QE 2010- 30 Question de Mme Catherine DUMAS et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Pr�fet de police sur les moyens mis en place pour lutter contre la recrudescence de la prostitution dans la Capitale.

Libell� de la question :

"On d�plore depuis quelques mois une forte recrudescence de la prostitution qui touche malheureusement tous les arrondissements de Paris. Ce ph�nom�ne est encore plus marqu� dans les quartiers de l'Est et du Nord de la Capitale et de nombreux �lus ont �t� alert�s par les associations et par nos concitoyens, exc�d�s et inquiets.

Les nouveaux r�seaux de prox�n�tisme ne se cachent plus et exploitent la prostitution f�minine ou transexuelle au grand jour, au vu de tous et dans des lieux parfois tr�s fr�quent�s. On m'a m�me signal� plusieurs faits de racolage dans des halls d'immeubles d'habitation, � quelques m�tres de familles qui retrouvent des pr�servatifs devant leurs portes.

Lors des r�cents d�bats au S�nat sur la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la s�curit� int�rieure, j'ai attir� l'attention de M. le Ministre de l'Int�rieur sur ce probl�me. Le Ministre a indiqu� �tre conscient de la situation, et pr�n� une application d�termin�e du syst�me d�lictuel instaur� il y a quelques ann�es. Il a �galement soulign� la n�cessit� de prot�ger dans le m�me temps celles et ceux qui sont les victimes de ces pratiques.

Il est aujourd'hui urgent, pour assurer la s�curit�, la tranquillit� et la salubrit� publique, mais aussi pour mettre fin � l'exploitation scandaleuse de ces �tres humains, de r�agir fermement et de lutter contre le prox�n�tisme dans la Capitale.

Mme Catherine DUMAS interroge M. le Pr�fet de police sur les moyens mis en place et les mesures envisag�es pour appliquer la loi, et lutter efficacement contre ces r�seaux."

R�ponse non parvenue.

QE 2010- 31 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris relative au r�le de la Direction des achats en tant que coordinatrice des march�s publics de la Ville de Paris.

Libell� de la question :

"Au quotidien, et notamment pour le bon fonctionnement et l'entretien des �quipements de proximit�, la mairie d'arrondissement est amen�e � passer par les march�s publics de la Ville de Paris.

Ils sont, � ce titre des leviers de l'action publique parisienne.

Or, force est de constater que des dysfonctionnements existent dans leur mise en oeuvre, soit parce qu'ils sont infructueux, soit parce que des discontinuit�s existent entre deux march�s, freinant de ce fait l'activit� des services, et la bonne ex�cution des investissements.

A titre d'exemple, faute de march�, la DEVE du 17e arrondissement n'a pu effectuer les r�parations n�cessaires sur les aires de jeux pendant 6 mois, la mairie du 17e n'a pu commander certaines fournitures de bureau pendant 6 mois, ou encore, en raison du retard d'attribution du march�, les vitres des �coles du 17e ne pourront pas �tre nettoy�es en 2010.

Des am�liorations doivent pouvoir �tre apport�es par la Direction des Achats, dont c'est le r�le.

Mme Brigitte KUSTER souhaiterait savoir dans quelle mesure la Direction des Achats de la Ville de Paris coordonne davantage les march�s, anticipe le terme de ces march�s, et met tout en oeuvre pour faciliter le travail des services dans les arrondissements."

R�ponse non parvenue.

QE 2010- 32 Question de MM. Jean-Fran�ois LEGARET, Jean TIBERI, Jean-Pierre LECOQ, Mme Rachida DATI, MM. Fran�ois LEBEL, Philippe GOUJON, Claude GOASGUEN, Mme Brigitte KUSTER � M. le Maire de Paris sur la r�flexion � mener pour la mise place d?un "Conseil pour les droits et les devoirs des familles parisiennes" � Paris.

Libell� de la question :

"Monsieur le Maire,

Parmi tous les signalements d'affaires de d�linquance des mineurs, 50 % des cas mettent en cause la carence �ducative et les conflits de couples. La s�paration des m�nages intervient pour 30 % d'entre eux.

Ces raisons conduisent le Gouvernement � souhaiter que soit mis en place dans un grand nombre de communes un "Conseil pour les droits et les devoirs des familles". L'article 9 de la loi du 5 mars 2007 relative � la pr�vention de la d�linquance permet au Maire de mettre en place et de pr�sider un conseil des droits des familles au sein de sa commune. Celui-ci est constitu� d'une �quipe pluridisciplinaire comprenant les repr�sentants de diff�rents services de l'Etat. Le C.C.D.F. est un outil d'accompagnement efficace et personnalis� de la famille en difficult�.

En raison de la situation particuli�re que nous connaissons dans la Capitale o�, manifestement, certains jeunes appartenant ou non � des bandes ont des comportements relevant de services sp�cialis�s, il nous para�trait important que la Ville de Paris puisse vous associer � la politique de l'Etat, en cr�ant un "Conseil pour les droits et les devoirs des familles parisiennes".

Nous serions tr�s heureux de pouvoir y participer et nous serions pr�ts � relayer l'action de ce C.C.D.F. dans nos arrondissements.

Nous vous demandons donc, Monsieur le Maire, de bien vouloir r�fl�chir � la mise en place de ce Conseil � Paris dans les meilleurs d�lais possibles."

R�ponse non parvenue.

II - Question du groupe "Les Verts".

QE 2010-29 Question de M. Christophe NAJDOVSKI et des membres du groupe "Les Verts" � M. le Maire de Paris relative � la l�galit� du panneau publicitaire install� r�cemment sur la place F�lix Ebou� (12e) et la date de son retrait.

Libell� de la question :

"Au d�but du mois de septembre dernier, un panneau publicitaire grand format a �t� install� sur la place F�lix-Ebou�. L'installation de ce panneau a �t� signal�e et a fait l'objet de vives critiques de la part de nombreux riverains. D'autant qu'il a �t� install� � proximit� de l'�dicule Guimard de la station Daumesnil, qui est class� monument historique depuis 1978. D'autres panneaux grand format ont �galement �t� install�s r�cemment dans le 12e arrondissement.

La r�ponse apport�e pour l'heure aux riverains est que cela correspond � un d�placement provisoire de mobiliers implant�s initialement sur le trajet de l'extension du tramway T3.

Aussi, M. Christophe NAJDOVSKI et les �lu/es du groupe "Les Verts" demandent � M. le Maire de Paris :

- Si l'installation du panneau publicitaire place F�lix-Ebou� est l�gale et conforme au r�glement de la publicit� et des enseignes actuellement en vigueur � Paris. Et si oui, quand ce panneau sera retir�."

R�ponse non parvenue.

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