 16e et 17e ainsi que ceux du 14e et du 19e.

Je regrette donc que la caisse des �coles du 11e fasse partie des caisses qui financent a minima l'introduction du bio, alors m�me qu'elle b�n�ficie d?une des plus importantes subventions contractuelles de la Ville. Je rappelle, en effet, qu'elle touche 426.640 euros au total mais ne consacre au biologique que 17.300 euros.

En tant qu'�lue du 11e, je regrette donc que les enfants de mon arrondissement ne puissent profiter autant que les autres petits parisiens de l'effort fait par la Ville pour favoriser l'introduction du bio dans les repas des cantines. J?ai marqu� ma d�sapprobation au conseil d?arrondissement lundi dernier mais je tenais absolument � d�noncer � nouveau cette iniquit� devant notre Conseil, au moment m�me o� le Maire de Paris impose une tarification unique des repas sur l'ensemble de Paris, au nom de la justice sociale.

Je vous remercie, Madame la Maire.

(Applaudissements).

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Je donne la parole � M. DARGENT.

M. Claude DARGENT. - Merci, Madame la Maire.

Madame la Maire, chers coll�gues, le projet de d�lib�ration que nous examinons aujourd'hui a suscit� des d�bats lors du Conseil du 15e arrondissement de la semaine derni�re. En effet, la subvention attribu�e � la caisse des �coles baisse cette ann�e dans cet arrondissement.

Un minimum d'honn�tet� intellectuelle aurait pu nous dispenser d'un d�bat inutile. Force est de constater que ce n'est pas l'usage de la majorit� du conseil d?arrondissement du 15e et je voudrais donc ici remettre les choses au clair sur ce point.

Non, cette baisse ne constitue pas, comme on a pu l?entendre, une punition � l'�gard des maires d'arrondissement refusant d'appliquer la r�forme de justice sociale vot�e par notre Assembl�e en juin dernier. Simplement, le refus de mettre en place la r�forme de la tarification ne permet plus � la caisse des �coles de b�n�ficier, comme les ann�es pass�es, du compl�ment financier destin� � encourager la formation du personnel li� � la mise en place de la r�forme. C'est cela qui explique la diminution de la subvention dans le 15e arrondissement, comme dans les cinq arrondissements concern�s.

En effet, les crit�res d'attribution de l'aide � la formation du personnel sont centr�s sur sa formation au nouveau logiciel permettant la mise en ?uvre de cette nouvelle grille.

Au demeurant, ce crit�re de formation n'est pas nouveau. Il existait d�j� les ann�es pr�c�dentes. Il s'agit donc d'un crit�re objectif, excluant toute rupture d?�galit� entre les arrondissements. Pas de discrimination ni de punition, donc ! En t�moigne d'ailleurs l'engagement de Colombe BROSSEL, la dynamique et rigoureuse adjointe aux Affaires scolaires, de r�tablir les sommes correspondantes pour les arrondissements d�s lors qu?ils mettront en place la r�forme.

En second lieu, le maire du 15e s'est indign� de la baisse de la subvention li�e � la prise en charge des s�jours de vacances. Il s'agit pourtant l� de la cons�quence in�luctable de l'arithm�tique appliqu�e au 15e.

En 2010, le calcul de cette dotation repose en effet sur le nombre de s�jours organis�s en 2009. Or, la mairie du 15e n'a pas organis� de s�jours de vacances en 2009. Souhaitons que cela change cette ann�e, mais l� encore aucune discrimination.

On arr�terait la discussion ici s'il n'y avait pas eu au Conseil d'arrondissement un certain nombre de d�rapages. Le maire du 15e a souhait� de nouveau pol�miquer sur la r�forme de la tarification. Je ne reviendrai pas ici sur le d�bat, nous le connaissons, simplement sur le droit d?ester en justice. Il me semble important de clarifier aujourd'hui la situation. Jamais, �videmment, comme cela a pu �tre dit par le maire du 15e, la Gauche parisienne n?a entendu contester l'initiative des mairies d'arrondissement d'attaquer le projet de d�lib�ration.

Par contre, pour que les Parisiens soient correctement inform�s, il faut pr�ciser aussi que le recours intent� n'a pas �t� encore jug�, et le r�p�ter. Il devrait l'�tre avant l'ann�e prochaine, mais il est erron� d'affirmer, comme j'ai pu le lire r�cemment encore sur le site Internet du d�put� maire du 15e, que le tribunal administratif a condamn� le Maire de Paris lors du rejet du r�f�r� le 30 septembre dernier. Ce rejet ne pr�juge en rien de la d�cision qui sera rendue � l?avenir par les juges.

Au fond, ce qu'ils ont dit, ce n'est pas que cette r�forme �tait infond�e en droit, mais qu'une proc�dure d'urgence n'�tait pas requise. Une fois de plus, on est dans la d�sinformation, cela ne nous �tonnera pas ici.

Enfin, la discussion sur ce projet de d�lib�ration a servi, en C.A. du 15e, d'appui � la Droite pour d�river sur le service minimum d'accueil.

Je souhaiterais rappeler que l� o� cette loi, le S.M.A., n'est pas appliqu�e � Paris, c'est simplement parce qu'il n'est pas possible de s'y plier, � moins de transiger en mati�re de formation des personnels et de taux d'encadrement.

La Ville se refuse �galement � r�quisitionner des personnels et � organiser le service ailleurs que dans les �coles. Elle se refuse �galement, comme cela a pu �tre propos� par la majorit� du quinzi�me arrondissement, de confier les �l�ves aux parents avec tous les probl�mes de responsabilit� inh�rents.

Et donc, comme le Gouvernement le savait d'ailleurs tr�s bien lorsqu'il a pr�sent� cette loi sur le S.M.A., lors des grands mouvements de gr�ve, notamment interprofessionnels, il est mat�riellement impossible de mettre en ?uvre ce dispositif, faute de personnel form� en nombre suffisant.

Je tenais � rappeler ces quelques points dans cette enceinte, tellement dans le conseil d'arrondissement du 15e, l'U.M.P. ne cesse d'aligner les contrev�rit�s, et je tenais � affirmer ici que les membres de la majorit� du Conseil de Paris consid�rent qu'il y a un certain nombre de dispositifs et de valeurs fondamentaux : l'�galit�, la justice sociale dans la restauration scolaire?

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Il va falloir conclure, Monsieur DARGENT.

M. Claude DARGENT. - ? la qualit� et la s�curit� de l'accueil des enfants, tous dispositifs et valeurs fondamentaux pour le service public de l'�ducation, auquel, � la diff�rence de la droite, nous demeurons, pour ce qui nous concerne, fermement attach�s.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche et "Les Verts").

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci � vous.

Monsieur GOUJON, vous avez la parole.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. Merci, Madame la Maire.

Les parents d?�l�ves du 15e appr�cieront l?approbation par M. DARGENT de la diminution de moiti� de la subvention contractuelle pour la caisse des �coles du 15e ! Chacun jugera.

Mais si j'ai souhait� prendre la parole, c'est surtout en tant que pr�sident de la caisse des �coles de l'arrondissement � la fois le plus peupl� de Paris et pourtant dot� de la subvention contractuelle la plus faible de tout Paris, ce qui est s�rement un crit�re objectif l� aussi...

D'ailleurs, nous d�plorons cette situation injuste depuis plusieurs ann�es, mais avec la baisse de moiti� cette ann�e de cette subvention � 12.878 euros - vous appr�cierez le chiffre, mes chers coll�gues -, nous sommes carr�ment frapp�s d'une double peine, � d�faut pour le Maire de Paris d'�tre parvenu � faire condamner les maires d?arrondissement, ce dernier effectivement ayant �t� d�bout� � deux reprises par le tribunal administratif. J'ai le dernier jugement sous les yeux, Monsieur DARGENT, je vous le ferai volontiers parvenir, et je lis que "par ces motifs, plaise au juge et au tribunal administratif de vouloir rejeter (?) condamner la Ville de Paris � verser � la caisse des �coles du 15e la somme de 200 euros".

Je dis simplement ce qu?il en est.

Le Maire de Paris a refus� de nous recevoir, ce qui est quand m�me une grande premi�re, et � d�faut d?�tre parvenu � nous faire condamner, comme je le disais, voici venu pour lui, effectivement, le temps des repr�sailles financi�res, avec la diminution brutale des subventions contractuelles aux caisses des �coles des cinq arrondissements qui ont simplement refus� de se soumettre � son diktat.

L'habillage administratif in�dit de cette injustice - c'est l� que l'on peut parler d?injustice -, avec l?introduction, pour la premi�re fois, d'un nouveau crit�re pour accompagner la r�forme tarifaire, est tout � fait inadmissible et, surtout, n'est pas vrai, parce que si les subventions des cinq arrondissements concern�s, c?est-�-dire 6e, 8e, 15e, 16e et 17e, sont r�duites de plusieurs dizaines de milliers d'euros, celles des autres arrondissements n'ont pas vari�, � l'euro pr�s, depuis l?ann�e derni�re, avant l'uniformisation des tarifs. On voudrait donc savoir avec quels moyens ils vont pouvoir accompagner cette r�forme tarifaire.

Loin d'accompagner les caisses dans la mise en ?uvre de l?harmonisation tarifaire, la subvention stagne pour 13 caisses et se veut donc, avant tout et surtout, sinon uniquement, une punition pour les caisses r�calcitrantes et surtout, malheureusement, pour les parents.

Et si, dans le 15e, je n'ai pas voulu appliquer la nouvelle grille tarifaire, comme un certain nombre de mes coll�gues, c?est dans l?int�r�t en tout cas des 52 % de familles qui s'acquittent des tarifs 6 � 8, que j'avais mis en place, pourtant � la demande de la Ville, d�s mon �lection. La hausse sur deux ann�es s'�l�verait alors � 22 % pour le tarif 6, � 30 % pour le tarif 7 et � plus de 35 % pour le tarif 8.

Mon opposition � la nouvelle grille n'�tait donc pas syst�matique et je sugg�rais, pour des raisons d?�quit�, de lisser plut�t, et je l?ai dit � la directrice des affaires scolaires, les nouvelles hausses sur plusieurs rentr�es, comme plusieurs de mes coll�gues, Jean-Fran�ois LEGARET entre autres.

L'objectif inavou�, finalement, du Maire de Paris ne serait-il pas de dissuader par des hausses immod�r�es telles que je les ai cit�es ces familles des classes interm�diaires de recourir � la cantine pour leur enfant ? Je pense qu?il n?est pas permis d'en douter, tant la politique de la Mairie de Paris est d�favorable aux classes moyennes. Je citerai juste un exemple : la suppression de l?avantage du "Pass Paris Famille" qui a suscit� d?ailleurs de nombreuses plaintes des usagers.

Et si j'approuve, en revanche, la politique de r�duction tarifaire pour les faibles revenus - je les ai moi-m�me bloqu�s, ces tarifs, depuis mon �lection -, elle ne peut se faire sur le dos des classes moyennes, mais, � ce moment-l�, que la Ville prenne les moyens de sa politique en versant une participation financi�re.

J'ajoute que, par exemple, pour le tarif 1, qui est de 0,15 euros dans le 15e, votre r�forme ferait �conomiser aux familles qui sont au tarif 1 2,50 euros par mois, ce qui est quand m�me un avantage assez faible !

Quels autres myst�rieux crit�res aboutissent au calcul d?une subvention contractuelle tr�s inf�rieure dans le 15e � celle accord�e aux autres, beaucoup moins peupl�s, 100.000 euros dans le 12e, 86.000 dans le 11e, je m?en r�jouis pour eux ? J?admets l?existence, bien s�r, de co�ts de fonctionnement sup�rieurs dans les petits arrondissements, mais pourquoi, � ce moment-l�, le 20e, avec 194.000 habitants - je vous rappelle que le 15e en a 235.000 - obtient-il 534.000 euros, soit 40 fois plus pour le 20e que pour le 15e ?

La subvention de 12.878 euros - je rappelle ce chiffre quand m�me - pour le 15e, pour 11.500 enfants � nourrir, est destin�e au bio ; c?est 6 fois moins que dans le 12e et 10 fois moins que dans le 20e.

Et pour ce qui est des s�jours de vacances que vous avez cit�s, Monsieur DARGENT, ils ont �t� mis en place � P�ques et cet �t� et nous en supportons donc l?int�gralit� du co�t, car, �videmment, les familles payent en fonction de leur quotient familial et la caisse des �coles compl�te.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Il va falloir conclure, Monsieur le Maire.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. Absolument !

Avec 1,20 euro par enfant, comment financer ces s�jours en 2011 ? J'esp�re que le crit�re sera appliqu�.

Et comment, avec ces 12.000 euros, participer � l?entretien et � l?am�lioration des r�fectoires ?

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Il va vraiment falloir conclure.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. Nous n'avons, et je terminerai l�-dessus, aucune aide pour compenser le tarif le plus bas, 0,15 euros, appliqu� aux familles en grande difficult�, le crit�re social de la subvention ayant �t� supprim�.

Les parents d?�l�ves, en tout cas 500 d?entre eux, ont sign� une p�tition pour maintenir les tarifs actuels et, bien s�r, je soutiens le v?u de Fran�ois LEBEL pour sortir la subvention contractuelle de cette opacit� dans laquelle elle est maintenue et je plaide, ainsi que mes huit coll�gues concern�s, pour que justice sociale ne rime pas avec sacrifice des classes moyennes.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - On reviendra sur ce que vous appelez "classe moyenne", mais permettez-moi de vous le dire, puisque vous avez dit que les parents d?�l�ves appr�cieront, je suis une modeste parent d'�l�ve qui est tout � fait satisfaite d'une politique de solidarit� conduite dans cet arrondissement et je sais que nous sommes un certain nombre � appr�cier cet effort de solidarit�.

(Brouhaha sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

Il y a aussi des gens g�n�reux dans le 15e arrondissement qui consid�rent que l'�galit� des petits parisiens est un vrai sujet de combat.

Je donne la parole � M. Patrick KLUGMAN.

M. Patrick KLUGMAN. - Merci, Madame la Maire.

Je crois que chacun, sur ce d�bat, est dans un moment de v�rit�.

Le projet de d�lib�ration sur lequel nous sommes amen�s � nous prononcer ce matin porte sur trois choses, il faut bien que les choses soient claires : d'une part, une subvention aux voyages scolaires, d'autre part une subvention pour introduire le bio dans les cantines et, effectivement, un troisi�me �l�ment qui est la formation des personnels � la nouvelle grille de tarification et il est �tonnant de se voir reprocher dans cet h�micycle le retrait de cette subvention par les caisses des �coles qui ont refus� la nouvelle tarification unique mise en place par notre Assembl�e, les 10 et 11 mai derniers.

Alors, je voudrais juste faire un tout petit peu ?uvre de p�dagogie, la Ville de Paris n'a pas �t� condamn�e par la Justice. La Ville de Paris, devant la d�sorganisation du service public de l?�ducation, des caisses des �coles, a par deux fois saisi la justice administrative par voie de r�f�r�, c'est-�-dire par voie d'urgence.

La seule chose que la justice administrative ait dite � ce jour, c?est qu'elle ne pouvait pas, en tant que juge de r�f�r�, se prononcer. Chacun attend ici la d�cision sur le fond qui ne manquera pas d'intervenir et qui ne manquera pas d'intervenir dans un sens, c'est le sens des dispositions du Code de l'�ducation, qui confie � la collectivit� territoriale qui en a la charge la tarification scolaire, c'est-�-dire � la Ville de Paris.

Ces brefs rappels juridiques ayant �t� faits, je voudrais, au nom des nombreuses familles, des familles les plus n�cessiteuses, les familles les plus populaires et les plus nombreuses de notre Ville, demander � nos coll�gues des arrondissements, du quarteron d'arrondissements de Droite r�fractaires, d'arr�ter ce combat d'arri�re-garde.

C'est un combat d'arri�re-garde sur deux plans au moins, d'abord parce qu'on ne peut jamais s'opposer � l'int�r�t g�n�ral et � une r�forme qui, qu'on le veuille ou non, b�n�ficiera � 65 % des familles parisiennes.

Pour le 17e arrondissement, puisque nous avons d�battu de cela lundi dernier, ce seront 59,6 % des familles parisiennes qui en b�n�ficieront.

De plus, au-del� des arrondissements, nous ne sommes pas dans une querelle d'arrondissement, nous sommes ici l'h�micycle parisien. On doit mettre fin � ce syst�me qui, pour un m�me repas et pour une m�me famille, faisait que le co�t du repas pouvait varier de 0,15 euro � 1,15 euro.

Cette r�forme de justice doit s'imposer et on est toujours dans un combat d'arri�re-garde quand on cherche � lutter contre l'injustice.

C'est un combat d'arri�re-garde parce que la gu�rilla judiciaire dans laquelle vous nous avez entra�n�s s?enlise, elle prend du temps, elle co�te, elle co�te surtout aux caisses des �coles, aux �coles et aux familles qui attendent dans l?incertitude les tarifs qui leur seront appliqu�s.

Je vous demande, sur ce terrain l� seulement, de bien �couter ce que je vous dis. En 1936, Maurice Thorez a dit une tr�s belle phrase, qui n'est de mise que pour votre combat d'arri�re-garde : "Il faut savoir arr�ter une gr�ve et, pour d?autres mati�res, il faut savoir la poursuivre".

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci, Patrick KLUGMAN.

Je donne la parole � Mme BROSSEL et je demande le silence dans cette Assembl�e pendant que Mme BROSSEL nous r�pond.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, au nom de la 7e Commission. - Merci beaucoup.

Je vais essayer d?�tre rapide au regard de l'heure, je sens vos estomacs qui s?agitent, et � cause de l'heure et � cause du sujet.

C'�tait un joli festival ce matin, un joli arc-en-ciel durant lequel, pour qui ne travaille pas un peu sur ces sujets, honn�tement on aurait pu avoir la larme � l'?il en �coutant les maires d'arrondissement U.M.P. nous parler des subventions contractuelles aux caisses des �coles.

Tr�s rapidement, chers coll�gues, pour que tout le monde ait la mesure du sujet, nous sommes en train de parler de subventions contractuelles qui repr�sentent une somme totale, sur les 20 arrondissements, de 3,2 millions d'euros sur une participation financi�re de la Ville sur l'ensemble de la restauration scolaire de 70 millions d'euros.

Nous sommes donc en train de parler de 4,4 % des versements de la Ville sur la restauration scolaire. Mais que n?ai-je entendu ? La diminution brutale, la punition, le d�sengagement qui va mettre en p�ril certaines caisses, etc.

Je ram�ne tout ceci � sa juste mesure : nous parlons de 4,4 % des versements de la Ville � la restauration scolaire.

Merci, permettez-moi cette incise, � Claude DARGENT et Patrick KLUGMAN d'avoir ramen� un peu de rationalit� dans nos d�bats.

Alors, oui, la subvention contractuelle que peut-�tre certains maires d?arrondissement d�couvrent, c'est marrant parce que c'�tait exactement la m�me chose l'ann�e derni�re et exactement la m�me chose l'ann�e d'avant, la subvention contractuelle est appuy�e sur quatre crit�res qui sont : le soutien aux vacances "Arc-en-Ciel", l'encouragement au bio?

Merci, Madame TISSOT, d'avoir dit que tous les maires U.M.P.P.A. soutenaient fermement l?engagement de la Ville pour le bio, cela me permettra d'avoir des discussions sereines avec le maire du 8e arrondissement qui lui refuse d'introduire du bio � la cantine, merci.

M. Fran�ois LEBEL, maire du 8e arrondissement. J'attends la subvention !

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, rapporteure. - Ah non, Monsieur, ce n?est pas comme cela que cela fonctionne, vous faites et on vous verse avec grand plaisir.

? une aide structurelle aux petites caisses, d�sol�e pour cette appellation, les caisses pour lesquelles le fonctionnement est par nature plus co�teux parce qu'elles servent peu de repas et une ligne qui n?est absolument pas apparue, qui existait d�j� l?ann�e derni�re, � savoir un soutien � la formation des personnels et � l'am�lioration et la modernisation des outils de gestion des caisses.

Alors oui, la chose qui a chang� cette ann�e, c'est que nous avons souhait� que cet accompagnement, en termes de formation et d'outils de gestion, soit cibl� sur la r�forme mise en ?uvre dans les caisses des �coles.

Donc oui, il y a sur 70 millions d'euros � peu pr�s 50.000 euros, je vous demande de bien ma�triser l?ampleur financi�re du sujet dont nous parlons, qui effectivement n'ont pas �t� vers�s aux caisses des �coles qui n?appliquent pas la r�forme de la tarification scolaire.

Nous n'allons tout de m�me pas, alors que nous parlons d'argent public, verser de l'argent pour des actions qui n'auraient pas �t� mises en ?uvre.

Mais, et je l'ai dit � tout le monde, je l?ai dit par voie de presse, je le redis ici solennellement, j'ai demand� � la Direction des affaires scolaires que cette somme soit mise de c�t� et que, lorsque la raison reviendra aux maires U.M.P. et qu?ils auront des projets � faire financer sur cette ligne, cette somme puisse �tre �galement d�bloqu�e car je ne souhaite justement pas que vous puissiez l?interpr�ter comme une punition mais juste comme le fait que nous ne pouvons pas financer des choses que vous n'avez pas faites.

On a entendu des choses absolument formidables. Vous faites, Messieurs, puisque je n'ai pas entendu les dames ce matin, de la politique dans vos caisses des �coles.

Sur le refus par un certain nombre de maires U.M.P. de mettre en place des s�jours "Arc-en-Ciel", n'allez pas m?expliquer des choses qui ne tiennent pas la route, vous refusez par principe les s�jours "Arc-en-Ciel" parce que ceux-ci sont bas�s sur le m�me principe que la r�forme de la tarification de la restauration scolaire, sur la justice sociale.

Alors, oui, Monsieur GOUJON, lorsque vous refusez de faire des s�jours "Arc-en Ciel", vous refusez la justice sociale et donc nous ne vous financerons pas.

Ce n'est pas faux, c?est vrai. C'est pour cela que vous n?�tes pas financ�s.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche et "Les Verts").

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. C'est un mensonge !

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - La parole est � Mme BROSSEL et uniquement � Mme BROSSEL.

Monsieur GOUJON, calmez-vous enfin. Ecoutez Mme BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, rapporteure. - Je vais terminer en vous disant deux choses.

D'abord, je crois que nous avons fondamentalement, mais c'est le m�me sujet que notre d�bat d�mocratique sur la justice sociale, nous avons fondamentalement une vraie opposition sur ce qu?est une classe moyenne.

Oui, je revendique, tout comme le Maire de Paris revendique, tout comme l'ensemble de la majorit� de Gauche de cet h�micycle revendique, que les parents qui gagnent plus de 7.5000 euros de revenus par mois paient 5 euros le repas.

Nous le revendiquons, vous le refusez, vous mentez aux habitants de vos arrondissements en expliquant des choses qui sont fausses, nous le revendiquons et cela ne nous pose aucun probl�me.

Contrairement � ce que vous pensez, mais d'ailleurs vous ne le pensez pas parce que nous recevons beaucoup de courriers en commun vous et moi, un certain nombre de Parisiens sont effectivement �pris de justice sociale et voient bien que la contribution � hauteur de ses revenus est un principe qui, finalement, permet � chacun de vivre ensemble dans cette ville.

Je terminerai par une information, parce qu'il y a un arrondissement que l'on n'a pas entendu de la part de sa majorit� ce matin, c'est le 17e arrondissement.

Le 17e arrondissement dit beaucoup de choses dans ses Conseils d'arrondissement, la Ville les �trangle, nous allons faire mourir la restauration scolaire dans le 17e arrondissement, je voulais juste porter � la connaissance de l'ensemble de nos coll�gues que l?ann�e derni�re nous avions vot� dans cette m�me Assembl�e une subvention contractuelle pour la caisse des �coles du 17e arrondissement.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Cela les d�range vraiment d'�couter. J?ai vraiment le sentiment qu?�couter la parole de l'adjointe qui vous a �cout�e, tout � l'heure, y compris en disant des choses qui �taient fausses, vous g�ne.

Mme BROSSEL a la parole et elle uniquement. Je demande aux �lus U.M.P. et aux maires d'arrondissement U.M.P. d'�tre au moins respectueux de la parole des �lus dans cette Assembl�e.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, rapporteure. - J'ai peur que cette v�rit� sur le 17e arrondissement soit un tout petit peu d�rangeante pour nos coll�gues maires d?arrondissement U.M.P.

Sachez que cette subvention contractuelle, celle dont nous parlons depuis ce matin, qui met en p�ril, quand elle n?est pas vers�e int�gralement, l?�quilibre financier des caisses des �coles, la caisses des �coles du 17e arrondissement a refus� de l?encaisser.

Je n?ose pas croire qu'une maire d'arrondissement, qui est garante du fait que l'ensemble des habitants de son arrondissement soit prot�g�, puisse avoir volontairement refus� de percevoir une subvention, au risque de mettre en p�ril financier l'�quilibre de sa caisse des �coles.

Vous m�langez tout, vous voulez mener un combat contre la justice sociale, et nous ne sommes pas en train de parler de cela mais de la subvention contractuelle aux caisses des �coles. Alors oui, nous maintiendrons le cap sur la r�forme des tarifs, sur la mixit� sociale, vous avez des positions id�ologiques, nous les contesterons et continuerons � dire aux parents, que c'est bien pour tous les Parisiens et tous les petits Parisiens que nous nous battons et nous allons ramener ce d�bat � sa jusque mesure, nous �tions ce matin en train de parler de 4,4 % des financements de la Ville � la restauration scolaire. Je crois que tout ceci m�rite de garder un peu de mesure.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci beaucoup, Colombe BROSSEL.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche et "Les Verts").

J'ai une explication de vote sur le v?u n� 15 de l'U.M.P.P.A.

Monsieur BENESSIANO.

M. Herv� BENESSIANO. - Merci, Madame le Maire.

Mme BROSSEL visiblement est rest�e bloqu�e � 2009. C'est l'ann�e pr�c�dente, que nous n'avions pas vot� � la caisse des �coles du 17e cette subvention. Je rappelle simplement que si vous aviez regard� 2010, nous l?avons vot�e, et d'ailleurs � hauteur de ce que vous proposez, 97.549 euros, ce qui ne retire en rien tous les propos qui ont �t� tenus pr�c�demment par les maires U.M.P. de Paris.

J'ajouterai simplement que vous �tes tellement bloqu�e sur 2009, que l'amendement technique que vous �tes oblig�s de d�poser aujourd'hui r�sulte � une erreur de copi�/coll�. Vous avez pris le document de l?ann�e derni�re et avez oubli� sur une ligne de remettre la somme?Voyez � quel point vous regardez d?une fa�on extr�mement superficielle l'ensemble des dossiers.

En troisi�me lieu, nous avons assist� pour cette erreur technique dont nous avons d�battu en Conseil d'arrondissement, � une s�rie d'�lucubrations de la Gauche, qui �taient tout � fait remarquables pour nous dire que si l?on �tait � 97.000 alors qu?elle �tait annonc�e � 114.000, c?est parce que vous nous mettiez une punition pour ne pas avoir appliqu� les tarifs de la Ville. Nous �tions compl�tement dans le d�lire le plus total.

Alors comme nous avons bien compris qu'il s'agissait d'un probl�me purement technique, nous votons bien entendu cet amendement mais avec toutes les remarques que je viens de formuler Madame BROSSEL, essayez de ne pas vivre simplement sur votre pass�, mais de coller un peu plus au pr�sent.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Et � l'avenir aussi, parce qu'elle a l'avenir devant elle Colombe BROSSEL.

Madame BROSSEL, vous avez la parole.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, rapporteure. - Nous essayons de nous projeter dans l?avenir, nous avons un peu de mal � le faire dans cinq arrondissements � Paris, mais nous allons y travailler. C?est un amendement technique, je pr�sente comme � chaque fois, toutes mes excuses parce que c'est toujours d�sagr�able d'avoir des amendements techniques.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Nous allons donc passer au vote.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 81.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2010, DASCO 81).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 85.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2010, DASCO 85).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 86.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2010, DASCO 86).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 87.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2010, DASCO 87).

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u d�pos� par l'U.M.P.P.A. assorti d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est rejet�.

Le v?u n� 15, on vient de le voter, je veux bien vous donner la parole, Monsieur LEBEL, et on votera � nouveau apr�s, mais allez y rapidement, vous avez 2 minutes.

M. Fran�ois LEBEL, maire du 8e arrondissement. Madame HIDALGO, en fait, tout a �t� dit sur ces subventions contractuelles, et surtout des contrev�rit�s. Il est clair qu'elles sont octroy�es � la t�te du client m�me si cela ne porte que sur 4,5 % du total, Madame BROSSEL. Cela �tant, nous voudrions tout de m�me savoir m�me sur 4 et quelques pour cent, sur quelle base, sur quels crit�res ces subventions sont attribu�es.

Nous aimerions aussi savoir, vous nous aviez dit que nous n?aurions pas de r�ponse, quand cette punition qui nous a �t� inflig�e sera lev�e.

Vous vous gargarisez depuis tout � l'heure et m�me avant d'ailleurs du mot de justice.

En fait, c'est surtout une justice de classe que vous �tes en train de manipuler puisque la fameuse subvention contractuelle, c?est vos amis qui en profitent � presque 90 %.

Alors, nous sommes punis � l'Ouest parisien par votre justice de classe. Quand serons-nous pardonn�s, Madame BROSSEL, de ne pas partager vos id�es ?

La r�ponse est claire ! Je devrais me taire maintenant. Quand cesserons-nous d'�tre vos koulaks, Madame BROSSEL, risquons-nous la Sib�rie et le goulag, dites-nous tout, Madame BROSSEL, allez-y, et je suis ravi d'entendre tant de protestations � gauche...

(Brouhaha).

Tant de protestations �mues ! Mon dieu ! Tr�s bien, bravo ! Allez-y !

J?adore cela !

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Bien, merci, Monsieur LEBEL.

M. Fran�ois LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Au goulag, ce n?est pas un probl�me personnel.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci, Monsieur LEBEL. Je ne regrette pas de vous avoir donn� la parole.

(Brouhaha).

M. Fran�ois LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Mais moi non plus !

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Je ne regrette absolument pas !

(Brouhaha).

M. Fran�ois LEBEL, maire du 8e arrondissement. J?adore ! J?adore les mensonges et les contrev�rit�s. J'adore que tout le monde?

(Brouhaha).

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci, Monsieur LEBEL.

Maintenant, Madame BROSSEL, puis on reprend le vote normalement.

(Brouhaha).

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, rapporteure. - Je m'excuse ! Juste un mot.

Pardon de briser l'ambiance !

Tout ceci serait dr�le s'il n'y avait pas des familles et des enfants pris en otage derri�re !

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

Donc, je m?excuse mais arr�tez avec les grandes phrases du style "quand cesserez-vous de nous punir parce que nous ne partageons pas vos orientations ?", non, Monsieur, vous refusez d'appliquer une d�lib�ration vot�e par le Conseil de Paris.

Non, Monsieur, vous refusez d?appliquer une d�lib�ration que le contr�le de l�galit�, effectu� par le Pr�fet, a valid�.

Non, Monsieur, vous �tes en train de prendre en otage des enfants des familles les plus modestes � Paris !

Pardonnez-moi, mais ceci ne me fait pas sourire !

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche et "Les Verts").

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci beaucoup, Madame BROSSEL.

Je remets aux voix le v?u n� 15 de l?U.M.P.P.A., fort des explications de M. LEBEL, avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 88.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2010, DASCO 88).

Je mets aux voix � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 91.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2010, DASCO 91).

Je mets aux voix, aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 95.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2010, DASCO 95).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 96.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2010, DASCO 96).

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. Je demande la parole pour une explication de vote.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Une explication de vote ! Cela ne va pas ! On est en proc�dure de vote.

Non, vous vous �tes retir�, je suis d�sol�e, Monsieur GOASGUEN.

(Protestations - brouhaha).

Dans ma mansu�tude, je vous accorde 2 minutes d'explication de vote, mais je le dis ici : l'ordre des d�bats, vous �tes en train de le revoir d'une fa�on qui n'est pas correcte. Vous vous �tes retir� des interventions et donc les explications de vote ont �t� donn�es tout � l'heure par M. BENESSIANO.

Vous avez la parole pour 2 minutes mais sachez que ce n?est pas comme cela que nous avons organis� ce d�bat !

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. Quand m�me ! Je suis, que vous le vouliez ou non, maire d?un arrondissement, ce qui n'est pas votre cas !

Alors, laissez-moi parler ! Puisque nous sommes directement concern�s.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Je suis juste premi�re adjointe au Maire de Paris et c'est moi qui pr�side ces d�bats !

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. Oui, mais alors je voudrais rappeler deux choses � Mme Colombe BROSSEL !

Un, les caisses des �coles ont la personnalit� morale. C'est d'ailleurs la seule institution dans les arrondissements qui a la personnalit� morale. Premier point.

Deux, nous sommes en instance juridique devant le Tribunal administratif et nous attendons la d�cision de fond du Tribunal administratif pour voir si effectivement la d�lib�ration du Conseil de Paris est accept�e ou non par le Tribunal administratif.

Tout le reste, c?est billeves�es et incomp�tence !

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - On se retrouvera pour commenter la d�cision.

Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 16 d�pos� par l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

L?U.M.P.P.A. vote pour, oui ? Vous avez vot� pour ?

D?accord, tr�s bien. Merci.

Abstentions ?

L'amendement n� 16 est adopt� � l'unanimit�.

Je mets enfin aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 97 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit� �galement. (2010, DASCO 97).

�