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2010, Vœu relatif à l'application de l'accord de juin dernier concernant les travailleurs sans-papiers en grève déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés. Vœu relatif au soutien des travailleurs sans-papiers occupant la CNHI déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés . Vœu relatif au soutien des travailleurs sans-papiers occupant la CNHI déposé par le groupe "Les Verts". Vœu relatif à la régularisation des travailleurs sans papiers déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche. Vœu relatif à la situation des grévistes sans-papiers de la Porte des Lilas déposé par le groupe "Les Verts". Vœu déposé par l'Exécutif.


Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Nous passons � la 6e Commission et nous examinons des v?ux qui ne se rapportent � aucun projet de d�lib�ration. En accord, je crois, avec les pr�sidents de groupe, ces v?ux seront examin�es conjointement. Il s'agit des v?ux n� 7, 8, 9, 10, 11, et 11 bis relatifs aux travailleurs sans papiers.

Les v?ux 7 et 8 ont �t� d�pos�s par le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s ; les v?ux 9 et 11 par le groupe "Les Verts" ; le v?u 10 par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche et enfin, le 11 bis par l'Ex�cutif.

Je donne tout d'abord la parole � M. Pascal CHERKI.

M. Pascal CHERKI, maire du 14e arrondissement. - J'ai vu l'excellent v?u que propose l'Ex�cutif, du coup je vais retirer le mien. Non seulement il prend en compte la revendication qui est li�e � la pression que l'on va mettre sur Fran�ois FILLON pour qu?il tienne ses engagements, mais qui plus est, il fait r�f�rence � l'actualit� et � ce qu?il se passe en mati�re d?immigration.

Je m'efface donc humblement devant l'excellent v?u pr�sent� par Pascale BOISTARD.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci.

Monsieur BOUTAULT ?

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. Tous les �lus de la majorit�, je m'en r�jouis, sont mobilis�s derri�re et avec les travailleurs sans papiers qui occupent depuis le 7 octobre la Cit� nationale de l'immigration.

Vous savez que cette occupation fait suite � l'accord qui n'a pas �t� tenu par la Pr�fecture de r�gulariser et notamment de donner des autorisations de s�jour provisoire aux salari�s qui occupaient la place de la Bastille devant l'Op�ra au mois de juin. C'est pour protester contre cette absence de concr�tisation des engagements pris par les pouvoirs publics que la Cit� de l'immigration est actuellement occup�e et nous d�fendons ces salari�s qui contribuent � la richesse nationale. Vous savez que pr�s de 4 % de notre richesse nationale serait due aux travailleurs sans papiers aujourd'hui en France. Ce sont des personnes qui payent des imp�ts, qui cotisent, et qui pourtant n'ont pas de droits et nous sommes tous concern�s, tous les Fran�ais se sentent de plus en plus concern�s, puisque 68 % des Fran�ais souhaitent - l'opinion publique a donc une approche favorable de cette question - que ces salari�s puissent �tre r�gularis�s et vivre dignement sur notre sol.

J?ai d�pos� �galement un autre v?u que je propose de d�fendre dans la m�me intervention, si vous le permettez, qui concerne la porte des Lilas, puisque depuis un an? Je reprendrai la parole apr�s ?

Mme Anne HIDALGO, premi�re ajointe, pr�sident. - Tout � fait.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. Parce que le v?u de l?Ex�cutif tient compte de l'occupation de la porte des Lilas, et comme le v?u de l?Ex�cutif me convient en r�ponse � mes deux v?ux, je voulais le d�fendre sur la m�me intervention.

Donc, sur la porte des Lilas, les salari�s occupaient depuis plus d'un an le chantier du tramway sans entraver la bonne marche des travaux.

Un accord a �t� trouv� � la Pr�fecture de police pour que le piquet de gr�ve soit lev�, et en cons�quence que les dossiers soient �tudi�s avec une attention particuli�re, et que des autorisations provisoires de s�jour soient accord�es.

Il s'agit de faire preuve de vigilance � c�t� des soutiens associatifs et syndicaux pour que nous nous assurions que les promesses de l?�tat soient tenues afin qu'on ne se retrouve pas dans les m�mes configurations qu'avec les travailleurs qui occupaient la place de la Bastille et sont maintenant � la Cit� de l?histoire de l'immigration.

Je vous remercie pour votre attention et je pr�cise que le v?u de l'Ex�cutif pr�sent� par Pascale BOISTARD me convenant, je retirerai les deux v?ux pr�sent�s par le groupe "Les Verts".

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci � vous.

Je donne la parole � Mme SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers coll�gues, ce mouvement, qui a tout de m�me d�j� connu huit mois de gr�ve et plusieurs semaines d'occupation des marches de la Bastille, et depuis quelques semaines l'occupation du mus�e de l?Immigration, est en train peut-�tre de gagner.

Nous sommes vraiment � une phase historique, et c'est pourquoi au niveau du groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, nous retirons notre v?u au profit de celui de l'Ex�cutif. Il est vraiment n�cessaire que notre Assembl�e, de mani�re la plus unanime je l'esp�re, exige du Gouvernement qu?enfin il traduise par �crit ses engagements notamment ceux qu'il avait pris aupr�s du mouvement et de ses repr�sentants � la Bastille et qu'il vient � nouveau de prendre aupr�s des repr�sentants du groupe des Onze qui ont �t� re�us � plusieurs reprises en n�gociation et qu'enfin l'ensemble des gr�vistes de ce mouvement puissent �tre b�n�ficiaires de r�c�piss� avec autorisation de travail afin que leurs dossiers soient �tudi�s.

Je voudrais juste rappeler �galement que notre Assembl�e a pris l'engagement au Conseil de juin dernier, d'aider financi�rement ce mouvement par l'interm�diaire des associations qui le soutiennent ; m�me si cela ne fait pas partie du v?u de l'Ex�cutif, je souhaite que symboliquement, nous r�affirmions tous notre attachement � traduire concr�tement ce soutien dans les faits.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Communiste et �lus du Parti de Gauche, socialiste, radical de gauche et apparent�s et "Les Verts").

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci � vous.

Je donne la parole � Mme Pascale BOISTARD.

Mme Pascale BOISTARD, adjointe. - Merci, Madame la Maire.

Tout d'abord permettez-moi de remercier l?ensemble de celles et ceux qui viennent de s?exprimer par leurs v?ux, sur une situation humaine inacceptable, celle du sort r�serv� aux travailleurs sans papiers dans notre pays.

Je tiens pour cela � remercier particuli�rement Pascal CHERKI, maire du 14e arrondissement et sa majorit� ; Mich�le BLUMENTHAL, maire du 12e arrondissement et sa majorit� ; le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche ainsi que le groupe "Les Verts" et Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement de Paris.

Depuis plus d'un an, plusieurs milliers de travailleurs sans papiers sont en gr�ve. Ces travailleurs r�clament que leurs droits soient reconnus par une circulaire s'appliquant de mani�re identique sur l'ensemble du territoire et comportant des crit�res de r�gularisation clairs et objectifs.

En juin dernier, M. BESSON, � l'issue de longues n�gociations avec syndicats, associations et repr�sentants de ces travailleurs, s'�tait engag� sur cette demande ainsi que sur la d�livrance pour les 6.804 gr�vistes recens�s, de droit de s�jour et de travail en France dans l?attente du d�p�t de leur dossier et ce, dans un d�lai n'exc�dant pas le 30 septembre 2010.

Je rappelle que ces travailleurs sans papiers participent dans leur grande majorit� � la solidarit� nationale, par leurs cotisations sociales et leurs imp�ts et font preuve d'int�gration.

Or, les engagements de M. BESSON n'ont pas �t� tenus. A Paris, ce sont 1.806 premiers dossiers qui ont �t� d�pos�s dont seulement 58 ont obtenu une autorisation provisoire de travail et nombre de ces travailleurs continuent d'�tre arr�t�s.

Au lieu de faire face � ses engagements, M. BESSON et le Gouvernement auquel il appartient viennent une nouvelle fois de durcir la loi � l?encontre des �trangers, loi vot�e le 12 octobre dernier par l?Assembl�e nationale qui ne mentionne, bien �videmment, aucun crit�re de r�gularisation des travailleurs sans papiers.

Ce texte est tellement en opposition avec les valeurs de la France et ses principes r�publicains que m�me certains d�put�s de l'U.M.P. et Nouveau Centre ont vot� contre ce texte ou se sont abstenus.

Une nouvelle fois, force est de constater que la parole de ce Gouvernement est fortement d�valu�e par ses engagements non tenus. Sa m�thode de travail est maintenant assez simple � comprendre : lorsqu'il prend des engagements, il ne les tient pas, lorsque les Fran�ais lui demandent de reprendre le dialogue, il le refuse.

Je tiens ici, au nom de la majorit� municipale et du Maire de Paris, � r�affirmer nos engagements aupr�s de ces travailleurs sans papiers, notamment ceux de la Porte des Lilas qui ont aujourd'hui quitt� le piquet de gr�ve porte des Lilas et que nous continuerons � soutenir et � accompagner, m�me socialement, et qui, pour certains, occupent aussi la Cit� nationale de l'histoire de l'immigration.

Nous sommes � vos c�t�s et nous continuerons � vous soutenir jusqu'� ce que M. BESSON tienne enfin parole.

C'est pourquoi je vous propose, mes chers coll�gues, de retirer vos v?ux afin que le Conseil de Paris �mette le v?u que le Maire de Paris s?adresse au Premier Ministre afin de demander aux Ministres de son Gouvernement de respecter les engagements pris en juin 2010 afin que les autorisations provisoires de s�jour et de travail soient d�livr�es sans d�lai et que cessent les interpellations et mises en r�tention de ces travailleurs gr�vistes.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci beaucoup, Pascale BOISTARD.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche et "Les Verts").

Merci aux diff�rents coll�gues qui avaient pr�sent� des v?ux. Ils les ont retir�s, ils l'ont dit dans leurs interventions.

Je vais donc mettre aux voix, � main lev�e, le v?u d�pos� par l'Ex�cutif qui vient de nous �tre pr�sent� par Pascale BOISTARD et qui r�unit la majorit� de cette Assembl�e.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopt�. Je vous remercie. (2010, V. 246).

Octobre 2010
Débat
Conseil municipal
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